Quelqu'un a des nouvelles de la justice ?

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Re: Quelqu'un a des nouvelles de la justice ?

#151 Message par henda » 14 août 2022, 10:19

Cambriolage à Pantin en Seine-Saint-Denis : pas inquiet, un suspect évoque le laxisme de la justice
https://www.valeursactuelles.com/faits- ... la-justice
Vendredi 12 août, une patrouille de police a interpellé deux cambrioleurs à Pantin, en Seine-Saint-Denis.
Devant les policiers, Ismaël D. a fanfaronné en expliquant qu’il serait dehors dès le lendemain, faisant allusion au laxisme de la magistrature du tribunal de Bobigny, expliquant que « ici c’est le 93 », son complice se désolidarisant de ses propos et reconnaissant partiellement les faits. Dans le véhicule qui les emmenait au commissariat, Ismaël D. ne semblait pas encore se rendre compte de la gravité de la situation et a continué ses provocations irrévérencieuses, répétant « C’est pas carré ! » Lui et son complice ont été placés en garde à vue.

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Re: Quelqu'un a des nouvelles de la justice ?

#152 Message par henda » 19 août 2022, 11:37

Saône-et-Loire : un homme condamné à trois ans de prison pour avoir blessé quatre policiers
https://www.valeursactuelles.com/region ... -policiers
[...] le tribunal de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire) a condamné à trois ans de prison un homme de 37 ans qui avait pris des risques pour semer quatre policiers, avant de les blesser avec son véhicule. [...]
[...] le conducteur avait tenté de prendre la fuite en reculant dans la voiture de la brigade-anticriminalité (BAC). Et cela, alors même qu’un des policiers l’ayant pris en chasse avait passé la main dans l’habitacle afin d’ouvrir la portière. Accroché au véhicule, le fonctionnaire avait vu sa vie défiler et redouté de perdre l’usage de ses jambes au moment du choc, détaille le site d’actualités. [...]
Ensuite, le conducteur du véhicule en fuite – qui avait parfois roulé jusqu’à 160 km/h – avait foncé sur les policiers de Beaune qui se trouvaient derrière le véhicule de la BAC, indique Le Journal de Saône-et-Loire. Pour mettre fin à cette situation, ils avaient été contraints de tirer quatre balles.
La lourde peine :
Le trentenaire a finalement été condamné à trois ans de prison dont un avec sursis probatoire de deux ans (obligation de soins, de travail et d’indemniser les parties civiles) par le tribunal. Dans le détail, il devra verser aux forces de l’ordre une somme globale de 11 400 euros, entre préjudice moral et frais de défense, poursuit le média. Par ailleurs, son véhicule lui a été confisqué, tandis que son permis de conduire est annulé pour une durée de deux ans. Son casier judiciaire fait état de huit mentions, dont une en date de mai dernier.
J'adore l'annulation du permis de conduire pour deux ans et les 11 k€ à payer aux flics.

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Re: Quelqu'un a des nouvelles de la justice ?

#153 Message par henda » 20 août 2022, 12:27

Lille : l'auteur de menaces contre une mosquée remis en liberté faute d'expertise psychologique
https://www.lefigaro.fr/actualite-franc ... e-20220819
Arrêté en juin dernier pour avoir publié une vidéo menaçant une mosquée à Lille, le jeune homme est remis en liberté en raison des délais maximums de détention provisoire.
À l'audience, le jeune homme a répondu par l'affirmative au juge qui lui demandait s'il consommait bien, depuis environ un an, une bouteille de vodka par jour.
Le 23 juin, le prévenu avait été interpellé à son domicile de Faches-Thumesnil après un signalement via la plateforme en ligne Pharos d'une vidéo publiée sur l'application Telegram, dans laquelle un homme faisait part de son intention de commettre une attaque contre la mosquée de Lille Sud. Une autre séquence portait sur la tuerie de Christchurch, en 2019 en Nouvelle-Zélande, que l'auteur de la vidéo qualifiait de «pur bonheur». [...] Lors d'une première comparution devant le tribunal fin juillet, il avait assuré avoir agi sous l'emprise de l'alcool, sans éprouver «aucune haine».

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#154 Message par henda » 20 août 2022, 16:42



Je comprends les juges qui veulent pas mettre en prison, ça coûte cher un séjour en club med.

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Re: Quelqu'un a des nouvelles de la justice ?

#155 Message par wasabi » 20 août 2022, 16:57

Eric Zemmour a partagé la vidéo pour un futur passage en justice ou dans les urnes de sa part.
:evil:
"Le marché peut rester irrationnel plus longtemps que vous ne pouvez rester solvable" - J.M. Keynes, 1936

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Re: Quelqu'un a des nouvelles de la justice ?

#156 Message par Boeuf1803 » 20 août 2022, 18:19

henda a écrit :
20 août 2022, 16:42


Je comprends les juges qui veulent pas mettre en prison, ça coûte cher un séjour en club med.
Il disent tout de même qu’il y a 2 détenus pour 9m2, enfermés 22h sur 24, avec rats, cafards et puces de lit. 3 douches par semaine en période de canicule. Ça reste loin de vendre du rêve.
Je ne crois pas que les prisons françaises soient particulièrement confortables quand tu ne t’appelle pas Balkany.
En témoigne ce rapport d’Amnesty International , faisant suite à la condamnation de la France par la CEDH: https://www.amnesty.fr/liberte-d-expres ... -detention

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Re: Quelqu'un a des nouvelles de la justice ?

