Quelqu'un a des nouvelles de la justice ?

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clairette2
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Re: Quelqu'un a des nouvelles de la justice ?

#51 Message par clairette2 » 24 avr. 2021, 11:01

neron a écrit :
23 avr. 2021, 19:31

Privileges qui vont jusqu'à des réductions spécials qui leur sont octroyés par les organisations institutées comme par la banco-assurance voir pour l'achat de micro-ordinateur chez Dell, Lenovo, HP... (pour le personnel de santé, militaire, EN, employé de SA, etc.... :-( :idea:
Ah ouais ? Ca m'intéresse. J'ai eu une prime exceptionnelle de 150€ (imposables - faut pas déconner non plus !! :lol: ) en cette année covid et classe à la maison, pour m'équiper en informatique...
Je veux bien le lien...


Sinon pour ce qui est de traiter différemment le personnel d'État quand il est attaqué, je ne vois pas ce qui vous pose problème. Évidemment que toute victime est importante, mais les fonctionnaires et en particulier la police sont surtout des symboles.
S'attaquer à des symboles de la république est un crime particulier.
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Re: Quelqu'un a des nouvelles de la justice ?

#52 Message par crispus » 24 avr. 2021, 12:20

Par principe, l'état protège toujours son personnel mis en cause pour la durée de l'enquête, et peut lui fournir un défenseur. Ca fait partie des statuts de la FP.

Mais c'est vrai seulement dans un premier temps. Si sa culpabilité est avérée, l'agent est viré rapidement et dans indemnités.

Enfin, c'était avant. A présent tout dépend du politique. :twisted:

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Re: Quelqu'un a des nouvelles de la justice ?

#53 Message par neron » 24 avr. 2021, 14:25

clairette2 a écrit :
24 avr. 2021, 11:01
Ah ouais ? Ca m'intéresse. Sinon pour ce qui est de traiter différemment le personnel d'État quand il est attaqué, je ne vois pas ce qui vous pose problème ...
A 1er vue rien de gênant sauf que nous avons fait la révolution pour abolir les privilèges dont ceux instituant une justice (des lois) spéciale.

C'est tt. ou rien, que le système social vous octroie de part votre statut, le bénéfice d'un oeuf, d'un bœuf, d'une loi, de 20 mn de TV, plus d'obséciosite que d'autres Justification n'est pas raison (*) même si cela est normal en Afrique ou ds le Sud de l'UE avec les mafias.

Je suis psycho-rigide a bon escient de part l'histoire du Monde. J'aurais pu y prendre une bonne louche mais c'est pas mes valeurs et ce n'est pas une question de €€€ mais de choix de société

------------------------
(*) Depuis 2005, j'illustre sur la BI, le phénomène néfaste amah de l'institutionalisation / collectivisation de la société francaise par l'octroi d'avt. légaux, commerciaux, financiers, économique à ces secteurs et leurs agents. Je n'ai donc pas été surpris du traitement du COVID et du manque de "serf" à faire votre made in France. Cette page de DELL m'a donc choqué pas immédiatement mais après réflexion car cette culture de l'avg. s'immice même ds une société étrangère qui croit bon de backchiter l'agent de base (En,Fph, Mil. ,).. Au début c'est léger mais sa s'infiltre incidieusement. Plusieurs ici n'en ont même pas conscience . J'oubliais, DELL France est 10 / 20 % plus cher que ds d'autres pays de l'UE. Marie94, notre entrepreneuse en herbe doit apprécier alors que conjointement on l'empêche de jouer sur les ecarts de prix
La carte n'est pas le territoire - Le monde du Ā (1945) 1er axiome de sémantique générale.

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Re: Quelqu'un a des nouvelles de la justice ?

#54 Message par henda » 23 mai 2021, 06:58

«La police sans justice c'est le totalitarisme», affirme Dupont-Moretti
https://www.lefigaro.fr/actualite-franc ... i-20210523
«La police sans la justice, c'est le totalitarisme; la justice sans la police, c'est l'impuissance. Ces deux institutions méritent le respect de tous les républicains», a poursuivi le ministre, qui a par ailleurs jugé légitime la présence de son collègue de l'Intérieur Gérald Darmanin au rassemblement des policiers.
Mais qu'est-ce qu'il raconte ?? Personne ne demande de supprimer la justice :roll:
Le garde des Sceaux a également rappelé une partie du bilan chiffré de la réponse pénale qu'il avait déjà déroulé mardi devant les députés: «en 2019, 132.000 peines d'emprisonnement ferme ont été prononcées, contre 120.000 en 2015». «Dans l'affaire Nordahl Lelandais, l'avocate générale avait requis 30 ans de réclusion; c'est un jury populaire qui l'a condamné à 20 ans. Est-ce du laxisme ?», a lancé l'ancien avocat.
On dirait de la communication powerpoint/excel. On a prononcé 10% de plus de peines d'emprisonnement, donc tout va bien, dites pas que ça va mal ! :roll: On prend un exemple d'une condamnation ferme, et on l'érige comme une généralité du bilan de la justice... Il nous vend un sentiment de bon bilan.
Il a également invoqué les chiffres pour justifier son refus de rétablir les «peines plancher» que réclament les syndicats policiers pour ceux qui s'en prennent aux membres des forces de l'ordre. Créées au début du mandat de Nicolas Sarkozy en 2007, elles prévoyaient une peine minimale incompressible pour un certain nombre de crimes et de délits et ont été supprimées sous la présidence de François Hollande en 2014.

«Si l'on regarde les peines qui ont été prononcées pendant cette période (entre 2007 et 2014), on constate qu'elles étaient nettement inférieures à celles prononcées après la suppression», a jugé M. Dupond-Moretti.

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Re: Quelqu'un a des nouvelles de la justice ?

#55 Message par clairette2 » 23 mai 2021, 07:14

Il est vraiment mauvais Dupont Moretti.
Pour un avocat habitué à discourir et argumenter, je pensais qu'il ferait mieux..

Là, il n'a pas dit ce qu'est une société avec police et justice qui vont dans des directions différentes ??
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Re: Quelqu'un a des nouvelles de la justice ?

#56 Message par immodium » 23 mai 2021, 07:36

Toujours le même problème de répartition des richesses produites. Rien à voir, ni avec la justice, ni avec la police.
Plus les inégalités vont se creuser plus la délinquance augmentera.
Nous allons vers une polarisation de la société avec comme au prémice du capitalisme : 2 classes, une qui possède l’intégralité du patrimoine et ceux qui vendent leur force de travail. Seul un état policier peut conserver ce système inégalitaire, d’où les évènements actuels. Ceux qui pensent être anti système au travers de l’extrême droite ne sont en fait que les pions de la prochaine étape.

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Re: Quelqu'un a des nouvelles de la justice ?

#57 Message par clairette2 » 23 mai 2021, 14:35

Tu veux rire ? Je pense que le revenu disponible des français est dans une fourchette assez serrée.
Une femme seule avec enfant touche une allocation femme seule, plus les allocs, la CAF la prime de rentrée, le logement HLM, la prime énergie, ....

Il existe un très large panel d'aides visant à permettre à chacun de vivre dignement. Et ca augmente à chaque mandat. Certes, comme on n'est pas dans un pays communiste, il y a encore des disparités fortes, mais enfin, on fout etre un des pays au monde où elles sont le plus combattues.

Faut arrêter de croire que les gens sont des pauvres choses ...
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Re: Quelqu'un a des nouvelles de la justice ?

#58 Message par clairette2 » 23 mai 2021, 14:36

Tu veux rire ? Le revenu disponible des français est dans une fourchette assez serrée.
Une femme seule avec enfant touche une allocation femme seule, plus les allocs, la CAF la prime de rentrée, le logement HLM, la prime énergie, .... École et cantine gratuite si besoin....soins médicaux même si étranger....J'en oublie sûrement...

Il existe un très large panel d'aides visant à permettre à chacun de vivre dignement. Et ca augmente à chaque mandat. Certes, comme on n'est pas dans un pays communiste, il y a encore des disparités, mais enfin, on doit être un des pays au monde où elles sont le plus combattues.

Faut arrêter de croire que les gens sont des pauvres choses et que vivre dans le monde de nounours n'est qu'un choix politique !
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Re: Quelqu'un a des nouvelles de la justice ?

#59 Message par PACA » 23 mai 2021, 18:28

immodium a écrit :
23 mai 2021, 07:36
Plus les inégalités vont se creuser plus la délinquance augmentera.
Plus les victimes seront coupables et plus les coupables seront les victimes. C'est donc l'égorgé qui est coupable puisqu'il engendre l'égorgeur.

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Re: Quelqu'un a des nouvelles de la justice ?

#60 Message par mateo__1980 » 23 mai 2021, 18:54

clairette2 a écrit :
23 mai 2021, 07:14
Il est vraiment mauvais Dupont Moretti.
Pour un avocat habitué à discourir et argumenter, je pensais qu'il ferait mieux..

