pimono a écrit : ↑03 oct. 2020, 23:31
Pytha a écrit : ↑02 oct. 2020, 14:32
Est-ce normal de devoir prendre en compte automatiquement les frais inhérents à une fosse septique non conforme, dès lorsque l'ont achète un bien avec un système d'assainissement individuelle ?
Est-ce une dépense vraiment automatique ?
Le vendeur peut vendre ce qu'il veut au prix qu'il veut, la loi n'impose pas qu'il soit obligé de faire les travaux d'assainissement mais le nouveau proprio lui, il s'engage et doit faire les travaux dans l'année qui suit l'achat, c'est la loi et ça sera indiqué sur l'acte notarié en plus des controles de la spanc qui t'expliqueront comment ça marche.
Par ailleurs, normalement quand tu as visité le bien, vu qu'il y une fosse sceptique ancienne et qu'il t'en a parlé, ton offre d'achat est valable puisque tu t'es engagé d'acheter en l'état où le bien se trouve sans mentions de conditions particulières !
Juridiquement, le vendeur pourrait te donner une belle leçon.
La question primordiale à te poser, c'est est-ce que le bien te plait ? Ca te fait tilte ? tu aimes le lieu, le voisinage ? tu sens que le bien "t'appelle" ? si ce n'est pas le cas, cette maison n'est pas pour toi.
Au vu des photos, ça n'a pas l'air d'être une maison isolée et tranquille, et avoir les inconvénients de la promiscuité de la ville mais à la campagne avec du vis à vis de partout je trouve ça très idiot mais chacun se gouts !
L'amiante, la fosse et cie, c'est que des détails par contre le prix de 75ke parait élevé pour ce que c'est dans l'arrière pays.
"Depuis la loi Grenelle II du 12 juillet 2010, en cas de non-conformité de son installation d’assainissement non collectif à la réglementation en vigueur .... le propriétaire fait procéder aux travaux indiqués par le document établi à l’issue du contrôle, dans un délai de quatre ans suivant sa notification" source: Art.1331-1-1, II, al.2 du CSP
"Faute par le propriétaire de respecter les obligations édictées aux articles L. 1331-1, L. 1331-1-1, L. 1331-4 et L. 1331-5, la commune peut, après mise en demeure, procéder d'office et aux frais de l'intéressé aux travaux indispensables." source: Article L1331-6, Salubrité des immeubles et des agglomérations
Le vendeur peut donc effectivement vendre sont bien en l'état. Il était toutefois tenu de faire réaliser ces travaux... Il a eu de la chance que rien ne se soit passé en 11 ans [...]
J'imagine que la réglementation ne devait pas être très contraignante jusqu'alors, mais comme vous êtes nombreux à le noter, il semble y avoir du changement dans la réglementation et ce n'est pas une bonne nouvelle. L'acheteur s'engageant de toute façon à faire les travaux sous 1 an après achat, cette réalité autour des obligations du propriétaire actuel ne m'est pas d'une grande aide, si ce n'est que les travaux auraient déjà dû être faits.
En ce qui concerne la visite du bien, j'ai transmis une offre de 75 000 euros au vendeur pour une maison avec jardin et terrasse en sachant que l'électricité n'étée pas aux normes, que la maison demandait à être rafraichie du sol au plafond et que le toit, en fibro-ciment, serait inévitablement à remplacer un jour, incluant une grosse dépense à moyen terme.
La fosse septique ne m'était alors pas présentée comme non conforme.
Cette vision des choses n'est peut-être que la mienne, mais il m'aurait semblé beaucoup plus honnête que le vendeur me présente le bien en m'avertissant immédiatement que le jardin allait subir des transformations et que la terrasse aller disparaitre à cause du remplacement du système d'assainissement actuel, diagnostic et étude à l'appui.
Parce qu'ici, outre la dépense pour le remplacement du système d'assainissement, outre cette sensation que le vendeur à voulus me cacher la non-conformité du système d'assainissement, j'ai clairement l'impression, pour 75 000 euros, de payer pour le jardin et la terrasse alors que les 2 sont voués à disparaitre.
Comme si l'on vous vendez un cabanon de jardin bouffer par la mérule... Quel intérêt ?
Je rappelle toutefois que je n'ai réalisé qu'une offre écrite, que le vendeur l'a accepté.
La suite logique aurait été de signer le compromis de vente auprès du notaire, ce qui m'aurait effectivement engagé à acheter le bien.
Mais l'absence de diagnostic du système d'assainissement empêche pour l'heure ce compromis.
La vente est donc de toute façon à l'arrêt.
Cette maison me plaît et je pense que oui, ça a fait tilte.
Pour moi chacun des chantiers (notamment l'intérieur et le jardin) est une opportunité de faire quelque chose de nouveau et à mon image et dans un esprit moderne.
Mais depuis cette histoire de fosse, chaque jour qui passe me fait un peu plus prendre conscience du n'importe quoi de la situation, qui pourrait encore se complexifier:
Les carrés de polystyrène et les revêtements PVC effet bois installer au plafond cachent très certainement quelque chose, et je ne suis pas à l'abri d'autres surprises, surtout qu'il y a un problème avec le diagnostic parasitaire. Celui qui m'a été transmis ne concernant pas cette maison, mais une autre dans une commune différente.
La notaire doit me transmettre le "vrai" diagnostic parasitaire, mais cela traine ( déjà une semaine).
Je finis par m'attendre à tout... Un petit coup de mérule et c'est jackpot !
ddv a écrit : ↑04 oct. 2020, 10:31
Question assainissement (pour lequel encore une fois on peut laisser traîner les travaux), je le répète, si la configuration ou la place ne le permettent pas, on met une micro station d'épuration. Il faut faire des devis par plusieurs bureaux d'études sérieux et le spanc doit approuver. Je pense que l'ancien proprio s'est débrouillé comme un manche et voulait absolument une fosse toutes eaux standard.
Quoiqu'il en soit, il faut que la maison plaise et ne pas se faire arnaquer. Le prix est probablement trop élevé.
Je vous rejoins, il est très certainement possible de laisser traîner les travaux mais cela reste une dépense obligatoire qui m'empêchera de faire le moindre aménagement dans le jardin tant que les travaux ne seront pas effectués. De plus, la maison ne pouvant en aucun cas être immédiatement habitable, il me serait plus intéressant de lancer les travaux de remplacement du système d'assainissement en même temps que les travaux visant à remettre en état l'intérieur de la maison.
Je me suis renseigné sur la microstation d'épuration qui semble véritablement être la solution à la complexité du terrain.
Néanmoins, en cas d'installation d'une microstation, je ne pourrais obtenir aucune aide, même pas de prêt type éco-prêt à taux 0.
La semaine prochaine, je pense prendre contact avec un couvreur et une entreprise d'assainissement non collectif (microstation) pour obtenir des devis et ne plus rester sur des estimations. Toutefois je n'ai plus beaucoup d'espoir en cet achat et je pense continuer de poncer les petites annonces.