Vous avez dit entrepreneur ?

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Marie 94
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Re: Vous avez dit entrepreneur ?

#201 Message par Marie 94 » 08 avr. 2021, 23:05

DIGOU a écrit :
08 avr. 2021, 20:47
10k€/mois et RFR faible, ce n'est pas tellement compatible, non?
Une bonne partie de leur rémunération passe par l'épargne salariale (intéressement, participation, abondement PEE/PERCO à 300%). Des sommes non soumises à CS, ni... à l'IR (seulement 9,7% de PS). En gros, c'est leur CA moins 10%. Leur avis d'imposition ne voit pas défiler plein de sommes.
L'intéressement peut aller jusqu'à 20% de la masse salariale. La participation dans le même style (c'est une formule légale). Double effet kiss Kool si c'est placé sur le PEE . Les abondements PEE/PERCO c'est 8 à 16% du PASS par personne. Depuis la loi PACTE, il n'y a plus le forfait social de 20% pour les TPE. L'épargne salariale c'est tout benef des qu'il y a 1 salarié. Pour les couples de commerçants, c'est pratique pour l'optimisation sociale.
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Re: Vous avez dit entrepreneur ?

#202 Message par DIGOU » 09 avr. 2021, 06:02

Marie 94 a écrit :
08 avr. 2021, 23:05
DIGOU a écrit :
08 avr. 2021, 20:47
10k€/mois et RFR faible, ce n'est pas tellement compatible, non?
Une bonne partie de leur rémunération passe par l'épargne salariale (intéressement, participation, abondement PEE/PERCO à 300%). Des sommes non soumises à CS, ni... à l'IR (seulement 9,7% de PS). En gros, c'est leur CA moins 10%. Leur avis d'imposition ne voit pas défiler plein de sommes.
L'intéressement peut aller jusqu'à 20% de la masse salariale. La participation dans le même style (c'est une formule légale). Double effet kiss Kool si c'est placé sur le PEE . Les abondements PEE/PERCO c'est 8 à 16% du PASS par personne. Depuis la loi PACTE, il n'y a plus le forfait social de 20% pour les TPE. L'épargne salariale c'est tout benef des qu'il y a 1 salarié. Pour les couples de commerçants, c'est pratique pour l'optimisation sociale.
Merci pour la réponse, je comprends mieux.
Ceci étant, cela fait beaucoup d'argent capté par l'épargne sous quelles formes que ce soit, pour arriver à un RFR faible.
Ce n'est pas très fun en terme de confort de vie eu égard les montants annoncés.

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Re: Vous avez dit entrepreneur ?

#203 Message par Gpzzzz » 09 avr. 2021, 12:47

DIGOU a écrit :
09 avr. 2021, 06:02
Marie 94 a écrit :
08 avr. 2021, 23:05
DIGOU a écrit :
08 avr. 2021, 20:47
10k€/mois et RFR faible, ce n'est pas tellement compatible, non?
Une bonne partie de leur rémunération passe par l'épargne salariale (intéressement, participation, abondement PEE/PERCO à 300%). Des sommes non soumises à CS, ni... à l'IR (seulement 9,7% de PS). En gros, c'est leur CA moins 10%. Leur avis d'imposition ne voit pas défiler plein de sommes.
L'intéressement peut aller jusqu'à 20% de la masse salariale. La participation dans le même style (c'est une formule légale). Double effet kiss Kool si c'est placé sur le PEE . Les abondements PEE/PERCO c'est 8 à 16% du PASS par personne. Depuis la loi PACTE, il n'y a plus le forfait social de 20% pour les TPE. L'épargne salariale c'est tout benef des qu'il y a 1 salarié. Pour les couples de commerçants, c'est pratique pour l'optimisation sociale.
Merci pour la réponse, je comprends mieux.
Ceci étant, cela fait beaucoup d'argent capté par l'épargne sous quelles formes que ce soit, pour arriver à un RFR faible.
Ce n'est pas très fun en terme de confort de vie eu égard les montants annoncés.
quand t'es buralistes chinois tu travailles de 6h a 21h et 365j par an, donc le POGNON même s'il est illiquide c'est pas grave, il le dépense pas ! :mrgreen:
ultra win je sais pas, mais bon c'est leur culture :roll:

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Re: Vous avez dit entrepreneur ?

#204 Message par DIGOU » 09 avr. 2021, 17:41

Gpzzzz a écrit :
09 avr. 2021, 12:47
DIGOU a écrit :
09 avr. 2021, 06:02
Marie 94 a écrit :
08 avr. 2021, 23:05
DIGOU a écrit :
08 avr. 2021, 20:47
10k€/mois et RFR faible, ce n'est pas tellement compatible, non?
Une bonne partie de leur rémunération passe par l'épargne salariale (intéressement, participation, abondement PEE/PERCO à 300%). Des sommes non soumises à CS, ni... à l'IR (seulement 9,7% de PS). En gros, c'est leur CA moins 10%. Leur avis d'imposition ne voit pas défiler plein de sommes.
L'intéressement peut aller jusqu'à 20% de la masse salariale. La participation dans le même style (c'est une formule légale). Double effet kiss Kool si c'est placé sur le PEE . Les abondements PEE/PERCO c'est 8 à 16% du PASS par personne. Depuis la loi PACTE, il n'y a plus le forfait social de 20% pour les TPE. L'épargne salariale c'est tout benef des qu'il y a 1 salarié. Pour les couples de commerçants, c'est pratique pour l'optimisation sociale.
Merci pour la réponse, je comprends mieux.
Ceci étant, cela fait beaucoup d'argent capté par l'épargne sous quelles formes que ce soit, pour arriver à un RFR faible.
Ce n'est pas très fun en terme de confort de vie eu égard les montants annoncés.
quand t'es buralistes chinois tu travailles de 6h a 21h et 365j par an, donc le POGNON même s'il est illiquide c'est pas grave, il le dépense pas ! :mrgreen:
ultra win je sais pas, mais bon c'est leur culture :roll:
C'est pour cela qu'il vont diriger le monde dans les prochaines années.
Désolé Marie pour le H.S.

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Re: Vous avez dit entrepreneur ?

#205 Message par kamoulox » 09 avr. 2021, 23:46

On va rire jaune après quand on dépendera a 100% de la Chine

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Re: Vous avez dit entrepreneur ?

#206 Message par slash33 » 10 avr. 2021, 12:41

Votre vision de la Chine a besoin d'être renouvelée. Mais on s'écarte du sujet.

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Re: Vous avez dit entrepreneur ?

#207 Message par pimono » 10 avr. 2021, 17:21

Gpzzzz a écrit :
09 avr. 2021, 12:47


quand t'es buralistes chinois tu travailles de 6h a 21h et 365j par an, donc le POGNON même s'il est illiquide c'est pas grave, il le dépense pas ! :mrgreen:
ultra win je sais pas, mais bon c'est leur culture :roll:
Exacte, le boulot de buraliste en plus d'être chronophage (pas de vie privée) c'est un boulot dangereux où les commerçants se font particulièrement souvent braquer et vivent avec cette menace au quotidien et si c'est les chinois qui rachètent ces commerces c'est justement parce que les couples normaux ont la trouille pour cette raison.
C'est étonnant que Marie ait sortie cet exemple pour dire que c'était la win.
Marie94 vit dans le monde des bisounours, mais je suis surpris que dans son monde, elle ait réussit à se faire virer !
"Ils feront le travail pour nous et nous prospérerons grâce à leurs dettes et leur dur labeur, ...nous continuerons à les faire vivre dans la peur et la colère par l’image et le son."

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Re: Vous avez dit entrepreneur ?

#208 Message par DIGOU » 10 avr. 2021, 19:38

slash33 a écrit :
10 avr. 2021, 12:41
Votre vision de la Chine a besoin d'être renouvelée. Mais on s'écarte du sujet.
Si tu nous donnais ta vision des choses sur la file idoine ?

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Re: Vous avez dit entrepreneur ?

#209 Message par Marie 94 » 12 avr. 2021, 17:30

pimono a écrit :
10 avr. 2021, 17:21
Gpzzzz a écrit :
09 avr. 2021, 12:47


quand t'es buralistes chinois tu travailles de 6h a 21h et 365j par an, donc le POGNON même s'il est illiquide c'est pas grave, il le dépense pas ! :mrgreen:
ultra win je sais pas, mais bon c'est leur culture :roll:
Exacte, le boulot de buraliste en plus d'être chronophage (pas de vie privée) c'est un boulot dangereux où les commerçants se font particulièrement souvent braquer et vivent avec cette menace au quotidien et si c'est les chinois qui rachètent ces commerces c'est justement parce que les couples normaux ont la trouille pour cette raison.
C'est étonnant que Marie ait sortie cet exemple pour dire que c'était la win.
Marie94 vit dans le monde des bisounours, mais je suis surpris que dans son monde, elle ait réussit à se faire virer !
C'est vrai que j'avais sous-estimé la charge de travail (même si ils sont 2 à se relayer) et la dangerosité du métier. Après, c'est leur mode de vie. Ils font un arbitrage en faveur du travail pour s'enrichir et prendre la retraite plus tôt.

