Contestation PV stationnement

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Contestation PV stationnement

#1 Message par Osef » 03 août 2021, 16:36

Salut,

En juin, j'ai été verbalisé pour "ARRET D'UN VEHICULE TRES GENANT POUR LA CIRCULATION PUBLIQUE".
Le contexte : J'étais garé devant une sortie de travaux, un samedi. Cette sortie s'est avérée être utilisée. Je déjeunais dans un resto à côté du lieu de commission du forfait, je suis donc arrivé en courant (prévenu par un autre client du resto) mais trop tard. Les flics ont été appelé par l'exploitant et j'ai été verbalisé.
J'ai utilisé le site "ANTAI" pour contester ce PV, car l'infraction commise n'est pas constitutive d'un stationnement très gênant au sens du code de la route. Bref, je vous fais grâce de mon argumentaire, dans lequel je demande à ce que l'infraction soit requalifiée en stationnement gênant.

Or, aujourd'hui, le status de ma demande sur l'ANTAI est la suivante : "Ce courrier a été traité. Le dossier XXX a été transmis au Tribunal de Police de YYY qui statuera". Cependant, le délais initial de paiement va bientôt expirer et je n'ai pas reçu de nouvelles du tribunal de police. Savez-vous ce que je dois faire ? Et accessoirement, ai-je une chance d'avoir gain de cause ?

Pour référence :
- Stationnement très gênant: article R417-11 (135€)
- Stationnement gênant : article R417-10 (35€)
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ignatius

Re: Contestation PV stationnement

#2 Message par ignatius » 03 août 2021, 18:43

Aucune chance.
Principe, tu paies, et si ta demande est recevable, tu seras remboursé de la différence.
Si tu ne paies pas, l'amende sera majorée à 375 €, et saisie sur salaire ou compte bancaire.

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Re: Contestation PV stationnement

#3 Message par coolfonzi » 03 août 2021, 18:54

ignatius a écrit :
03 août 2021, 18:43
Aucune chance.
Principe, tu paies, et si ta demande est recevable, tu seras remboursé de la différence.
Si tu ne paies pas, l'amende sera majorée à 375 €, et saisie sur salaire ou compte bancaire.
Et pour les GDV vous faites comment ? saisie sur caravane ?
Bonjour chez vous ! :D

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Re: Contestation PV stationnement

#4 Message par maud lepage 75 » 03 août 2021, 19:47

coolfonzi a écrit :
03 août 2021, 18:54
ignatius a écrit :
03 août 2021, 18:43
Aucune chance.
Principe, tu paies, et si ta demande est recevable, tu seras remboursé de la différence.
Si tu ne paies pas, l'amende sera majorée à 375 €, et saisie sur salaire ou compte bancaire.
Et pour les GDV vous faites comment ? saisie sur caravane ?
jurisprudence spéciale pour eux :mrgreen: :mrgreen: :mrgreen: jamais entendu parler d'un huissier qui rentre dans un camp de gdv pour saisir un Porsche cayenne ou une caravane !!! le mec , il rentre et il ressort jamais !! c'est de la magie :mrgreen: :mrgreen:
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Re: Contestation PV stationnement

#5 Message par coolfonzi » 03 août 2021, 20:12

maud lepage 75 a écrit :
03 août 2021, 19:47
coolfonzi a écrit :
03 août 2021, 18:54
ignatius a écrit :
03 août 2021, 18:43
Aucune chance.
Principe, tu paies, et si ta demande est recevable, tu seras remboursé de la différence.
Si tu ne paies pas, l'amende sera majorée à 375 €, et saisie sur salaire ou compte bancaire.
Et pour les GDV vous faites comment ? saisie sur caravane ?
jurisprudence spéciale pour eux :mrgreen: :mrgreen: :mrgreen: jamais entendu parler d'un huissier qui rentre dans un camp de gdv pour saisir un Porsche cayenne ou une caravane !!! le mec , il rentre et il ressort jamais !! c'est de la magie :mrgreen: :mrgreen:
J'attends la réponse d'ignatius...
Bonjour chez vous ! :D

ignatius

Re: Contestation PV stationnement

#6 Message par ignatius » 03 août 2021, 20:42

coolfonzi a écrit :
03 août 2021, 18:54
ignatius a écrit :
03 août 2021, 18:43
Aucune chance.
Principe, tu paies, et si ta demande est recevable, tu seras remboursé de la différence.
Si tu ne paies pas, l'amende sera majorée à 375 €, et saisie sur salaire ou compte bancaire.
Et pour les GDV vous faites comment ? saisie sur caravane ?
S'il a un compte saisie sur le compte.
Le principe est le même pour tous.
N'en déplaise aux électeurs RN.

