Formalisme offre d'achat ?

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cedru57
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Formalisme offre d'achat ?

#1 Message par cedru57 » 05 janv. 2016, 14:31

Bonne année tout le monde !

j'envisage de faire faire une offre d'achat pour un terrain en diffus. A ce niveau, dois-je écrire les clauses suspensives ? Lesquelles sont importantes ?

Merci de votre aide,

Cedru

invmep
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Re: Formalisme offre d'achat ?

#2 Message par invmep » 05 janv. 2016, 15:42

- obtention du prêt
- obtention du permis de construire

cedru57
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Re: Formalisme offre d'achat ?

#3 Message par cedru57 » 11 janv. 2016, 15:34

Merci de l'info... Je suis en négociation. Le vendeur ayant toussé sur mon offre de prix :-).

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sim_v
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Re: Formalisme offre d'achat ?

#4 Message par sim_v » 11 janv. 2016, 16:15

Attention, il n'a le droit de mourir qu'après la signature du compromis !
Il faut le chouchouter en attendant !
Électricité, arrêtez de payer plus cher : viewtopic.php?f=204&t=95281&p=2237509

cedru57
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Re: Formalisme offre d'achat ?

#5 Message par cedru57 » 21 janv. 2016, 15:06

Merci de l'informations après une presque syncope, j'ai remonté légèrement mon offre. Il est en mode il faut que j'en parle à ma femme. Ca va faire une semaine sans avoir de réponse. :-)

Pierric
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Re: Formalisme offre d'achat ?

#6 Message par Pierric » 21 janv. 2016, 16:03

invmep a écrit :- obtention du prêt
- obtention du permis de construire
+ purgé de tout recours !

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Dacourt
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Re: Formalisme offre d'achat ?

#7 Message par Dacourt » 27 janv. 2016, 15:57

Ajoute une condition qui concerne la nature du sol, du style :

" L'acheteur pourra pratiquer dans un délai de X semaines une étude de sol du terrain, comme le vendeur l'y autorise. Le compromis de vente sera sans effet si l'étude de sol révèle un surcoût de xxxxx € pour fondations spéciales. "
Si tu entends galoper, ne te dis pas que c'est un zèbre

Envacances
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Re: Formalisme offre d'achat ?

#8 Message par Envacances » 29 janv. 2016, 11:25

Puisque j'ai reçu récemment une offre d'achat incomplète...:

-mettre le nom du notaire
-mettre une date buttoir pour la signature de l'acte authentique après l'acceptation de l'offre
-décrire le bien et donner sans laisser aucun doute l'adresse correcte
-préciser les détails du financement (NOM de la banque et non pas écrire "notre banque" si vous en possédez pas une; taux (et non pas "offre d'un taux maximal proposé par la banque x% puisque cela n'est peut pas être un critère), le montant de l'emprunt ET l'apport personnel.

Prendre en compte le changement et la jurisprudence récente; il est devenu plus difficile de se rétracter pour cause de non-obtention de prêt - ce qui n'est pas étonnant, l'abus était trop fréquent "c'était juste pour reserver plusieurs biens.." :roll:

Ne pas agacer un vendeur puisque lui aussi dispose en général d'une connection internet.
Règlé générale pour toute négociation: il ne faut jamais se croire plus malin que l'autre
Prendre un compte que deux personnes veulent exactement ce que l'autre détient donc il'existe une égalité dès le départ pour la bataille :D

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Re: Formalisme offre d'achat ?

#9 Message par sim_v » 29 janv. 2016, 13:23

Envacances a écrit :-préciser les détails du financement (NOM de la banque et non pas écrire "notre banque" si vous en possédez pas une; taux (et non pas "offre d'un taux maximal proposé par la banque x% puisque cela n'est peut pas être un critère), le montant de l'emprunt ET l'apport personnel.
Hmmm . . .
Électricité, arrêtez de payer plus cher : viewtopic.php?f=204&t=95281&p=2237509

Envacances
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Re: Formalisme offre d'achat ?

#10 Message par Envacances » 31 janv. 2016, 14:35

Hmmmm...
Bhen oui, si on veut mettre une clause suspensive d'optention de prêt, il faut communiquer les conditions et les faits autour - je n'ai même pas dit: "ajouter un extrait du compte pour prouver son apport" pour devenir crédible.
C'est pour ces indiscrétions que je préfèré un acheteur ayant tout net en apport; même si je suis consciente de la problématique que cela implique: l'héritage, l'inégalité sociale par là, la spéculation etc.
Avec un client apportant la somme intégrale en avoir, il n'y a pas d'insécurité avec la banque, pas de risque qu'il se ruine avec un crédit (et donc en partie faut morale du vendeur). J'ai déjà vu partir une fois un appart aux enchères à cause de ma construction dans la copropriété (devenue coûteuse pour la communauté). Je sais ce que c'est porter la responsabilité partielle pour la ruine de l'autre. Elle est lourde à porter!

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Re: Formalisme offre d'achat ?

#11 Message par stchong » 31 janv. 2016, 16:09

Bon la chose la plus importante à savoir pour un terrain, c'est qu'il n'y a pas de délai de rétractation. Dès que tu signes t'es cuit, donc tu vérifies tout avant pas après.