Sinon, tu n'a pas l'air de saisir l'effet d'aubaine de perdre son emploi en France en ce moment. J'attendais ça depuis 2019 à vrai dire (que mon patron me propose un départ, faut surtout pas faire la demande de partir sinon tu as droit à une pauv rupture conventionnelle). Je sais que certains ici s'attendent à une crise économique avec des milliers de chômeurs en train de faire la queue pour la soupe populaire mais ils ne comprennent pas qu'il y a chez nous des filets de sécurité.

On n'est pas aux US où tu pars avec ton carton en pleurant. En France, licenciement rime avec enrichissement 8) Les gens se battent pour prendre un plan de départ. Regarde plus haut dans le fil. Un forumeur était dégouté de ne pas être éligible à un plan. Gpzzz attend son plan depuis des années (bad beat la bricole :lol: ). Entre les indemnités de départ (non imposés) et les aides à la création d'entreprise, tu gagnes en 1 an l'équivalent de 3 ans de salaire (1 an en indemnités de départ + 1 an d'ARE + 1 an de nouveau salaire/dividende) si tu créés ta boîte. Start up Nation baby 8) Et encore, je suis dans la fourchette basse. Les plus chanceux partent avec 2 ans voire 30 mois de salaires. J'attends le déconfinement pour faire une méga teuf pour mon pot de départ avec les anciens collègues partis comme moi. Ceux qui sont restés ont l'impression d'être les dindons de la farce (pas de plans, pas d'augmentation de salaire, épargne salariale en chute libre la loose quoi).
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Re: Vous avez dit entrepreneur ?

#210 Message par pimono » 12 avr. 2021, 18:48

Marie 94 a écrit :
12 avr. 2021, 17:30
En France, licenciement rime avec enrichissement 8) Les gens se battent pour prendre un plan de départ. Regarde plus haut dans le fil. Un forumeur était dégouté de ne pas être éligible à un plan. Gpzzz attend son plan depuis des années (bad beat la bricole :lol: ). Entre les indemnités de départ (non imposés) et les aides à la création d'entreprise, tu gagnes en 1 an l'équivalent de 3 ans de salaire (1 an en indemnités de départ + 1 an d'ARE + 1 an de nouveau salaire/dividende) si tu créés ta boîte. Start up Nation baby 8) Et encore, je suis dans la fourchette basse. Les plus chanceux partent avec 2 ans voire 30 mois de salaires...
Les gens qui pensent comme ça ont un beau train de retard car ce que tu décris c'était sympa il y a 15 ou 20ans, aujourd'hui, une fois que tu es parti avec le chèque et que la vie est belle la première année voir la deuxième, la troisième année c'est le coup de déprime et le retour à la réalité qui pointe = les gens ne retrouvent plus le même niveau de vie via le salaire qu'ils avaient avant, là voilà la réalité ma petite cocotte.

Je connais un cas où la personne gagnait bien, elle est partie avec un gros chèque, et au final, cette personne a du retrouver un boulot beaucoup moins bien payé et avec beaucoup de mal ! Je sais pas si tu saisis bien le soucis, la fête est finie, le système est en train de raboter et tailler sévèrement dans les gros salaires.
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Re: Vous avez dit entrepreneur ?

#211 Message par Marie 94 » 12 avr. 2021, 19:45

pimono a écrit :
12 avr. 2021, 18:48
Je connais un cas où la personne gagnait bien, elle est partie avec un gros chèque, et au final, cette personne a du retrouver un boulot beaucoup moins bien payé et avec beaucoup de mal ! Je sais pas si tu saisis bien le soucis, la fête est finie, le système est en train de raboter et tailler sévèrement dans les gros salaires.
Tu généralises à partir d'un cas :roll: Qu'est-ce-qui me dit que ton échantillon est représentatif de celui des ex-salariés qui se sont lancés dans l'entrepreunariat?

Ensuite, je partage ton constat sur les gros salaires qui ont du souci à se faire. Mais en quoi cela me concerne? Moi, je n'étais qu'une pauv salariée mal payée. J'étais en-dessous du salaire du marché comparé à mes homologues masculins. 6 ans dans la même boîte avec 2 congés mat et 2J/semaine en télétravail, ça n'aide pas :(
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Re: Vous avez dit entrepreneur ?

#212 Message par stchong » 12 avr. 2021, 19:49

Marie 94 a écrit :
12 avr. 2021, 17:30
pimono a écrit :
10 avr. 2021, 17:21
Gpzzzz a écrit :
09 avr. 2021, 12:47


quand t'es buralistes chinois tu travailles de 6h a 21h et 365j par an, donc le POGNON même s'il est illiquide c'est pas grave, il le dépense pas ! :mrgreen:
ultra win je sais pas, mais bon c'est leur culture :roll:
Exacte, le boulot de buraliste en plus d'être chronophage (pas de vie privée) c'est un boulot dangereux où les commerçants se font particulièrement souvent braquer et vivent avec cette menace au quotidien et si c'est les chinois qui rachètent ces commerces c'est justement parce que les couples normaux ont la trouille pour cette raison.
C'est étonnant que Marie ait sortie cet exemple pour dire que c'était la win.
Marie94 vit dans le monde des bisounours, mais je suis surpris que dans son monde, elle ait réussit à se faire virer !
C'est vrai que j'avais sous-estimé la charge de travail (même si ils sont 2 à se relayer) et la dangerosité du métier. Après, c'est leur mode de vie. Ils font un arbitrage en faveur du travail pour s'enrichir et prendre la retraite plus tôt.

Sinon, tu n'a pas l'air de saisir l'effet d'aubaine de perdre son emploi en France en ce moment. J'attendais ça depuis 2019 à vrai dire (que mon patron me propose un départ, faut surtout pas faire la demande de partir sinon tu as droit à une pauv rupture conventionnelle). Je sais que certains ici s'attendent à une crise économique avec des milliers de chômeurs en train de faire la queue pour la soupe populaire mais ils ne comprennent pas qu'il y a chez nous des filets de sécurité.

On n'est pas aux US où tu pars avec ton carton en pleurant. En France, licenciement rime avec enrichissement 8) Les gens se battent pour prendre un plan de départ. Regarde plus haut dans le fil. Un forumeur était dégouté de ne pas être éligible à un plan. Gpzzz attend son plan depuis des années (bad beat la bricole :lol: ). Entre les indemnités de départ (non imposés) et les aides à la création d'entreprise, tu gagnes en 1 an l'équivalent de 3 ans de salaire (1 an en indemnités de départ + 1 an d'ARE + 1 an de nouveau salaire/dividende) si tu créés ta boîte. Start up Nation baby 8) Et encore, je suis dans la fourchette basse. Les plus chanceux partent avec 2 ans voire 30 mois de salaires. J'attends le déconfinement pour faire une méga teuf pour mon pot de départ avec les anciens collègues partis comme moi. Ceux qui sont restés ont l'impression d'être les dindons de la farce (pas de plans, pas d'augmentation de salaire, épargne salariale en chute libre la loose quoi).
Tu nous racontes n'importe quoi
1/ au début tu ne nous à même pas dis que tu avais été virée, alors si c'était ton désir pourquoi ne pas le dire
2/ les indemnités chômages ce n'est pas le Perou quand même .
3/ toi tu veux ARE et tes "devidendes"
4/tu montes ta SASU et tu penses qu'elle va cartonner mais peut être pas l'année prochaine sans compter que l'executive coach ça va courrir les rues.
5/ pour le moment y'a peut être pas une cohorte de chômeurs grâce au chômage partiel, mais dès qu'il sera fini et que les entreprises devront rembourser leur emprunt garanti par l'Etat plus les dettes accumulé ça va licencier sec. Il va y'avoir une horde de chômeurs.
6/ ceux qui sont rester au pier ils auront les mêmes "avantages" que toi.

Se retrouver au chômage ce n'est pas si facile que tu le dis.Comme tu dois dépasser les 40 ans ça va être difficile pour toi de retrouver un taff équivalent. Et pour retrouver un taff tout court l'immobilier y'a du monde sur les rangs et avec la crise qui s'annonce les ventes vont être dures.

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Re: Vous avez dit entrepreneur ?

#213 Message par IMMOLOLO » 12 avr. 2021, 19:59

Il faut bien comprendre que quand tu pars avec de l'argent, c'est que cette rupture de contrat est à la demande de l'employeur.
Tu penses que c'est préférable de se faire placardiser ou attendre qu'on te coupe la tête ?
« Réfléchir, c'est difficile. C'est pourquoi la plupart des gens jugent. »

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Re: Vous avez dit entrepreneur ?

#214 Message par stchong » 12 avr. 2021, 20:03

IMMOLOLO a écrit :
12 avr. 2021, 19:59
Il faut bien comprendre que quand tu pars avec de l'argent, c'est que cette rupture de contrat est à la demande de l'employeur.
Tu penses que c'est préférable de se faire placardiser ou attendre qu'on te coupe la tête ?
Elle nous a jamais dit qu'elle était placardisée, ni que les autres de son ex entreprise le sont. Si elle était à la SG ce n'est pas non plus la petite boîte. 1/5 de salaire brut par année d'ancienneté, si elle est restée 6 ans ça fait pas lourd.

