Déménagement d’entreprise et licenciement qui connait ?

[licorne]

SHALOM les goys

cela concerne un Déménagement d’entreprise :

L'entreprise (pme) dans laquelle je travaille (ancienneté sur la fiche de paie : 20 ans),
 va abandonné des petit locaux pour ce recentrer dans des autres locaux plus grand (maison mere).

La pdg,nous a appellé (nous sommes 3), pour nous le dire et NOUS avertir.

je ne veux pas suivre, car ca passe mon trajet de 25 minutes (fresnes versailles)  à 1h30 (fresnes gennevilliers).

j'y vais meme parfois, avec le velo de location que j'ai hacké et debridé, en 36 minutes, y monte a 40 km/h ce bougre
J'ai donc dis que je ne suivais pas.
J'ai proposé de faire les montages depuis chez moi. (je craque et installe tous les logiciel de créa, cette semaine sur un mac qui trainais dans le bureau, et que je mettrais dans mon coffre le dernier jour, au cas ou...)

Mais, 15% du travaille demande a etre fait sur le lieu de travaille de l 'entreprise de gennevilliers

J'ai donc dis que je ne desirais pas suivre, et proposer qu'il me licencie (par telephone).

Il ne m'ont rien répondu.

J'ai aussi proposé, qu'il pourraient me consulté en tant qu'independant par la suite.

j'ai recu un recommandé officiel.

"au regard de la situation economique nous sommes contraint de reduire les charges et de proceder a une reorganisation
par ailleurs les locaux à versailles sont tres vetustes et ne permettent de recevoir nos client

le site de gennevillier est suffisemment vaste pour vous acceuillir

le cse a ete consulté et a rendu un avis favorable

je vous informe que nous avons decidé de fermer les locaux de versailles a compter du 1er mars vous effectuerez votre activité a gennevilliers."


Que dois je suivre comme procedure à votre avis ?


- Ecrire 1 lettre recommandé, pour notifier mon refus de suivre ?
adressé a qui ? a la pdg ? par courrier ou un recommander par internet peux avoir une valeur  ?
Rapidement ?

- pourrais je qualifié le demenagement du a un soucis economique au vu du courrier qui commence comme ceci :

"au regard de la situation economique nous sommes contraint de reduire les charges... "





dois je respecter un delais legal, pour repondre ?

et ainsi , plutot profiter d'un licenciement plutot economique , que personnel ?



Bon, j'ai pas de credit au fion, j'ai pas toucher a mes 60 derniers salaires,
donc ca va encore , mais si je peux gratter une petite piece jaune par ci par la, comme d'hab. , je suis pas contre.


meme si la situation economoco-sociale semble chaotique,

pour exemple cette truie de lagarda, avais dis lors d'un interview sur bfmmerdre tv :
"il vaudra mieux avoir un travaille , que de l 'epargne, 666, 777"

et que ce circoncis de sapine, a fait voter le droit de spoliation, de l 'epargnant , par ces consanguins de la  finance apatride.

On sais pas trop ou on va... et qui va finir avec son cou sur des piques.

[licorne]

le pire , c'est la meuf qui bosse avec nous, sa lui passe son trajet a 2h20 matin et 2h20 le soir

la meuf elle me dis ,
"moi je suis.
c'est trop dur de trouver du boulot."

non mais oké 4h30 de trajet par jours. La loose

[alpha2]

Déjà il faut voir si le contrat de travail prévoit une clause de mobilité, et ce qu'il dit sur le lieu de travail.

Ensuite, ne surtout pas jouer à refuser purement et simplement le déménagement : cela entrainerait un licenciement pour faute, et aux prudhommes un juge décidera que la zone géographique est le même (Versailles / Gennevilliers, ce n'est pas si loin), et que le salarié aurait dû accepter le déménagement.

Négocier plutôt une rupture conventionnelle ou du télétravail.

[licorne]

salut
tele travaille , c'est mort ca les interresse pas

reste le licenciement, je pensais que ca s 'appelait : " licenciement pour motif personnel. "

[floflo]

https://www.village-justice.com/article ... ,7242.html

[licorne]

ok merci , j'ai lu le texte

Il doit rappeler les dispositions de l’article L1222-6 du Code du Travail et notamment que le salarié dispose d’un mois à compter de la réception de la proposition de mutation pour faire connaître son refus et qu’à défaut de réponse dans ledit délai, le salarié est réputé accepter la modification proposée.

y avais pas cela precisé dans le courrier

Les formalités de la mutation pour motif économique

c'est pas explicite sur leur courrier texuellement ils ecrivent ceci :
"au regard de la situation economique nous sommes contraint de reduire les charges et de proceder a une reorganisation
par ailleurs les locaux à versailles sont tres vetustes et ne permettent de recevoir nos client***

Dans le cas où la réponse donnée par le salarié doit être considérée comme négative, l’employeur peut envisager un licenciement étant précisé que la lettre de licenciement devra mentionner la raison économique et invoquer sa conséquence sur le contrat de travail du salarié ; en l’espèce, la modification du lieu de travail.

j'ai pas trop saisis le truc

[kamoulox]

Moi je dis que tu devrais suivre. Et chercher un taff à côté tranquillement. Plus près. Et quand tu trouves tu te barres

Ou tu arrives souvent en retard. Désolé c’est le métro!!!