Là, il n'a pas dit ce qu'est une société avec police et justice qui vont dans des directions différentes ??
Ducon-Moretti c'est vraiment l'idéologue complètement déphasé. Il se croit encore dans les années 90 dans le discours anti-ED :lol:

Quand je pense que notre présigland l'a choisi en se disant que ce serait un bon choix comme garde des Sceaux. Cela dit, faut pas oublier qu'il avait validé Sibeth et Castaner. Pff, vraiment mauvais et dire que y'en a qui voudrait qu'il soit réélu. :roll:

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Re: Quelqu'un a des nouvelles de la justice ?

#61 Message par PACA » 24 mai 2021, 06:55

mateo__1980 a écrit :
23 mai 2021, 18:54
Ducon-Moretti c'est vraiment l'idéologue complètement déphasé. Il se croit encore dans les années 90 dans le discours anti-ED :lol:
Il est en phase avec les paroles de "Don't Laïk", les gens du livre ... etc , il applique la charia. Les laïcards seront crucifiés. Il faut lire correctement les textes des prédicateurs.

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Re: Quelqu'un a des nouvelles de la justice ?

#62 Message par henda » 25 mai 2021, 06:48


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Re: Quelqu'un a des nouvelles de la justice ?

#63 Message par henda » 02 juin 2021, 07:55

Violences après la mort d'Adama Traoré : un de ses frères jugé aux assises du 21 juin au 9 juillet
https://www.lefigaro.fr/flash-actu/viol ... t-20210601
L'un des frères d'Adama Traoré, soupçonné de tentative de meurtre sur des forces de l'ordre pendant les violences ayant suivi la mort du jeune homme en juillet 2016, sera jugé devant la cour d'assises du Val-d'Oise du 21 juin au 9 juillet, a-t-on appris mardi 1er juin auprès du parquet de Pontoise. Initialement programmé en juin 2020, le procès avait été renvoyé en raison du Covid.
Jugé 5 ans après les faits... Ça fait un peu long non ?

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Re: Quelqu'un a des nouvelles de la justice ?

#64 Message par Indécis » 02 juin 2021, 08:35

Philippe Bilger: «Nous sommes témoins du délitement total de la Justice»
https://www.lefigaro.fr/vox/societe/phi ... e-20210531
FIGAROVOX /ENTRETIEN - Plusieurs faits divers ont émaillé l'actualité du week-end, révélant le désarmement de la police et de la Justice face à la montée de la violence dans la société française, estime le magistrat honoraire Philippe Bilger.

FIGAROVOX. - L'homme qui a enlevé et violé une femme jeudi après avoir tué le jeune homme qui l'accompagnait dans la Marne était déjà connu de la justice. Il avait été condamné à 27 reprises par la justice entre 1998 et 2018, essentiellement pour des vols, et était sorti de prison en mars 2020. Comment expliquez-vous qu'il n'était «sous le coup d'aucun sursis avec mise à l'épreuve, d'aucun sursis probatoire, ne faisait pas l'objet d'un suivi judiciaire», comme l'a expliqué le procureur de la République de Reims ?

Philippe BILGER. - Chaque jour fait surgir des transgressions, des attaques, des crimes, terroristes ou non. Qu'ils soient le fait d'individus organisés, qu'ils résultent de malfaisances individuelles ou collectives en roue libre à cause de la certitude de leur impunité, qu'ils soient la conséquence de solitaires déséquilibrés à cause du monde qui les entoure, de leur propre malaise et de la facilité de s'abandonner au pire parce que police et Justice sont désarmées.

Je ne connais pas le parcours judiciaire de cet homme, mais ce qu'a rapporté le procureur de la République de Reims coupe le souffle. Ce week-end, il y a ce meurtre et ce viol ; mais aussi des scènes de guerre à Lille, une fusillade a fait un blessé par balle ; un ancien militaire lourdement armé a fait l'objet d'une cabale en Dordogne ; une manifestation de 300 catholiques a été attaquée par des « antifas », faisant plusieurs blessés, dont un grave. Il est hallucinant de voir les éditions spéciales s'enchaîner et constater l'impuissance du politique. Je ne connais pas le parcours judiciaire de cet homme, mais ce qu'a rapporté le procureur de la République de Reims coupe le souffle. Si Marine Le Pen n'est pas élue avec une telle situation, elle ne le sera jamais !

De quoi ces faits à répétition témoignent-ils ?

Il y a un ensemble de dysfonctionnements structurels que révèle ce type d'affaires, qui indignent l'opinion publique tout entière. Les condamnations sont trop faibles et ne vont jamais jusqu’à leur extrémité, seulement 30 % des sanctions s'exécutent en prison, les autres ont un retard considérable pour leur exécution, des bracelets électroniques qui ne sont pas assez nombreux, qui marchent mal, qu'on peut arracher ou qui n'interdisent pas les violences familiales ou conjugales, la preuve multipliée qu'on peut formellement respecter les contrôles et pourtant commettre délits ou crimes. Ce sont ces dysfonctionnements structurels qu'il faudrait évoquer plutôt que nous éclairer sur les moyens techniques destinés à appréhender le fuyard.

Nous sommes témoins du délitement total de la Justice et de notre pays. Où est passée cette « douce France » que chantait Charles Trenet ?

Que doit faire l'État ?

Le « en même temps » révèle ses limites ; le compagnonnage de deux ministres aux philosophies opposées ne permettra pas d'améliorer les choses. Pourtant, il est urgent de régler les dysfonctionnements du régalien, les lois doivent créer la confiance. Comment peut-on imaginer un service public, fondamental pour la démocratie, qui n'est pas favorable à la prison et à l'incarcération ?

On aura besoin de personnalités courageuses qui sauront satisfaire les attentes démocratiques en n'ayant plus peur de leur ombre et en s'imaginant que la moindre audace leur coûtera leur réélection.
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Re: Quelqu'un a des nouvelles de la justice ?

#65 Message par clairette2 » 02 juin 2021, 08:50

henda a écrit :
02 juin 2021, 07:55
Violences après la mort d'Adama Traoré : un de ses frères jugé aux assises du 21 juin au 9 juillet
https://www.lefigaro.fr/flash-actu/viol ... t-20210601
L'un des frères d'Adama Traoré, soupçonné de tentative de meurtre sur des forces de l'ordre pendant les violences ayant suivi la mort du jeune homme en juillet 2016, sera jugé devant la cour d'assises du Val-d'Oise du 21 juin au 9 juillet, a-t-on appris mardi 1er juin auprès du parquet de Pontoise. Initialement programmé en juin 2020, le procès avait été renvoyé en raison du Covid.
Jugé 5 ans après les faits... Ça fait un peu long non ?
Oui, c'est n'importe quoi. D'abord, pour les victimes et les accusés, dont la vie est entre parenthèses aussi longtemps. ( certains accusés peuvent être innocents, et cette attente est un calvaire.)

Ensuite, dans un cas comme celui ci, il n'y a pas d'enquête compliquée à mener : il aurait attaqué des personnes assermentées dans une réunion publique. Donc, qu'est-ce qui justifie d'attendre 5 ans ??

La justice est coulée, inefficace, surchargée. Et ce dans le merveilleux état de droit d'un des pays les plus riches au monde..
Ou pas ?

Et croyez vous qu'il y ait un branle bas de combat à la tête de l'État pour remédier à cette situation contraire aux droits de l'homme ??
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Re: Quelqu'un a des nouvelles de la justice ?

#66 Message par Suricate » 02 juin 2021, 09:58

clairette2 a écrit :
02 juin 2021, 08:50
il aurait attaqué des personnes assermentées dans une réunion publique. Donc, qu'est-ce qui justifie d'attendre 5 ans ??
Légitime défense ? Discernement alterné ? Absence de matricule sur les tenues ? Le soleil dans les yeux ? Vice de forme, de procédure, faute de frappe sur le PV ?

Quand tu veux faire durer le plaisir, il y a mille moyens en France. C'est ce qu'on appelle un état de droit : un état où le droit de la défense prime sur tout le reste.

Quand on maitrise les méandres du système, ce qui est le job des avocats payés fort cher pour gérer / profiter de la complexité administrative, il y a des failles partout où s'insérer.

Il faut des spécialistes pour rendre Justice dans notre beau Pays, le citoyen moyen n'a quasiment plus aucune chance, seul, de voir ses droits respectés.

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Re: Quelqu'un a des nouvelles de la justice ?

#67 Message par Indécis » 07 juin 2021, 20:03

Emmanuel Macron annonce le lancement d’Etats généraux de la justice
https://www.lemonde.fr/societe/article/ ... _3224.html
Emmanuel Macron « a décidé de lancer les Etats généraux de la justice » à la rentrée, a annoncé, samedi 5 juin, l’Elysée. Dans un communiqué, le chef de l’Etat souligne son « profond attachement » à « la séparation des pouvoirs », alors que l’institution judiciaire est vivement critiquée par des élus politiques et des syndicats policiers. Le président de la République souhaite notamment que « le garde des sceaux rende compte chaque année au Parlement de la politique pénale du gouvernement », précise l’Elysée.