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Re: Vous avez dit entrepreneur ?

#215 Message par stchong » 12 avr. 2021, 20:04

Je n'ai jamais vu personne être ravie de se retrouver au chômage, sauf truc solide derrière et surtout par temps de covid.

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Re: Vous avez dit entrepreneur ?

#216 Message par IMMOLOLO » 12 avr. 2021, 20:11

Suis d'accord avec toi . Ma réponse était destinée à PIMONO
« Réfléchir, c'est difficile. C'est pourquoi la plupart des gens jugent. »

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Re: Vous avez dit entrepreneur ?

#217 Message par Marie 94 » 12 avr. 2021, 20:17

Voici un extrait de la circulaire N° 2017-20 du 24 juillet 2017 de l'Unedic
p. 154-157 https://www.unedic.org/sites/default/fi ... 017-20.pdf
1. CUMUL DES ALLOCATIONS AVEC LES REVENUS PROCURES PAR UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE NON SALARIEE
Le cumul de l'allocation d'aide au retour à l'emploi avec la rémunération procurée par une activité professionnelle non salariée est prévu par l'article 30 alinéa 3 du règlement général.
Ce cumul permet ainsi à un allocataire qui reprend une activité professionnelle non salariée en cours d’indemnisation, de continuer de percevoir une partie de son allocation, lui garantissant une rémunération totale (ARE + rémunérations) facilitant la viabilité de son projet de création ou reprise d’entreprise.


Les conditions de ce cumul sont analogues à celles fixées par les articles 30 à 33 dudit règlement (Fiche 7), soit :
l’inscription sur la liste des demandeurs d'emploi et l’accomplissement d’actes positifs et répétés en vue de retrouver un emploi, de créer ou reprendre une entreprise
; le plafonnement des allocations cumulées avec les revenus procurés par l'activité non salariée et déclarés au titre des assurances sociales, au montant mensuel du salaire de référence.

1.2 CUMUL DES ALLOCATIONS AVEC LES REMUNERATIONS ISSUES D’UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE NON SALARIEE REPRISE PAR UN ALLOCATAIRE EN COURS D’INDEMNISATION

La jurisprudence considère que les démarches accomplies pendant la phase préparatoire à la création ou à la reprise d'une entreprise ou d’une activité constituent des actes positifs et répétés de recherche d'emploi (Cass. soc. 18/03/1998 Assédic de Clermont-Ferrand c/M. X - Recueil Dalloz 1998 n° 25 Somm. comm. pages 239 et sv.). Il appartient alors de justifier, par tout moyen, que son activité professionnelle n'a pas débuté, pour bénéficier des allocations sans application d'une règle de cumul.

1.2.2 Précisions sur les revenus à prendre en compte pour les activités non salariées

Les revenus de l’activité non salariée à prendre en compte pour calculer le cumul sont ceux déclarés au titre des assurances sociales (Acc. d’appli. n° 11 du 14/04/2017).

1.2.2.1 Revenus à prendre en compte pour les activités non salariées non agricoles
L'article L. 131-6 du code de la sécurité sociale prévoit que « les cotisations d'assurance maladie et maternité, d'allocations familiales et d'assurance vieillesse des travailleurs indépendants non agricoles sont assises sur leur revenu d'activité non salariée ».
Selon cet article, le revenu d’activité non salariée considéré est celui retenu pour le calcul de l'impôt sur le revenu, avant application des déductions et exonérations mentionnées au code général des impôts.
Le revenu professionnel, soumis à l’impôt sur le revenu, et pris en compte au titre des rémunérations soumises à cotisations sociales, diffère selon le régime fiscal applicable au créateur ou repreneur d’entreprise et le mode d’exercice de l’activité.

Activités exercées dans le cadre d’une société soumise à l’impôt sur les sociétés (SARL, SA, SAS, EURL soumises à l’impôt sur les sociétés…)

Dans les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés, les rémunérations du gérant ou dirigeant de société sont distinctes des bénéfices réalisés par la société.
La rémunération du dirigeant ou gérant est donc indépendante des bénéfices et peut prendre différentes formes, les deux principales étant la rémunération du travail sous forme de salaire et la rémunération du capital sous forme de dividendes.

Lorsque l’activité professionnelle non salariée est exercée dans le cadre d’une société, la rémunération des fonctions de dirigeant ou de gérant fait généralement l’objet d’une décision collective des associés, formalisée dans un procès-verbal, ou peut résulter des statuts de la société. Ces documents constituent un justificatif des rémunérations.

En outre, doit également être intégrée dans les rémunérations soumises aux assurances sociales, la fraction des dividendes supérieure à 10 % du capital social, des primes d'émission et des sommes versées en compte courant détenus en toute propriété ou en usufruit par le travailleur non salarié non agricole, son conjoint ou son partenaire pacsé ainsi que leurs enfants mineurs non émancipés.

Conformément à l’article L. 131-6 alinéa 3 du code de sécurité sociale, sont concernés par cette disposition les travailleurs indépendants affiliés au régime social des indépendants (RSI) qui exercent leur activité dans une société soumise à l'impôt sur les sociétés (gérant majoritaire de SARL, gérant d'EURL, professionnel libéral au sein d'une SEL ou d'une société civile, etc.).
Cette fraction des dividendes doit, en conséquence, être prise en compte dans le cadre du calcul du nombre de jours indemnisables.


Dirigeant ou gérant non rémunéré
Dans certains cas, les fonctions de dirigeant ou de gérant ne sont pas rémunérées.
Cette absence de rémunération est généralement votée par les associés ou l’assemblée générale. Elle doit donc être justifiée au moyen, par exemple, du procès-verbal constatant l’absence de rémunération.


Président/dirigeant de SA, président de SAS, SASU…
La rémunération des dirigeants de SA, SAS, SASU est fixée par les statuts ou par décision collective de l’organe compétent. Ces dirigeants peuvent bénéficier de fiche de paie. Ces fonctions peuvent ne pas être rémunérées.
Les présidents de SA, SAS, SASU sont affiliés au régime général de sécurité sociale.
En résumé:
  • Il faut déclarer ses revenus d'activité soumises à cotisations sociales (en gros le salaire) pour bénéficier du cumul ARE + Revenus d'activité non salarié
  • Pour le gérant d'EURL, il faut déclarer également les dividendes car soumis aux cotisations sociales mais pas pour le Président de SASU (dividendes non soumis à CS
  • La rémunération du président de SASU est fixée par l'AG des actionnaires. La fonction peut ne pas être rémunérée.
Bref, on peut ne pas se verser de rémunération en tant que président de SASU et se verser un dividende qui n'impacte nullement l'ARE. Tout ça est parfaitement légal. C'est écrit noir sur blanc sur la circulaire de l'Unedic. Je précise que ce n'est pas mon choix : je préfère me verser une rémunération pour bénéficier du cumul ARE + Salaire + ACRE. Mais je voulais qu'on commente les sources officielles plutôt que d'agiter l'épouvantail de l'abus de droit avec un argument d'autorité (je suis prof de compta, j'ai raison, tu n'y connais rien).

Sinon, j'ai soumis l'idée de l'optimisation fiscale par le biais de l'acquisition d'une voiture électrique à mon EC. Sa réaction : :shock: :lol: Mais qui vous a suggéré une telle idée? C'est beaucoup plus intéressant pour vous de faire des indemnités kilométriques avec votre véhicule personnel.
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Re: Vous avez dit entrepreneur ?

#218 Message par stchong » 12 avr. 2021, 20:33

Je commence par la fin, j'ai dit pour la voiture electrique que ce n'était pas une si bonne idée, parce que tu ne peux déduire que l'amortissement annuel.
Si je comprends bien, tu dois payer soit de IR soit IS pour les dividendes que tu dois déclarer (ca dépend de ton choix de départ )
Mais il n'est dit nul part que tu ne dois rien déclarer comme tu comptais le fairel

Toi tu veux tout ARE en entier pendant 2 ans et déclarer à la fin des 2 ans tes dividendes.

Donc ce que tu veix faire et un abus de droit.

Maintenant si tu déclares tout, y a pas de souci, mais ce n'est pas ton exposé de départ.
Modifié en dernier par stchong le 12 avr. 2021, 20:48, modifié 1 fois.

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Re: Vous avez dit entrepreneur ?

