Indemnité de départ

Discussions entre membres de la communauté, sur des sujets qui ne concernent que la communauté
Message
Auteur
Pazuzu
-++
-++
Messages : 3770
Enregistré le : 29 juil. 2019, 15:39

Re: Indemnité de départ

#101 Message par Pazuzu » 16 oct. 2020, 14:13

Ave a écrit :
16 oct. 2020, 14:07
Pazuzu a écrit :
16 oct. 2020, 13:53
Ave a écrit :
16 oct. 2020, 13:43
Pazuzu a écrit :
14 oct. 2020, 08:21

non, 6 ans.
C'est un bail commercial? je ne savais pas qu'il y avait de baux non commerciaux si longs.
non, un bail vide tout ce qu'il y a de plus normal.
J'en signe moi-même pour mes locataires sur mes investissements dans ma SCI.

6 ans c'est la durée MINIMALE quand le bailleur est une SCI non familiale ou une autre personne morale.
Après, rien n'empêche de mettre 9 ou 12 ans, mais y'a pas d'intérêt pour le bailleur.
Ah ok, je ne savais pas. J'avais en tête des durées de 3 ans mais c'est dans le cas de particuliers.
Donc la SCI propriétaire s'est vraiement planté dans le renouvellement du bail. Ils auraient dû vous envoyer le courrier avant.
Sinon, comme dans toute négo, il faut en savoir plus sur la situation économique et les enjeux de l'autre partie pour avoir une idée de ce que vous pouvez espérer. S'il y a un gain économique important pour le propriétaire il sera prêt à faire un geste. Il y a un permis de construire de déposé, par exemple ? cela pourrait vous donner des pistes.
Non, ils s'y sont pris juste au bon moment, huissier 3 jours avant la dead line.

C'est la constitution de la SCI qu'ils auraient du revoir. C'est à dire filer au moins une part à la personne qui devait reprendre le logement, et ne pas mettre d'autres sociétés en associés, uniquement des proches, en tant que personnes physiques.

Pour les enjeux, j'essaie de savoir si c'est juste pour effectivement loger un enfant (j en doute fortement), ou pour une opération de plus grande ampleur.

Pour la reconduction du bail, en théorie elle peut être de 3 ans même si le bail initial est de 6 ans dans le cas où la SCI a changé de forme (passé de non familiale à familiale par exemple), mais dans mon cas, le bail indique formellement une reconduction pour 6 ans.

Pierric
+
+
Messages : 3131
Enregistré le : 26 janv. 2009, 22:19

Re: Indemnité de départ

#102 Message par Pierric » 16 oct. 2020, 14:37

Duareg a écrit :
15 oct. 2020, 11:24
Pazuzu a écrit :
13 oct. 2020, 18:33
Mon proprio souhaite récupérer mon apparte.
Il me reste 6 ans de bail.
Je lui demande combien ?
Mentalité de mafieux.
+1
C'est vraiment une mentalité de mafieux de vouloir virer quelqu'un avant la fin du contrat.
Ben92 a écrit :
16 oct. 2020, 13:15
wizi a écrit :
15 oct. 2020, 19:21
Avant de faire des plans sur la comète, il faudrait voir la réaction du bailleur sur la simple évoquation d'une éventuelle indemnité... :roll:
Clair ça me fait doucement rigoler il s'imagine déjà avec 20000 balles dans la poche. Quel manque de jugeotte. Les SCI jouent le temps long, s'il faut attendre 6 ans, ils attendront 6 ans. Enfin, ce que semble ignorer Pazuzu c'est qu'il est tout à fait possible d'augmenter le loyer en cours de bail s'il est sous-évalué. Voilà ce qui l' attend, très probablement. :mrgreen:
Ca dépend, s'ils veulent vraiment vendre l'immeuble, ca peut être rentable de payer le locataire pour mettre fin au bail de manière anticipée

zepi92
Messages : 436
Enregistré le : 02 nov. 2015, 20:53

Re: Indemnité de départ

#103 Message par zepi92 » 16 oct. 2020, 16:10

Pazuzu a écrit :
16 oct. 2020, 14:02
Enfin, ce que semble ignorer Pazuzu c'est qu'il est tout à fait possible d'augmenter le loyer en cours de bail s'il est sous-évalué. Voilà ce qui l' attend, très probablement. :mrgreen:
roi.de.trefle a écrit :
16 oct. 2020, 13:54
Loyer sous-évalué d'un logement : hausse au renouvellement du bail
Voilà, CQFD.