#157 Message par itrane2000 » 01 sept. 2022, 10:40

Un policier en garde à vue après un tir mortel.
on appréciera le pedigree de la "victime".
https://www.parismatch.com/Actu/Faits-d ... ue-1822908
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Re: Quelqu'un a des nouvelles de la justice ?

#158 Message par ProfGrincheux » 01 sept. 2022, 12:44

Le pedigree des personnes qui meurent ainsi est toujours le même. Cette fois, en revanche, le récit des faits, notamment le fait que le flic a ouvert la portière avant de faire usage de son arme, ne semble pas incompatible avec une erreur professionnelle, une bavure.

Entendons nous bien. Je suis pour que le policier soit couvert par la hiérarchie -et par la justice- dans ce type de cas, même s’il y a bavure, car il y avait clairement une menace sur l’intégrité physique des membres de l’équipe des forces de l’ordre.

Ensuite, le délinquant ne serait pas mort s’il avait été en prison comme il aurait dû l’être.

On notera aussi l’intervention du député LFI de Roubaix. A ce niveau, c’est presque de la complicité avec les délinquants.
Ignorés: Manfred, titano.

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Re: Quelqu'un a des nouvelles de la justice ?

#159 Message par Boeuf1803 » 01 sept. 2022, 13:27

ProfGrincheux a écrit :
01 sept. 2022, 12:44
Le pedigree des personnes qui meurent ainsi est toujours le même. Cette fois, en revanche, le récit des faits, notamment le fait que le flic a ouvert la portière avant de faire usage de son arme, ne semble pas incompatible avec une erreur professionnelle, une bavure.

Entendons nous bien. Je suis pour que le policier soit couvert par la hiérarchie -et par la justice- dans ce type de cas, même s’il y a bavure, car il y avait clairement une menace sur l’intégrité physique des membres de l’équipe des forces de l’ordre.

Ensuite, le délinquant ne serait pas mort s’il avait été en prison comme il aurait dû l’être.

On notera aussi l’intervention du député LFI de Roubaix. A ce niveau, c’est presque de la complicité avec les délinquants.
Je ne suis pas d’accord. Ça commence à faire beaucoup de morts pour des refus d’obtempérer. Si les policiers sont en danger ils se servent de leur arme et c’est normal.
Mais il ne faudrait pas non plus que les policiers « anticipent » le refus d’obtempérer en plombant préventivement le type qui ne leur reviens pas trop. Quand il y a mort d’homme c’est normal que les policiers aient des comptes à rendre !
Je pense en particulier à l’histoire du Pont Neuf qui me semble extrêmement louche (et pas une caméra ça aussi ça me surprend).
Bref je ne suis pas pour lâcher la bride aux policiers puis les couvrir de manière inconditionnelle y compris en cas de « bavure ». Là c’est encore un policier de la BAC qui a tué, et on connaît la réputation de cette unité…

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Re: Quelqu'un a des nouvelles de la justice ?

#160 Message par clairette2 » 01 sept. 2022, 15:32

Il ne s'agit effectivement pas de lâcher la bride aux policiers, mais de toutes évidences, les voyous n'ont plus peur de la police. Et ça, ca nous met tous en danger, police y compris.

La peur doit changer de camp, et ca risque de passer par quelques victimes collatérales. Mais je préfère que ces victimes soient dans le camp des voyous que dans celui des honnêtes gens, comme c'est le cas actuellement.
« La moitié des hommes politiques sont des bons à rien. Les autres sont prêts à tout » Coluche

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Re: Quelqu'un a des nouvelles de la justice ?

#161 Message par itrane2000 » 02 sept. 2022, 23:40

clairette2 a écrit :
01 sept. 2022, 15:32
Il ne s'agit effectivement pas de lâcher la bride aux policiers, mais de toutes évidences, les voyous n'ont plus peur de la police. Et ça, ca nous met tous en danger, police y compris.

La peur doit changer de camp, et ca risque de passer par quelques victimes collatérales. Mais je préfère que ces victimes soient dans le camp des voyous que dans celui des honnêtes gens, comme c'est le cas actuellement.
au contraire, il faut lâcher la bride aux policiers. Jusque dans les années 2010, les seules victimes de la police étaient des jeunes de banlieue et les médias trouvaient mille excuses pour les justifier. Depuis les gilets Jaunes et l'affaire Cédric Chauviat, les Francais de Souche comprennent qu'ils peuvent aussi devenir des victimes d'une police débridée et je m'en félicite.
La police française avec 90 éborgnements et mains arrachées n'a plus rien à envier à la police US ou brésilienne. :mrgreen:
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Re: Quelqu'un a des nouvelles de la justice ?

#162 Message par itrane2000 » 02 sept. 2022, 23:43

La justice française marche sur la tête, une nouvelle fois.
https://www.huffingtonpost.fr/internati ... 07242.html
La justice administrative française a statué sur la légalité de l'expulsion de Hassan Iquiouissen, celui-ci décide de quitter le territoire national et voila pas que la justice française vient de lancer un mandat d'arrêt international pour le récupérer. Donc on refuse que le gars quitte le territoire de lui-même, sachant qu'en plus le Maroc vient de refuser de le récupérer. Donc on va le faire revenir en France parce que Moussa Darmanin n'a pas accepté qu'un Arabe lui dise: "garde ta France, j'en veux pas, je me casse comme un prince"
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Re: Quelqu'un a des nouvelles de la justice ?