#219 Message par stchong » 12 avr. 2021, 20:47

1.2.1Détermination du cumulL’allocataire peut cumuler ses rémunérations avec une partie de ses allocationsselon lemêmeprincipe que celui applicable en matière de cumul de l’AREavec les rémunérations issues d’une activité salariée:le montant de l’ARE normalement dû en l’absence de reprise d’activité est réduit de 70% des rémunérations déclarées au titre des assurances sociales (RG14/04/2017, art.31).Le nombre de joursindemnisables au cours d’un mois est établi à partir des rémunérations déclarées au titre des assurances sociales de la manière suivante:70% du montant des rémunérations déclarées pour le mois au titre des assurances sociales sont déduits du montant total des allocations journalières qui auraient été, en principe,versées pour le mois considéré en l’absence de reprise d’emploi. Lorsque les rémunérations ne sont pas déterminées,il est procédé à un calcul provisoire (Fiche8, point1.2.3.2);le résultatobtenu est divisé par le montant de l’allocation journalièretel que défini par les articles14 à 18 du règlement général;le quotient, arrondi à l’entier le plus proche, correspond au nombre de jours indemnisables.Dans tous les cas, le cumul de l’ARE avec les rémunérations professionnelles est plafonné au montant mensuel du salaire de référence, conformément à l’article31 du règlement général du 14avril 2017. En tout état de cause, l’allocation d’assurancechômageversée ne peut jamais excéder le montant net de la rémunération antérieurement perçue (C.trav., art.L.5422-3).Certaines activités non salariées sont exercées de façon ponctuelle. Dès lors, il est difficile de les rapporter à une période déterminée. Sont notamment visées,les activités artistiques, la rédaction d'articles, la concession de licence de brevet, les activités de l'avocat commis d'office. Pour ce type d'activités, il est procédé à la détermination des jours non indemnisables lors de la perception des gains. Si le nombre entier de jours non indemnisables excède 1mois, le décalage est reporté, dans ce cas, sur le ou les mois suivants.1.2.2Précisions sur les revenus à prendre en compte pour les activités non
Tiré de ton lien, y'a cumul et ajout ce n'est pas 100% de l'are +100% de dividende, appel cela comme tu veux pour moi c'est de ton résultat vu que tu n'est pas salarié.

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Re: Vous avez dit entrepreneur ?

#220 Message par Marie 94 » 12 avr. 2021, 21:33

Ce que tu déclares à Pôle Emploi, ce sont les rémunérations soumises à cotisations sociales (cf. "rémunérations déclarées au titres des assurances sociales" => ce que tu déclares à l'URSSAF = la rémunération du travail). Pôle Emploi demande 2 justificatifs :
- le PV d'AG qui fixe la rémunération du dirigeant lors de l'admission au titre de bénéficiaire de l'ARE
- les bulletins de paie pour chaque mois lors de l'actualisation mensuelle.

Ils retirent ensuite 70% des rémunérations déclarées du montant de l'ARE pour le cumul ARE + Activité.

Les dividendes sont la rémunération du capital (non soumis aux CS en SASU IS) et sont décidées au moment de l'approbation des comptes et de l'affectation du résultat (réserves, RAN, distributions de dividendes). Pôle Emploi ne demande pas le PV d'AG d'approbation des comptes. On pourrait imaginer qu'ils fassent un contrôle sur l'avis fiscal du dirigeant pour s'assurer que l'intéressé n'a pas perçu d'autres revenus que ceux qui ont été déclarés à Pôle Emploi. Dans les faits, je ne sais pas s'ils le font réellement mais ils le pourraient avec les outils disponibles.

Je distingue 2 cas de figures:
  • 1er cas : on se verse les dividendes pendant la période d'indemnisation par Pôle Emploi. Ce cas de figure est sûrement le plus sujet à discussion. Pôle Emploi calcule l'ARE en fonction des revenus mensuels pendant la période d'indemnisation. Même s'il s'agit de rémunération du capital, les dividendes impactent les revenus du demandeur d'emploi. Est-ce que Pôle Emploi peut intégrer les dividendes perçus comme revenus et déduire ce montant de l'ARE comme il le ferait pour la rémunération du travail? J'en sais rien à vrai dire. Au moins, pour la rémunération du travail, c'est simple. Pôle Emploi prend l'ARE brute et retire 70% de la rémunération brute. On reste sur la même unité de mesure : la rémunération brute soumise à CS avant IR.
    Par contre Je ne vois pas comment on peut additionner des choux et des carottes (une rémunération brute avant CS et IR) et un dividende net (après IS et flat tax) pour te sucrer l'ARE. ça me paraît tordu. Je connais personnellement un paquet de gens qui le font (versement de dividendes dès N+1 pendant la phase d'indemnisation), des EC (y compris le mien) qui le conseillent. Il y a des sites internet, vidéos YouTube sur le sujet. Ces gens là inciteraient au délit dans ce cas? Si on intègre les dividendes, pourquoi ne pas intégrer les autres revenus du capital (fonciers par exemple : imaginons que le dirigeant fait de l'immobilier locatif) pour calculer l'ARE?
  • 2ème cas: on se verse les dividendes (je rappelle rémunération du capital) après la fin de l'ARE. Et là, je ne vois pas en quoi Pôle Emploi aurait son mot à dire. l'ARE a été consommée, le demandeur d'emploi a été radié de la liste. En quoi Pôle Emploi est légitime pour dire qu'un dirigeant ne doit pas se verser un dividende alors qu'il n'est tenu par aucune obligation envers Pôle Emploi? A partir de combien d'années après la fin de l'ARE, un dirigeant a le droit de verser un dividende? Sur quelle base Pôle Emploi peut s'appuyer pour intégrer les dividendes (déjà c'est compliqué pendant la phase d'indemnisation comme expliqué plus haut) a posteriori dans le calcul des revenus de mois précédemment indemnisés? Là encore, je connais un paquet de gens qui le font. Ils n'ont jamais été inquiétés.
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Re: Vous avez dit entrepreneur ?

#221 Message par stchong » 12 avr. 2021, 22:14

Marie 94 a écrit :
12 avr. 2021, 21:33
Ce que tu déclares à Pôle Emploi, ce sont les rémunérations soumises à cotisations sociales (cf. "rémunérations déclarées au titres des assurances sociales" => ce que tu déclares à l'URSSAF = la rémunération du travail). Pôle Emploi demande 2 justificatifs :
- le PV d'AG qui fixe la rémunération du dirigeant lors de l'admission au titre de bénéficiaire de l'ARE
- les bulletins de paie pour chaque mois lors de l'actualisation mensuelle.

Ils retirent ensuite 70% des rémunérations déclarées du montant de l'ARE pour le cumul ARE + Activité.

Les dividendes sont la rémunération du capital (non soumis aux CS en SASU IS) et sont décidées au moment de l'approbation des comptes et de l'affectation du résultat (réserves, RAN, distributions de dividendes). Pôle Emploi ne demande pas le PV d'AG d'approbation des comptes. On pourrait imaginer qu'ils fassent un contrôle sur l'avis fiscal du dirigeant pour s'assurer que l'intéressé n'a pas perçu d'autres revenus que ceux qui ont été déclarés à Pôle Emploi. Dans les faits, je ne sais pas s'ils le font réellement mais ils le pourraient avec les outils disponibles.

Je distingue 2 cas de figures:
  • 1er cas : on se verse les dividendes pendant la période d'indemnisation par Pôle Emploi. Ce cas de figure est sûrement le plus sujet à discussion. Pôle Emploi calcule l'ARE en fonction des revenus mensuels pendant la période d'indemnisation. Même s'il s'agit de rémunération du capital, les dividendes impactent les revenus du demandeur d'emploi. Est-ce que Pôle Emploi peut intégrer les dividendes perçus comme revenus et déduire ce montant de l'ARE comme il le ferait pour la rémunération du travail? J'en sais rien à vrai dire. Au moins, pour la rémunération du travail, c'est simple. Pôle Emploi prend l'ARE brute et retire 70% de la rémunération brute. On reste sur la même unité de mesure : la rémunération brute soumise à CS avant IR.
    Par contre Je ne vois pas comment on peut additionner des choux et des carottes (une rémunération brute avant CS et IR) et un dividende net (après IS et flat tax) pour te sucrer l'ARE. ça me paraît tordu. Je connais personnellement un paquet de gens qui le font (versement de dividendes dès N+1 pendant la phase d'indemnisation), des EC (y compris le mien) qui le conseillent. Il y a des sites internet, vidéos YouTube sur le sujet. Ces gens là inciteraient au délit dans ce cas? Si on intègre les dividendes, pourquoi ne pas intégrer les autres revenus du capital (fonciers par exemple : imaginons que le dirigeant fait de l'immobilier locatif) pour calculer l'ARE?
  • 2ème cas: on se verse les dividendes (je rappelle rémunération du capital) après la fin de l'ARE. Et là, je ne vois pas en quoi Pôle Emploi aurait son mot à dire. l'ARE a été consommée, le demandeur d'emploi a été radié de la liste. En quoi Pôle Emploi est légitime pour dire qu'un dirigeant ne doit pas se verser un dividende alors qu'il n'est tenu par aucune obligation envers Pôle Emploi? A partir de combien d'années après la fin de l'ARE, un dirigeant a le droit de verser un dividende? Sur quelle base Pôle Emploi peut s'appuyer pour intégrer les dividendes (déjà c'est compliqué pendant la phase d'indemnisation comme expliqué plus haut) a posteriori dans le calcul des revenus de mois précédemment indemnisés? Là encore, je connais un paquet de gens qui le font. Ils n'ont jamais été inquiétés.
Oui bon et bien tu n'as toujours pas tout compris les dividendes c'est fiscal donc tu dois les déclarer à la fin de chaque année et tu paieras de IR ou de l'IS dessus et ça tu ne le voualis pas au départ.