A force ils en auront marre et vont te licencier ou te proposer à l’amiable.

[optimus maximus]

Moi je dis que tu devrais suivre. Et chercher un taff à côté tranquillement. Plus près. Et quand tu trouves tu te barres

Ou tu arrives souvent en retard. Désolé c’est le métro!!!

A force ils en auront marre et vont te licencier ou te proposer à l’amiable.

C'est Gennevilliers ligne 13 ou Gennevilliers RER C ? Dans tous les cas, un retard s'explique très bien.

C'est quand même surprenant de déménager de Versailles vers Gennevilliers. Y a presque 20 km à vol d'oiseau ! La direction fait preuve d'un manque de considération envers ses salariés dans ce déménagement.

[licorne]

C'est quand même surprenant de déménager de Versailles vers Gennevilliers. Y a presque 20 km à vol d'oiseau ! La direction fait preuve d'un manque de considération envers ses salariés dans ce déménagement.

en faites l historique :

en 1997 un gars viens pecho du tabac dans le hall de mon immeuble,
mon pote lui vend et il me dis qu'il cherche un gars pour faire des illustration.

je lui fait les illustration, puis le fumeur de tabac me dis qu'il va quitter
sa petite boite, son patron m appelle,
je bosse pour lui de 1997 a 2004 a versailles , (la boite coule, car il a acheter une machine a 150 000e, et qu'il a vu trop gros)

nous sommes absorber par une boite de gennevilliers (affilier au meme parti que le patron de versailles)
nous restons dans des peti locaux a versailles.

en 2019 , gennevillier est absorber par une boite de venissieux, (affilier au meme parti que celui de gennevilliers).

nous somme toujours dans des petit locaux de versailles.

entre temps le personnel a fondu de 50%

en 2020, on nous demande de se barrer de versailles

[divorce]

Déjà il faut voir si le contrat de travail prévoit une clause de mobilité, et ce qu'il dit sur le lieu de travail.

J"appuie ce conseil, c'est le premier point à vérifier : que dit ton contrat de travail ?

[licorne]

il a 20 ans, je sais plus ou il est...mais sur et certain que oui a mon avis

[sanglier78]

il a 20 ans, je sais plus ou il est...mais sur et certain que oui a mon avis

Il faut redemander son contrat de travail, c'est extremement important comme document.
De même je confirme, pour avoir fait juste un A/R Viroflay Genevilliers, par Montparnasse+M13 à l'aller, et RER C + RER C au retour, sur le papier cela marche, en pratique, entre les accidents de personnes, les aiguillages, c'est une véritable catastrophe l'acces à genevilliers (et le T1 est blindé), de 50mn j'ai fait 1h10 à aller, 2h au retour.
Et je ne parle pas en voiture ...

[kamoulox]

il a 20 ans, je sais plus ou il est...mais sur et certain que oui a mon avis

Il faut redemander son contrat de travail, c'est extremement important comme document.
De même je confirme, pour avoir fait juste un A/R Viroflay Genevilliers, par Montparnasse+M13 à l'aller, et RER C + RER C au retour, sur le papier cela marche, en pratique, entre les accidents de personnes, les aiguillages, c'est une véritable catastrophe l'acces à genevilliers (et le T1 est blindé), de 50mn j'ai fait 1h10 à aller, 2h au retour.
Et je ne parle pas en voiture ...

Et tout ça en habitant en RP... tu m’étonnes que des gens se cassent loin, très loin tout en bossant à paris

[Suricate]

Déjà il faut voir si le contrat de travail prévoit une clause de mobilité, et ce qu'il dit sur le lieu de travail.

J"appuie ce conseil, c'est le premier point à vérifier : que dit ton contrat de travail ?

Même sans clause de mobilité vous pouvez voir votre affectation changer sans avoir votre mot à dire si vous restez dans le même "secteur géographique". C'est quoi un "secteur géographique" ? C'est pas défini clairement et ce sera un juge qui décidera en dernier lieu si ton changement de lieu d'affectation s'est effectué dans le même secteur géographique.

Le mieux si tu ne veux pas rester c'est de négocier une rupture conventionnelle.

Quand je bossais sur Bordeaux le siège de ma boite avait déménagé de Bordeaux Nord à Mérignac (15km), m'obligeant à acheter une bagnole ou à prendre les TEC (1h porte à porte).

J'avais étudié la question à ce moment là et peu de chance de gagner quoi que ce soit : c'est autorisé. Maintenant si le siège déménage de Cannes à Lille c'est autre chose...