L’annonce a été faite vendredi soir lors d’un entretien à leur demande avec Chantal Arens, la première présidente de la Cour de cassation, et François Molins, le procureur général de la Cour de cassation, en présence d’Eric Dupond-Moretti, garde des sceaux. Selon nos informations, Mme Arens et M. Molins avaient écrit lundi au chef de l’Etat. Cette rencontre a eu lieu « afin d’échanger sur la situation de la justice dans notre pays, notamment au regard des préoccupations de nos concitoyens sur la sécurité », précise le communiqué de l’Elysée.

L’idée de réunir des Etats généraux de la justice a été formulée par Mme Arens au cours de la réunion et rapidement acceptée par Emmanuel Macron. Après des semaines d’attaques très virulentes de la justice tant par certains responsables politiques que par les syndicats de policiers, c’est un tableau inquiétant que les deux hauts magistrats ont brossé, entre une certaine désespérance collective, des moyens informatiques obsolètes, ou les effets d’une surpénalisation de la justice au détriment de ses fonctions civiles.

Devant les deux magistrats, le chef de l’Etat a, « durant cet échange apaisé et constructif, rappelé son profond attachement au principe de la séparation des pouvoirs et au principe de l’indépendance de l’autorité judiciaire dont il est le garant », selon l’Elysée. De même source, ce sont Mme Arens et M. Molins qui ont eux-mêmes suggéré au président l’organisation de ces états généraux, ce « qui n’était pas prévu » avant la rencontre. Les deux magistrats disent, samedi, avoir voulu « tirer un signal d’alarme » face aux « mises en cause systématiques de la justice » et accueillir « avec optimisme » l’annonce présidentielle.

M. Molins s’était insurgé, fin avril, dans une interview au Monde, contre le procès en « laxisme » fait selon lui à la justice, face à la polémique suscitée par la décision de déclarer pénalement irresponsable le meurtrier de la sexagénaire juive Sarah Halimi. Dans cette affaire, Emmanuel Macron avait souhaité un changement de la loi pour que l’abolition du discernement causé par une prise de stupéfiants n’exonère pas de la responsabilité pénale.

Le lancement de ces états généraux intervient également après que la critique de la justice a été parmi les principaux mots d’ordre des syndicats policiers lors d’un rassemblement de milliers de policiers devant l’Assemblée nationale, le 19 mai, en présence notamment du ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, et de nombreux élus. Le secrétaire national du syndicat Alliance y avait ainsi affirmé que « le problème de la police, c’est la justice ». Cette critique a été reprise à leur compte par le Rassemblement national et de nombreuses voix parmi les Républicains. Le 25 mai, à l’Assemblée nationale, le garde des sceaux, Eric Dupond-Moretti, avait appelé à ne pas « opposer la justice et la police », alors que la préoccupation sécuritaire est, selon les sondages, une des principales inquiétudes des Français.

L’entourage du garde des sceaux a précisé samedi que les Etats généraux de la justice se dérouleront « sur plusieurs semaines à partir de la rentrée de septembre » et « sans autocensure ». « Tous les acteurs de la justice y seront conviés », ainsi que les personnels pénitentiaires, les forces de sécurité intérieures et les citoyens.

Avec ces états généraux, il ne s’agit pas de faire l’équivalent du « Beauvau de la sécurité » – engagé en décembre 2020 pour répondre à la crise structurelle traversée par la police –, mais de remettre à plat un modèle à bout de souffle et de questionner la place du juge dans la société avant de pouvoir établir les priorités en termes d’investissement. A un an de l’élection présidentielle, le président sortant cherche-t-il à nourrir ainsi son futur programme de campagne ? Son entourage s’en défend, évoquant même la volonté d’engager un travail transpartisan qui ferait notamment appel à des personnalités de droite et de gauche.

Organisés à la rentrée, ces états généraux devraient se tenir sur plusieurs semaines, et dans plusieurs lieux dans les territoires, précise l’entourage du ministre de la justice. Y participeront l’ensemble des acteurs de la maison justice – magistrats, greffiers, protection judiciaire de la jeunesse, administration pénitentiaire – mais également les avocats et les notaires. Les citoyens et les forces de sécurité y seront associés. L’objectif serait de mettre tout le monde d’accord sur un même constat avant la fin de l’automne. Une véritable gageure dans une période qui ne s’y prête guère.

Ces états généraux dépasseront donc largement le débat sur les relations entre la police et la justice. Dans une tribune publiée sur le site de L’Obs le 21 mai, la conférence des premiers présidents de cours d’appel avait annoncé sa volonté de convoquer dans les prochains mois des assises de la justice pénale rassemblant « tous ceux (parlementaires, élus, policiers, gendarmes, avocats, journalistes, représentants d’associations) désireux d’un dialogue sincère, serein et constructif avec les magistrats et fonctionnaires de justice ». « Les juges sont habitués à être présentés comme les boucs émissaires d’une délinquance qu’aucune société n’a jamais réussi à éradiquer », affirmait ce texte proclamant : « Il est temps de dire : ça suffit ! »

Ces états généraux « n’étaient pas une demande » des principaux syndicats de magistrats, qui « demandent au président de la République depuis plusieurs mois de se positionner pour que la séparation des pouvoirs soit respectée », a réagi Katia Dubreuil, présidente du Syndicat de la magistrature. « Pourquoi pas [des états généraux], mais il faut voir les modalités et qu’il y ait une réelle volonté d’écouter », a-t-elle également commenté, estimant que « cela fait quatre ans que les professionnels de la justice ne sont pas du tout entendus ». Avocats, magistrats et greffiers avaient notamment vivement combattu, y compris dans la rue, la réforme de la justice promulguée en mars 2019. « Ce dont la justice a besoin, insiste Mme Dubreuil, c’est d’arrêter les réformes incessantes, et de moyens. »

Le Conseil national des barreaux, qui regroupe les 70 000 avocats français, réagit, lui, « favorablement » au lancement d’états généraux, qui « devenaient nécessaires dans le contexte d’accusations de laxisme de la justice et dans un contexte d’accumulation de réformes », selon son président, Jérôme Gavaudan. « Ce que nous ne voulons pas, et on sera très vigilants sur ce point, c’est que ça puisse devenir un lieu de pugilat politique ou électoraliste » à l’approche de l’élection présidentielle de 2022, a-t-il poursuivi.

Emmanuel Baudin, secrétaire général de FO-Pénitentiaire, voit dans l’annonce présidentielle « plutôt une bonne chose. Mais on attend de voir ce qui va être mis dedans. (…) Il ne faut pas que ce soit [seulement] les magistrats, il y a un vrai sujet sur la prison ». FO-Pénitentiaire avait écrit le 12 mai à Emmanuel Macron, après les propos virulents envers la justice tenus par des policiers rassemblés devant l’Assemblée nationale, lui demandant « d’acter l’ouverture d’états généraux de l’administration pénitentiaire sous la responsabilité du garde des sceaux ».
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Re: Quelqu'un a des nouvelles de la justice ?

#68 Message par henda » 07 juin 2021, 20:54

Après le grand débat national, après la convention citoyenne pour le climat, après le beauvau de la sécurité, voici les états généraux de la justice... Que de grands noms de projets pour à chaque fois accoucher d'une souris. Une spécialité du quinquennat Macron.

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Re: Quelqu'un a des nouvelles de la justice ?

#69 Message par saturne » 07 juin 2021, 21:06

La justice civile n'est pas en reste
Par experience, le probleme de la justice civile est de deux types

-1- la non-séparation de la Justice-Service-Public (fonks, magistrats) et des auxiliaires (privés, avocats, pros,)

par ex: le maintien de barrieres d'acces (privées) a la justice service public pour les demandeurs/défendeurs,
L'impossibilité de se défendre soi-même, et le filtre des auxiliaires privés,
Il est simplement impossible (en pratique) de ne pas être dessaisi de sa propre affaire sauf pour des affaires négligeables,
Dès qu'il y a un certain "enjeu", le plaignant n'a plus voix au chapitre,

Les 5 ans de délai (ici au pénal), deviennent facilement 10 ans dans la justice au civil
Et c'est d'abord le fait des auxiliaires, qui ne sont pas soumis à un Code,
Sauf le Code déontologique, le problème c'est que c'est eux-mêmes qui l'administrent !

Mais les magistrats ne sont pas en reste, et la porosité croissante des sphères publique/privé fait que le réseautage et les lobbys traversent les démarcations et fonctionnent en réseau (personnel, d'intérêt) aussi bien,

Le degré d'absurdité est proportionnel au degré de résilience de ce système,
Le plus frappant, c'est que la Justice-SP est tres compétente quand elle est "indépendante" de ses auxilaires
La seule chose qui fait encore tenir debout le système, ce sont les Codes, depuis 1815
(Mais les coups de boutoir sont visibles dans les commentaires que les auxilaires en font)



-2- non-séparation des spheres d'incompatibilités de la Justice (service public) et des intérêts economiques,

par ex; le monopole des affaires immobilieres (litiges, successions etc)
Et le réseautage personnel qui y est lié.