#163 Message par kamoulox » 03 sept. 2022, 05:56

ProfGrincheux a écrit :
01 sept. 2022, 12:44
Le pedigree des personnes qui meurent ainsi est toujours le même. Cette fois, en revanche, le récit des faits, notamment le fait que le flic a ouvert la portière avant de faire usage de son arme, ne semble pas incompatible avec une erreur professionnelle, une bavure.

Entendons nous bien. Je suis pour que le policier soit couvert par la hiérarchie -et par la justice- dans ce type de cas, même s’il y a bavure, car il y avait clairement une menace sur l’intégrité physique des membres de l’équipe des forces de l’ordre.

Ensuite, le délinquant ne serait pas mort s’il avait été en prison comme il aurait dû l’être.

On notera aussi l’intervention du député LFI de Roubaix. A ce niveau, c’est presque de la complicité avec les délinquants.
Fausses plaques. Ils allaient faire un cassé quelque part. Normal d’abattre des délinquants.

La police découvre qu’elle a une arme à la ceinture, et en plus qu’elle sait viser. Je trouve ça très bien.

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Re: Quelqu'un a des nouvelles de la justice ?

#164 Message par Gpzzzz » 03 sept. 2022, 05:58

Bon débarras 8)

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Re: Quelqu'un a des nouvelles de la justice ?

#165 Message par Bidibulle » 03 sept. 2022, 08:04

itrane2000 a écrit :
02 sept. 2022, 23:43
La justice française marche sur la tête, une nouvelle fois.
https://www.huffingtonpost.fr/internati ... 07242.html
La justice administrative française a statué sur la légalité de l'expulsion de Hassan Iquiouissen, celui-ci décide de quitter le territoire national et voila pas que la justice française vient de lancer un mandat d'arrêt international pour le récupérer. Donc on refuse que le gars quitte le territoire de lui-même, sachant qu'en plus le Maroc vient de refuser de le récupérer. Donc on va le faire revenir en France parce que Moussa Darmanin n'a pas accepté qu'un Arabe lui dise: "garde ta France, j'en veux pas, je me casse comme un prince"
Voire, on pourrait le garder en prison en France pour s'être soustrait à la justice française.

C'est là que je me dis que cette partie de la société ne peut que s'effondrer.
Il y a assez de tout dans le monde pour satisfaire aux besoins de l'homme, mais pas assez pour assouvir son avidité. (Gandhi)

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Re: Quelqu'un a des nouvelles de la justice ?

#166 Message par ProfGrincheux » 03 sept. 2022, 09:06

kamoulox a écrit :
03 sept. 2022, 05:56
Fausses plaques. Ils allaient faire un cassé quelque part. Normal d’abattre des délinquants.
Normal selon toi. Mais ce n'est pas autorisé par la loi. En cas de légitime défense, les policiers peuvent faire usage de leur arme et, si le malfrat meurt, c'était son destin.

Il y a un risque que le juge d'instruction ou l'IGPN aient une appréciation différente sur cette affaire. Il serait toutefois préférable qu'ils retiennent la légitime défense.

La police découvre qu’elle a une arme à la ceinture, et en plus qu’elle sait viser. Je trouve ça très bien.
L'usage des armes à feu par la police est assez strictement encadré. Je préfère ainsi.
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Re: Quelqu'un a des nouvelles de la justice ?

#167 Message par Ben92 » 03 sept. 2022, 10:34

kamoulox a écrit :
03 sept. 2022, 05:56
Fausses plaques. Ils allaient faire un cassé quelque part. Normal d’abattre des délinquants.
La police découvre qu’elle a une arme à la ceinture, et en plus qu’elle sait viser. Je trouve ça très bien.
Entièrement d'accord. Si le policier a tiré c'est qu'il se sentait menacé.
Concernant les bavures :La police, pour être efficace et respectée, a besoin d'être crainte. Une police qui ne fait presque jamais de bavures n'est pas crainte. Il faut la bonne dose de bavures, ni trop ni trop peu.

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Re: Quelqu'un a des nouvelles de la justice ?

#168 Message par ProfGrincheux » 03 sept. 2022, 10:56

Quand il y a trop de bavures dans le maintien de l’ordre, ça pose un problème politique en démocratie.

Par exemple, il est possible qu’il y ait eu trop de bavures dans la répression des gilets jaunes. En tous cas, les anti macronistes jugeaient qu’il y en avait trop. Historiquement, jusqu’à l’époque où la « droite nationale » dans sa version gaulliste a été exclue des coalitions au pouvoir (jusqu’en 1981 donc avec un retour en 1986-1988), les flics, par exemple les CRS, étaient assez productifs en matière de bavures.

C’est une tactique des militants d’extrême-gauche de provoquer les CRS tout en se cachant derrière des manifestants pacifiques rameutés pour quelque noble cause pour que les CRS foncent dans le tas et fassent des victimes. C’est ainsi qu’ont eu lieu quelques bavures bien crades (Rémi Fraisse, Malik Oussekine ainsi que les éborgnages de gilets jaunes).

