Pimono cites la même source que Stchong plus haut (un extrait d’un forum). Je vous imagine bien en train de chercher sur Google

Bref, sur l'autre forum, on a quelqu’un qui connait quelqu’un qui connait lui-même quelqu’un

qui s’est fait sucrer l’ARE…
L’OP demande le texte de loi. Le modérateur du forum ne cite aucun texte et parle au conditionnel pour finir par une leçon de morale. C’est exactement ce qui se passe sur ce fil.
Moi ça m’intéresse de connaître la fin de l’histoire. Partageant la même précarité que les autres entrepreneurs, je ne condamne pas par principe leur montage SASU IS sans salaire + Maintien total ARE + Dividendes. C’est le choix de la facilité quand on est pris par le temps, par le stress. Je comprends même qu’ils en arrivent à ce genre de montage car la précarité, le manque de visibilité pousse à maximiser les subventions à la création d’entreprise. Et puis, j’imagine que les premiers contacts qu’ils ont ce sont avec d’autres entrepreneurs, des EC, des avocats qui préconisent tous le même montage.
Le passage du salariat à l’entrepreunariat est une étape délicate. Ce qui freine beaucoup de gens (et moi la première), c’est la baisse du niveau de vie, du décalage de trésorerie, la peur du vide, de se lancer et de devoir mettre la clé sous la porte dans quelques années. On a besoin de viabiliser, de pérenniser notre projet d’entreprise. Que l’Etat nous subventionne, je trouve ça bien sur le principe. De toute façon, l’Etat récupèrera sa mise si l’entreprise survit. C’est un investissement dans l’avenir.
Sur l’exercice 2021, je ne vois pas bien comment on pourrait me reprocher quelques chose. Je me rémunère en salaire (30 852€ pour maximiser l’ACRE) que je cumule avec l’ARE (maintien partiel). Les comptes de la société feront apparaître un bénéfice fiscal beaucoup moins important (normal, il y a des charges du personnel). Ce résultat de l’exercice sera placé en RAN pour renforcer les capitaux propres de l’entreprise. Je passe sous tous les radars. Cerise sur le gâteau : le rescrit social de l’URSSAF pour être tranquille plus tard.
Pour les exercices suivants, on verra. Mais dans tous les cas, je me verserai un minimum de salaire. Tout travail mérite salaire. Si ça tourne mal, le reliquat de l’ARE (les jours non indemnisés cette année sont reportés) servira de filet de secours. Si ça tourne bien, il faudra penser à une transformation en EURL après la fin de l’ARE. La question de la sortie des dividendes reste entière.
- En SASU, c’est tentant de se les distribuer en une fois après l’ARE mais c’est tendre le bâton quand même. Sur la même déclaration IR, il va y avoir l’ARE, un petit salaire et de gros dividendes. Je suis presque surprise qu’il n’y ait pas davantage de contrôles. Sans doute parce que l’Unedic est coincé avec sa circulaire.
- Une fois transformée en EURL, on est coincé pour le versement des dividendes (car soumises à CS).
- Mon EC n’arrête pas de parler de Holding. Je n’y voyais pas l’intérêt le soupçonnant d’être dans une démarche commerciale (ça fait encore des frais de compta pour une nouvelle société). Mais ça pourrait être une solution pour faire distribuer le RAN accumulé sous formes de dividendes à la holding pour les réinvestir dans un autre projet d’entreprise. Au final, si on n’a pas besoin de cet argent pour vivre, autant ne pas se les verser en dividendes à la personne physique.