D'ailleurs Ils ignorent tout du monde reel, mais s'il y a un bien immobilier, leurs âneries font la loi,
Et comme l'intérêt immobilier n'est pas un motif d'incompatibilité, les magistrats et les auxilaires font une curée.


Je me demande souvent comment introduire un peu de "liberté d'information" dans ce monde,
Comme a fait la Presse vis à vis du monde politique, il faudrait des mécanismes similaires pour le monde de la Justice, C'est à la fois facile, mais c'est une fin de non recevoir, et comme toute demande doit passer par les auxiliaires, c'est comme si on voulait demander au messager de contrôler le messager, Il répond evidemment que le messager n'est pas le problème, Qu'il n'est jamais le problème,
Billets philophynanciers crédit-consuméristes : http://ppcc-fr.blogspot.fr/?view=mosaic

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Re: Quelqu'un a des nouvelles de la justice ?

#70 Message par henda » 09 juin 2021, 05:35

L'État condamné pour faute lourde pour le contrôle au faciès de trois lycéens en 2017
https://www.lefigaro.fr/actualite-franc ... 7-20210608
Contrôlés au retour d'un voyage scolaire à Bruxelles, devant leur classe et des passants, les trois adolescents avaient attaqué l'État en justice. La cour d'appel de Paris leur a donné raison et a condamné l'État à payer 1500 euros en réparation de préjudice moral pour chaque jeune.
En première instance, les trois lycéens avaient été déboutés, le tribunal judiciaire de Paris arguant que la composition de la classe, des élèves tous issus de «minorités visibles», ne permettait pas de considérer le contrôle comme discriminatoire. Mais la cour d'appel a émis un «avis différent», comme elle l'explique dans un communiqué de presse: «elle a jaugé l'échantillon contrôlé non pas par rapport à l'effectif de la classe entière, mais par rapport à l'ensemble de la population qui, descendant du train, se trouvait sur le quai et n'a pas été contrôlée». Par conséquent, elle considère qu'il y a «dans le ciblage de ces trois garçons un indice suffisant d'une sélection fondée sur leurs seules caractéristiques physiques».
«Les juges sont de plus en plus pertinents sur le sujet», s'est réjoui auprès de l'AFP Me Slim Ben Achour, avocat des trois lycéens, qui avait déjà obtenu une condamnation définitive de l'État en 2016 dans une affaire de contrôle au faciès. Les juges «rappellent l'importance des études et statistiques sur la matière», poursuit l'avocat, citant celles du Défenseur des droits.
Au moment des faits, l'affaire avait fait grand bruit et des politiques avaient assisté à l'audience, tel l'actuel conseiller régional d'Île-de-France Benoît Hamon (Génération·s) ou Éric Coquerel, député de Seine-Saint-Denis (LFI).

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Re: Quelqu'un a des nouvelles de la justice ?

#71 Message par ddv » 09 juin 2021, 10:26

C'est quoi, une "minorité visible" ? :shock: :shock: :shock: Cette simple expression me donne des frissons. L'Etat bannit le mot "race", mais invente des concepts alternatifs foireux.
Parce que tous les vaccins disponibles en France nous protègent solidement contre le variant Delta. Parce qu’ils divisent par 12 son pouvoir de contamination. Parce qu’ils évitent 95% des formes graves. - E. Macron, 12 juillet 2021

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Re: Quelqu'un a des nouvelles de la justice ?

#72 Message par henda » 09 juin 2021, 20:58


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Re: Quelqu'un a des nouvelles de la justice ?

#73 Message par neron » 10 juin 2021, 19:09

"4 mois ferme pour gifler avec préméditation le président" soit autant si un homme giflait sa compagne ou son employeur. Et le procureur ne va pas en appel :shock:

C'est inquiétant.
La carte n'est pas le territoire - Le monde du Ā (1945) 1er axiome de sémantique générale.

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Re: Quelqu'un a des nouvelles de la justice ?

#74 Message par henda » 30 juin 2021, 16:53

L'État condamné à indemniser un enfant de 14 ans après des fouilles à nu en prison
https://www.lefigaro.fr/flash-actu/l-et ... n-20210630
L'État devra verser une indemnité de 1500 euros à ce mineur qui a fait l'objet de trois fouilles intégrales alors qu'il était incarcéré pour une durée de quinze jours à l'établissement de Porcheville en décembre 2018.
Ces deux fouilles, «sans justification suffisante», présentent ainsi pour le juge «un caractère disproportionné au regard des nécessités de sécurité et de bon ordre au sein de l'établissement pénitentiaire».
Pour info, la hiérarchie des établissements pour mineurs délinquants :
Maurice Berger a écrit :Plusieurs types d’établissements accueillent les mineurs délinquants âgés de 13 à 18 ans sur décision d’un juge :
– les foyers dits « établissements de placement éducatif » (EPE) dont la porte n’est pas fermée ;
– les centres éducatifs renforcés (CER) eux aussi ouverts, qui ont un personnel plus important et qui permettent une coupure temporaire entre le jeune et sa famille et son quartier ;
– les centres éducatifs fermés (CEF) qui sont la dernière alternative avant la prison mais qui constituent déjà une mesure de privation de liberté, et dont fuguer est considéré comme l’équivalent d’une évasion ;
– les établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM) qui sont des prisons pour mineurs dans lesquelles se déroule un travail éducatif et pédagogique ;
– les quartiers pour mineurs (QPM) en maison d’arrêt.
Donc là, il était en EPM visiblement (dernière étape avant la maison d'arrêt). Il faut déjà avoir bien merdé pour en arriver là.
Dans une enquête publiée en 2018, l'Observatoire international des prisons (OIP) assure que «ces fouilles intégrales, réalisées dans des conditions humiliantes, voire maltraitantes, constituent pour les personnes qui les subissent un traitement dégradant» car cette pratique se fait «hors du cadre légal dans nombre d'établissements pénitentiaires».
Il faut voir les exemples donnés par Maurice Berger dans ses livres. Les actes commis par les délinquants qui se retrouvent dans ces établissements sont effroyables (violences allant jusqu'à tuer ou presque, laissant de lourdes séquelles à vie, avec armes, viol d'enfants (oui, genre de 6 ans), etc.) et les violences qu'ils subissent dans leur environnement familial sont également effroyables. Alors la fouille à nu comme « condition humiliante, voire maltraitante » :roll:

Les mineurs qui se retrouvent dans cette situation n'ont pas peur ni de la police, ni de la justice, et ne connaissent que la loi du plus fort / du quartier / du clan. Là, on va filer 1500 balles au délinquant parce qu'il a été fouillé à nu en prison. C'est quoi le message qu'on lui fait passer ? Que la prison c'est un club de vacances bisounours ? Il va juste se marrer et trouver que l'État est faible, et s'en vanter dans sa cité.

Peut-être que dans ce cas cette fouille était réellement injustifiée, mais de là à indemniser le détenu :roll:

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Re: Quelqu'un a des nouvelles de la justice ?

#75 Message par henda » 13 août 2021, 16:42

La France condamnée à verser 1 000 euros et à autoriser à revenir sur son sol un Algérien qu’elle avait expulsé
https://www.valeursactuelles.com/faits- ... t-expulse/
[...] la cour administrative d’appel de Nantes vient de valider une décision prise par la préfecture d’Indre-et-Loire en juillet 2020. A l’époque, la préfète avait décrété l’expulsion d’un Algérien de 25 ans, entré illégalement sur le sol français en 2017. Une affaire qui avait eu alors eu droit à un volet judiciaire, les avocats d’Abdelaziz estimant que les arrêtés d’expulsion le visant n’ayant pas été rédigés en arabe, le prévenu ne pouvait les comprendre. « Les arrêtés » ? C’est que, dès 2018, Abdelaziz avait déjà été visée par une obligation de quitter le territoire français (OQTF). Une expulsion alors dûment effectuée, mais que l’Algérien avait contournée en revenant en France… 13 jours après son renvoi.
C’est ce rapide retour en France malgré l’arrêté d’expulsion qui avait motivé la préfète, en juillet 2020, à alourdir la peine d’Abdelaziz : en plus de son expulsion, le jeune homme se voyait interdit de revenir sur le territoire français pour une durée de deux ans. Et si la cour administrative de Nantes a bel et bien validé l’expulsion du clandestin, elle a tenu à faire annuler ces deux ans d’interdiction de territoire. Motif : l’homme ayant trouvé femme en France, la mesure présenterait un « obstacle significatif au maintien de ses liens familiaux ». Il sera donc autorisé à rentrer en France, une nouvelle fois, après son expulsion… Mieux encore, s’il l’on peut dire : la cour a condamné l’Etat à verser 1 000 euros de frais de justice à Abdelaziz, en raison de cette « atteinte excessive à son droit au respect de sa vie privée ».