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Re: Contestation PV stationnement

#7 Message par Osef » 03 août 2021, 20:51

Merci Ignatius
Un peu surpris par ta réponse (mais je suppose qu'elle est juste, tu es bien placé pour t'y connaître dans ces choses-là).
En effet, la nécessité de payer avant de recevoir la réponse du tribunal n'apparaît aucunement sur l'ANTAI. Et même au contraire, puisqu'on peut lire que le paiement de l'amende vaut renoncement aux recours. Donc le fonctionnement que tu décris est assez contre-intuitif, j'ai bien fait de demander...
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Re: Contestation PV stationnement

#8 Message par coolfonzi » 03 août 2021, 21:50

ignatius a écrit :
03 août 2021, 20:42
coolfonzi a écrit :
03 août 2021, 18:54
ignatius a écrit :
03 août 2021, 18:43
Aucune chance.
Principe, tu paies, et si ta demande est recevable, tu seras remboursé de la différence.
Si tu ne paies pas, l'amende sera majorée à 375 €, et saisie sur salaire ou compte bancaire.
Et pour les GDV vous faites comment ? saisie sur caravane ?
S'il a un compte saisie sur le compte.
Le principe est le même pour tous.
N'en déplaise aux électeurs RN.
C'est pas comme si il n'utilisait pas que du cash...
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Re: Contestation PV stationnement

#9 Message par EmileZola » 03 août 2021, 22:20

Pourquoi tu t'emmerdes pour 100 balles ? Payes et pis c'est tout.
Ca ne sert à rien de stresser et de perdre son temps pour si peu.

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Re: Contestation PV stationnement

#10 Message par Osef » 03 août 2021, 22:30

Pour le principe
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Re: Contestation PV stationnement

#11 Message par neron » 03 août 2021, 22:34

Domage, la bulle perd des messages, mais j'avais vers 2017 informé que la loi avait changée.Un pneu sur le trottoir, un passage, une entrée, c'est c'est un stationnement dangereux

C'est marrant la sémantique progressiste qui encore déni le sens du réel pour celui des chimères et dire j'ai jamais changé de signature (pour béotien) depuis 2005. :D

Welcome Osef si vs n'aviez pas encore compris dans quoi on vit et c'est pire ou super qu'on ne pouvait l'imaginer.
Modifié en dernier par neron le 03 août 2021, 22:54, modifié 1 fois.
La carte n'est pas le territoire - Le monde du Ā (1945) 1er axiome de sémantique générale.

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Re: Contestation PV stationnement

#12 Message par Gpzzzz » 03 août 2021, 22:53

Tu diminueras ta prochaine déclaration d impôt afin de te rembourser les 100e... Ignatius nous a dit qu'ils ne faisaient rien pour si peu.. bref tu seras remboursé automatiquement 8)

ignatius

Re: Contestation PV stationnement

#13 Message par ignatius » 03 août 2021, 23:45

Gpzzzz a écrit :
03 août 2021, 22:53
Tu diminueras ta prochaine déclaration d impôt afin de te rembourser les 100e... Ignatius nous a dit qu'ils ne faisaient rien pour si peu.. bref tu seras remboursé automatiquement 8)
C'était avant le PAS.
C'est marrant parce que je lis plein de messages sur les incivilités, que c'est un scandale.
Mais dès qu'une est sanctionnée, on dévie sur les gens du voyage, ou on incite à frauder.
Je trouve cela désolant.

Pour OSEF tu as des droits, contestation possible devant l'officier du ministère public, et un conseil, le paiement de l'amende doit être effectué avant une possible annulation et un remboursement.

Sur ce, bonne soirée, vous m'avez énervé (pas OSEF, dont la demande est justifiée).

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Re: Contestation PV stationnement

#14 Message par krachboom » 04 août 2021, 06:44

coolfonzi a écrit :
03 août 2021, 18:54

Et pour les GDV vous faites comment ? saisie sur caravane ?
Trop bon j'ai failli pleurer de rire :lol:
Ignoré : pimono

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Re: Contestation PV stationnement

#15 Message par Suricate » 04 août 2021, 09:57

ignatius a écrit :
03 août 2021, 23:45
C'est marrant parce que je lis plein de messages sur les incivilités, que c'est un scandale.
Mais dès qu'une est sanctionnée, on dévie sur les gens du voyage, ou on incite à frauder.
Je trouve cela désolant.
Si la loi et les moyens de recours étaient lisibles ça serait plus simple. En fait même quand tu respectes la loi ça te coute plus cher de faire respecter tes droits (en temps, en emmerdes administratives, en frais divers) que de payer directement les amendes.

Exemple : viewtopic.php?p=2514574#p2514574

Là OSEF est en tort, il souhaite payer, mais le juste prix uniquement. Dura lex, sed lex. Au final il va passer des plombes à chercher comment faire respecter ses droits, s'énerver, pour une question de principe, d'amour propre pourrait on dire.