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Re: Vous avez dit entrepreneur ?

#222 Message par Marie 94 » 12 avr. 2021, 23:29

stchong a écrit :
12 avr. 2021, 22:14
Oui bon et bien tu n'as toujours pas tout compris les dividendes c'est fiscal donc tu dois les déclarer à la fin de chaque année et tu paieras de IR ou de l'IS dessus et ça tu ne le voualis pas au départ.
Mais quel rapport avec le sujet ? A quel moment, j’ai dit que je ne voulais pas payer l’IR ou l’IS sur les dividendes ?
On est tous au courant que les dividendes viennent après l’IS et qu’on paie soit le PFU (ou Flat Tax : 17.2% de CSG/CRDS + 12.8% IR) ou 17.2% de CSG/CRDS + IR au barème progressif de l’IR après abattement de 40%. Et j’ai écrit que Pôle Emploi peut avoir l’info sur le montant des dividendes perçus avec la déclaration d'IR comme tous les autres revenus du capital (fonciers entre autres…).

Relis bien la circulaire. Tu ne réponds pas à mes remarques. Pôle Emploi verse une ARE Brute soumise à CS basée sur les rémunérations brutes perçues dans le passé. Il n’y a que la rémunération du travail qui les intéresse (rémunération passée et présente => et non future). Ils veulent savoir si tu as une autre forme de rémunération du travail soumise à CS pendant que tu perçois l’ARE. Dans l’actualisation mensuelle, ils demandent quelle rémunération brute congés payés compris tu as perçu. Leur système d’information n’a même pas prévu le cas de figure du dividende perçu dans l’actualisation mensuelle!

Quand bien même Pôle Emploi aurait l’info sur les dividendes perçus par le demandeur d’emploi indemnisé (via la déclaration d'IR), ils ne pourraient pas en faire grand-chose. Leur circulaire indique que le président de SASU peut ne pas se rémunérer et qu’il n’est pas tenu de déclarer ses dividendes (seul le Gérant d’EURL doit le faire => normal les dividendes > 10% du capital social sont soumis aux CS).

Les montages que j'ai vu c'est :
  • SASU IS pendant les 2 ans d'ARE pour se rémunérer en dividendes
  • Ensuite transformation en EURL dès la fin de l'ARE pour se rémunérer en salaire.
On peut débattre pendant des heures sur la morale (toute optimisation fiscale et sociale est discutable) mais d'un point de vue juridique, ce montage respecte la circulaire de l'Unedic.

Je t'ai demandé de citer les textes de loi qui t'amènent à conclure à l'abus de droit et tu as sorti des articles génériques. J'ai écouté ton conseil (toujours se méfier des EC, des notaires, bref de toute personne savante qui utilise un argument d'autorité). J'ai été cherché la circulaire de l'Unedic qui parle pile poil du sujet (merci à neron au passage qui avait cité la même source). Pas bête la guêpe 8)
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Re: Vous avez dit entrepreneur ?

#223 Message par Marie 94 » 12 avr. 2021, 23:36

stchong a écrit :
12 avr. 2021, 20:03
IMMOLOLO a écrit :
12 avr. 2021, 19:59
Il faut bien comprendre que quand tu pars avec de l'argent, c'est que cette rupture de contrat est à la demande de l'employeur.
Tu penses que c'est préférable de se faire placardiser ou attendre qu'on te coupe la tête ?
Elle nous a jamais dit qu'elle était placardisée, ni que les autres de son ex entreprise le sont. Si elle était à la SG ce n'est pas non plus la petite boîte. 1/5 de salaire brut par année d'ancienneté, si elle est restée 6 ans ça fait pas lourd.
Déjà, les indemnités légales c'est 1/3 de salaire par année d'ancienneté. Ensuite, ce montant c'est le minimum qu'on a dans tous les cas (y compris en cas de Rupture conventionnelle). Quand la rupture du contrat est à l'initiative de l'employeur, faut être teubé pour partir avec juste l'indemnité légale. Toute la négo porte sur l'indemnité supra-légale. Ton syndicat et ton avocat seront tes meilleurs alliés.
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Re: Vous avez dit entrepreneur ?

#224 Message par pimono » 12 avr. 2021, 23:39

Marie 94 a écrit :
12 avr. 2021, 19:45
Tu généralises à partir d'un cas :roll: Qu'est-ce-qui me dit que ton échantillon est représentatif de celui des ex-salariés qui se sont lancés dans l'entrepreunariat?

Ensuite, je partage ton constat sur les gros salaires qui ont du souci à se faire. Mais en quoi cela me concerne? Moi, je n'étais qu'une pauv salariée mal payée. J'étais en-dessous du salaire du marché comparé à mes homologues masculins. 6 ans dans la même boîte avec 2 congés mat et 2J/semaine en télétravail, ça n'aide pas :(

Si tu étais "une pauvre salariée mal payée", tes indemnités de départ et ton chômage seront aussi mal payés, or c'est pas vraiment ce que tu insinues et mon propos te concerne car au cas où ton affaire vire au vinaigre tu risques d'avoir du mal à retrouver ton salaire d'avant même si tu le trouvais déjà pas mirobolant. C'est ça ce que je voulais dire.
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Re: Vous avez dit entrepreneur ?

#225 Message par pimono » 13 avr. 2021, 00:22

Marie 94 a écrit :
12 avr. 2021, 20:17

Bref, on peut ne pas se verser de rémunération en tant que président de SASU et se verser un dividende qui n'impacte nullement l'ARE. Tout ça est parfaitement légal. C'est écrit noir sur blanc sur la circulaire de l'Unedic.
Tu as une drôle d'interprétation des textes.

Voici un témoignage retour terrain d'une personne qui a fait ce que tu veux faire :
"Un ami m'a expliqué qu'un de ses collègues avaient opté pour ce dispositif (SASU ), mais qu'il s'était vu coupé son ARE, pôle emploi prétextant un chiffre d'affaire lui permettant de se verser un salaire."
https://www.juritravail.com/Forum/choma ... id/1366394

Et il y a la coupure des droits, mais aussi la demande de remboursement, le mieux est que tu restes dans ton canapé à ne rien faire et vu que tu es paresseuse, ça devrait pas te poser problème, sinon il faut demander le capital et te lancer comme une grande en faisant ça dans les règles sans être trop gourmande car à vouloir pomper de tous les cotés tu risques de te péter la mâchoire !

En tout cas, si tu génère du cash dans ton affaire et que tu touches l'ARE, je te conseille de prendre une rémunération qu'au bout du 3eme exercice comptable si tu te rémunère annuellement, sinon à la fin de la 2eme année, il risque d'y avoir remboursement d'un trop perçu par PE mais bon, reste à trouver une explication sur pourquoi tu ne te verses pas un salaire si ton entreprise est fleurissante, il est là l'abus de droit avec le risque d'avoir l'URSSAF sur le dos pour avoir fait un montage frauduleux uniquement pour échapper aux cotises ! (voir la réponse du lien qui explique cela).
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Re: Vous avez dit entrepreneur ?

#226 Message par WolfgangK » 13 avr. 2021, 00:42

J'ai l'impression que Marie94 ne maîtrise pas les bases de la morale.
Un comportement est moral lorsqu'il est pro-social ou a minima n'est pas anti-social, c'est-à-dire ne nuit pas à la communauté.
La loi fixe des règles pour essayer d'encourager les comportements moraux et décourager/interdire les comportements immoraux. Mais pour des raisons pratiques, les lois sont forcément des simplification imparfaites qui ne coïncident pas parfaitement à la complexité du réel.
Par exemple, le viol est illégal, mais pas le fait de mener en bateau/embobiner qqu'un pour réussir à coucher en se faisant passer pour autre que ce qu'on est. Mais on ne va généralement pas s' attendre à autre chose que de la désapprobation si l'on se vante de se comporter ainsi. Et la défense "mais c'est légal !" n'y changera rien.
De même, des disposition de Pole Emploi sont destinées à permettre de se lancer et subvenir à ses besoins lors de la création d'entreprise. Et même s'il était légal de les détourner pour s'enrichir, il ne fait pas s'attendre à autre chose de la réprobation de la part des gens qui fiancent Pole Emploi avec leurs impôts. Et la défense "mais c'est légal !" n'y changera rien.
L'islamophobie n'est pas plus du racisme que l'antisionisme n'est de l'antisémitisme.
Que les racistes soient islamophobes n'implique pas que les islamophobes soient racistes.

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Re: Vous avez dit entrepreneur ?