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Re: Quelqu'un a des nouvelles de la justice ?

#76 Message par henda » 16 août 2021, 20:28

Ariège : à seulement 23 ans, il est condamné pour la quatorzième fois
https://www.valeursactuelles.com/region ... ieme-fois/
Déjà condamné treize fois, un jeune de 23 ans vient d’être condamné une quatorzième fois dans l’Ariège pour huit nouveaux délits.

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Re: Quelqu'un a des nouvelles de la justice ?

#77 Message par EmileZola » 16 août 2021, 20:48

henda a écrit :
16 août 2021, 20:28
Ariège : à seulement 23 ans, il est condamné pour la quatorzième fois
https://www.valeursactuelles.com/region ... ieme-fois/
Déjà condamné treize fois, un jeune de 23 ans vient d’être condamné une quatorzième fois dans l’Ariège pour huit nouveaux délits.
C'est très courant.
Moi qui vais souvent assister aux procès en correctionnelle j'ai vu bien plus. 8)

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Re: Quelqu'un a des nouvelles de la justice ?

#78 Message par henda » 04 sept. 2021, 11:47

Rappelons que le plan d'ouverture de 15 000 places initialement prévu au cours de la mandature de l'actuel président de la République a été ramené, s'il se réalise, à 5 000 places. Cela suffira à peine à désengorger les établissements pénitentiaires et n’offrira pas d’autres possibilités d'incarcération.
https://frontpopulaire.fr/o/MagazineArt ... ou-realite

:?

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Re: Quelqu'un a des nouvelles de la justice ?

#79 Message par henda » 06 sept. 2021, 06:06

Un Tchétchène radicalisé qui projetait d’attaquer Mila interpellé et laissé libre
https://www.lyonmag.com/article/117641/ ... isse-libre
Ce Tchétchène islamiste radicalisé et âgé de 17 ans était en train de recruter des complices sur les réseaux sociaux pour prendre part à une expédition punitive visant Mila, cette jeune femme lyonnaise régulièrement menacée de mort pour ses prises de position contre l’islam et pour la laïcité.

[...]

Après son interpellation par le RAID, le suspect, qui bénéficie du statut de réfugié politique, a été placé en garde à vue. En fouillant sa vie numérique et ses effets personnels, les enquêteurs ont découvert que le jeune homme diffusait des vidéos de propagande de Daesh et qu’il échangeait régulièrement avec des djihadistes basés au Moyen-Orient.

Interrogé sur les faits, l’individu n’a plus prononcé un mot et a donc nié de ce fait nié son implication. Il a été mis en examen pour apologie du terrorisme, mais laissé libre par le parquet et placé sous contrôle judiciaire.

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Re: Quelqu'un a des nouvelles de la justice ?

#80 Message par itrane2000 » 06 sept. 2021, 07:10

henda a écrit :
06 sept. 2021, 06:06
Un Tchétchène radicalisé qui projetait d’attaquer Mila interpellé et laissé libre
https://www.lyonmag.com/article/117641/ ... isse-libre
Ce Tchétchène islamiste radicalisé et âgé de 17 ans était en train de recruter des complices sur les réseaux sociaux pour prendre part à une expédition punitive visant Mila, cette jeune femme lyonnaise régulièrement menacée de mort pour ses prises de position contre l’islam et pour la laïcité.

[...]

Après son interpellation par le RAID, le suspect, qui bénéficie du statut de réfugié politique, a été placé en garde à vue. En fouillant sa vie numérique et ses effets personnels, les enquêteurs ont découvert que le jeune homme diffusait des vidéos de propagande de Daesh et qu’il échangeait régulièrement avec des djihadistes basés au Moyen-Orient.

Interrogé sur les faits, l’individu n’a plus prononcé un mot et a donc nié de ce fait nié son implication. Il a été mis en examen pour apologie du terrorisme, mais laissé libre par le parquet et placé sous contrôle judiciaire.
pays de dingue !
le bon sens voudrait qu'il soit renvoyé dans son pays ainsi que toute sa famille élargie (père, mère, fratrie mais aussi oncles, tante et cousins)
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Re: Quelqu'un a des nouvelles de la justice ?

#81 Message par henda » 26 sept. 2021, 07:01

Non-exécution des courtes peines : Nicole Belloubet à nouveau désavouée
https://www.valeursactuelles.com/politi ... desavouee/
Nouveau revers pour l’ancienne garde des Sceaux. Selon des informations du Point ce vendredi 24 septembre, le Conseil d’Etat a annulé une circulaire de Nicole Belloubet demandant aux procureurs de ne pas faire exécuter les courtes peines.

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Re: Quelqu'un a des nouvelles de la justice ?

#82 Message par Suricate » 27 sept. 2021, 11:52

Eric Dupond-Moretti souhaite un "avertissement pénal probatoire" pour remplacer le rappel à la loi
https://www.francetvinfo.fr/economie/em ... 85217.html

Le nouveau dispositif "sera effectif dès le 1er janvier 2023", a déclaré le ministre de la Justice dans un entretien au "Figaro".
Cet avertissement "sera délivré par la justice qui, pendant un an, mettra les mis en cause sous surveillance. Dans le cas d'une autre infraction durant cette période, ils seront alors jugés pour les deux délits, le nouveau et l'ancien", a expliqué le garde des Sceaux dans une interview publié dimanche 26 septembre dans Le Figaro.
L'avertissement pénal probatoire doit permettre de "rompre avec le caractère évanescent" du rappel à la loi, "réponse pénale trop faible pour être efficace", a souligné le garde des Sceaux.
Ca change tout, effectivement.

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Re: Quelqu'un a des nouvelles de la justice ?

#83 Message par krachboom » 28 sept. 2021, 18:24

Ils vont être mort de peur car à la vraie condamnation ils seront relaxés :mrgreen:
Ignoré : pimono

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Re: Quelqu'un a des nouvelles de la justice ?

#84 Message par Indécis » 04 oct. 2021, 13:51

Gilles-William Goldnadel: «Je n'ai plus confiance dans la justice de mon pays»
https://www.lefigaro.fr/vox/societe/gil ... s-20211004
FIGAROVOX/CHRONIQUE - L'avocat voit dans plusieurs décisions de justice récentes, comme la condamnation de Nicolas Sarkozy ou celle de Valeurs Actuelles, le signe que l'esprit subjectif d'équité et de moralité a remplacé l'obligation d'appliquer, sans états, d'âme la règle objective du droit.

Je n'ai plus confiance dans la justice de mon pays. C'est un avocat malheureux qui pèse ces onze mots. Sans aucune jubilation provocatrice. Jamais il ne les aurait écrits au début de sa carrière.

Certes la justice ne saurait être parfaite, s'agissant d'une justice humaine. Mais les effets pervers conjugués de la médiatisation et de l'idéologie à outrance (fut-elle inconsciente) me conduisent à constater qu'aujourd'hui l'esprit subjectif d'équité et de moralité a largement remplacé l'ancienne obligation d'appliquer sans états d'âme la règle objective du droit. Il en résulte un sentiment d'insécurité juridique que partagent avec crainte nombre de gens de robe.

Nicolas Sarkozy n'a pas été traité uniquement selon les normes juridiques mais selon celles trop subjectives et combien périlleuses de la morale idéologique du temps.

Quelques exemples tirés de l'actualité récente. Ainsi de la condamnation de Nicolas Sarkozy dans l'affaire Bygmalion, je ne veux pas évoquer la condamnation elle-même. Elle a été rendue alors même que le représentant du parquet reconnaissait qu'il ne disposait pas de la preuve formelle de l'implication du prévenu candidat dans l'organisation de sa campagne. C'est donc sur la base d'une spéculation intellectuelle que le tribunal est entré en voie de condamnation. Et je ne souhaite pas spéculer sur une spéculation. Mais j'affirme que le quantum de la condamnation (un an de prison ferme) appliqué à un prévenu au casier judiciaire vierge (le jugement de l'affaire monégasque étant frappé d'appel) est, littéralement, extraordinaire.

Le prévenu Sarkozy était celui qui encourait le moins - n'étant pas poursuivi comme d'autres de ses co-prévenus pour des délits autrement plus graves - et pourtant il est condamné au maximum de la peine prévue en la matière. Pour ce faire, il aura fallu que les juges aillent au-delà des réquisitions pourtant fort sévères du parquet. Pour motiver leur décision, les magistrats ont cru devoir insister sur la gravité du phénomène de dépassement des comptes de campagne. Je songe à cet instant à ces Sages du Conseil constitutionnel qui ont reconnu avec placidité avoir validé faussement les comptes de campagne de Chirac et Balladur de 1995...