On pourrait penser que c'est inédit mais non, c'est souvent comme ça (je ne dis pas "toujours" mais "souvent"). La complexité administrative a aussi pour objectif de dissuader ceux qui souhaitent contester.

ignatius

Re: Contestation PV stationnement

#16 Message par ignatius » 04 août 2021, 10:30

Quel est le juste prix ?
Apparemment l'agent en charge de la contravention a décidé que ce serait 135 €.
Une contestation est possible et prévue par la loi, en cas de désaccord.
Après si chacun conteste les millions d'amendes émises chaque année , il va falloir quintupler les montants pour pourvoir au traitement des réclamations.
C'est un choix.
Dissuader ceux qui n'ont aucune chance d'avoir raison me paraît sage.

Après faut pas venir pleurer sur la durée ou l'absence de traitement des réclamations quand les services sont encombrés par des milliers de dossiers qui n'ont rien à faire là.

Il y a bien longtemps, quand je bossais sur l'impôt en 2010, on avait fait une statistique sur 2 ans sur le service, portant sur 5000 réclamations environ qu'on avait eu à traiter.
Bien évidemment, c*était toujours là faute du service, selon le contribuable éclairé et Co.nsommateur.
Dans 97 % des cas l'erreur était le fait du contribuable (mauvais report de chiffres, petits malins qui croient tout comprendre parce qu'ils ont lu 2 articles de travers sur internet...).
Depuis la mise en place du prélèvement à la source, ces réclamations ont fortement baissé.

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Re: Contestation PV stationnement

#17 Message par optimus maximus » 04 août 2021, 10:38

ignatius a écrit :
03 août 2021, 23:45
Gpzzzz a écrit :
03 août 2021, 22:53
Tu diminueras ta prochaine déclaration d impôt afin de te rembourser les 100e... Ignatius nous a dit qu'ils ne faisaient rien pour si peu.. bref tu seras remboursé automatiquement 8)
C'était avant le PAS.
C'est marrant parce que je lis plein de messages sur les incivilités, que c'est un scandale.
Mais dès qu'une est sanctionnée, on dévie sur les gens du voyage, ou on incite à frauder.
Je trouve cela désolant.

Pour OSEF tu as des droits, contestation possible devant l'officier du ministère public, et un conseil, le paiement de l'amende doit être effectué avant une possible annulation et un remboursement.

Sur ce, bonne soirée, vous m'avez énervé (pas OSEF, dont la demande est justifiée).
Vous vérifiez les dons aux associations ? J'ai une petite contribution de 120 euros par an à la Croix Rouge depuis plusieurs années (crédit d'impôt de 90 euros), pas eu le moindre contrôle.
À moins que vous ne fassiez des contrôles à partir de données transmises par les associations, mais ça me semble peu probable car ces associations n'ont pas l'identifiant fiscal des contributeurs.
Ça ne me semblerait pas compliqué de mettre en place le préremplissage pour les associations sur le modèle des établissements bancaires...

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Re: Contestation PV stationnement

#18 Message par Suricate » 04 août 2021, 10:42

ignatius a écrit :
04 août 2021, 10:30
Dissuader ceux qui n'ont aucune chance d'avoir raison me paraît sage.
Oui mais en se faisant tu dissuades aussi ceux qui pourraient avoir raison, même s'ils sont dans leur bon droit. Tu crées du ressentiment.
Certes ce ne sont que quelques euros, quelques emmerdes, mais le "contrat de confiance" se fait taillader, lentement mais surement.

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Re: Contestation PV stationnement

#19 Message par Suricate » 04 août 2021, 10:44

optimus maximus a écrit :
04 août 2021, 10:38
Vous vérifiez les dons aux associations ? J'ai une petite contribution de 120 euros par an à la Croix Rouge depuis plusieurs années (crédit d'impôt de 90 euros), pas eu le moindre contrôle.
En cas de contrôle c'est vérifié. Sinon vu les montants en cause Bercy s'en tape.

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Re: Contestation PV stationnement

#20 Message par ignatius » 04 août 2021, 11:02

Suricate a écrit :
04 août 2021, 10:42
ignatius a écrit :
04 août 2021, 10:30
Dissuader ceux qui n'ont aucune chance d'avoir raison me paraît sage.
Oui mais en se faisant tu dissuades aussi ceux qui pourraient avoir raison, même s'ils sont dans leur bon droit. Tu crées du ressentiment.
Certes ce ne sont que quelques euros, quelques emmerdes, mais le "contrat de confiance" se fait taillader, lentement mais surement.
Dans ce cas, embauche 10000 fonctionnaires pour traiter des réclamations indues.

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Re: Contestation PV stationnement

#21 Message par Osef » 04 août 2021, 11:04

Suricate a écrit :
04 août 2021, 10:42
ignatius a écrit :
04 août 2021, 10:30
Dissuader ceux qui n'ont aucune chance d'avoir raison me paraît sage.
Oui mais en se faisant tu dissuades aussi ceux qui pourraient avoir raison, même s'ils sont dans leur bon droit. Tu crées du ressentiment.
Certes ce ne sont que quelques euros, quelques emmerdes, mais le "contrat de confiance" se fait taillader, lentement mais surement.
C'est exactement ça.