#227 Message par pimono » 13 avr. 2021, 00:43

stchong a écrit :
12 avr. 2021, 20:03
IMMOLOLO a écrit :
12 avr. 2021, 19:59
Il faut bien comprendre que quand tu pars avec de l'argent, c'est que cette rupture de contrat est à la demande de l'employeur.
Tu penses que c'est préférable de se faire placardiser ou attendre qu'on te coupe la tête ?
Elle nous a jamais dit qu'elle était placardisée, ni que les autres de son ex entreprise le sont. Si elle était à la SG ce n'est pas non plus la petite boîte. 1/5 de salaire brut par année d'ancienneté, si elle est restée 6 ans ça fait pas lourd.
Heureusement que Jeffrey a vu qu'il s'agissait d'un foutage à la porte en bonne et due forme et que marie 94 a avoué que c'était bien cela qu'il s'agissait, autrement, on aurait tous cru qu'il s'agissait d'un "plan win" et on serait passé à coté d'une souffrance !
C'est pour ça qu'il faut qu'on soutienne marie 94, et qu'on soit gentil avec elle dans cette épreuve.

Sinon, moi j'avais compris que c'est pas elle mais son mec qui travaille dans la SG comme Gpzzzz,et qu'elle bossait dans les RH d'une grosse boite qui permet le glandage !
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Re: Vous avez dit entrepreneur ?

#228 Message par pimono » 13 avr. 2021, 00:45

WolfgangK a écrit :
13 avr. 2021, 00:42
J'ai l'impression que Marie94 ne maîtrise pas les bases de la morale.
bah non, elle en a aucune.
Elle ne croit qu'en l'argent !
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Re: Vous avez dit entrepreneur ?

#229 Message par neron » 13 avr. 2021, 02:30

Mari risque au pire le remboursement en cas de décision arbitraire de l'Unedic. Elle a mem qques justificatifs légalement valable en cas de zèle.

L'Neanloin oui l'admin. peut vous sucrer n'importe quoi, vous incarcérer des années, vous buter en pleine rue devant témoin. C'est la loi

ils savent que vous lachez l'affaire, sauf a perdre 50.000 €. et 7 ans en vaines procédures puisque nous ne sommes plus dans un état de droit mais un peu comme au pays des soviet
Modifié en dernier par neron le 13 avr. 2021, 10:49, modifié 2 fois.
La carte n'est pas le territoire - Le monde du Ā (1945) 1er axiome de sémantique générale.

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Re: Vous avez dit entrepreneur ?

#230 Message par stchong » 13 avr. 2021, 10:42

Marie 94 a écrit :
12 avr. 2021, 23:36
stchong a écrit :
12 avr. 2021, 20:03
IMMOLOLO a écrit :
12 avr. 2021, 19:59
Il faut bien comprendre que quand tu pars avec de l'argent, c'est que cette rupture de contrat est à la demande de l'employeur.
Tu penses que c'est préférable de se faire placardiser ou attendre qu'on te coupe la tête ?
Elle nous a jamais dit qu'elle était placardisée, ni que les autres de son ex entreprise le sont. Si elle était à la SG ce n'est pas non plus la petite boîte. 1/5 de salaire brut par année d'ancienneté, si elle est restée 6 ans ça fait pas lourd.
Déjà, les indemnités légales c'est 1/3 de salaire par année d'ancienneté. Ensuite, ce montant c'est le minimum qu'on a dans tous les cas (y compris en cas de Rupture conventionnelle). Quand la rupture du contrat est à l'initiative de l'employeur, faut être teubé pour partir avec juste l'indemnité légale. Toute la négo porte sur l'indemnité supra-légale. Ton syndicat et ton avocat seront tes meilleurs alliés.
https://www.service-public.fr/particuli ... roits/F987

Tu y prendra ce que tu voudras puisque cela dépend de la forme du licenciement, du l'ancienneté dans l'entreprise etc, mais c'est loin d'être un an de salaire.
Tu as droit à tes vacances mais une prime en plus non ce n'est pas obligatoire.

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Re: Vous avez dit entrepreneur ?

#231 Message par stchong » 13 avr. 2021, 10:45

Marie 94 a écrit :
12 avr. 2021, 23:29
stchong a écrit :
12 avr. 2021, 22:14
Oui bon et bien tu n'as toujours pas tout compris les dividendes c'est fiscal donc tu dois les déclarer à la fin de chaque année et tu paieras de IR ou de l'IS dessus et ça tu ne le voualis pas au départ.
Mais quel rapport avec le sujet ? A quel moment, j’ai dit que je ne voulais pas payer l’IR ou l’IS sur les dividendes ?
On est tous au courant que les dividendes viennent après l’IS et qu’on paie soit le PFU (ou Flat Tax : 17.2% de CSG/CRDS + 12.8% IR) ou 17.2% de CSG/CRDS + IR au barème progressif de l’IR après abattement de 40%. Et j’ai écrit que Pôle Emploi peut avoir l’info sur le montant des dividendes perçus avec la déclaration d'IR comme tous les autres revenus du capital (fonciers entre autres…).

Relis bien la circulaire. Tu ne réponds pas à mes remarques. Pôle Emploi verse une ARE Brute soumise à CS basée sur les rémunérations brutes perçues dans le passé. Il n’y a que la rémunération du travail qui les intéresse (rémunération passée et présente => et non future). Ils veulent savoir si tu as une autre forme de rémunération du travail soumise à CS pendant que tu perçois l’ARE. Dans l’actualisation mensuelle, ils demandent quelle rémunération brute congés payés compris tu as perçu. Leur système d’information n’a même pas prévu le cas de figure du dividende perçu dans l’actualisation mensuelle!

Quand bien même Pôle Emploi aurait l’info sur les dividendes perçus par le demandeur d’emploi indemnisé (via la déclaration d'IR), ils ne pourraient pas en faire grand-chose. Leur circulaire indique que le président de SASU peut ne pas se rémunérer et qu’il n’est pas tenu de déclarer ses dividendes (seul le Gérant d’EURL doit le faire => normal les dividendes > 10% du capital social sont soumis aux CS).

Les montages que j'ai vu c'est :
  • SASU IS pendant les 2 ans d'ARE pour se rémunérer en dividendes
  • Ensuite transformation en EURL dès la fin de l'ARE pour se rémunérer en salaire.
On peut débattre pendant des heures sur la morale (toute optimisation fiscale et sociale est discutable) mais d'un point de vue juridique, ce montage respecte la circulaire de l'Unedic.

Je t'ai demandé de citer les textes de loi qui t'amènent à conclure à l'abus de droit et tu as sorti des articles génériques. J'ai écouté ton conseil (toujours se méfier des EC, des notaires, bref de toute personne savante qui utilise un argument d'autorité). J'ai été cherché la circulaire de l'Unedic qui parle pile poil du sujet (merci à neron au passage qui avait cité la même source). Pas bête la guêpe 8)
Tu as raison tente ta chance pour gruger, mais je te le redis si tu as les moyens de te payer un salaire avec tes dividendes, ça te retombera sur la tête.

Pour moi le sujet est clos,

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Re: Vous avez dit entrepreneur ?

#232 Message par Marie 94 » 13 avr. 2021, 11:29

Pimono cites la même source que Stchong plus haut (un extrait d’un forum). Je vous imagine bien en train de chercher sur Google :lol: Bref, sur l'autre forum, on a quelqu’un qui connait quelqu’un qui connait lui-même quelqu’un :roll: qui s’est fait sucrer l’ARE…
L’OP demande le texte de loi. Le modérateur du forum ne cite aucun texte et parle au conditionnel pour finir par une leçon de morale. C’est exactement ce qui se passe sur ce fil.

Moi ça m’intéresse de connaître la fin de l’histoire. Partageant la même précarité que les autres entrepreneurs, je ne condamne pas par principe leur montage SASU IS sans salaire + Maintien total ARE + Dividendes. C’est le choix de la facilité quand on est pris par le temps, par le stress. Je comprends même qu’ils en arrivent à ce genre de montage car la précarité, le manque de visibilité pousse à maximiser les subventions à la création d’entreprise. Et puis, j’imagine que les premiers contacts qu’ils ont ce sont avec d’autres entrepreneurs, des EC, des avocats qui préconisent tous le même montage.

Le passage du salariat à l’entrepreunariat est une étape délicate. Ce qui freine beaucoup de gens (et moi la première), c’est la baisse du niveau de vie, du décalage de trésorerie, la peur du vide, de se lancer et de devoir mettre la clé sous la porte dans quelques années. On a besoin de viabiliser, de pérenniser notre projet d’entreprise. Que l’Etat nous subventionne, je trouve ça bien sur le principe. De toute façon, l’Etat récupèrera sa mise si l’entreprise survit. C’est un investissement dans l’avenir.

Sur l’exercice 2021, je ne vois pas bien comment on pourrait me reprocher quelques chose. Je me rémunère en salaire (30 852€ pour maximiser l’ACRE) que je cumule avec l’ARE (maintien partiel). Les comptes de la société feront apparaître un bénéfice fiscal beaucoup moins important (normal, il y a des charges du personnel). Ce résultat de l’exercice sera placé en RAN pour renforcer les capitaux propres de l’entreprise. Je passe sous tous les radars. Cerise sur le gâteau : le rescrit social de l’URSSAF pour être tranquille plus tard.