Ah et qu’on me dise pas que les gilets jaunes c’est autre chose. Un délit est un délit.
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Re: Quelqu'un a des nouvelles de la justice ?

#169 Message par Ben92 » 03 sept. 2022, 12:31

Le cas Rémy Fraisse n'est pas du tout une bavure bien cadre, les CRS ont lancé une grenade de desencrclement dans le tas et il était au mauvais endroit. C'est un dommage collatéral. Ça pourrait être pareil pour certains eborgnages de GJ : les CRS prétendent qu'ils ne visaient pas la tête. On ne saura jamais si ce sont des tirs "bien visés" ou des tirs ratés.
Des dommages collatéraux il y en aura toujours sauf à interdire toute mesure de défense ou de riposte aux CRS.
Pour moi c'est un non-sujet.

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Re: Quelqu'un a des nouvelles de la justice ?

#170 Message par kamoulox » 03 sept. 2022, 12:36

Oui comme ceux qui ont eu une main ou un pied arraché par une grenade des flics.

Moi une grenade qui tombe à proximité je me barre fissa.

Certains mous du bulbe vont shooter de dans ou la prendre à la main. Et bim

Ce n’est pas une bavure ça, c’est être ***.

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Re: Quelqu'un a des nouvelles de la justice ?

#171 Message par itrane2000 » 03 sept. 2022, 14:38

Bidibulle a écrit :
03 sept. 2022, 08:04
itrane2000 a écrit :
02 sept. 2022, 23:43
La justice française marche sur la tête, une nouvelle fois.
https://www.huffingtonpost.fr/internati ... 07242.html
La justice administrative française a statué sur la légalité de l'expulsion de Hassan Iquiouissen, celui-ci décide de quitter le territoire national et voila pas que la justice française vient de lancer un mandat d'arrêt international pour le récupérer. Donc on refuse que le gars quitte le territoire de lui-même, sachant qu'en plus le Maroc vient de refuser de le récupérer. Donc on va le faire revenir en France parce que Moussa Darmanin n'a pas accepté qu'un Arabe lui dise: "garde ta France, j'en veux pas, je me casse comme un prince"
Voire, on pourrait le garder en prison en France pour s'être soustrait à la justice française.

C'est là que je me dis que cette partie de la société ne peut que s'effondrer.
il ne s'est pas soustrait à la justice francaise, a aucun moment il n'est passé devant un tribunal.
décidément la majorité des Francais ignorent ce que signifie "justice administrative".

la justice administrative a statué que le refus de renouvellement de son titre de séjour était légal. La France a le droit et c'est le conseil d'état qui l'a rappelé d'accueillir ou de refuser tel ou tel étranger même né en France. Il n'avait donc plus le droit de rester sur le territoire national. il a décidé de partir et c'est son droit et surtout son devoir puisque que la justice administrative a statué qu'il ne pouvait plus rester.
Donc pour répondre à tes propos, la France demande qu'il part, il part, et maintenant la France demande qu'il revienne pour qu'il parte au Maroc qui lui ne veut plus l'accueillir. Cela prouve bien que ce pays devient fou.

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Re: Quelqu'un a des nouvelles de la justice ?

#172 Message par henda » 12 sept. 2022, 08:45

Éric Dupond-Moretti annonce une revalorisation de 1000 euros brut en moyenne pour les magistrats judiciaires
https://www.lefigaro.fr/actualite-franc ... s-20220912
«Je veux que les magistrats de l'ordre judiciaire soit payé comme ceux de l'ordre administratif», a fait savoir le garde des Sceaux, avant de poursuivre : «Ils n'ont pas été revalorisés depuis 1996, ce sont des années d'abandon. Les magistrats de l'ordre administratif ne veulent pas aller, ou moins aller, vers l'ordre judiciaire parce que les paies ne sont pas les mêmes», a-t-il déploré, avant de poursuivre : «Je vais annoncer ce matin une revalorisation inédite, extrêmement importante», «de l'ordre de 1000 euros brut en moyenne mensuel».

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Re: Quelqu'un a des nouvelles de la justice ?

#173 Message par Boeuf1803 » 12 sept. 2022, 09:40

henda a écrit :
12 sept. 2022, 08:45
Éric Dupond-Moretti annonce une revalorisation de 1000 euros brut en moyenne pour les magistrats judiciaires
https://www.lefigaro.fr/actualite-franc ... s-20220912
«Je veux que les magistrats de l'ordre judiciaire soit payé comme ceux de l'ordre administratif», a fait savoir le garde des Sceaux, avant de poursuivre : «Ils n'ont pas été revalorisés depuis 1996, ce sont des années d'abandon. Les magistrats de l'ordre administratif ne veulent pas aller, ou moins aller, vers l'ordre judiciaire parce que les paies ne sont pas les mêmes», a-t-il déploré, avant de poursuivre : «Je vais annoncer ce matin une revalorisation inédite, extrêmement importante», «de l'ordre de 1000 euros brut en moyenne mensuel».
:shock: :shock: :shock:
Croisement avec la file sur l’EN :mrgreen:
Eux n’ont pas attendu d’en être réduits au job-dating (et c’est heureux).

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Re: Quelqu'un a des nouvelles de la justice ?