Là où je peux rejoindre Ignatius, c'est qu'il n'est sans doute pas souhaitable de rendre "1-clic-simple" la contestation. Il ne m'aurait pas gêné de devoir faire un vrai courrier pour faire valoir mes arguments.
Sur ce site de l'ANTAI, il est presque plus facile de cliquer sur "contester" que de payer. Mais, ensuite on retombe dans le flou, le pas spécifié, l'opaque.

La facilité de démarrer une démarche de contestation est donc une mauvaise réponse à la demande légitime de ne pas être face à un mur administratif en cas de demande légitime, si elle ne fait que favoriser les recours "pour voir", en diluant mécaniquement l'attention qui devrait être réservée au traitement des recours motivés.
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Re: Contestation PV stationnement

#22 Message par Bidibulle » 04 août 2021, 11:08

L'administration, c'est pas Amazon. Ils vont pas te rembourser en se basant sur ta bonne foi.
Il y a assez de tout dans le monde pour satisfaire aux besoins de l'homme, mais pas assez pour assouvir son avidité. (Gandhi)

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Re: Contestation PV stationnement

#23 Message par Osef » 04 août 2021, 11:14

Je n'argumente pas sur la base de ma bonne foi, mais sur le texte.
Il est prévu 8 cas bien précis pour qualifier un stationnement très gênant. Or mon infraction ne correspond à aucun des 8. Alors qu'elle est clairement prévue dans l'article définissant le stationnement gênant (que je ne conteste pas).

Il se trouve par ailleurs que j'étais de bonne foi, je ne pensais pas que mon stationnement gênerait (sortie de travaux un samedi) sinon je ne l'aurais pas fait. Mais je ne me réfère pas à cette bonne foi pour contester. En plus, il s'agissait d'une erreur d'appréciation de ma part, puisque mon stationnement a effectivement été gênant.
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Re: Contestation PV stationnement

#24 Message par Manfred » 04 août 2021, 11:22

Osef a écrit :
04 août 2021, 11:14
Je n'argumente pas sur la base de ma bonne foi, mais sur le texte.
Il est prévu 8 cas bien précis pour qualifier un stationnement très gênant. Or mon infraction ne correspond à aucun des 8. Alors qu'elle est clairement prévue dans l'article définissant le stationnement gênant (que je ne conteste pas).
j'avais, il y a bien longtemps (années 2000) contesté une amende.
J'avais envoyé dans les délais le montant de l'amende à la caisse des dépôts et consignations.
Je suis passé au tribunal de police, j'ai gagné, la CDC m'a rendu mes sous.
Dans ton cas, envoie les 135 € dès maintenant à la CDC, produit la preuve (reçu) que cet argent a bien été déposé auprès du tribunal et du centre des amendes. ça devrait être suffisant pour t'éviter l'amende majorée.
Si tu gagnes au tribunal, on te rendra 100 €. Si tu perds on ne te rendra rien, mais tu devrais éviter l'amende majorée car tu es de bonne foi et que tu as fait les démarches dans les temps.
Note que "le paiement de l'amende vaut renoncement aux recours" ne s'applique pas pour un paiement à la CDC.

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Re: Contestation PV stationnement

#25 Message par Osef » 04 août 2021, 11:36

Merci pour les infos Manfred.
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Re: Contestation PV stationnement

#26 Message par Manfred » 04 août 2021, 13:22

Osef a écrit :
04 août 2021, 11:36
Merci pour les infos Manfred.
de mémoire la CDC a un site web qui explicite les démarches. Consigner des montants d'amende est un cas qui est prévu. J'ai juste un doute sur le fait que c'est le montant minoré ou majoré qui doit être fourni.

edith :
https://droit-finances.commentcamarche. ... boursement

cependant dans ton cas, la consignation ne semble pas requise.
https://www.antai.gouv.fr/comment-contester?lang=fr

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Re: Contestation PV stationnement

#27 Message par Gpzzzz » 04 août 2021, 21:25

optimus maximus a écrit :
04 août 2021, 10:38
ignatius a écrit :
03 août 2021, 23:45
Gpzzzz a écrit :
03 août 2021, 22:53
Tu diminueras ta prochaine déclaration d impôt afin de te rembourser les 100e... Ignatius nous a dit qu'ils ne faisaient rien pour si peu.. bref tu seras remboursé automatiquement 8)
C'était avant le PAS.
C'est marrant parce que je lis plein de messages sur les incivilités, que c'est un scandale.
Mais dès qu'une est sanctionnée, on dévie sur les gens du voyage, ou on incite à frauder.
Je trouve cela désolant.

Pour OSEF tu as des droits, contestation possible devant l'officier du ministère public, et un conseil, le paiement de l'amende doit être effectué avant une possible annulation et un remboursement.