On serait donc passé en 25 ans du péché véniel au capital pour justifier la peine maximale. Personne ne m'empêchera donc d'écrire qu'en l'espèce, Nicolas Sarkozy n'a pas été traité uniquement selon les normes juridiques mais selon celles trop subjectives et combien périlleuses de la morale idéologique du temps. Quel que soit le jugement qu'on porte sur l'ancien président, j'aimerais que l'on s'imagine dans quel état d'esprit ce justiciable singulier se trouve lorsqu'il pénètre, comme cela lui est arrivé, dans le cabinet particulier d'une juge d'instruction membre éminente du Syndicat de la magistrature dont il n'a pu obtenir la récusation. C'était pourtant son organisation qui l'avait épinglé au beau milieu de son «Mur des cons». Et l'un des principes généraux du droit stipule qu'un juge ne doit pas, même à tort, être soupçonné de partialité. Et un particulier, même très particulier, a le droit à la sérénité.

Deux autres exemples récents pour expliquer pour quelles raisons l'avocat qui signe cet article n'est plus vraiment serein.

La semaine dernière, on le sait peut-être, l'hebdomadaire Valeurs Actuelles a été condamné par la XVIIe chambre correctionnelle de Paris pour injure raciale. Il lui était reproché d'avoir représenté la députée Insoumise Danièle Obono en esclave africaine. Cette caricature légendait une fiction qui entendait dénoncer la focalisation indigéniste sur l'esclavagisme blanc et sa symétrique cécité sur la participation des Africains et des arabo-islamiques dans le phénomène de la traite. Était sans doute ainsi reproché à la députée son soutien à Houria Bouteldja, indigéniste de la République, antisémite et anti-blanc assumée. Je dois indiquer à ce stade que cette dernière a été relaxée, elle, par la justice française pour avoir traité les Français de «souchiens».

Philippe Val, ancien patron de Charlie Hebdo, est donc venu vainement dire au tribunal, que selon lui, le caractère raciste de la caricature incriminée était inexistant. Il voyait une atteinte à la liberté d'expression dans le fait de vouloir empêcher la critique caricaturale de la personnalité publique radicale. Rien donc n'y fit.

Il faut dire que la section presse du parquet de Paris avait dès le départ soutenu les poursuites contre l'hebdomadaire. C'est cette même section qui a poursuivi vainement Georges Bensoussan qui avait osé souligner l'aspect culturel de l'antisémitisme islamique et tout aussi vainement tenté d'obtenir la relaxe de la présidente du Syndicat de la Magistrature dans l'affaire du Mur des cons. C'est à cette même section que j'avais signalé en vain des ouvrages islamiques vendus en grande surface appelant au massacre de juifs et de chrétiens comme l'avait révélé Stephane Kovacs dans Le Figaro.

Sans vouloir aucunement commenter cette condamnation frappée d'appel, je souhaite parallèlement en porter une autre à la connaissance de mon lecteur : le Canard Enchaîné a affirmé que le tribunal de Toulouse avait relaxé le 14 septembre l'imam Mohamed Tatai. Le prédicateur de la mosquée En-Nour avait déclaré en public et propagé sur les réseaux : «Le jour du jugement parviendra quand les musulmans combattront les juifs... Il y a un Juif derrière moi, viens et tue-le». Il paraît que s'agissant d'un précepte religieux (figurant cependant dans la charte du Hamas) il n'y avait rien à redire dans ce cas.

À l’issue de cet article, certains comprendront pourquoi l'avocat malheureux de la sœur de Sarah Halimi a perdu foi dans la justice de son pays.
L'ignorant affirme, le savant doute, le sage réfléchit...

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Re: Quelqu'un a des nouvelles de la justice ?

#85 Message par henda » 14 oct. 2021, 17:27

Sondage : 9 Français sur 10 pensent que la justice doit être plus sévère face aux délinquants
https://www.cnews.fr/france/2021-10-14/ ... e-face-aux
A la question «la justice doit-elle être plus sévère face aux délinquants ?», 92% des sondés ont ainsi répondu par l’affirmative. Plus précisément, 63% ont dit «oui, tout à fait», auxquels s'ajoutent 29% qui ont déclaré «oui, plutôt». A l'inverse, seulement 8% des personnes interrogées pensent que la justice ne doit pas être plus sévère face aux délinquants.
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Re: Quelqu'un a des nouvelles de la justice ?

#86 Message par henda » 09 nov. 2021, 06:58

Simple rappel à la loi à l’encontre d’un clandestin interpellé pour conduite sans assurance, sous stupéfiant, avec une fausse plaque
https://www.valeursactuelles.com/societ ... iculation/
La scène se déroule le 28 octobre dernier, dans le centre de Marseille. Une patrouille de trois motards de police relève le comportement dangereux d’un homme à scooter, « effectuant de nombreuses infractions au code de la route, indique le procès-verbal d’interpellation, à savoir dépassement par la droite, dépassement du véhicule sans avertissement préalable, non port de gants par le conducteur, non-respect de l’arrêt imposé par un feu rouge, circulation sur la voix de bus ».

Le contrôle s’impose donc ; les trois motards font signe au chauffard de s’arrêter, celui-ci s’exécute. Or, en s’approchant, les policiers note qu’un scotch noir est « apposé sur la plaque d’immatriculions » afin de transformer le chiffre 6 en 8, et ainsi masquer la véritable immatriculation. La police demande alors au chauffeur de présenter les documents du véhicule, ainsi que ses papiers d’identité. Ce dernier, « dans un français clair », explique n’avoir aucuns papiers sur lui, mais indique s’appeler Redouane M., né en 2000 et Algérien de nationalité. Il explique par ailleurs loger à Marseille, chez sa tante.

Après vérification de son nom dans les fichiers des véhicules assurés, ainsi que dans le fichier des personnes recherchées, il apparait que le scooter n’est pas assuré, et que son propriétaire, Redouane M., est quant à lui visé par une obligation de quitter le territoire français (OQTF), où il réside illégalement, et où il lui était défendu de revenir. Après test salivaire sur-place, il s’avère encore que Redouane M. est positif au cannabis. Les trois motards décident donc de procéder à son interpellation et appellent un véhicule en renfort pour pouvoir le transporter au commissariat. Mais tout ne se passe pas comme prévu.

Durant l’attente, Redouane M. prend la fuite, est rattrapé, mais ce débat énergiquement. Alors qu’il est enfin maitrisé, « celui-ci se met à hurler en français et en arabe aux personnes autour, en demandant de l’aide pour empêcher son interpellation, qu’il n’a rien fait de mal, à de multiples reprises », indique le PV d’intervention. Si bien que, rapidement, les policiers constatent « que la foule très dense autour » s’approche dangereusement. Redouane M. parvient de nouveau à s’enfuir et, comble de malchance, tandis qu’il est à nouveau rattrapé, la radio des policiers chute et se brise au sol. Impossible pour eux de réitérer leur demande de renfort et de faire valoir la situation d’extrême urgence dans laquelle ils se trouvent.

Car tout autour, notent les policiers dans leur PV, « une foule de personnes nous encercle littéralement et nous invective, puis nous menace en nous ordonnant de le libérer, certains se montrent agressif ». Face à la foule, les policiers brandissent leurs bombes lacrymogènes, puis, faute de réaction, décident de mettre leur menace à exécution et gazent tout autour… ce qui n’a aucun effet. Les policiers notent alors que certaines personnes présentes autour les films, certainement persuadées d’avoir affaire à une violence policière.

Les renforts demandés finissent par arriver et permettent d’embarquer Redouane M. Au commissariat, ce dernier – extrêmement agité – profite d’un moment d’inattention des agents de police pour avaler un cachet de Rivotril, un puissant anxiolytique. Placé en garde à vue, Redouane M. reconnait les infractions routières mais pas l’acte de rébellion qui a dangereusement exposé les policiers. Plus encore que cette tristement banale interpellation, une source policière s’indigne de la décision prise par le magistrat qui, selon un rapport de police, a ordonné la destruction du scooter et exigé pour son propriétaire un simple rappel à la loi par un officier de police judiciaire, une mesure généralement choisie par le procureur lorsque les faits sont jugés peu graves ; « ce qui signifie qu’il ne recevra qu’un simple courrier. Ce laxisme est insupportable » s’insurge la même source policière.

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Re: Quelqu'un a des nouvelles de la justice ?

#87 Message par amalricu » 09 nov. 2021, 10:42

Marseille, ce week end :
"Ils étaient environ 600 à envahir le palais omnisports à l'appel d'un ayatollah de TikTok qui leur avait demandé de se rassembler soi-disant sans violence", assure ce lundi sur RMC Rudy Manna, secrétaire départemental Bouches-du-Rhône du syndicat Alliance Police L’influenceur qui serait l’auteur de l’appel sur Tiktok a posté dimanche soir une vidéo dans laquelle il se dédouane de toute responsabilité dans les dégradations.

