wasabi a écrit : ↑01 déc. 2021, 16:54
Manfred a écrit : ↑01 déc. 2021, 16:39
ça n'a rien d'une arnaque, et c'est encore plus cher avec les autres transporteurs. 11 € c'est même pas les frais de dédouanement que prennent UPS ou Fedex par exemple, qui sont de 15 € (HT donc rajoute 20%

)
La TVA est due,et ça ne date pas de Manu Ier, et elle comprend le prix de l'objet + le port, donc la TVA pour ton achat est d'environ 2 € (oui, ils arrondissent pour pas se faire chier), ce à quoi tu ajoutes les frais de dédouanement. si tu les payes en ligne, c'est moins cher, si tu les payes en main propre, c'est 8 €.
Bref, si tu penses que la poste c'est pourri pour faire de l'import en tant que particulier, essaye avec un autre transporteur, fais toi trouer le luc, et on en reparle
UPS ou Fedex sont des entreprises privées, pas des services publics. En plus je râle en regard de la somme de l'objet, qui passe par UPS ou Fedex pour 5€ ? là j'ai acheté un capuchon de compartiment à pile qui fait la taille d'une pièce de 2€ mais en plastique directement chez le fabricant, ça tenait dans une enveloppe moins de 20g.
Et non la TVA sur l'envoi n'est pas du. L'envoi je l'ai payé dans le pays tiers, ce service a été entièrement consommé à l'étranger et pas en France et la réception dans le pays final est gratuite, ce sont les règles postales internationales. Même si au niveau comptable intracommunautaire les règles de répartition disent le contraire mais là on n'est pas dans ce cas.
Ensuite c'est bien sous Manu 1er contrairement à ce que vous dites, ça date du 1er juillet 2021 que les colis sous 22€ sont taxés.
Ce n'est pas parce que tu inventes des règles que tu vas avoir raison hein.
Alors je vais t'expliquer un peu la réglementation internationale, qui il est vrai est actuellement en train d'évoluer.
Quand tu achètes un produit en dehors de l'UE, tu l'achètes hors-taxes, et la TVA est due dans le pays de destination de la marchandise. C'est comme ça depuis trèèèèèès longtemps. Ce n'est pas parce qu'avant, les marchandises de faible valeur étaient épargnées que ça change le principe fondamental qui est que l'acheteur français doit payer la TVA française.
parenthèse :
La loi a évolué cette année pour que la TVA du pays de l'acheteur soit appliquée directement par les sites marchands, mais tous ne le font pas. Citons comme exemple connu un site connu comme instant gaming qui le fait (j'anticipe : "gneugneugneu c'est dématérialisé c'est pas pareil"

Si, c'est pareil) : les prix des jeux sont affichés HT, mais quand tu sélectionnes ton pays, alors la TVA française de 20% s'ajoute à ta facture.
dans ces cas là, la TVA étant déjà payée en amont, la douane n'est pas supposée taxer, car c'est le vendeur qui va alors reverser la TVA préalablement perçue à l'état français.
Quand à Manu Ier, oui effectivement, avant les colis sous 22 € n'étaient pas taxés, essentiellement pour des raisons de logistique d'ailleurs. Mais ça c'était avant. Là ils ont appliqué une directive européenne qui date de 2017. T'es pas content ? va voter ! Mais n'accuse pas la poste d'escroquerie sous prétexte qu'elle applique la loi. Quand à Manu, il n'a fait que son boulot de Gauleiter bruxellois.
fin de la parenthèse.
Autrement dit, toute marchandise achetée hors-taxe à l'étranger est soumise à la TVA (toujours, et pour le calcul, c'est prix du produit + frais de port) et aux droits de douane (selon le type de marchandise et sa valeur) à son arrivée sur le territoire français et c'est l'acheteur de cette marchandise qui doit s'en acquitter. La réception d'un courrier est certes gratuite, mais tu confonds prix de l'envoi et dédouanement, qui sont deux choses différentes.
Comme cela nécessite de l'administration, il y a des frais de dossier qui sont d'un montant
forfaitaire pour le traitement. Tu peux acheter un truc à 1 € ou à 1000 €, ça ne fera pas bouger le prix du forfait.
Et 8 €, pour ton info, c'est plus que moitié moins cher par rapport aux autres transporteurs, et si tu avais réglé en ligne comme on te le demandait, les frais auraient probablement été entre 2 et 5 € au lieu de 8 €.
Bref, si tu trouves que c'est abusé, essaye les autres transporteurs, et on en reparle.
Alors tu n'es pas content parce que au final tu as payé ton objet 5 ou 6 fois son prix réel, mais il n'y a eu aucune arnaque, la loi a été appliquée.
La prochaine fois, tu demanderas un envoi en courrier simple et pas de déclaration en douane. Si le vendeur accepte, ce qui est peu probable si c'est une entreprise sérieuse, ça peut passer au travers des mailles du filet.