Question fiscale aux parents d'étudiants

Discussions entre membres de la communauté, sur des sujets qui ne concernent que la communauté
Message
Auteur
Avatar du membre
clairette2
Modérateur
Modérateur
Messages : 16351
Enregistré le : 04 déc. 2007, 09:36
Localisation : 06

Question fiscale aux parents d'étudiants

#1 Message par clairette2 » 17 avr. 2021, 17:09

.
MON ENFANT EST ÉTUDIANT, LES REVENUS QU'IL A PERÇUS SONT-ILS IMPOSABLES ?
Il existe deux exonérations distinctes mais cumulatives :

Exonération liée aux « jobs » réalisés au cours des congés scolaires
Les salaires versés aux jeunes gens âgés de 25 ans au plus au 1er janvier de l’année d’imposition en rémunération d’une activité exercée pendant l’année scolaire ou universitaire ou durant leurs congés scolaires ou universitaires sont, sur option des bénéficiaires, exonérés d’impôt sur le revenu dans la limite de trois fois le montant mensuel du SMIC (4 564 € au titre des revenus perçus en 2019).

Exonération liée aux indemnités perçues lors de stages inclus dans une formation scolaire
Les indemnités perçues par les étudiants et les élèves des écoles des divers ordres d'enseignement qui effectuent des stages en entreprise ont le caractère d'une rémunération imposable.
Cependant, sont exonérées les gratifications versées aux stagiaires, lors d’un stage ou d’une période de formation en milieu professionnel, en application de l’article L. 124-6 du code de l’éducation, dans la limite du montant annuel du SMIC (18 255 € en 2019).
,

Je ne comprends pas ce texte : quelle différence entre indemnité et gratification ? Est ce la même chose ?

Ma fille a fait un stage étudiant de 5 mois. Elle a dû toucher un peu moins de 6000€. Dois je les déclarer ?
« La moitié des hommes politiques sont des bons à rien. Les autres sont prêts à tout » Coluche

Avatar du membre
Jeffrey
Modérateur
Modérateur
Messages : 14090
Enregistré le : 12 févr. 2012, 19:59

Re: Question fiscale aux parents d'étudiants

#2 Message par Jeffrey » 17 avr. 2021, 17:47

la gratification est le salaire minimal qu'impose la loi pour les stages d'une durée supérieure à deux mois; Elle est de 3,9 € par heure. Elle ne donne pas lieu à une imposition.
Au delà d'un certain montant (supérieur à ce minima), les sommes perçues par le stagiaire ne s'appellent plus une gratification, mais une indemnité. Le seuil est fixé à un Smic par mois. Les sommes excédentaires deviennent des indemnités et sont soumises à prélèvement social et imposition.
Il faut voir le décompte porté par l'entreprise ou le service ayant rémunéré le stage, parce qu'au dessus du montant de gratification, certaines sommes sont des dédommagements pour frais de transport par exemple, et ne rentrent pas dans le calcul du plafond des sommes versées pour le stage qui seront prises en compte pour l'imposition.
Si l'employeur est l'état, il n'a pas le droit en principe de proposer une gratification qui excède la norme et devient une indemnité.
En gros, une gratification pour un mois de temps plein, c'est 600€
Quis custodiet ipsos custodes?

Gpzzzz
~~+
~~+
Messages : 37172
Enregistré le : 31 oct. 2010, 22:00

Re: Question fiscale aux parents d'étudiants

#3 Message par Gpzzzz » 17 avr. 2021, 18:01

clairette2 a écrit :
17 avr. 2021, 17:09
.
MON ENFANT EST ÉTUDIANT, LES REVENUS QU'IL A PERÇUS SONT-ILS IMPOSABLES ?
Il existe deux exonérations distinctes mais cumulatives :

Exonération liée aux « jobs » réalisés au cours des congés scolaires
Les salaires versés aux jeunes gens âgés de 25 ans au plus au 1er janvier de l’année d’imposition en rémunération d’une activité exercée pendant l’année scolaire ou universitaire ou durant leurs congés scolaires ou universitaires sont, sur option des bénéficiaires, exonérés d’impôt sur le revenu dans la limite de trois fois le montant mensuel du SMIC (4 564 € au titre des revenus perçus en 2019).

Exonération liée aux indemnités perçues lors de stages inclus dans une formation scolaire
Les indemnités perçues par les étudiants et les élèves des écoles des divers ordres d'enseignement qui effectuent des stages en entreprise ont le caractère d'une rémunération imposable.
Cependant, sont exonérées les gratifications versées aux stagiaires, lors d’un stage ou d’une période de formation en milieu professionnel, en application de l’article L. 124-6 du code de l’éducation, dans la limite du montant annuel du SMIC (18 255 € en 2019).
,

Je ne comprends pas ce texte : quelle différence entre indemnité et gratification ? Est ce la même chose ?