Sur ce, bonne soirée, vous m'avez énervé (pas OSEF, dont la demande est justifiée).
Vous vérifiez les dons aux associations ? J'ai une petite contribution de 120 euros par an à la Croix Rouge depuis plusieurs années (crédit d'impôt de 90 euros), pas eu le moindre contrôle.
À moins que vous ne fassiez des contrôles à partir de données transmises par les associations, mais ça me semble peu probable car ces associations n'ont pas l'identifiant fiscal des contributeurs.
Ça ne me semblerait pas compliqué de mettre en place le préremplissage pour les associations sur le modèle des établissements bancaires...
Que dalle !! Ignatius l a déjà dit ici même !!!
Il fait un peu machine arrière car il s est peut être rendu compte qu'il en avait trop dit et que déontologiquement parlant c était pas top..
Mais vas y tu peux foncer, il y a aucun contrôle pour qques centaines d euros.. dons aux assos, réductions d impôts pour garde d enfant ect... De quoi gratter qques centaines d euros chaque année..

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Re: Contestation PV stationnement

#28 Message par itrane2000 » 04 août 2021, 21:29

Osef a écrit :
03 août 2021, 16:36
Salut,

En juin, j'ai été verbalisé pour "ARRET D'UN VEHICULE TRES GENANT POUR LA CIRCULATION PUBLIQUE".
Le contexte : J'étais garé devant une sortie de travaux, un samedi. Cette sortie s'est avérée être utilisée. Je déjeunais dans un resto à côté du lieu de commission du forfait, je suis donc arrivé en courant (prévenu par un autre client du resto) mais trop tard. Les flics ont été appelé par l'exploitant et j'ai été verbalisé.
J'ai utilisé le site "ANTAI" pour contester ce PV, car l'infraction commise n'est pas constitutive d'un stationnement très gênant au sens du code de la route. Bref, je vous fais grâce de mon argumentaire, dans lequel je demande à ce que l'infraction soit requalifiée en stationnement gênant.

Or, aujourd'hui, le status de ma demande sur l'ANTAI est la suivante : "Ce courrier a été traité. Le dossier XXX a été transmis au Tribunal de Police de YYY qui statuera". Cependant, le délais initial de paiement va bientôt expirer et je n'ai pas reçu de nouvelles du tribunal de police. Savez-vous ce que je dois faire ? Et accessoirement, ai-je une chance d'avoir gain de cause ?

Pour référence :
- Stationnement très gênant: article R417-11 (135€)
- Stationnement gênant : article R417-10 (35€)
tu ferais mieux de payer, la chance que ta contestation aboutisse est proche de 0.
stulta lex, sed lex

ignatius

Re: Contestation PV stationnement

#29 Message par ignatius » 04 août 2021, 21:43

Gpzzzz a écrit :
04 août 2021, 21:25
optimus maximus a écrit :
04 août 2021, 10:38
ignatius a écrit :
03 août 2021, 23:45
Gpzzzz a écrit :
03 août 2021, 22:53
Tu diminueras ta prochaine déclaration d impôt afin de te rembourser les 100e... Ignatius nous a dit qu'ils ne faisaient rien pour si peu.. bref tu seras remboursé automatiquement 8)
C'était avant le PAS.
C'est marrant parce que je lis plein de messages sur les incivilités, que c'est un scandale.
Mais dès qu'une est sanctionnée, on dévie sur les gens du voyage, ou on incite à frauder.
Je trouve cela désolant.

Pour OSEF tu as des droits, contestation possible devant l'officier du ministère public, et un conseil, le paiement de l'amende doit être effectué avant une possible annulation et un remboursement.

Sur ce, bonne soirée, vous m'avez énervé (pas OSEF, dont la demande est justifiée).
Vous vérifiez les dons aux associations ? J'ai une petite contribution de 120 euros par an à la Croix Rouge depuis plusieurs années (crédit d'impôt de 90 euros), pas eu le moindre contrôle.
À moins que vous ne fassiez des contrôles à partir de données transmises par les associations, mais ça me semble peu probable car ces associations n'ont pas l'identifiant fiscal des contributeurs.
Ça ne me semblerait pas compliqué de mettre en place le préremplissage pour les associations sur le modèle des établissements bancaires...
Que dalle !! Ignatius l a déjà dit ici même !!!
Il fait un peu machine arrière car il s est peut être rendu compte qu'il en avait trop dit et que déontologiquement parlant c était pas top..
Mais vas y tu peux foncer, il y a aucun contrôle pour qques centaines d euros.. dons aux assos, réductions d impôts pour garde d enfant ect... De quoi gratter qques centaines d euros chaque année..
Tu sais qu'avec le prélèvement à la source qui est bien installé, cela a libéré énormément de temps pour le contrôle.
Et qu'en plus 5 services nationaux de contrôle sur pièces des déclarations vont voir le jour d'ici peu.
Profite de tes derniers instants de répit.
C'est 80 % la pénalité pour mauvaise foi.
Et 3 ans de rappel d'impôt.