#174 Message par Hourvari » 12 sept. 2022, 17:27

Et ça paiera, les magistrats de l'ordre administratif ont prouvé leur fiabilité pour le pouvoir dans les requêtes relatives à la politique sanitaire, là on attend des juges judiciaires qu'ils répriment avec enthousiasme les manifestants à venir comme ils l'ont faits des Gilets Jaunes avec une haine de classe qui allait manquer pour celles plus classiques à venir (retraites par ex.).
https://twitter.com/R_DeCastelnau/statu ... WyWNBTVvUg
la vidéo est rendue inaccessible du coup.

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Re: Quelqu'un a des nouvelles de la justice ?

#175 Message par Gpzzzz » 12 sept. 2022, 19:59

Dupont Moretti est un collabo..
Vivement la libération :lol:

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Re: Quelqu'un a des nouvelles de la justice ?

#176 Message par itrane2000 » 30 sept. 2022, 23:03

Le délire continue en France.
Après avoir lancé un arrêté d'expulsion, la France lance un mandat d'arrêt européen contre un imam qui a eu le tort de partir avant l'arrêté d'expulsion.
L'imam va donc revenir en France, et comme entre-temps, sentant l'exploitation politique, le Maroc a décidé de ne plus l'accepter chez lui, il va pouvoir couler des jours heureux en France. :mrgreen:

https://www.bfmtv.com/police-justice/ar ... 00678.html
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Re: Quelqu'un a des nouvelles de la justice ?

#177 Message par clairette2 » 30 sept. 2022, 23:10

itrane2000 a écrit :
30 sept. 2022, 23:03
Le délire continue en France.
Après avoir lancé un arrêté d'expulsion, la France lance un mandat d'arrêt européen contre un imam qui a eu le tort de partir avant l'arrêté d'expulsion.
L'imam va donc revenir en France, et comme entre-temps, sentant l'exploitation politique, le Maroc a décidé de ne plus l'accepter chez lui, il va pouvoir couler des jours heureux en France. :mrgreen:

https://www.bfmtv.com/police-justice/ar ... 00678.html
Oui, je n'ai pas compris pourquoi il était recherché hors de France. Il était expulsé de France, pas de Belgique. Il avait quitté la France. Tout était donc ok....
Comme tu dis : le délire continue...
« La moitié des hommes politiques sont des bons à rien. Les autres sont prêts à tout » Coluche

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Re: Quelqu'un a des nouvelles de la justice ?

#178 Message par itrane2000 » 30 sept. 2022, 23:14

clairette2 a écrit :
30 sept. 2022, 23:10
itrane2000 a écrit :
30 sept. 2022, 23:03
Le délire continue en France.
Après avoir lancé un arrêté d'expulsion, la France lance un mandat d'arrêt européen contre un imam qui a eu le tort de partir avant l'arrêté d'expulsion.
L'imam va donc revenir en France, et comme entre-temps, sentant l'exploitation politique, le Maroc a décidé de ne plus l'accepter chez lui, il va pouvoir couler des jours heureux en France. :mrgreen:

https://www.bfmtv.com/police-justice/ar ... 00678.html
Oui, je n'ai pas compris pourquoi il était recherché hors de France. Il était expulsé de France, pas de Belgique. Il avait quitté la France. Tout était donc ok....
Comme tu dis : le délire continue...
sachant qu'en plus avant d'etre extradé, il va faloir passer devant la justice belge qui va devoir juger si ou non, on peut renvoyer un étranger marocain en France sachant qu'il n'est pas poursuivi pour un crime ou délit.
On mobilise des agents, la justice, du temps pour régler des affaires politiques, mais a coté si ta femme se fait agresser par une racaille, la procédure prend 3 ans !
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Re: Quelqu'un a des nouvelles de la justice ?

#179 Message par Hourvari » 01 oct. 2022, 09:25

L'affaire de trafic d'influence qui a valu mise en examen devant la CJR au Garde des sceaux est très solide, bien établie contre lui, à la lecture des réquisitions du Parquet, mais avec une majorité de juges parlementaires, il sera sans doute relaxé. C'est un voyou, un article de 2018 du Monde avait bien analysé son cas.

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Re: Quelqu'un a des nouvelles de la justice ?

#180 Message par saturne » 01 oct. 2022, 09:59

Hourvari a écrit :
01 oct. 2022, 09:25
L'affaire de trafic d'influence qui a valu mise en examen devant la CJR au Garde des sceaux est très solide, bien établie contre lui, à la lecture des réquisitions du Parquet, mais avec une majorité de juges parlementaires, il sera sans doute relaxé. C'est un voyou, un article de 2018 du Monde avait bien analysé son cas.
sources, svp. Merci.
Billets philophynanciers crédit-consuméristes : http://ppcc-fr.blogspot.fr/?view=mosaic

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Re: Quelqu'un a des nouvelles de la justice ?

#181 Message par Hourvari » 01 oct. 2022, 10:25

Cherchez et vous trouverez. Peut-être, ce type de pièce fuite mais...

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Re: Quelqu'un a des nouvelles de la justice ?