Une seule personne a été interpellée en marge de l'envahissement du palais omnisport. Il s'agit d'un jeune soupçonné d'avoir giflé un policier: "Un des individus a porté une gifle à un de mes collègues. Il a été arrêté et a été condamné à un stage de citoyenneté. Je pense qu'il ne recommencera pas, jusqu'à demain. Ce jeune de 16 ans, il en ri. Une fois de plus, on se moque de nous. On se rapproche du 'on n'en peut plus'", déplore Rudy Manna.
https://rmc.bfmtv.com/emission/degradat ... 50786.html
Je fais le pari que la Russie laissera tant de "plumes" en Ukraine que Poutine finira par être "écarté" du pouvoir par les générations plus jeunes de ses services sécuritaires pour négocier ce qui reste sur la table. Echéance 2023.

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Re: Quelqu'un a des nouvelles de la justice ?

#88 Message par Indécis » 16 nov. 2021, 09:37

POINT DE VUE. États généraux de la justice : « le match est perdu d’avance »
https://www.ouest-france.fr/societe/pri ... 6fad8b3f2e
Prune Missoffe, responsable du plaidoyer à l’OIP-SF (section française de l’Observatoire international des prisons), regrette que les États généraux de la justice ne soient pas l’occasion d’un travail pédagogique. « La grande aventure citoyenne se résume à un questionnaire en ligne à travers lequel le gouvernement attend des participants qu’ils donnent leur opinion sans leur apporter d’éléments qui permettraient de l’éclairer. »

Justice pénitentiaire et de réinsertion. C’est l’une des thématiques des États généraux de la justice lancés le 18 octobre. Pour le gouvernement, il s’agit de déterminer les nouveaux leviers à utiliser dans la lutte contre la surpopulation [carcérale] d’une part, et les moyens de renforcer l’offre et améliorer l’efficacité [des peines en] milieu ouvert d’autre part. Un projet apparemment ambitieux pour lequel il promet une large consultation citoyenne. Mais la démarche est discréditée tant par le contexte que par la méthode.

Déjà, le calendrier faisait soupçonner un énième exercice de communication autant qu’un outil de préparation à la campagne présidentielle. Ces États généraux déboucheront en effet sur un rapport fin février. À peine plus d’un mois avant l’élection donc, et sans réforme en ligne de mire puisque les travaux parlementaires cesseront à la même période, pour ne reprendre qu’après les élections législatives.

Dans un contexte pré-électoral où les responsables politiques se livrent à une triste surenchère de propositions aussi démagogiques que surréalistes, les États généraux de la justice auraient pu être, justement, l’occasion d’un débat informé. Face à des revendications toujours plus sécuritaires avancées au nom d’une opinion publique fantasmée, ils auraient pu permettre un travail pédagogique où, au soutien de données objectivées, les citoyens auraient pu réfléchir, débattre et s’exprimer.

« Information 0 – Démagogie 1 »
Mais le match est perdu d’avance : Information 0 – Démagogie 1. La grande aventure citoyenne se résume à un questionnaire en ligne à travers lequel le gouvernement attend des participants qu’ils donnent leur opinion sans leur apporter d’éléments qui permettraient de l’éclairer. Sur la vingtaine d’items proposés, seuls trois sont relatifs à la peine.

Le premier expédie d’emblée la question fondamentale du sens de la peine en invitant à classer par ordre de préférence ses quatre objectifs : accompagner vers une sortie de la délinquance, répondre aux attentes des victimes, protéger la société, sanctionner. Un énième sondage d’opinion, dont la portée est obscure : ces fonctions co-existent déjà dans le code pénal, et il n’y a aucune raison – hors démagogique – de les hiérarchiser.

Le deuxième demande de choisir un unique critère d’évaluation de l’efficacité d’une peine, piétinant ainsi toute la complexité du sujet : la personne a effectué l’intégralité de la peine prononcée, la personne n’a pas récidivé y compris des années après la fin de sa peine, les victimes ont été indemnisées. Sans compter que la première option encourage l’idée fausse qu’un aménagement de peine reviendrait à sa non-exécution. Une réponse autre ​est certes possible, mais sans espace d’expression libre pour la développer.

Encore une occasion manquée
La dernière question porte sur la récidive. Aux études chiffrées, le gouvernement préfère le ressenti des citoyens : d’après vous, à l’issue de laquelle de ces peines le taux de récidive est-il moins important : le bracelet électronique ou la prison ? Suggérant au passage – et à tort – que ces deux options seraient les seules crédibles en termes de prévention de la récidive.

Justice : faut-il filmer les procès ?
Voilà à quoi se résume la grande consultation citoyenne. Le gouvernement y feint de rechercher des leviers innovants ​tout en restant muet sur ceux pourtant largement documentés tant par les institutions européennes que par les organisations et associations du monde prison-justice. Faute de courage politique, c’est encore une occasion manquée de remettre en question la place centrale qu’occupe la prison dans notre système punitif.
L'ignorant affirme, le savant doute, le sage réfléchit...

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Re: Quelqu'un a des nouvelles de la justice ?

#89 Message par henda » 15 déc. 2021, 23:23

Prison : le Danemark veut expédier 300 prisonniers au Kosovo
https://www.lefigaro.fr/flash-actu/pris ... o-20211215
Ce projet prévoit de «louer 300 places de prison au Kosovo» pour y envoyer les étrangers condamnés au Danemark à l'expulsion après avoir purgé leur peine, a indiqué le ministère de la Justice dans un communiqué.

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Re: Quelqu'un a des nouvelles de la justice ?

#90 Message par neron » 29 déc. 2021, 02:58

C'est amusant la dichotomie entre l'image et le réel du systeme judiciaire

Écoutez ce qu'en pensent Fabrice Di Vizio et Philippe Prigent (*) pour ceux encore vierge et y-en a ici: , c'est à 50, 54 ,puis 58 mn.

A cause du web, les savoirs ésotériques (le code civil, le CAS, le vidal, les DTU, ...) sur lesquel reposaient kes confreries et .pouvoirsw sont accesibles à tous. Seuls les IA pourront remettre un peu de confiance (**) dans des systèmes (santé, justice, social, politique, finance, economie) nécessaire à nos société. Nos rois sont nus.


--------------;
(*) N'oubliez pas qu'e ces deux avocats sont brider. Ils ne peuvent tous dire du spectacle sans fâcher ceux qui demain deciideront de leur dossier, sans peedre une part de clientèle qui y croit, ou sans risquer une condamnation pénale (di vizii est poursuivi pour avoir parler de "tiranie" car la critique de la justice est un delit.
(**) La seule raison sociétal du système judiciaire, social, démocratique est la croyance que vous leur apportez. Meme en les critiquants vous le faite être comme le disais Pajala.
(***) Hormis notre croyance qui leur est nécessaire pour être, ces systèmes ne tiennent que par du cinéma+.' : Une histoires à raconter, des scenes,' et des acteurs dont on s'aperçoit grace à l'acces à l'information que la plupart sont en fait très médiocres, restent pour le cachet ( + 6000 €) , l'aura (VIP), le pouvoir ou les frites, qu'ils nomment "la vocation" et que je n'ai, et qu'ils n'ont pas de raison d'etre différent du quidam et de penser en premier à leur famille, à eux, à leur confort psy, à cosser ou au wend dès le lundi
La carte n'est pas le territoire - Le monde du Ā (1945) 1er axiome de sémantique générale.

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Re: Quelqu'un a des nouvelles de la justice ?

#91 Message par henda » 19 janv. 2022, 12:56

Les magistrats appelés à faire de la place face à la surpopulation carcérale
https://www.valeursactuelles.com/societ ... carcerale/
En raison du surencombrement des prisons, le directeur de l’administration pénitentiaire a enjoint les chefs de cour à favoriser les alternatives à la détention, détaille Le Point, mercredi 19 janvier.
Dans la continuité de sa démarche, Laurent Ridel explique qu’il lui semble désormais « nécessaire d’envisager tous les dispositifs permettant d’enrayer cette courbe inflationniste ». Et d’ajouter, dans sa missive à destination des magistrats : « Dans le droit fil de la loi de programmation et de réforme de la justice du 23 mars 2019, une réflexion visant à favoriser, lorsqu’elles sont possibles, les alternatives à l’incarcération, permettrait de ralentir cette progression. »
Vous avez bien lu, il faut envisager tous les dispositifs... :twisted:

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Re: Quelqu'un a des nouvelles de la justice ?

#92 Message par Goldorak2 » 19 janv. 2022, 13:51

henda a écrit :
19 janv. 2022, 12:56
Les magistrats appelés à faire de la place face à la surpopulation carcérale
https://www.valeursactuelles.com/societ ... carcerale/
En raison du surencombrement des prisons, le directeur de l’administration pénitentiaire a enjoint les chefs de cour à favoriser les alternatives à la détention, détaille Le Point, mercredi 19 janvier.
Dans la continuité de sa démarche, Laurent Ridel explique qu’il lui semble désormais « nécessaire d’envisager tous les dispositifs permettant d’enrayer cette courbe inflationniste ». Et d’ajouter, dans sa missive à destination des magistrats : « Dans le droit fil de la loi de programmation et de réforme de la justice du 23 mars 2019, une réflexion visant à favoriser, lorsqu’elles sont possibles, les alternatives à l’incarcération, permettrait de ralentir cette progression. »
Vous avez bien lu, il faut envisager tous les dispositifs... :twisted:
L'expulsion ? La délocalisation des prisonniers dans leur pays d'origine ? La répression sévère des petits délits (avant qu'ils ne deviennent des gros) ?
hum je ne crois pas que ce soit dans l'ADN macronnard.
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Re: Quelqu'un a des nouvelles de la justice ?