Ma fille a fait un stage étudiant de 5 mois. Elle a dû toucher un peu moins de 6000€. Dois je les déclarer ?
Mieux vaut pas déclarer.. :lol:

Avatar du membre
neron
~~+
~~+
Messages : 14552
Enregistré le : 21 déc. 2005, 19:21
Localisation : Haut de Seine

Re: Question fiscale aux parents d'étudiants

#4 Message par neron » 17 avr. 2021, 18:16

Oui ça vient du code du travail. La gratification de stage est exempté de charges sociales. L'indemnité-gratte subit elle les charges sociales,

Regardez ça feuille de paye avt ds ce cas et imposition séparé elle aurait ou bénéficier du chomdu, RSA, APL, retraite suivant l'age. Ca aurait été bien plus rentable. .

Sinon j'aurai suggéré à marie094, d'embaucher un stagiaire virtuel pour exfiltrer les 72000 roros qui traine dans ces caisses. :mrgreen:
Modifié en dernier par neron le 17 avr. 2021, 18:22, modifié 1 fois.
La carte n'est pas le territoire - Le monde du Ā (1945) 1er axiome de sémantique générale.

tomtom
Messages : 1350
Enregistré le : 07 nov. 2006, 19:57

Re: Question fiscale aux parents d'étudiants

#5 Message par tomtom » 17 avr. 2021, 18:21

le sujet m’intéresse; j'ai reçu ma déclaration préremplie; ma fille de 21 ans étudiante en médecine a touché 1500 € l'an dernier pour ses stages à l’hôpital; elle nous est rattachée, et du coup si j'en crois ma déclaration, je dois payer des impôts (au taux marginal donc plein pot) sur ces revenus.
Ces revenus ne devraient-ils pas être non imposables?
@Ignatus...si tu passes par là...

Avatar du membre
neron
~~+
~~+
Messages : 14552
Enregistré le : 21 déc. 2005, 19:21
Localisation : Haut de Seine

Re: Question fiscale aux parents d'étudiants

#6 Message par neron » 17 avr. 2021, 18:24

La question a été posée au sénat ( .) .... mais si vs me snobez ... je passe la ✋

Ne vs plaignez si ils sont imposables ils pourraient compter ds ces années de retraite ou pour bénéficier des minima sociaux et déposer une demande de.log. social ou elle sera prioritaire mais 1 mois 1500 c'est pas suffisant
La carte n'est pas le territoire - Le monde du Ā (1945) 1er axiome de sémantique générale.

Avatar du membre
stchong
~~+
~~+
Messages : 9319
Enregistré le : 12 nov. 2014, 11:40

Re: Question fiscale aux parents d'étudiants

#7 Message par stchong » 17 avr. 2021, 18:35

tomtom a écrit :
17 avr. 2021, 18:21
le sujet m’intéresse; j'ai reçu ma déclaration préremplie; ma fille de 21 ans étudiante en médecine a touché 1500 € l'an dernier pour ses stages à l’hôpital; elle nous est rattachée, et du coup si j'en crois ma déclaration, je dois payer des impôts (au taux marginal donc plein pot) sur ces revenus.
Ces revenus ne devraient-ils pas être non imposables?
@Ignatus...si tu passes par là...
Il faut la détacher de vous, qu'elle fasse une déclaration à part et vous, vous déduisez en plus de vos revenus les 5000 et quelques euros que vous lui avez donnée (nourriture, voiture etc...) moins de part c'est évident, mais suivant votre taux imposition c'est rentable.

Avatar du membre
stchong
~~+
~~+
Messages : 9319
Enregistré le : 12 nov. 2014, 11:40

Re: Question fiscale aux parents d'étudiants

#8 Message par stchong » 17 avr. 2021, 18:36

Gpzzzz a écrit :
17 avr. 2021, 18:01
clairette2 a écrit :
17 avr. 2021, 17:09
.
MON ENFANT EST ÉTUDIANT, LES REVENUS QU'IL A PERÇUS SONT-ILS IMPOSABLES ?
Il existe deux exonérations distinctes mais cumulatives :

Exonération liée aux « jobs » réalisés au cours des congés scolaires
Les salaires versés aux jeunes gens âgés de 25 ans au plus au 1er janvier de l’année d’imposition en rémunération d’une activité exercée pendant l’année scolaire ou universitaire ou durant leurs congés scolaires ou universitaires sont, sur option des bénéficiaires, exonérés d’impôt sur le revenu dans la limite de trois fois le montant mensuel du SMIC (4 564 € au titre des revenus perçus en 2019).