[licorne]

ok, donc
- sois je demande une rupture conventionnelle : par courrier , par telephone ?
- sois j'envois un courrier AAR, stipulant que je ne souhaite pas aller a gennevilliers, en precisant que ca passait de 30 minute a 1h45 de trajet ?

[PACA]

ok, donc
- sois je demande une rupture conventionnelle : par courrier , par telephone ?
- sois j'envois un courrier AAR, stipulant que je ne souhaite pas aller a gennevilliers, en precisant que ca passait de 30 minute a 1h45 de trajet ?

Dans tous les cas Il faut quand même voir un avocat spécialisé pour éviter des erreurs grossières.
Ce qui n'empêche pas de trouver un arrangement amiable qui peut même permettre une collaboration ultérieure.

[licorne]

la directrice m a appeler m'a demander de faire un courrier confirmant mon refus

donc je faire cela finalement.

Puis apres j 'irais au assedic, gratter quelque billets, le temps de reflechir

[m.enfin]

2 choses
- prendre rdv avec les prudhommes avant de répondre
- retrouver ton contrat initial

le courrier n'est pas anodin, il suffira de bien mettre les points sur les i histoire de commencer la négo dans de bonnes conditions (au lieu de te prendre une quenelle)

quelques infos ici :
Modification du lieu de travail du salarié : quelles sont les conséquences ?

[licorne]

j'ai envoyé un recommandé electronique, refusant l'offre de DEMENAGER le poste de travaille A GENNEVILLIERS.


y m ont renvoyé une proposition, non plus pour DEMENAGER A GENNEVILLIERS, mais pour DEMENAGER à Vénissieux, je vois vaguement ou c'est, et c'est très loin en tous cas.

je vais renvoyé un recommandé electronique refusant l'offre.

[PACA]

Si possible il faudrait motiver le refus par une "impossibilité".

[Suricate]

Sachant que s'il y a une clause de mobilité dans le contrat, l'impossibilité de déménager ne sera pas opposable. Qu'en est il ?

Et sachant également que le transfert initial (Versailles Genevilliers) ne devrait donner lieu à aucune indemnité.

[licorne]

je pense qu'il me propose a venissieux (tres tres loin), pour m 'arranger, au niveau des indemnités de licenciage.

[IMMOLOLO]

Ah ils sont Venissieux c'est Lyon donc très loin

[licorne]

bon j'ai repondu textuellement ceci :

Objet : refus d’un changement de lieu de travail

Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Vous m’avez fait connaître, par une lettre recommandée, une perte de chiffre d’affaire de xxxxxx.

Et l’obligation d’avoir eu recourt à un prêt garanti par l’état*, pour maintenir l’activité de
l’entreprise.

Cette situation aurait pour conséquence de me faire exercer dans un nouveau lieu, à
savoir Venissieux.

Je confirme que cela induit des modifications extrêmement lourdes sur la durée des transports
Je ne souhaite donc pas changer de modification de contrat de travail , ni exercer à Venissieux

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.


* La présidente de la BCE, Lagarde, nous explique que nous sommes pieds et poings liés à la dette d'Etat détenue par la banque centrale, le nom moderne de la soumission des nations aux intérêts de la finance apatride. Ceci expliquant sûrement ce qui ce nomme la crise sanitaire.
Lagarde : « Les Français savent bien qu’une dette ça se rembourse, ne pas rembourser ça coûte très cher ».

[licorne]

bon finalement

c est economique,

12 mois a 1500 balle + droit a une formation payé
+ 1 an d'une bonne mutuelle
+ 12 mois au assedic.
+ 14000balle

pas de quoi fouetter une chatte.

mais , ca va me permettre de me branler les couilles, le tps de reflechir à quoi faire.

Pendant que les macronavirus et autre attali s 'occupe d'endetté la france et de tous bradé a leurs pourriture de corrélégionnaires

[Ystava]

Licorne avait une chance unique de quitter Fresnes, et il ne l'a pas saisie

[Guynemer]

bon finalement

c est economique,

12 mois a 1500 balle + droit a une formation payé
+ 1 an d'une bonne mutuelle
+ 12 mois au assedic.
+ 14000balle

pas de quoi fouetter une chatte.

mais , ca va me permettre de me branler les couilles, le tps de reflechir à quoi faire.

Pendant les macronavirus et autre attali s 'occupe d'endetté la france et de de tous bradé a leurs amis

Ils ne peuvent pas vous donner une aide au déménagement pour vous rapprocher de Gennevilliers ?

[licorne]

déménagé ? … au luth par exemple?
plutot m'en couper un.

de plus, faut absolument que je rentabilise les frais de 13000€ que j'ai filé à un notaires de Clamart.
donc, je revend pas avant 15 ans.

[berliner59]

déménagé ? … au luth par exemple?
plutot m'en couper un.

de plus, faut absolument que je rentabilise les frais de 13000€ que j'ai filé à un notaires de Clamart.
donc, je revend pas avant 15 ans.

tu as bien raison