Vérité d'un jour n'est pas la vérité toujours :wink:

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Re: Contestation PV stationnement

#30 Message par berliner59 » 04 août 2021, 21:56

Franchement garé devant une sortie de travaux et donc empêchant des gens de bosser j'aurais honte, je payerai mon amende en disant merci monsieur l'agent et surtout je n'en parlerai pas..

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Re: Contestation PV stationnement

#31 Message par Osef » 04 août 2021, 22:26

berliner59 a écrit :
04 août 2021, 21:56
Franchement garé devant une sortie de travaux et donc empêchant des gens de bosser j'aurais honte, je payerai mon amende en disant merci monsieur l'agent et surtout je n'en parlerai pas..
Mais c'est ce que j'ai fait :lol:
Et pour la honte, je te la laisse, bisou.
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Re: Contestation PV stationnement

#32 Message par krachboom » 04 août 2021, 22:34

Sinon avec oups.gouv.fr y a pas moyen ? :mrgreen:
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Re: Contestation PV stationnement

#33 Message par Osef » 04 août 2021, 22:40

Nan, c'est eux qui ont fait la bourde :mrgreen:
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Re: Contestation PV stationnement

#34 Message par krachboom » 05 août 2021, 06:46

Oui effectivement, j'espère que tu arriveras au bout et aura gain de cause.

J'ai réussi une fois à arriver au bout, ça fait plaisir :D

C'était d'ailleurs l'une des seules fois où j'ai eu un pv.
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Re: Contestation PV stationnement

#35 Message par maud lepage 75 » 05 août 2021, 09:54

Manfred a écrit :
04 août 2021, 11:22
Osef a écrit :
04 août 2021, 11:14
Je n'argumente pas sur la base de ma bonne foi, mais sur le texte.
Il est prévu 8 cas bien précis pour qualifier un stationnement très gênant. Or mon infraction ne correspond à aucun des 8. Alors qu'elle est clairement prévue dans l'article définissant le stationnement gênant (que je ne conteste pas).
j'avais, il y a bien longtemps (années 2000) contesté une amende.
J'avais envoyé dans les délais le montant de l'amende à la caisse des dépôts et consignations.
Je suis passé au tribunal de police, j'ai gagné, la CDC m'a rendu mes sous.
Dans ton cas, envoie les 135 € dès maintenant à la CDC, produit la preuve (reçu) que cet argent a bien été déposé auprès du tribunal et du centre des amendes. ça devrait être suffisant pour t'éviter l'amende majorée.
Si tu gagnes au tribunal, on te rendra 100 €. Si tu perds on ne te rendra rien, mais tu devrais éviter l'amende majorée car tu es de bonne foi et que tu as fait les démarches dans les temps.
Note que "le paiement de l'amende vaut renoncement aux recours" ne s'applique pas pour un paiement à la CDC.
oui , c'est BIEN !!!! ça c'est pour les honnêtes citoyens et les TRAFFIQUANTS DE DROGUE qui génèrent des milliards ....RIEN ou si peu !!
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Re: Contestation PV stationnement

#36 Message par maud lepage 75 » 05 août 2021, 09:57

mod. / Maud : Du calme SVP
Modifié en dernier par Osef le 05 août 2021, 10:38, modifié 1 fois.
Raison : Osef
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Re: Contestation PV stationnement

#37 Message par Osef » 05 août 2021, 10:36

maud lepage 75 a écrit :
05 août 2021, 09:54
Manfred a écrit :
04 août 2021, 11:22
Osef a écrit :
04 août 2021, 11:14
Je n'argumente pas sur la base de ma bonne foi, mais sur le texte.
Il est prévu 8 cas bien précis pour qualifier un stationnement très gênant. Or mon infraction ne correspond à aucun des 8. Alors qu'elle est clairement prévue dans l'article définissant le stationnement gênant (que je ne conteste pas).
j'avais, il y a bien longtemps (années 2000) contesté une amende.
J'avais envoyé dans les délais le montant de l'amende à la caisse des dépôts et consignations.
Je suis passé au tribunal de police, j'ai gagné, la CDC m'a rendu mes sous.
Dans ton cas, envoie les 135 € dès maintenant à la CDC, produit la preuve (reçu) que cet argent a bien été déposé auprès du tribunal et du centre des amendes. ça devrait être suffisant pour t'éviter l'amende majorée.
Si tu gagnes au tribunal, on te rendra 100 €. Si tu perds on ne te rendra rien, mais tu devrais éviter l'amende majorée car tu es de bonne foi et que tu as fait les démarches dans les temps.
Note que "le paiement de l'amende vaut renoncement aux recours" ne s'applique pas pour un paiement à la CDC.
oui , c'est BIEN !!!! ça c'est pour les honnêtes citoyens et les TRAFFIQUANTS DE DROGUE qui génèrent des milliards ....RIEN ou si peu !!
Euh Maud, c'est normal d'être verbalisé pour un stationnement gênant, la discussion porte sur les modalités...
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Re: Contestation PV stationnement

#38 Message par titano » 05 août 2021, 10:46

Merci de laisser Maud s'exprimer librement ! :evil:
C'est tellement bon... :twisted:
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Re: Contestation PV stationnement

#39 Message par Ardoise » 05 août 2021, 11:11

Osef a écrit :
03 août 2021, 22:30
Pour le principe
Héhéhé.
Ardoise s'efface.