#182 Message par saturne » 01 oct. 2022, 10:27

Le CNB enjoint de communiquer l’annuaire des avocats en open data
https://www.legalis.net/actualite/le-cn ... open-data/
« En refusant de mettre en ligne, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, le document administratif communicable à toute personne que constitue le fichier correspondant à l’annuaire national des avocats qu’il établit conformément à l’article 21-1 de la loi du 31 décembre 1971, comportant les informations énumérées au point 18, le Conseil national des barreaux a méconnu les dispositions du code des relations entre le public et l’administration citées au point 1 », a jugé le Conseil d’Etat par une décision du 27 septembre 2022. En conséquence, il annule le jugement du tribunal administratif de Paris qui avait rejeté la demande d’annulation de la décision de rejet du CNB et il enjoint ce dernier de mettre en ligne l’annuaire national des avocats dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, dans un délai d’un mois à compter de la présente décision, sans toutefois l’assortir d’une astreinte.
Décision: https://www.legalis.net/jurisprudences/ ... mbre-2022/
Billets philophynanciers crédit-consuméristes : http://ppcc-fr.blogspot.fr/?view=mosaic

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Re: Quelqu'un a des nouvelles de la justice ?

#183 Message par henda » 03 oct. 2022, 09:19

Soupçons de conflits d'intérêts: Éric Dupond-Moretti renvoyé en procès, ses avocats forment un pourvoi
https://www.lefigaro.fr/actualite-franc ... i-20221003

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Re: Quelqu'un a des nouvelles de la justice ?

#184 Message par Hourvari » 03 oct. 2022, 09:52

henda a écrit :
03 oct. 2022, 09:19
Soupçons de conflits d'intérêts: Éric Dupond-Moretti renvoyé en procès, ses avocats forment un pourvoi
https://www.lefigaro.fr/actualite-franc ... i-20221003
Et le pourvoi échouera. Mais la composition de al CJR fait qu'il sera peut-être relaxé après jugement malgré un dossier très lourd.
En attendant, il est inadmissible qu'il reste GDS, même Bééérou avait démissionné sur simple mise en examen (ça chemine trèèèèèès lentement, moins que pour Fillon, Méluche ou autres)! 2 GDS en délicatesse avec la justice en 5 ans, tous les records sont battus dans la start-down nation!

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Re: Quelqu'un a des nouvelles de la justice ?

#185 Message par Hourvari » 05 oct. 2022, 14:44

C'est quand même énorme que personne ici ne s'indigne du scandale majeur que fait le maintien de D-M & AK auprès de Macron, c'est inédit dans l'histoire depuis 100 ans (février 34 a été causé par moins que ça!).

Du coup amusons-nous plutôt:
Cour d'appel de Paris, 22 septembre 2020, n°18/08054 :
Est justifié le licenciement de celui qui tente sa chance avec une collègue en lui déclarant : «  J’ai un secret à te dire, le cœur de ma bite bat pour toi  ».
Moi je trouve que le gars, certes de façon un peu vulgaire, pas si poétique qu'il le croyait aussi, ne faisait qu'exprimer des sentiments sincères envers cette dame. Parce qu'une érection, les mâles savent que ça ne se commande pas (enfin, j'ignore ce que font Viagra & Cie).

Bon, c'est dit pour ceux qui ici se sentirait un peu l'envie de faire ce genre de choses, perte d'emploi et difficultés de réemploi suivraient, pour un bénéfice initial de 0 en plus!

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Re: Quelqu'un a des nouvelles de la justice ?

#186 Message par clairette2 » 05 oct. 2022, 14:49

On est indignés mais aussi très las de ce pouvoir en place
Et qui vient d'être réélu. Il aurait tort de se priver...
« La moitié des hommes politiques sont des bons à rien. Les autres sont prêts à tout » Coluche

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Re: Quelqu'un a des nouvelles de la justice ?

#187 Message par Suricate » 09 oct. 2022, 22:06

Sarthe. Condamné à un an de prison ferme pour avoir répliqué dans une bagarre
https://actu.fr/pays-de-la-loire/le-man ... 57191.html
Ne répliquez pas. Laissez vous faire, ça va bien s'passer.
Un jeune homme, agressé, a répliqué dans une bagarre au Mans, en juillet. Il a blessé un de ses agresseurs. Le tribunal l'a condamné, ce vendredi 7 octobre 2022.
Voilà. Ca résume assez bien la suite.
Tout part de l‘agression d’un jeune homme par sept individus dans la nuit du 18 juillet 2022 au Mans à la sortie d’un club rue du Port au Mans. Le jeune homme qui est passé à tabac par un groupe de jeune sous l’œil d’une caméra de surveillance ne doit son salut qu’à l’intervention de son ami qui est lui-même accompagné de sa petite amie.
7 contre 1.
Mais peu après, rue du docteur Leroy au Mans, le jeune homme qui est intervenu pour faire cesser le passage à tabac de son ami est pris à partie par le même groupe de personnes qui sont assez hostiles.
7 contre 2.
Très vite, la tension monte, le jeune homme entouré et reçoit un coup de bouteille sur la tête, sa petite amie en reçoit un sur le tibia.

Le jeune homme réplique, se saisit d’une bouteille et frappe alors à la tête de l’un des membres du groupe de personnes qui s’effondre immédiatement.

