Achat maison toit percé

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Catherine7399
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Achat maison toit percé

#1 Message par Catherine7399 » 17 févr. 2020, 11:02

Bonjour à tous

Je suis entrain d’acheter une maison, elle m’appartiendra dans un mois (Mars 2020). La moitié du prix de la maison à déjà été versé. Bref pour faire cours tout était plutôt bien parti.
Sauf que, il y a deux semaines il y a eu une grosse tempête qui à cassée d’un coté le toit et de l’autre coté l’a percé. Peu de dommages intérieur, mais le toit n’a pas vraiment apprécié et il est à refaire entièrement. J’ai contacté un professionnel de l’entetien et de la rénovation de toiture XXXXX pour le refaire entièrement au plus vite afin que la pluie ne rentre pas à l’intérieur d’ici la.

La question, qui paye ? Cette maison ne m’appartient pas encore et pourtant dans 1 mois elle sera a moi, et en plus de ca j’ai déjà versé la moitié de la somme.

Si quelqu’un à une idée ou connait les règles dans ce genre de litige, je prend avec plaisir

Merci d’avance
Modifié en dernier par Suricate le 17 févr. 2020, 11:09, modifié 1 fois.
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neron
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Re: Achat maison toit percé

#2 Message par neron » 17 févr. 2020, 11:21

Bonjour,

Qu'as tu signé exactement, a qui as-tu versé les sous, as-tu reçu les clefs, .. ? Regarde les clauses de votre contrat cela doit être indiqué ou appel le notaire/agence ça fait partie de leur rôle de conseil. Si conflit faire un constat huissier des que tu as accès pour construire ton dossier( voir contat d'expert pour attester du coût des travaux)

Si assuré par une des parties et vent sup. a 100 km/h (voir station météo du coin), c'est l'assurance qui paye. Comme tu as déjà vu un pro. il a dû t'en parler. 100km/h en prenant les effets locaux. Si toit trop pentu ou hors dtu alors c'est un défaut de construction -> vendeur (qui peut faire valoir la garantie gêne decenale) ....

A première vue c'est au vendeur sauf si il prouve que tu l'as acheter en connaissance de cause avec un toit perce). Donc la première chose relire ce qu'on a signer, demander l'avis du notaire/agence, faire un constat d'huissier car leurs paroles peuvent s'envoler. Contacter ton assurance juridique, l'AJ de la mairie ou le médiateur pour formaliser comme il se faut (AR , devis expertise...) sur la façon de faire au travers du notaire/agence si accord amiable possible (genre l'acheteur accepte une baisse de prix ou de faire les travaux). Formaliser tes démarches celà comme l'AJ te le conseillera.
Modifié en dernier par neron le 17 févr. 2020, 11:55, modifié 1 fois.
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Re: Achat maison toit percé

#3 Message par sim_v » 17 févr. 2020, 11:55

Tu es sous compromis ? Le compromis décrit l'état de la maison de quelle manière ?
Tu as TON notaire dans cette histoire ?

Et après la tempête de ce week end ?
Électricité, arrêtez de payer plus cher : viewtopic.php?f=204&t=95281&p=2237509

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Re: Achat maison toit percé

#4 Message par ddv » 17 févr. 2020, 12:00

Ouais, normalement, le compromis décrit l'état de la maison, qui est donc différent maintenant? A voir avec le notaire...
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Re: Achat maison toit percé

#5 Message par kamoulox » 17 févr. 2020, 12:10

La maison ne t’appartient pas encore. C’est donc au proprio actuel de payer ou son assurance si la catastrophe naturelle est retenue (j’ignorais la règle des + de 100kmh lu plus tôt.

Tu achètes un bien dans un état x, il doit donc t’être livré le jour des clés dans l’état convenu.

Dans le cas contraire voir avoir ton notaire mais la vente peut probablement être annulée si non remise en l’état.

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Re: Achat maison toit percé

#6 Message par neron » 17 févr. 2020, 12:20

PS1: Avant tout travaux, il te faut connaître quel est ta responsabilité ou qui doit les assumer (Les info. que tu nous a fournies sont amah insuffisantes pour nous en assurer à 100% et je doute que tu veuilles nous faire copie de tous les actes déjà signés et paroles échangées):Si c'est pas toi (ce qui doit être le cas sauf stipulations particulières), ne faire aucune démarches/travaux: tout au plus informer les tiers par téléphone (notaire, vendeur,agence) car il ne faut pas s'impliquer dans des choses qui ne te concerne pas. Si c'est de ta responsabilité faire ce que tu dois (assurance, mise hors eaux., ...).
Modifié en dernier par neron le 17 févr. 2020, 13:53, modifié 1 fois.
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Re: Achat maison toit percé

#7 Message par ddv » 17 févr. 2020, 13:44

Le vendeur doit être dégoûté :mrgreen:
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Re: Achat maison toit percé

#8 Message par neron » 17 févr. 2020, 14:16

J'ai modifier mon post car si un compromis de vente a été signée par les deux parties (pas une promesse de vente unilatérale), la vente est réputée parfaite et dans ce cas la responsabilité est celle de l'acheteur (qu'il ait reçu ou non clefs ou acte authentique ou pas) sauf dispositions contraires (comme une clause suspensive en cas de sinistre). Ainsi en a conclu indirectement la cour de cassation en mars 2019.

Dans ce cas elle bénéficierait néanmoins de l'assurance du vendeur qu'elle doit informer aspa du sinistre. Maintenant la vente pourraient être annulée pour vices cachés (mais c'est au bon vouloir du juge dans des procédures longues) ou pour défaut de financement (attest. de la banque de son refus de financement ce qui est normal puisqu'elle n'a pas pris en compte dans l'endètement les travaux de rénovation) -> pression sur le vendeur via notaire/agence pour qu'il renégocie le prix /accepte de refaire le toit à sa charge ou ....

Donc comme le suggère ddv, ... voir rapidement son notaire, son assistance juridique (assurance), une maison du droit (mairie), un médiateur ...
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Pierric
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Re: Achat maison toit percé

#9 Message par Pierric » 20 févr. 2020, 16:56

Généralement, il y a une clause de ce type non ?
"l’obligation d’entretenir et de conserver le bien en son état actuel et de prendre toutes les précautions utiles jusqu’au jour de la régularisation par acte authentique"

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