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Re: Contestation PV stationnement

#40 Message par Jeffrey » 13 août 2021, 15:55

ignatius a écrit :
04 août 2021, 10:30
Quel est le juste prix ?
Apparemment l'agent en charge de la contravention a décidé que ce serait 135 €.
Une contestation est possible et prévue par la loi, en cas de désaccord.
Après si chacun conteste les millions d'amendes émises chaque année , il va falloir quintupler les montants pour pourvoir au traitement des réclamations.
C'est un choix.
Dissuader ceux qui n'ont aucune chance d'avoir raison me paraît sage.

Après faut pas venir pleurer sur la durée ou l'absence de traitement des réclamations quand les services sont encombrés par des milliers de dossiers qui n'ont rien à faire là.

Il y a bien longtemps, quand je bossais sur l'impôt en 2010, on avait fait une statistique sur 2 ans sur le service, portant sur 5000 réclamations environ qu'on avait eu à traiter.
Bien évidemment, c*était toujours là faute du service, selon le contribuable éclairé et Co.nsommateur.
Dans 97 % des cas l'erreur était le fait du contribuable (mauvais report de chiffres, petits malins qui croient tout comprendre parce qu'ils ont lu 2 articles de travers sur internet...).
Depuis la mise en place du prélèvement à la source, ces réclamations ont fortement baissé.
La tranquille assurance du fonctionnaire qui se croît dans son droit.
Quelle profession est susceptible d'assumer un taux d'erreur de 3 % dans l'exercice de son métier ?
- un chirurgien ?
- un pilote de ligne ?
- un conducteur de bus ?
- un médecin ?
- un policier ?
- un juge ?
- une nourrice ?
- un réparateur de câbles d'ascenseur ? ...
C'est vraiment curieux d'en arriver à justifier un taux d'erreur de cette envergure sans établir aucune comparaison rationnelle avec quoi que ce soit. Evoquer un hypothétique coût multiplié par 4 de traitement des réclamations, et faire en sorte avec un tel raisonnement qu'il faut arriver à dissuader les honnêtes gens de réclamer, c'est grandiose.
Quis custodiet ipsos custodes?

ignatius

Re: Contestation PV stationnement

#41 Message par ignatius » 13 août 2021, 16:34

Les réclamations concernaient 5000 contribuables sur 170000 dossiers traités.
3 % de ces 5000, soit environ 150 (3 % est un arrondi) correspondaient à des erreurs du service.
Ce qui représente environ 0.1 % du total.

A comparer avec la récente étude sur les dossiers de retraite erronés dans un cas sur 6 (certes plus complexes qu'une déclaration fiscale).

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Re: Contestation PV stationnement

#42 Message par Jeffrey » 13 août 2021, 16:47

ignatius a écrit :
13 août 2021, 16:34
Les réclamations concernaient 5000 contribuables sur 170000 dossiers traités.
3 % de ces 5000, soit environ 150 (3 % est un arrondi) correspondaient à des erreurs du service.
Ce qui représente environ 0.1 % du total.

A comparer avec la récente étude sur les dossiers de retraite erronés dans un cas sur 6 (certes plus complexes qu'une déclaration fiscale).
D'abord, ton calcul est faux. Ce qui ne m'étonne pas. C'est comme cela que ça se passe quand on n'a pas les bases pour raisonner correctement. En médecine, c'est pareil, et c'est la même erreur qu'avec les chiffres actuels sur l'efficacité du vaccin et le reste.
Cherche sur internet ROC.
On ne compte pas un taux d'erreur en ramenant le nombre de réclamations justifiées au nombre total de traitements. Tout simplement parce qu'il y a des erreurs qui n'ont pas donné lieu à des réclamations. Probablement pour certaines en raison de la politique de dissuasion que tu défends et qui font que les usagers du service public savent que parler à un mur ne sert à rien, il ne répond que rarement. C'est comme le nombre d'opposants au régime de Pol Pot, finalement, avec un tel raisonnement on serait capable de soutenir qu'il n'y avait pas tant d'opposants que ça à son régime.

Ensuite, la politique du rétroviseur qui consiste à mettre l'index sur un service encore plus médiocre, c'est pas un gage de QOS.
Quis custodiet ipsos custodes?

ignatius

Re: Contestation PV stationnement

#43 Message par ignatius » 13 août 2021, 17:18

Si tu le dis, je veux bien te croire je ne suis pas expert en la matière.