Exonération liée aux indemnités perçues lors de stages inclus dans une formation scolaire
Les indemnités perçues par les étudiants et les élèves des écoles des divers ordres d'enseignement qui effectuent des stages en entreprise ont le caractère d'une rémunération imposable.
Cependant, sont exonérées les gratifications versées aux stagiaires, lors d’un stage ou d’une période de formation en milieu professionnel, en application de l’article L. 124-6 du code de l’éducation, dans la limite du montant annuel du SMIC (18 255 € en 2019).
,

Je ne comprends pas ce texte : quelle différence entre indemnité et gratification ? Est ce la même chose ?

Ma fille a fait un stage étudiant de 5 mois. Elle a dû toucher un peu moins de 6000€. Dois je les déclarer ?
Mieux vaut pas déclarer.. :lol:
Son stage était il en France ?
La limite c'est 18255€ donc ne pas déclarer les 6 000€

tomtom
Messages : 1350
Enregistré le : 07 nov. 2006, 19:57

Re: Question fiscale aux parents d'étudiants

#9 Message par tomtom » 17 avr. 2021, 18:38

J'ai déjà fait ce calcul, je gagne plus avec le quotient familial pour le moment à la rattacher.
Sinon, apparemment les indemnités des étudiants sont exonérées jusqu'à un certain plafond SAUF pour les internes et externes en médecine (déjà payés au lance-pierre) car assimilés à des agents publics ou les apprentis assimilés à des salariés. Va comprendre la logique...

Avatar du membre
stchong
~~+
~~+
Messages : 9319
Enregistré le : 12 nov. 2014, 11:40

Re: Question fiscale aux parents d'étudiants

#10 Message par stchong » 17 avr. 2021, 18:43

tomtom a écrit :
17 avr. 2021, 18:38
J'ai déjà fait ce calcul, je gagne plus avec le quotient familial pour le moment à la rattacher.
Sinon, apparemment les indemnités des étudiants sont exonérées jusqu'à un certain plafond SAUF pour les internes et externes en médecine (déjà payés au lance-pierre) car assimilés à des agents publics ou les apprentis assimilés à des salariés. Va comprendre la logique...
Nous, on l'avait mise dehors :D
Non tu rigoles 200€ par mois pour des heures de travail c'est trop comme dirait Wasabi :mrgreen:
Modifié en dernier par stchong le 17 avr. 2021, 18:46, modifié 1 fois.

Avatar du membre
neron
~~+
~~+
Messages : 14552
Enregistré le : 21 déc. 2005, 19:21
Localisation : Haut de Seine

Re: Question fiscale aux parents d'étudiants

#11 Message par neron » 17 avr. 2021, 18:45

Non, les internes externes ne sont pas payé au lance-pierre comparé à un ingénieur ou un avocat débutant. Faite le calcul TTC. Sur ils espèrent tous gagner après 10.000 €. / mois en cumulant hôpital, clinique, cabinet, prof, expert, ... Merci au num. Clausus.
stchong a écrit :
17 avr. 2021, 18:43
Nous, on l'avait mise dehors :D
C'est le meilleur choix comme ça elle peut tirer le maximum des aides qu'elle peut avoir
Modifié en dernier par neron le 17 avr. 2021, 18:47, modifié 1 fois.
La carte n'est pas le territoire - Le monde du Ā (1945) 1er axiome de sémantique générale.

Avatar du membre
stchong
~~+
~~+
Messages : 9319
Enregistré le : 12 nov. 2014, 11:40

Re: Question fiscale aux parents d'étudiants

#12 Message par stchong » 17 avr. 2021, 18:47

neron a écrit :
17 avr. 2021, 18:45
Non, ils ne sont pas payé au lance-pierre comparé à un ingénieur ou un avocat débutant. Faite le calcul TTC

Sur ils espèrent tous gagner après 10.000 €. / mois en cumulant hôpital, clinique, cabinet, prof, expert, ... Merci au num. Clausus
Ma fille ingé a gagné bien plus pendant ses stages aux 35 heures que l'autre à l'externat.

Avatar du membre
neron
~~+
~~+
Messages : 14552
Enregistré le : 21 déc. 2005, 19:21
Localisation : Haut de Seine

Re: Question fiscale aux parents d'étudiants

#13 Message par neron » 17 avr. 2021, 18:49

De nouveau, il faut tout chiffrer, les primes, les "heures sup", les boni, les avantages dont le logement, .. tu doubles voir triple. Ma copine avait pour 300 € un très beau 2 pièces ds le bon XIVem (puis à 24 / 25 ans on lui proposait un poste de chef de clinique au enfants malades)
La carte n'est pas le territoire - Le monde du Ā (1945) 1er axiome de sémantique générale.