Franchement, je t'aime bien, mais faudrait que t'arrêtes de te ridiculiser sur cette file. Quand on ne connait pas l'existence même des baux de 6 ans, le mieux est de rester humble et de la fermer.

ediut : la hausse proposée doit l'être 6 mois avant la fin du bail.
exact https://www.service-public.fr/particuli ... oits/F1312

Le propriétaire doit faire cette proposition au moins 6 mois avant le terme du contrat de bail.

Il doit adresser sa demande :

par lettre recommandée avec demande d'avis de réception,
ou par acte d'huissier,
ou par remis en main propre contre récépissé ou émargement.

Avatar du membre
roi.de.trefle
-++
-++
Messages : 3857
Enregistré le : 14 févr. 2008, 08:55
Localisation : La-Varenne-Saint-Hilaire

Re: Indemnité de départ

#104 Message par roi.de.trefle » 16 oct. 2020, 16:35

Pazuzu a écrit :
16 oct. 2020, 14:02
Franchement, je t'aime bien, mais faudrait que t'arrêtes de te ridiculiser sur cette file.
Ce n'est pas réciproque.
Je t'invite à lire ma réponse, visiblement tu n'as pas compris.
Ignorés : Pimono - Pazuzu

Pazuzu
-++
-++
Messages : 3770
Enregistré le : 29 juil. 2019, 15:39

Re: Indemnité de départ

#105 Message par Pazuzu » 16 oct. 2020, 16:44

roi.de.trefle a écrit :
16 oct. 2020, 16:35
Pazuzu a écrit :
16 oct. 2020, 14:02
Franchement, je t'aime bien, mais faudrait que t'arrêtes de te ridiculiser sur cette file.
Ce n'est pas réciproque.
Je t'invite à lire ma réponse, visiblement tu n'as pas compris.
Faut dire que tu es très dur à comprendre sur cette file.

en 5 actes :
Ben dit que le proprio peut augmenter en cours de bail.
Je lui dis que c'est n'importe quoi.
Tu postes un lien qui confirme ce que je dis, il est interdit de réévaluer le loyer en cours de bail.
Tu crois faire le malin avec Mr Green en me parlant de loyers qu'il pourrait réajuster au renouvellement du bail.
Je m'en contrefiche car ça se fait au même moment que le congé. Donc dans 6 ans.

Comme je disais, tu es incompétent (t'es pas le seul), mais surtout borné et fanfaron.

Va donc jouer ailleurs et laisse ceux qui sont intéressés poursuivre la discussion sérieusement.

Avatar du membre
neron
~~+
~~+
Messages : 14808
Enregistré le : 21 déc. 2005, 19:21
Localisation : Haut de Seine

Re: Indemnité de départ

#106 Message par neron » 17 oct. 2020, 15:06

Pazuzu a écrit :
16 oct. 2020, 14:13
Ave a écrit :
16 oct. 2020, 14:07
Ah ok, je ne savais pas. J'avais en tête des durées de 3 ans mais c'est dans le cas de particuliers.
Donc la SCI propriétaire s'est vraiement planté dans le renouvellement du bail. Ils auraient dû vous envoyer le courrier avant. ...
Non, ils s'y sont pris juste au bon moment, huissier 3 jours avant la dead line.
C'est donc bien une chasse au dahu et je doute que ce soit involontaire.

Vous sortez au gré des réponses, des lapins de votre sac en évitant de répondre explicitement aux questions posées qui gâcherait le jeux ... 104 post pour en arriver là :-(
La carte n'est pas le territoire - Le monde du Ā (1945) 1er axiome de sémantique générale.

Pazuzu
-++
-++
Messages : 3770
Enregistré le : 29 juil. 2019, 15:39

Re: Indemnité de départ

#107 Message par Pazuzu » 26 janv. 2021, 19:13

Est-ce qu'un modo voudrait bien déplacer cette file dans une autre section ?