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Re: Contestation PV stationnement

#44 Message par Jeffrey » 13 août 2021, 17:28

ignatius a écrit :
13 août 2021, 17:18
Si tu le dis, je veux bien te croire je ne suis pas expert en la matière.
C’est le propre d’un exécutant, ne pas se poser de question.
Quis custodiet ipsos custodes?

ignatius

Re: Contestation PV stationnement

#45 Message par ignatius » 13 août 2021, 17:30

Jeffrey a écrit :
13 août 2021, 17:28
ignatius a écrit :
13 août 2021, 17:18
Si tu le dis, je veux bien te croire je ne suis pas expert en la matière.
C’est le propre d’un exécutant, ne pas se poser de question.
Tout à fait. Et vivre heureux.
Acheter un chien, pourquoi pas ?

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Re: Contestation PV stationnement

#46 Message par Jeffrey » 13 août 2021, 17:45

Oui, bonne idée, c’est fort instructif. Tu pourras observer comment un clebs arrive à se lécher le cul tout seul. Bon entraînement par les temps qui courent. Il y a des places à prendre dans la fonction publique tu nous a dit plusieurs fois.
Quis custodiet ipsos custodes?

ignatius

Re: Contestation PV stationnement

#47 Message par ignatius » 13 août 2021, 17:49

Jeffrey a écrit :
13 août 2021, 17:45
Oui, bonne idée, c’est fort instructif. Tu pourras observer comment un clebs arrive à se lécher le cul tout seul. Bon entraînement par les temps qui courent. Il y a des places à prendre dans la fonction publique tu nous a dit plusieurs fois.
Tout à fait.
Je ne comprends pas pourquoi tu ne vises pas le sommet avec tes capacités.
Moi je suis un ramasse-crottes avec mon QI de moule avariée.
Mais toi tu pourrais devenir le big boss.

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Re: Contestation PV stationnement

#48 Message par Sifar » 13 août 2021, 17:55

ignatius a écrit :
13 août 2021, 17:49
Jeffrey a écrit :
13 août 2021, 17:45
Oui, bonne idée, c’est fort instructif. Tu pourras observer comment un clebs arrive à se lécher le cul tout seul. Bon entraînement par les temps qui courent. Il y a des places à prendre dans la fonction publique tu nous a dit plusieurs fois.
Tout à fait.
Je ne comprends pas pourquoi tu ne vises pas le sommet avec tes capacités.
Moi je suis un ramasse-crottes avec mon QI de moule avariée.
Mais toi tu pourrais devenir le big boss.
Parce que pour que les gens de qualité puissent prendre le pouvoir, avec l'assentiment de la foule, il faut que celle-ci sente dans sa chair ( souffre ) pour qu'elle accepte
que quarante ans de médiocrité reposante ( il est comme nous ( id est, un nul ) ), cela ne marche pas.
Ce que dit Pimono est exact.

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Re: Contestation PV stationnement

#49 Message par berliner59 » 13 août 2021, 17:57

ignatius a écrit :
13 août 2021, 17:49
Mais toi tu pourrais devenir le big boss.
:mrgreen:

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Re: Contestation PV stationnement

#50 Message par Jeffrey » 13 août 2021, 17:59

ignatius a écrit :
13 août 2021, 17:49
Jeffrey a écrit :
13 août 2021, 17:45
Oui, bonne idée, c’est fort instructif. Tu pourras observer comment un clebs arrive à se lécher le cul tout seul. Bon entraînement par les temps qui courent. Il y a des places à prendre dans la fonction publique tu nous a dit plusieurs fois.
Tout à fait.
Je ne comprends pas pourquoi tu ne vises pas le sommet avec tes capacités.
Moi je suis un ramasse-crottes avec mon QI de moule avariée.
Mais toi tu pourrais devenir le big boss.
c'est gentiment demandé, donc je vais t'expliquer :
C'est parce que ça ne m'intéresse pas. Je n'ai pas de problème d'ego, je sais que je suis plus malin que la plupart des gens que je rencontre, comme tu le fais remarquer sans raison aucune ici, donc je n'ai strictement aucune raison de courir après la reconnaissance de gens au Qi de moule avariée comme tu dis. Je n'ai pas non plus de problèmes d'argent, parce que j'ai à peu près autant de pognon que l'autre débile qui fait ses camemberts plus un certain inspecteur des impôts réunis (enfin d'après ce qu'ils prétendent hein :roll: ) . Je fais un job intéressant, je rencontre plein de gens, je m'interroge sur des sujets qui me passionnent, j'essaye de comprendre le monde dans lequel on vit, et pas de donner des ordres aux autres pour jouer au chef, ou de m'astiquer en mettant en avant mes vacances ou ma baraque.
En plus, je n'ai pas de chef, je bosse quelque chose comme la moitié du temps que tu dois passer à ton propre taf, et encore, quand c'est chargé.
Donc tu vois, le big boss, c'est atteint. Evidemment, cela ne correspond pas à ta définition du big boss. Mais comme qui dirait, ça fait partie de l'équation. :lol:
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