La personne frappée a un traumatisme crânien, il est opéré, hospitalisé pendant plusieurs jours et aura 6 jours d’ITT…
Ben oui rendez vous compte, il aurait pu le tuer mais non : 6 jours d'ITT (autant dire pas grand chose).
Devant le tribunal, le prévenu, le jeune homme qui avait répliqué, grand, athlétique, vêtu d’un tee-shirt noir et d’un pantalon sombre a reconnu les faits qui lui sont reprochés. Sans casier judiciaire mais placé sous contrôle judiciaire dans le cadre d’une affaire de tentative de meurtre – quand il était mineur – il a fait part de ses regrets.
Suivant les réquisitions du procureur, le tribunal a reconnu le prévenu coupable de l’ensemble des faits qui lui sont reprochés et l’a condamné à un an de prison ferme.
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Re: Quelqu'un a des nouvelles de la justice ?

#188 Message par Bidibulle » 09 oct. 2022, 22:38

Et les 7 agresseurs ? Relaxés avec une indemnité ?
Il y a assez de tout dans le monde pour satisfaire aux besoins de l'homme, mais pas assez pour assouvir son avidité. (Gandhi)

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Re: Quelqu'un a des nouvelles de la justice ?

#189 Message par wasabi » 09 oct. 2022, 23:56

il y a l'antécédent de tentative de meurtre.
"Le marché peut rester irrationnel plus longtemps que vous ne pouvez rester solvable" - J.M. Keynes, 1936

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Re: Quelqu'un a des nouvelles de la justice ?

#190 Message par Boeuf1803 » 10 oct. 2022, 07:08

wasabi a écrit :
09 oct. 2022, 23:56
il y a l'antécédent de tentative de meurtre.
Pour laquelle il n’a rien eu (sans casier judiciaire), et il était mineur.
Ça m’hallucine de voir ce genre de décision. Les autorités demandent expressément aux victimes de la fermer et de se laisser voler/tabasser/violer sans réagir.
C’est une honte ! On devrait plutôt le féliciter ! Son pote et sa copine venaient de prendre des coups de bouteille !
1 an ferme pour un coup en état de légitime défense (7 contre 2). Sans ça ils auraient pu se faire lyncher à mort ou égorger, déjà ça attaque à coups de bouteilles.
Force à ce jeune homme, j’espère qu’il a fait appel.

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Re: Quelqu'un a des nouvelles de la justice ?

#191 Message par krachboom » 10 oct. 2022, 07:59

C'est ce que j'avais dit sur l'autre file et vous m'aviez pris pour un fou !

C'est évident qu'il faut se laisser écraser...

De toute façon la seule solution c'est de se soumettre. Ou alors révolution, mais ça c'est pas la même chose, et ce n'est pas souhaitable.
Ignoré : pimono

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Re: Quelqu'un a des nouvelles de la justice ?

#192 Message par Goldorak2 » 10 oct. 2022, 08:14

Suricate a écrit :
09 oct. 2022, 22:06
Sarthe. Condamné à un an de prison ferme pour avoir répliqué dans une bagarre
https://actu.fr/pays-de-la-loire/le-man ... 57191.html
Ne répliquez pas. Laissez vous faire, ça va bien s'passer.
Un jeune homme, agressé, a répliqué dans une bagarre au Mans, en juillet. Il a blessé un de ses agresseurs. Le tribunal l'a condamné, ce vendredi 7 octobre 2022.
Voilà. Ca résume assez bien la suite.
Tout part de l‘agression d’un jeune homme par sept individus dans la nuit du 18 juillet 2022 au Mans à la sortie d’un club rue du Port au Mans. Le jeune homme qui est passé à tabac par un groupe de jeune sous l’œil d’une caméra de surveillance ne doit son salut qu’à l’intervention de son ami qui est lui-même accompagné de sa petite amie.
7 contre 1.
Mais peu après, rue du docteur Leroy au Mans, le jeune homme qui est intervenu pour faire cesser le passage à tabac de son ami est pris à partie par le même groupe de personnes qui sont assez hostiles.
7 contre 2.
Très vite, la tension monte, le jeune homme entouré et reçoit un coup de bouteille sur la tête, sa petite amie en reçoit un sur le tibia.

Le jeune homme réplique, se saisit d’une bouteille et frappe alors à la tête de l’un des membres du groupe de personnes qui s’effondre immédiatement.

La personne frappée a un traumatisme crânien, il est opéré, hospitalisé pendant plusieurs jours et aura 6 jours d’ITT…
Ben oui rendez vous compte, il aurait pu le tuer mais non : 6 jours d'ITT (autant dire pas grand chose).
Devant le tribunal, le prévenu, le jeune homme qui avait répliqué, grand, athlétique, vêtu d’un tee-shirt noir et d’un pantalon sombre a reconnu les faits qui lui sont reprochés. Sans casier judiciaire mais placé sous contrôle judiciaire dans le cadre d’une affaire de tentative de meurtre – quand il était mineur – il a fait part de ses regrets.
Suivant les réquisitions du procureur, le tribunal a reconnu le prévenu coupable de l’ensemble des faits qui lui sont reprochés et l’a condamné à un an de prison ferme.
HA-LLU-CI-NANT
Mais quelle horreur ce jugement !
C'est vraiment de l'injustice pourri.
Posts préférés : Dossier immobilier et viewtopic.php?f=204&t=75765
Ignorés : F. Zabinsky, immodium, itrane2000, Fabien44

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Re: Quelqu'un a des nouvelles de la justice ?