Pour les exercices suivants, on verra. Mais dans tous les cas, je me verserai un minimum de salaire. Tout travail mérite salaire. Si ça tourne mal, le reliquat de l’ARE (les jours non indemnisés cette année sont reportés) servira de filet de secours. Si ça tourne bien, il faudra penser à une transformation en EURL après la fin de l’ARE. La question de la sortie des dividendes reste entière.
  • En SASU, c’est tentant de se les distribuer en une fois après l’ARE mais c’est tendre le bâton quand même. Sur la même déclaration IR, il va y avoir l’ARE, un petit salaire et de gros dividendes. Je suis presque surprise qu’il n’y ait pas davantage de contrôles. Sans doute parce que l’Unedic est coincé avec sa circulaire.
  • Une fois transformée en EURL, on est coincé pour le versement des dividendes (car soumises à CS).
  • Mon EC n’arrête pas de parler de Holding. Je n’y voyais pas l’intérêt le soupçonnant d’être dans une démarche commerciale (ça fait encore des frais de compta pour une nouvelle société). Mais ça pourrait être une solution pour faire distribuer le RAN accumulé sous formes de dividendes à la holding pour les réinvestir dans un autre projet d’entreprise. Au final, si on n’a pas besoin de cet argent pour vivre, autant ne pas se les verser en dividendes à la personne physique.
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Re: Vous avez dit entrepreneur ?

#233 Message par Indécis » 13 avr. 2021, 11:36

Marie 94 a écrit :
13 avr. 2021, 11:29
Pimono cites la même source que Stchong plus haut (un extrait d’un forum). Je vous imagine bien en train de chercher sur Google :lol: Bref, sur l'autre forum, on a quelqu’un qui connait quelqu’un qui connait lui-même quelqu’un :roll: qui s’est fait sucrer l’ARE…
Perso, je connais de nombreuses personnes qui l'ont fait et aucun de ceux-là n'ont été contrôlés par PE ou une autre institution...
L'ignorant affirme, le savant doute, le sage réfléchit...

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Re: Vous avez dit entrepreneur ?

#234 Message par Marie 94 » 13 avr. 2021, 12:06

neron a écrit :
13 avr. 2021, 02:30
Mari risque au pire le remboursement en cas de décision arbitraire de l'Unedic. Elle a mem qques justificatifs légalement valable en cas de zèle.

L'Neanloin oui l'admin. peut vous sucrer n'importe quoi, vous incarcérer des années, vous buter en pleine rue devant témoin. C'est la loi

ils savent que vous lachez l'affaire, sauf a perdre 50.000 €. et 7 ans en vaines procédures puisque nous ne sommes plus dans un état de droit mais un peu comme au pays des soviet
C'est exactement ça. La décision de l'Unedic ne peut être qu'arbitraire. C'est ce que j'essaie d'expliquer depuis le début à d'autres qui crient à la fraude sociale et à l'abus de droit. La circulaire de l'Unedic ne leur permet pas en l'état de sucrer l'ARE au président de SASU qui ne se rémunère qu'en dividendes. Pour rattraper leur connerie de départ (circulaire rédigée avec des pieds), ils ne peuvent faire que de l'abus de pouvoir.

D'où la nécessité de faire profil bas et d'être réglo : se verser un minimum de salaires (et du coup payer des CS à l'URSSAF), ne pas se verser des dividendes astronomiques, prendre une protection juridique, faire des demandes de rescrit social.

https://www.urssaf.fr/portail/home/util ... s-en-ligne
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Re: Vous avez dit entrepreneur ?

#235 Message par clairette2 » 13 avr. 2021, 12:08

L'an prochain, pôle emploi sera submergé de dossiers et n'aura pas le temps de rechercher de petits fraudeurs... Marie peut tenter le coup, maintenant qu'elle est bien informée, elle connaît le risque.
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Re: Vous avez dit entrepreneur ?

#236 Message par stchong » 13 avr. 2021, 12:50

Y'a une personne au RSA qui vient de se le faire sucrer parce qu'elle avait un compte bancaire avec 30 000€ dessus. (article de journal je ne sais plus lequel)
Donc pas d’affolement hein.

Maintenant tout est relié, depuis l'impôt à la source ils ont fait beaucoup de progrès.

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Re: Vous avez dit entrepreneur ?

#237 Message par stchong » 13 avr. 2021, 12:55

Marie 94 a écrit :
13 avr. 2021, 11:29
Pimono cites la même source que Stchong plus haut (un extrait d’un forum). Je vous imagine bien en train de chercher sur Google :lol: Bref, sur l'autre forum, on a quelqu’un qui connait quelqu’un qui connait lui-même quelqu’un :roll: qui s’est fait sucrer l’ARE…
L’OP demande le texte de loi. Le modérateur du forum ne cite aucun texte et parle au conditionnel pour finir par une leçon de morale. C’est exactement ce qui se passe sur ce fil.

Moi ça m’intéresse de connaître la fin de l’histoire. Partageant la même précarité que les autres entrepreneurs, je ne condamne pas par principe leur montage SASU IS sans salaire + Maintien total ARE + Dividendes. C’est le choix de la facilité quand on est pris par le temps, par le stress. Je comprends même qu’ils en arrivent à ce genre de montage car la précarité, le manque de visibilité pousse à maximiser les subventions à la création d’entreprise. Et puis, j’imagine que les premiers contacts qu’ils ont ce sont avec d’autres entrepreneurs, des EC, des avocats qui préconisent tous le même montage.

Le passage du salariat à l’entrepreunariat est une étape délicate. Ce qui freine beaucoup de gens (et moi la première), c’est la baisse du niveau de vie, du décalage de trésorerie, la peur du vide, de se lancer et de devoir mettre la clé sous la porte dans quelques années. On a besoin de viabiliser, de pérenniser notre projet d’entreprise. Que l’Etat nous subventionne, je trouve ça bien sur le principe. De toute façon, l’Etat récupèrera sa mise si l’entreprise survit. C’est un investissement dans l’avenir.

Sur l’exercice 2021, je ne vois pas bien comment on pourrait me reprocher quelques chose. Je me rémunère en salaire (30 852€ pour maximiser l’ACRE) que je cumule avec l’ARE (maintien partiel). Les comptes de la société feront apparaître un bénéfice fiscal beaucoup moins important (normal, il y a des charges du personnel). Ce résultat de l’exercice sera placé en RAN pour renforcer les capitaux propres de l’entreprise. Je passe sous tous les radars. Cerise sur le gâteau : le rescrit social de l’URSSAF pour être tranquille plus tard.

Pour les exercices suivants, on verra. Mais dans tous les cas, je me verserai un minimum de salaire. Tout travail mérite salaire. Si ça tourne mal, le reliquat de l’ARE (les jours non indemnisés cette année sont reportés) servira de filet de secours. Si ça tourne bien, il faudra penser à une transformation en EURL après la fin de l’ARE. La question de la sortie des dividendes reste entière.
  • En SASU, c’est tentant de se les distribuer en une fois après l’ARE mais c’est tendre le bâton quand même. Sur la même déclaration IR, il va y avoir l’ARE, un petit salaire et de gros dividendes. Je suis presque surprise qu’il n’y ait pas davantage de contrôles. Sans doute parce que l’Unedic est coincé avec sa circulaire.
  • Une fois transformée en EURL, on est coincé pour le versement des dividendes (car soumises à CS).
  • Mon EC n’arrête pas de parler de Holding. Je n’y voyais pas l’intérêt le soupçonnant d’être dans une démarche commerciale (ça fait encore des frais de compta pour une nouvelle société). Mais ça pourrait être une solution pour faire distribuer le RAN accumulé sous formes de dividendes à la holding pour les réinvestir dans un autre projet d’entreprise. Au final, si on n’a pas besoin de cet argent pour vivre, autant ne pas se les verser en dividendes à la personne physique.
Marie tu n'es pas crédible, tu nous a dit que tu n'avais pas de salaire, et puis mainteanat," je me sors un salaire". T'es TROLLLLLLESQUE
Ta boite tu ne l'as toujours pas montée.

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Re: Vous avez dit entrepreneur ?

#238 Message par neron » 13 avr. 2021, 13:10

C'est amusant au moins de voir certains ici de la traiter de fraudeurs alors qu'eux mangent au bassinet payé 39 heures pour moins de 20 réel, 42 années de cotisation pour 30 réels, qui cumulent plusieurs fonctions et j'en passe des meilleures.

Marrant ce "Oui mais moi j'ai droit" de la faillite du système socio-democrate à la mode des soviet. où en plus 40 % des revenus des français sont des aides
La carte n'est pas le territoire - Le monde du Ā (1945) 1er axiome de sémantique générale.

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Re: Vous avez dit entrepreneur ?

#239 Message par stchong » 13 avr. 2021, 13:17

neron a écrit :
13 avr. 2021, 13:10
C'est amusant au moins de voir certains ici de la traiter de fraudeurs alors qu'eux mangent au bassinet payé 39 heures pour moins de 20 réel, 42 années de cotisation pour 30 réels, qui cumulent plusieurs fonctions et j'en passe des meilleures.