Avatar du membre
stchong
~~+
~~+
Messages : 9319
Enregistré le : 12 nov. 2014, 11:40

Re: Question fiscale aux parents d'étudiants

#14 Message par stchong » 17 avr. 2021, 19:17

neron a écrit :
17 avr. 2021, 18:49
De nouveau, il faut tout chiffrer, les primes, les "heures sup", les boni, les avantages dont le logement, .. tu doubles voir triple. Ma copine avait pour 300 € un très beau 2 pièces ds le bon XIVem (puis à 24 / 25 ans on lui proposait un poste de chef de clinique au enfants malades)
Tu délires. c'est 6 ans pour être médecin puis 5 ans pour une spécialité soit 11 ans elle a eu son Bac à 14 ans ?
Y'a pas d'heures sup que ce soit à l'externat ou à l'internat c'est:" tu fais des heures sup gratuitement épicétou"

Avatar du membre
neron
~~+
~~+
Messages : 14552
Enregistré le : 21 déc. 2005, 19:21
Localisation : Haut de Seine

Re: Question fiscale aux parents d'étudiants

#15 Message par neron » 17 avr. 2021, 22:56

Non pas dur de motiver sa fille à ça en sus de tenir la 🏠 et à l'époque l'internat CHU c'était -10 ans. Dans certain milieu, en 70-90 c'était vue comme normal. Je crois qu'inconcienment c'était pour qu'elles évitent les mauvais garçons avant 18 ans. . Allez comprendre ce qui les attirait en moi? Nous ont a essayé de freiné des 4 fers car c'est pas top; le résultats bof: okay tts mes.momes sf la dernière ont eux leur bacTb à mini.16 ans mais ils ont compensés par des médiales et prix les activités dérivatives qu'on avait mis en place même durant les vacances. Donc un bac à 14 ans ça n'a rien d'exceptionnel mais le résultat de parents laxistes.
La carte n'est pas le territoire - Le monde du Ā (1945) 1er axiome de sémantique générale.

Avatar du membre
amalricu
~~+
~~+
Messages : 10604
Enregistré le : 16 juin 2005, 17:11

Re: Question fiscale aux parents d'étudiants

#16 Message par amalricu » 18 avr. 2021, 05:06

neron a écrit :
17 avr. 2021, 22:56
Non pas dur de motiver sa fille à ça en sus de tenir la 🏠 et à l'époque l'internat CHU c'était -10 ans. Dans certain milieu, en 70-90 c'était vue comme normal. Je crois qu'inconcienment c'était pour qu'elles évitent les mauvais garçons avant 18 ans. . Allez comprendre ce qui les attirait en moi? Nous ont a essayé de freiné des 4 fers car c'est pas top; le résultats bof: okay tts mes.momes sf la dernière ont eux leur bacTb à mini.16 ans mais ils ont compensés par des médiales et prix les activités dérivatives qu'on avait mis en place même durant les vacances. Donc un bac à 14 ans ça n'a rien d'exceptionnel mais le résultat de parents laxistes.
Tu vis sur quelle planète ? :mrgreen:
Je fais le pari que la Russie laissera tant de "plumes" en Ukraine que Poutine finira par être "écarté" du pouvoir par les générations plus jeunes de ses services sécuritaires pour négocier ce qui reste sur la table. Echéance 2023.

Avatar du membre
neron
~~+
~~+
Messages : 14552
Enregistré le : 21 déc. 2005, 19:21
Localisation : Haut de Seine

Re: Question fiscale aux parents d'étudiants

#17 Message par neron » 18 avr. 2021, 14:19

amalricu a écrit :
18 avr. 2021, 05:06
Tu vis sur quelle planète ? :mrgreen:
J'etais dans un milieu qui a désinvestie en partie ses enfants de l'école n'étant plus le meilleur moyen de leur assurer un développement optimum et utile à leur vie.

L'état socialo-progressiste a institué l'égalitarisme, les acteurs sociaux s'y sont donc adaptés. C'est le principe de la boucle de rétro-action de la psycho-socio. 8)

Croyez-vs que les français laissent leurs enfants paraisser alors que d'autres apprennent la rue, le deal, l'assistanat, la tchatch, la débrouille, les embrouilles voir p'tit délits, etc .. fort bien utiles dans la vie.?
La carte n'est pas le territoire - Le monde du Ā (1945) 1er axiome de sémantique générale.