Avatar du membre
topido
-++
-++
Messages : 3803
Enregistré le : 15 mars 2007, 15:08
Localisation : Nantes

Re: Indemnité de départ

#108 Message par topido » 26 janv. 2021, 19:41

Pazuzu a écrit :
26 janv. 2021, 19:13
Est-ce qu'un modo voudrait bien déplacer cette file dans une autre section ?
Vous en êtes où dans cette histoire?
A peine 15 ans à attendre le Krach. Une broutille :mrgreen:

Pazuzu
-++
-++
Messages : 3770
Enregistré le : 29 juil. 2019, 15:39

Re: Indemnité de départ

#109 Message par Pazuzu » 26 janv. 2021, 19:48

Le dénouement est proche, normalement.

Avatar du membre
m.enfin
Administrateur
Administrateur
Messages : 8776
Enregistré le : 10 juin 2013, 13:55

Re: Indemnité de départ

#110 Message par m.enfin » 27 janv. 2021, 10:28

Pazuzu a écrit :
26 janv. 2021, 19:13
Est-ce qu'un modo voudrait bien déplacer cette file dans une autre section ?
[admin] sujet déplacé en partie privée

Pazuzu
-++
-++
Messages : 3770
Enregistré le : 29 juil. 2019, 15:39

Re: Indemnité de départ

#111 Message par Pazuzu » 27 janv. 2021, 14:11

Merci m'enfin.

Du coup la fin de l histoire, qui a un peu fait pschitt.

ça ne va pas vraiment répondre à la demande initiale, mais satisfaire votre curiosité.

Donc en résumé à l'automne agence, huissier et proprio restaient sur leur idée qu'on devait partir fin mars.

Et moi je disais que je ne partirai pas sans trouver mieux au même prix.

Quelques échanges de lettres recommandées pour faire pression sur l'un ou l'autre à tour de rôle pour les préparer à devoir me verser une belle soulte.

Pis vit une alerte Seloger le 23 décembre, apparte de 80 m2 pour 1800 HC, 7e étage, haussmanien, ascenseur, balcon, à moins de 100 m de chez nous
Visite le 24 et acceptation dans la foulée.
Notre dossier choisi et accepté.
Par contre on ne peut rien négocier à l'entrée, vu le prix, donc on doit payer à partir de mi-janvier.

On a déjà payé notre ancien loyer jusque fin janvier, on prévoit donc un déménagement fin janvier.
Comme le délai pour donner le congé n'est plus que d'une journée, je fais durer jusqu'au dernier moment, au cas où.

Mais surprise, vient une lettre du proprio renonçant au congé et reconnaissant la prolongation du bail. Mes arguments étaient trop bons.

Avec un bail déjà signé et un proprio qui renonce à sa demande, ca s'annonce plus compliqué come négo. Surprise car huissier et agence m'aient écrit le contraire la semaine précédente.

J'envoie de suite un sms comme quoi s'ils souhaitaient le récupérer, qu'ils nous fassent une offre chiffrée, je rajoute "nous ne serons pas gourmands".

Le temps défile vite à moins de dix jours de l'échéance, pas de réponse.

J'avais prévu de donner le congé lundi, mais ils m'appelent dimanche soir, je leur propose un accord comme quoi on part quand ils veulent, que je demanderais 4 000 de déménagement plus 500/mois pendant 6 ans, plus dommage et intérêt plus article 700 en cas de poursuite, mais à l'amiable je me contenterais des frais de déménagements et 3 mois de loyer.
Je demande une réponse pour le lendemain. Ils ont la moitié de l'immeuble, des membres y vivent et la mairie a déjà installé les pancartes de déménagement à notre nom devant l'immeuble.

En journée, je rédige un protocole d'accord pour accélérer le process en rajoutant la restitution du dépot de garantie et une clause de confidentialité.
Vous ne pourriez donc pas connaître la suite en cas d'accord.
Ils me rappellent le lundi soir.
[...]
On a donné notre préavis ce midi pour fin de semaine prochaine.

Au final, les deux parties s'en sortent bien.
La clé, c'est que je ne pensais pas pouvoir trouver un truc mieux pour à peine plus cher que ce qu'on a.
On a gagné 10m2 au sol+5m2 mansardés, un balcon, l'ascenseur et un standing légèrement supérieur.