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Re: Formalisme offre d'achat ?

#12 Message par optimus maximus » 31 janv. 2016, 19:48

Envacances a écrit :Hmmmm...
Bhen oui, si on veut mettre une clause suspensive d'optention de prêt, il faut communiquer les conditions et les faits autour - je n'ai même pas dit: "ajouter un extrait du compte pour prouver son apport" pour devenir crédible.
C'est pour ces indiscrétions que je préfèré un acheteur ayant tout net en apport; même si je suis consciente de la problématique que cela implique: l'héritage, l'inégalité sociale par là, la spéculation etc.
Avec un client apportant la somme intégrale en avoir, il n'y a pas d'insécurité avec la banque, pas de risque qu'il se ruine avec un crédit (et donc en partie faut morale du vendeur). J'ai déjà vu partir une fois un appart aux enchères à cause de ma construction dans la copropriété (devenue coûteuse pour la communauté). Je sais ce que c'est porter la responsabilité partielle pour la ruine de l'autre. Elle est lourde à porter!
C'est pas plus malin de faire une offre d'achat en évoquant dans ses très grandes lignes le financement et la clause suspensive de taux d'intérêt puis une fois acceptée l'offre, faire parvenir un plan de financement initial pour montrer sa bonne foi ?

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Re: Formalisme offre d'achat ?

#13 Message par PicGreen » 31 janv. 2016, 20:48

Les clauses suspensives dans une offre d'achat ont elles réellement une valeur ? je ne suis pas certain...

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Re: Formalisme offre d'achat ?

#14 Message par stchong » 31 janv. 2016, 21:01

PicGreen a écrit :Les clauses suspensives dans une offre d'achat ont elles réellement une valeur ? je ne suis pas certain...
Elles ont une très grande valeur si elles ne sont pas illicites.

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Re: Formalisme offre d'achat ?

#15 Message par PicGreen » 31 janv. 2016, 21:05

C'est une question que je me suis toujours posé
Beaucoup de littérature sur le net parle de l'importance des clauses suspensives dans une offre d'achat mais les exemples donnés se limitent à l'obtention du prêt...

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Re: Formalisme offre d'achat ?

#16 Message par stchong » 01 févr. 2016, 00:59

PicGreen a écrit :C'est une question que je me suis toujours posé
Beaucoup de littérature sur le net parle de l'importance des clauses suspensives dans une offre d'achat mais les exemples donnés se limitent à l'obtention du prêt...
Ca peut être si la maison n'est pas vide de tous habitants à telle date
Y'en a plein si les deux parties sont d'accord.

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Re: Formalisme offre d'achat ?

#17 Message par PicGreen » 01 févr. 2016, 13:45

on peut alors se proteger avec des clauses suspensives entre l'offre d'achat et le compromis

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Re: Formalisme offre d'achat ?

#18 Message par stchong » 01 févr. 2016, 13:51

PicGreen a écrit :on peut alors se proteger avec des clauses suspensives entre l'offre d'achat et le compromis
C'est le but, se protéger ou cas où.

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Re: Formalisme offre d'achat ?

#19 Message par Envacances » 01 févr. 2016, 17:48

stchong a écrit :
PicGreen a écrit :on peut alors se proteger avec des clauses suspensives entre l'offre d'achat et le compromis
C'est le but, se protéger ou cas où.
Attention..
Euh, je sais qu'il y a une nouvelle jurisprudence qui rend difficile de se retirer en cas de non obtention de crédit. Ça doit être assez récent si je m'abuse.
Je en retrouve plus le lien :)
Il doit y avoir des juristes ici qui connaissent le jugement.

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Re: Formalisme offre d'achat ?

#20 Message par optimus maximus » 01 févr. 2016, 17:55

Une clause suspensive sur le droit de préemption d'un locataire ou sur le fait que le logement sera libre de tout occupant ça peut être utile ?

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Re: Formalisme offre d'achat ?

#21 Message par stchong » 01 févr. 2016, 20:47

optimus maximus a écrit :Une clause suspensive sur le droit de préemption d'un locataire ou sur le fait que le logement sera libre de tout occupant ça peut être utile ?
Préemption du locataire c'est la loi, donc n'a pas a figurer dans un compromis, par contre logement libre de tout occupant si.

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Re: Formalisme offre d'achat ?

#22 Message par stchong » 01 févr. 2016, 20:50

Envacances a écrit :
stchong a écrit :
PicGreen a écrit :on peut alors se proteger avec des clauses suspensives entre l'offre d'achat et le compromis
C'est le but, se protéger ou cas où.
Attention..
Euh, je sais qu'il y a une nouvelle jurisprudence qui rend difficile de se retirer en cas de non obtention de crédit. Ça doit être assez récent si je m'abuse.
Je en retrouve plus le lien :)
Il doit y avoir des juristes ici qui connaissent le jugement.
Je ne pense pas, si tu n'as pas de crédit tu ne peux pas acheter. Maintenant la jurisprudence c'est sûrement un cas très particulier, magouille pour ne pas avoir le crédit pour ne pas acheter.

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