#93 Message par henda » 28 janv. 2022, 07:51

États-Unis: une femme ayant agressé une fillette purgera sa peine dans une prison pour mineurs
https://www.lefigaro.fr/flash-actu/etat ... s-20220128
Une femme transgenre aujourd'hui âgée de 26 ans qui avait agressé sexuellement une fillette va purger sa peine dans un centre de détention pour mineurs car elle n'avait pas encore 18 ans au moment des faits, a décidé jeudi 27 janvier un juge californien.
Hannah Tubbs avait 17 ans lorsqu'elle avait agressé une enfant de 10 ans dans les toilettes d'un fast-food près de Los Angeles. Les faits remontent à 2014, mais elle n'a été inculpée que l'an dernier. Le juge Mario Barrera a estimé qu'il ne pouvait faire autrement que la condamner à deux ans de prison dans un centre pour mineurs, à moins que le procureur de Los Angeles ne transfère le dossier à tribunal pour adultes. «Je veux être clair. Cette demande de transfert est entièrement à la discrétion du procureur», a déclaré le juge, cité par le journal Los Angeles Times. La peine de deux ans est la sanction maximale pour un individu condamné en tant que mineur, a-t-il souligné.

Si la prévenue avait été présentée devant un tribunal pour adulte, la peine aurait pu être plus sévère. Le procureur de Los Angeles, George Gascon, a pour politique depuis son entrée en fonction de ne pas traduire les accusés mineurs devant des tribunaux pour adultes, estimant que leur cerveau n'a pas fini son développement. Selon le Los Angeles Times, George Gascon se serait par ailleurs inquiété du sort qui attendait Hannah Tubbs dans une prison classique en tant que femme transgenre.

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Re: Quelqu'un a des nouvelles de la justice ?

#94 Message par henda » 06 févr. 2022, 19:37

Loire-Atlantique : frappé pour avoir refusé de donner une cigarette (qu’il n’avait pas), un jeune déficient visuel à vie
https://actu.fr/pays-de-la-loire/saint- ... 83623.html
Le procès vient de se tenir devant le tribunal de Saint-Nazaire mais sans le prévenu qui, en novembre 2020, avait tabassé un autre jeune à qui il réclamait une cigarette.
Soudain, une camionnette blanche s’arrête. L’un des trois jeunes assis à l’arrière lui demande une cigarette. « Je ne fume pas », lui répond-il. Le prévenu insiste. La victime hausse le ton : « Je n’ai pas de clopes, je ne vais pas t’en chier une. » Mal lui en a pris. Le prévenu lui assène plusieurs coups dont un coup de pied lorsqu’il est à terre.
Après avoir souligné que « les faits étaient clairs », elle a insisté sur les lourdes conséquences de « cette agression violente et gratuite » : « Ce jeune a aujourd’hui une baisse de son champ visuel irréversible. Beaucoup d’examens, beaucoup de soins, beaucoup de frais… »

L’avocate a fait une demande d’expertise médicale. Accessoirement, dans cette affaire, son client a également été délesté de son blouson d’une valeur de 200 € que venait de lui offrir sa petite amie.
De son côté, la procureure, Mathilde Defretin, a regretté d’une part que le prévenu, déjà condamné à trois reprises depuis 2018, n’ait pas donné de ses nouvelles et d’autre part qu’il ne démordait pas de son innocence.

Constatant qu’il avait ce jour-là « besoin de déverser son agressivité », elle a requis huit mois de prison avec sursis probatoire, à son encontre.
Multi-condamné, violence gratuite, séquelles à vie (handicap) et... sursis ??

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Re: Quelqu'un a des nouvelles de la justice ?

#95 Message par Bidibulle » 06 févr. 2022, 20:03

Vivement que ce soit un juge qui se fasse égorgé, violé, éborgné, poussé sous un métro, ... par un récidiviste. On verra si il y a du sursis.

Pour rappel, un type colle une claque à un autre sans aucun dommage physique, sans casier judiciaire, il prend 3 mois fermes.
Il y a assez de tout dans le monde pour satisfaire aux besoins de l'homme, mais pas assez pour assouvir son avidité. (Gandhi)

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Re: Quelqu'un a des nouvelles de la justice ?

#96 Message par Goldorak2 » 06 févr. 2022, 20:29

henda a écrit :
06 févr. 2022, 19:37
Loire-Atlantique : frappé pour avoir refusé de donner une cigarette (qu’il n’avait pas), un jeune déficient visuel à vie
https://actu.fr/pays-de-la-loire/saint- ... 83623.html
Le procès vient de se tenir devant le tribunal de Saint-Nazaire mais sans le prévenu qui, en novembre 2020, avait tabassé un autre jeune à qui il réclamait une cigarette.
Soudain, une camionnette blanche s’arrête. L’un des trois jeunes assis à l’arrière lui demande une cigarette. « Je ne fume pas », lui répond-il. Le prévenu insiste. La victime hausse le ton : « Je n’ai pas de clopes, je ne vais pas t’en chier une. » Mal lui en a pris. Le prévenu lui assène plusieurs coups dont un coup de pied lorsqu’il est à terre.
Après avoir souligné que « les faits étaient clairs », elle a insisté sur les lourdes conséquences de « cette agression violente et gratuite » : « Ce jeune a aujourd’hui une baisse de son champ visuel irréversible. Beaucoup d’examens, beaucoup de soins, beaucoup de frais… »

L’avocate a fait une demande d’expertise médicale. Accessoirement, dans cette affaire, son client a également été délesté de son blouson d’une valeur de 200 € que venait de lui offrir sa petite amie.
De son côté, la procureure, Mathilde Defretin, a regretté d’une part que le prévenu, déjà condamné à trois reprises depuis 2018, n’ait pas donné de ses nouvelles et d’autre part qu’il ne démordait pas de son innocence.

Constatant qu’il avait ce jour-là « besoin de déverser son agressivité », elle a requis huit mois de prison avec sursis probatoire, à son encontre.
Multi-condamné, violence gratuite, séquelles à vie (handicap) et... sursis ??
Mais n'importe quoi !
Qu'il fasse 20 ans de prison ET qu'il donne une rente à celui qu'il a handicapé ! Au besoin en vendant ses organes !
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Re: Quelqu'un a des nouvelles de la justice ?

#97 Message par wasabi » 06 févr. 2022, 20:47

Bidibulle a écrit :
06 févr. 2022, 20:03
Vivement que ce soit un juge qui se fasse égorgé, violé, éborgné, poussé sous un métro, ... par un récidiviste. On verra si il y a du sursis.

Pour rappel, un type colle une claque à un autre sans aucun dommage physique, sans casier judiciaire, il prend 3 mois fermes.
4 mois fermes et effectifs. Alors que les peines inférieures à combien ? 12 mois, 18 mois ? sont faites avec bracelet
"Le marché peut rester irrationnel plus longtemps que vous ne pouvez rester solvable" - J.M. Keynes, 1936

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Re: Quelqu'un a des nouvelles de la justice ?

#98 Message par optimus maximus » 06 févr. 2022, 20:59

Bidibulle a écrit :
06 févr. 2022, 20:03
Vivement que ce soit un juge qui se fasse égorgé, violé, éborgné, poussé sous un métro, ... par un récidiviste. On verra si il y a du sursis.

Pour rappel, un type colle une claque à un autre sans aucun dommage physique, sans casier judiciaire, il prend 3 mois fermes.
Heu... Pour qu'il y ait une peine de prison encourue pour coups et blessures, il faut a minima une itt de 8 jours (plus de 8 jours pour une claque, ça me semble énorme). Sauf si violences conjugales.
Dans l'affaire présente, il est étrange que la peine soit si faible si l'invalidité permanente à été retenue...

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Re: Quelqu'un a des nouvelles de la justice ?

#99 Message par Bidibulle » 07 févr. 2022, 06:09

Je faisais allusion au gars qui a giflé Von Makron.
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Re: Quelqu'un a des nouvelles de la justice ?

#100 Message par Goldorak2 » 07 févr. 2022, 09:31

Bidibulle a écrit :
07 févr. 2022, 06:09
Je faisais allusion au gars qui a giflé Von Makron.
C'est pas pareil.
Les atteintes aux représentants et défenseurs de la France (policiers, gendarme, élus, prof, et bien entendu, président... ) doivent être beaucoup plus lourdement sanctionnées que les atteintes aux simples citoyens.
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