Avatar du membre
topido
-++
-++
Messages : 3803
Enregistré le : 15 mars 2007, 15:08
Localisation : Nantes

Re: Indemnité de départ

#112 Message par topido » 27 janv. 2021, 14:21

Ben bien joué!
A peine 15 ans à attendre le Krach. Une broutille :mrgreen:

Avatar du membre
kamoulox
~~+
~~+
Messages : 30509
Enregistré le : 20 nov. 2008, 12:25

Re: Indemnité de départ

#113 Message par kamoulox » 27 janv. 2021, 14:38

Bravo pazuzu bien joué !!!!

Comme disait l’homme au cigare : j’adore quand un plancher se déroule sans accroc :mrgreen:

Avatar du membre
topido
-++
-++
Messages : 3803
Enregistré le : 15 mars 2007, 15:08
Localisation : Nantes

Re: Indemnité de départ

#114 Message par topido » 27 janv. 2021, 14:56

kamoulox a écrit :
27 janv. 2021, 14:38
Bravo pazuzu bien joué !!!!

Comme disait l’homme au cigare : j’adore quand un plancher se déroule sans accroc :mrgreen:
C'est fait exprès ta citation?
A peine 15 ans à attendre le Krach. Une broutille :mrgreen:

Pazuzu
-++
-++
Messages : 3770
Enregistré le : 29 juil. 2019, 15:39

Re: Indemnité de départ

#115 Message par Pazuzu » 27 janv. 2021, 16:34

Du coup on passe d'un apparte sous-évalué de 250 € à un apparte sous-évalué de 500 €

Et ça va devenir encore plus dur de ne pas rester locavie en étant dans un apparte qui vaut 1 bon million. On pourrait pas se le payer.

Avatar du membre
kamoulox
~~+
~~+
Messages : 30509
Enregistré le : 20 nov. 2008, 12:25

Re: Indemnité de départ

#116 Message par kamoulox » 27 janv. 2021, 21:46

topido a écrit :
27 janv. 2021, 14:56
kamoulox a écrit :
27 janv. 2021, 14:38
Bravo pazuzu bien joué !!!!

Comme disait l’homme au cigare : j’adore quand un plancher se déroule sans accroc :mrgreen:
C'est fait exprès ta citation?
Non Correcteur foireux j’avais pas vu mais c’est drôle :lol:

Avatar du membre
topido
-++
-++
Messages : 3803
Enregistré le : 15 mars 2007, 15:08
Localisation : Nantes

Re: Indemnité de départ

#117 Message par topido » 27 janv. 2021, 23:00

kamoulox a écrit :
27 janv. 2021, 21:46
topido a écrit :
27 janv. 2021, 14:56
kamoulox a écrit :
27 janv. 2021, 14:38
Bravo pazuzu bien joué !!!!

Comme disait l’homme au cigare : j’adore quand un plancher se déroule sans accroc :mrgreen:
C'est fait exprès ta citation?

Non Correcteur foireux j’avais pas vu mais c’est drôle :lol:
:mrgreen: :mrgreen:
A peine 15 ans à attendre le Krach. Une broutille :mrgreen:

ventadour
+
+
Messages : 2616
Enregistré le : 24 mai 2005, 21:38
Localisation : Paris 15

Re: Indemnité de départ

#118 Message par ventadour » 27 janv. 2021, 23:02

Le montant de l'indemnité dépend aussi du projet final, comme ces propriétaires chinois qui résistent à des gros projets :
https://chinagocrazy.wordpress.com/2015 ... rn-people/
https://www.theguardian.com/cities/gall ... evelopment

Image

Evidemment en Chine ils peuvent mystérieusement disparaître... :twisted:

Pazuzu
-++
-++
Messages : 3770
Enregistré le : 29 juil. 2019, 15:39

Re: Indemnité de départ

#119 Message par Pazuzu » 01 févr. 2021, 16:49

kamoulox a écrit :
27 janv. 2021, 14:38
Bravo pazuzu bien joué !!!!

Comme disait l’homme au cigare : j’adore quand un plancher se déroule sans accroc :mrgreen:
Ca y est, j'ai déménagé. J'ai même pensé à toi en vidant la cave... J'ai encore des souvenir de Minsk :
Image