Marrant ce "Oui mais moi j'ai droit" de la faillite du système socio-democrate à la mode des soviet. où en plus 40 % des revenus des français sont des l'aides
Y'a être dans les clous du système et vouloir frauder le système .

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Re: Vous avez dit entrepreneur ?

#240 Message par stchong » 13 avr. 2021, 13:25

Et puis Marie94 ,y'a une page soit hier soir disait qu'elle voulait être mise au chômage 'YOUPI" on va faire la fête et aujourd'hui la peur d'être auto entrepreneur :shock: d'une boîte qu'elle n'a pas encore montée, parce que ce dont elle nous a parler au départ c'était sa trésorerie énorme qu'elle voulait placer en US SCPI. Et ce n'est pas après avoir monté ta société en SaSU que tu commences à te demander si tu te rémunères ou pas ça doit être fait en amont.

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Re: Vous avez dit entrepreneur ?

#241 Message par Marie 94 » 13 avr. 2021, 13:43

stchong a écrit :
13 avr. 2021, 12:55
Marie tu n'es pas crédible, tu nous a dit que tu n'avais pas de salaire, et puis mainteanat," je me sors un salaire". T'es TROLLLLLLESQUE
Ta boite tu ne l'as toujours pas montée.
Tu as lu le fil même en diagonale? :roll: ça fait plusieurs fois que j'explique que je vais me verser un salaire pour bénéficier de l'ACRE (déduction des charges sociales valable uniquement la 1ère année) en plus de maintenir partiellement l'ARE (la rente). ACRE + ARE = le beurre et l'argent du beurre. ça permet même d'avoir 30% de revenus en plus (seuls 70% des revenus d'activité sont déduits de l'ARE).

Tiens une petite vidéo que je te dédicace :mrgreen:
https://www.youtube.com/watch?v=03_lfbT ... a&index=12

Mais toi tu es restée bloquée sur le cas du président de SASU sans rémunération qui se rémunère en full dividendes. ça c'est le montage qu'on fait d'autres. Depuis le début, tu veux que mon activité foire, puis réalisant qu'elle marche me traite de fraudeuse. Mais pourquoi tant de haine? T'es jalouse?
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Re: Vous avez dit entrepreneur?

#242 Message par stchong » 13 avr. 2021, 14:04

Marie 94 a écrit :
19 janv. 2021, 20:34

Enfin, j’ai des questions sur les documents administratifs. Je pensais être à jour mais un client me réclame l’attestation de vigilance URSSAF. C’est quoi le délai pour obtenir ce doc ? Comme je ne me rémunère pas et que je ne paie donc pas de cotisations, cela ne me concerne pas si ?

Pour le loyer, c'est 1/3 de la surface. Je comptais me reverser un loyer de 500€/mois. Bon, je vais suivre mon expert-comptable pour cette convention réglementée.
Ok pour l'attestation URSSAF. Effectivement, je ne compte pas me verser de salaire.
T'es mot première page de fil , je n'en ferai pas plus.

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Re: Vous avez dit entrepreneur?

#243 Message par stchong » 13 avr. 2021, 14:07

Marie 94 a écrit :
19 janv. 2021, 22:22
Comme je ne me rémunère pas, le résultat de la société sera élevé les 2 premières années. J'essaie donc d'optimiser car il y aura de l'IS à 26,5% et la flat tax pour sortir cet argent de la caisse.
Comme de l'autre côté, mon IR va baisser avec la baisse de mes revenus et il y a un abattement des revenus fonciers. D'où l'idée du loyer (une charge) pour réduire le résultat imposable.
On continue

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Re: Vous avez dit entrepreneur ?

#244 Message par Marie 94 » 13 avr. 2021, 14:09

stchong a écrit :
13 avr. 2021, 13:25
Et puis Marie94 ,y'a une page soit hier soir disait qu'elle voulait être mise au chômage 'YOUPI" on va faire la fête et aujourd'hui la peur d'être auto entrepreneur :shock: d'une boîte qu'elle n'a pas encore montée, parce que ce dont elle nous a parler au départ c'était sa trésorerie énorme qu'elle voulait placer en US SCPI. Et ce n'est pas après avoir monté ta société en SaSU que tu commences à te demander si tu te rémunères ou pas ça doit être fait en amont.
Dès 2019, je voulais me casser. J'avais même envisagé de partir avec des cacahuètes (une rupture conventionnelle à mon initiative avec seulement les indemnités légales + les 3 mois de préavis). Le plan était déjà de créer une SASU IS. Mais 2020 a changé la donne. La boîte en difficulté m'offre désormais de partir mais cette fois-ci, ce n'est plus à mon initiative. Et là, on parle d'indemnités supra-légales voire de protocole de transaction pour les plus intimes.

L'avantage de la SASU c'est justement de pouvoir diversifier sa rémunération (salaire ou dividendes) et de toucher l'ARE (la rente). En EURL, tu oublies les dividendes et l'ARE. Seule la formule ARCE (le capital) est intéressante dans ce cas. Si CA<72K, ARCE + auto-entrepreneur. Chacun choisit en fonction de son projet et de sa situation.
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Re: Vous avez dit entrepreneur ?

#245 Message par Marie 94 » 13 avr. 2021, 14:16

@Stchong : pas la peine de quoter 10 messages. Je pense que tous les lecteurs ont compris que mon plan initial était de ne pas me rémunérer et que ce plan a changé. Les gens apprennent de leurs erreurs et changent d'avis. ça parait fou hein?
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Re: Vous avez dit entrepreneur ?

#246 Message par stchong » 13 avr. 2021, 14:22

Marie 94 a écrit :
13 avr. 2021, 14:16
@Stchong : pas la peine de quoter 10 messages. Je pense que tous les lecteurs ont compris que mon plan initial était de ne pas me rémunérer et que ce plan a changé. Les gens apprennent de leurs erreurs et changent d'avis. ça parait fou hein?
Ben quoi je quote , pour bien faire remarquer que tu trolllles depuis le départ. Et c'est bien tu viens de le confirmer .

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Re: Vous avez dit entrepreneur ?

#247 Message par Marie 94 » 13 avr. 2021, 14:26

stchong a écrit :
13 avr. 2021, 13:17
neron a écrit :
13 avr. 2021, 13:10
C'est amusant au moins de voir certains ici de la traiter de fraudeurs alors qu'eux mangent au bassinet payé 39 heures pour moins de 20 réel, 42 années de cotisation pour 30 réels, qui cumulent plusieurs fonctions et j'en passe des meilleures.

Marrant ce "Oui mais moi j'ai droit" de la faillite du système socio-democrate à la mode des soviet. où en plus 40 % des revenus des français sont des l'aides
Y'a être dans les clous du système et vouloir frauder le système .
On t'a montré les textes (cf. circulaire Unedic). Les gens sont dans les clous. Ce que tu appelles "fraude" est ton interprétation personnelle.
Question pour toi et Wolfgangk, vouloir réduire les droits de succession c'est frauder le système ou pas? Parce que c'est gentil les donneurs de leçons qui optimisent à longueur de journée à coup de donation, demembrement, AV, pacte dutreuil et j'en passe. Parfois, ça donne envie d'être d'accord avec Piketty et de vous spolier 90% de votre patrimoine.
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Re: Vous avez dit entrepreneur ?

#248 Message par Gpzzzz » 13 avr. 2021, 14:34

Vous êtes en train de vous prendre la tète pour 30ou 40ke la en fait ?
Marie coute largement moins cher qu'un mineur isolé.. :roll:

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Re: Vous avez dit entrepreneur ?

#249 Message par stchong » 13 avr. 2021, 15:13

Gpzzzz a écrit :
13 avr. 2021, 14:34
Vous êtes en train de vous prendre la tète pour 30ou 40ke la en fait ?
Marie coute largement moins cher qu'un mineur isolé.. :roll:
Non,non moi j'ai arrêté, car en plus elle ne prend que ce qui l'arrange dans les postes. Elle n'y connais rien mais nous fait croire que si.Comme coach je m'en passerai. :twisted: :mrgreen: (sont derniere poste n'est pas pour moi puisque je suis comme Emile sur le sujets de successions.)

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Re: Vous avez dit entrepreneur ?

#250 Message par pimono » 13 avr. 2021, 16:20

Marie 94 a écrit :
13 avr. 2021, 11:29
...Partageant la même précarité que les autres entrepreneurs, je ne condamne pas par principe leur montage SASU IS sans salaire + Maintien total ARE + Dividendes. C’est le choix de la facilité quand on est pris par le temps, par le stress. Je comprends même qu’ils en arrivent à ce genre de montage car la précarité, le manque de visibilité pousse à maximiser les subventions à la création d’entreprise.
Voilà marie 94 dans la précarité maintenant, on aura tout vu !
"Ils feront le travail pour nous et nous prospérerons grâce à leurs dettes et leur dur labeur, ...nous continuerons à les faire vivre dans la peur et la colère par l’image et le son."