#193 Message par itrane2000 » 18 oct. 2022, 07:30

ce pays est dingue de son administration.
On apprend que la principale suspecte (pour ne pas dire la coupable) dans l'affaire du meurtre de la petite Lola 12 ans, est une algérienne sans papier.
Mais le pire c'est qu'en Aout 2022, la suspecte a essayé de rentrer dans son pays, mais "elle est interpellée à la police de l'air et des frontières qui constate qu'elle ne dispose pas de titre de séjour valide. Elle se voit par la suite délivrer une obligation de quitter le territoire sous un délai de 30 jours."


https://fr.yahoo.com/news/meurtre-lola- ... 11162.html
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Re: Quelqu'un a des nouvelles de la justice ?

#194 Message par Boeuf1803 » 18 oct. 2022, 07:55

Ça sert vraiment à rien les OQTF…
Il faudrait une zone tampon (un genre de grand centre de rétention administrative) quelque part où les parquer le temps que leur pays d’origine les reprenne. Ou alors en prison mais on manque de place.
On ne peut pas laisser des gens dangereux en liberté sous prétexte que personne n’en veut !
Trop c’est trop. On va attendre d’autres petites Lola pour réagir ?
Je reprends un des post précédents : j’ai la HAINE !
Le padamalgam viendra quand on aura plus, de manière quasi quotidienne, des faits divers sordides, voire atroces, commis par des clandos originaires d’Afrique !

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Re: Quelqu'un a des nouvelles de la justice ?

#195 Message par itrane2000 » 18 oct. 2022, 08:06

Boeuf1803 a écrit :
18 oct. 2022, 07:55
Ça sert vraiment à rien les OQTF…
Il faudrait une zone tampon (un genre de grand centre de rétention administrative) quelque part où les parquer le temps que leur pays d’origine les reprenne.
y a rien a dire tu es francais, tu es malade de l'administration toi aussi, a toujours vouloir rajouter des processus sur des processus qui ne fonctionnent pas.
Il suffit juste de laisser les gens rentrer chez eux. J'ai parcouru hier quelques forums maghrébins et en effet, une partie des clandestins sont juste empêchés de rentrer chez eux (je découvre ce problème). Un clandestin marocain témoignait qu'il avait du partir jusqu'en Espagne pour pouvoir prendre l'avion vers le Maroc, car c'est impossible depuis la France (évidemment le billet n'est pas remboursé par la police aux frontières).
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Re: Quelqu'un a des nouvelles de la justice ?

#196 Message par henda » 18 oct. 2022, 08:15

Boeuf1803 a écrit :
18 oct. 2022, 07:55
Ça sert vraiment à rien les OQTF…
Il faudrait une zone tampon (un genre de grand centre de rétention administrative) quelque part où les parquer le temps que leur pays d’origine les reprenne. Ou alors en prison mais on manque de place.
On ne peut pas laisser des gens dangereux en liberté sous prétexte que personne n’en veut !
Trop c’est trop. On va attendre d’autres petites Lola pour réagir ?
Je reprends un des post précédents : j’ai la HAINE !
Le padamalgam viendra quand on aura plus, de manière quasi quotidienne, des faits divers sordides, voire atroces, commis par des clandos originaires d’Afrique !
Depuis Hollande (2014 ?) la présence sur le territoire en situation irrégulière n'est plus un délit. Quand tu fais l'objet d'une OQTF, s'il n'y a pas d'autre délit ou crime, on ne peut pas te forcer à dégager...

Faudrait déjà commencer par là.

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Re: Quelqu'un a des nouvelles de la justice ?

#197 Message par itrane2000 » 18 oct. 2022, 08:35

henda a écrit :
18 oct. 2022, 08:15
Faudrait déjà commencer par là.
il faudrait déja commencer par rentre la sortie du territoire aussi facile que l'entrée.
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#198 Message par maud lepage 75 » 18 oct. 2022, 08:40

ce sont les politiques qui sont responsables de tous ces morts !!!! :oops: :oops: :oops:
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Re: Quelqu'un a des nouvelles de la justice ?

#199 Message par Bidibulle » 18 oct. 2022, 08:41

itrane2000 a écrit :
18 oct. 2022, 08:35
henda a écrit :
18 oct. 2022, 08:15
Faudrait déjà commencer par là.
il faudrait déja commencer par rentre la sortie du territoire aussi facile que l'entrée.
Et rendre l'entrée aussi difficile que la sortie.
Il y a assez de tout dans le monde pour satisfaire aux besoins de l'homme, mais pas assez pour assouvir son avidité. (Gandhi)

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Re: Quelqu'un a des nouvelles de la justice ?

#200 Message par Boeuf1803 » 18 oct. 2022, 08:42

itrane2000 a écrit :
18 oct. 2022, 08:35
henda a écrit :
18 oct. 2022, 08:15
Faudrait déjà commencer par là.
il faudrait déja commencer par rentre la sortie du territoire aussi facile que l'entrée.
Donc s’ils restent c’est parce qu’on les empêche de partir ? Désolé mais j’ai un peu de mal à adhérer à ce point de vue.
OQTF ça devrait vouloir dire « tu dégages », et rapidement.
S’il n’y avait que moi on les ramènerait à la frontière à coups de pompes dans le derche et zou direction l’Afrique, à la nage, en bateau ou en avion, mais ça dégage, de suite.