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Message
par kamoulox » 03 janv. 2024, 21:44
Marie qui se posait la question des aides
Pour une voiture de société, le bonus écologique est égal à 27 % du coût d'acquisition TTC du véhicule, augmenté le cas échéant du coût de la batterie si celle-ci est prise en location, mais sans pouvoir excéder 3.000 € (ou 4.000 € pour une société sise dans un département ou une collectivité d'outre-mer).
NB : pour un particulier, le bonus est fixé à 5.000 €, mais ce montant est majoré de 2.000 € lorsque le véhicule est acquis ou loué par une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part (RFR) est inférieur ou égal à 14.089 €.
Ce bonus est attribué pour l'achat ou la location d'une voiture qui répond aux caractéristiques suivantes :
Elle appartient soit à la catégorie M1, soit à la catégorie M2 ;
Elle n'a pas fait l'objet précédemment d'une première immatriculation en France ou à l'étranger (elle doit donc être neuve) ;
Elle est immatriculée en France dans une série définitive ;
Elle ne sera pas cédée par l'acquéreur ou le titulaire d'un contrat de location dans l'année suivant sa première immatriculation ni avant d'avoir parcouru au moins 6.000 kilomètres ;
Elle est 100 % électrique, ou 100 % hydrogène, ou elle utilise une combinaison des deux ;
Elle vérifie les conditions additionnelles suivantes :
- son coût d'acquisition est inférieur ou égal à 47.000 € TTC, incluant le cas échéant le coût d'acquisition ou de location de la batterie ;
- sa masse en ordre de marche est inférieure à 2,4 tonnes.
LE BONUS ÉCOLOGIQUE POUR UNE CAMIONNETTE DE SOCIÉTÉ
Pour une camionnette de société, le bonus écologique est égal à 40 % du coût d'acquisition TTC du véhicule, augmenté le cas échéant du coût de la batterie si celle-ci est prise en location, mais sans pouvoir excéder 4.000 € (ou 5.000 € pour une société sise dans un département ou une collectivité d'outre-mer).
NB : pour un particulier, le bonus est fixé à 6.000 €, mais ce montant est majoré de 2.000 € lorsque le véhicule est acquis ou loué par une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part (RFR) est inférieur ou égal à 14.089 €..
Ce bonus est attribué pour l'achat ou la location d'une camionnette qui répond aux caractéristiques suivantes :
elle appartient soit à la catégorie N1, soit à la catégorie N2 mais avec un poids total autorisé en charge (PTAC) inférieur ou égal à 3,5 tonnes ;
elle n'a pas fait l'objet précédemment d'une première immatriculation en France ou à l'étranger (elle doit donc être neuve) ;
elle est immatriculée en France dans une série définitive ;
elle ne sera pas cédée par l'acquéreur ou le titulaire du contrat de location dans l'année suivant sa première immatriculation ni avant d'avoir parcouru au moins 6.000 kilomètres ;
elle est 100 % électrique, ou 100 % hydrogène, ou elle utilise une combinaison des deux.
LE BONUS ÉCOLOGIQUE POUR UNE MOTO OU UN QUAD DE SOCIÉTÉ
Techniquement, cet autre bonus est attribué à toute personne physique majeure justifiant d'un domicile en France ou à toute personne morale justifiant d'un établissement en France, qui acquiert ou qui prend en location, dans le cadre d'un contrat d'une durée supérieure ou égale à deux ans, un véhicule à moteur à deux ou trois roues, ou un quadricycle à moteur (catégorie L), et qui répond aux caractéristiques suivantes à la date de sa facturation ou à la date de versement du premier loyer prévu par le contrat de location :
il s'agit d'un véhicule 100 % électrique ;
il n'utilise pas de batteries au plomb ;
il n'a pas fait l'objet précédemment d'une première immatriculation en France ou à l'étranger (il doit donc être neuf) ;
il est immatriculée en France dans une série définitive ;
il ne sera pas cédé par l'acquéreur ou le titulaire du contrat de location dans l'année suivant sa première immatriculation ni avant d'avoir parcouru au moins 2.000 kilomètres.
Le montant du bonus est fixé comme suit :
si la puissance maximale nette du véhicule est supérieure ou égale à 3 kilowatts (norme 2002) ou à 2 kilowatts (norme 2013), le montant de l'aide est fixé à 250 € par kilowattheures d'énergie de la batterie, sans être supérieur au plus faible des deux montants suivants :
- 27 % du coût d'acquisition TTC, augmenté le cas échéant du coût de la batterie si celle-ci est prise en location ;
- 900 €.
si sa puissance maximale nette est inférieure à 3 kilowatts (norme 2002) ou à 2 kilowatts (norme 2013), le montant de l'aide est fixé à 20 % du coût d'acquisition TTC, sans être supérieur à 100 €.
Là encore, ces montants sont majorés de 1.000 € pour une société sise dans un département ou une collectivité d'outre-mer.
LE BONUS ÉCOLOGIQUE POUR UN VÉLO ÉLECTRIQUE DE SOCIÉTÉ
Pour une société, le bonus vélo ne s'applique plus désormais que pour l'acquisition ou la location, dans le cadre d'un contrat d'une durée supérieure ou égale à deux ans ;
soit d'un cycle aménagé pour permettre le transport de personnes ou de marchandises à l'arrière ou l'avant du conducteur, ou pour répondre aux besoins de personnes en situation de handicap ;
soit pour une remorque électrique pour cycle.
Sous réserve qu'il n'utilise pas de batterie au plomb, et qu'il ne soit pas cédé dans l'année suivant son acquisition, le bonus pour ce type de cycle est fixé à 40 % de son coût d'acquisition, dans la limite de 1.000 €.
permet de gratter pas mal la TVA.
