Assainissement non conforme
Assainissement non conforme
Bonjour
Merci de m'avoir accepté sur ce forum.
J'ai une question assainissement.
L'assainissement d'une maison individuelle en vente est non conforme à cause de la présence d'un sanibroyeur au 2e étage.
Le vendeur a reçu un courrier de la communauté d'agglomération lui demandant de procéder aux travaux nécessaires dans un délai de 6 mois et contre visite. Travaux non faits par le vendeur, le délai est toujours en cours.
Quelles sont les conséquences pour le futur acquéreur ?
L'AI me demande en tant qu'acquéreur de faire un courrier m'engageant à remplacer les toilettes.
Merci de m'avoir accepté sur ce forum.
J'ai une question assainissement.
L'assainissement d'une maison individuelle en vente est non conforme à cause de la présence d'un sanibroyeur au 2e étage.
Le vendeur a reçu un courrier de la communauté d'agglomération lui demandant de procéder aux travaux nécessaires dans un délai de 6 mois et contre visite. Travaux non faits par le vendeur, le délai est toujours en cours.
Quelles sont les conséquences pour le futur acquéreur ?
L'AI me demande en tant qu'acquéreur de faire un courrier m'engageant à remplacer les toilettes.
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Re: Assainissement non conforme
Bonjour,
Bizarre cette histoire. Je ne vois pas en quoi avoir un sanibroyeur fait que l'assainissement est non conforme. Et puis, pourquoi 6 mois ? Il y a un texte de loi précisé dans la lettre ? Un sanibroyeur ne fait que hacher les excréments pour les évacuer dans une canalisation plus petite, je ne vois pas en quoi c'est non conforme.
Bizarre cette histoire. Je ne vois pas en quoi avoir un sanibroyeur fait que l'assainissement est non conforme. Et puis, pourquoi 6 mois ? Il y a un texte de loi précisé dans la lettre ? Un sanibroyeur ne fait que hacher les excréments pour les évacuer dans une canalisation plus petite, je ne vois pas en quoi c'est non conforme.
Parce que tous les vaccins disponibles en France nous protègent solidement contre le variant Delta. Parce qu’ils divisent par 12 son pouvoir de contamination. Parce qu’ils évitent 95% des formes graves. - E. Macron, 12 juillet 2021
Re: Assainissement non conforme
Bonjour,
Oui c'est bizarre, ce sanibroyeur qui rend caduque le rapport d’assainissement
La seule solution si c'est le cas serait de faire disparaître ce sanibroyeur, et non le remplacer.
Donc je te conseille de demander le double du rapport du spanc au vendeur ou chez le notaire ou à l'AI (http://www.assainissement-non-collectif ... f-r11.html.)
Il faut vraiment savoir ce que cache le vendeur, et l'Ai.
Oui c'est bizarre, ce sanibroyeur qui rend caduque le rapport d’assainissement
La seule solution si c'est le cas serait de faire disparaître ce sanibroyeur, et non le remplacer.
Donc je te conseille de demander le double du rapport du spanc au vendeur ou chez le notaire ou à l'AI (http://www.assainissement-non-collectif ... f-r11.html.)
Il faut vraiment savoir ce que cache le vendeur, et l'Ai.
Re: Assainissement non conforme
Apparemment des communes interdisent les sanibroyeurs du moins en RP. On me réfère on au règlement d'assainissement de la communauté de communes. J'ai le double du diagnostic.
Oui pas contre il ne faut pas le remplacer, soit mette un toilette ou rien.
Mais le vendeur dit que la canalisation est existante et qu'il est possible d'installer un vrai WC.
Il ne fait pas car il n'est pas sur la région pour s'en occuper.
Oui pas contre il ne faut pas le remplacer, soit mette un toilette ou rien.
Mais le vendeur dit que la canalisation est existante et qu'il est possible d'installer un vrai WC.
Il ne fait pas car il n'est pas sur la région pour s'en occuper.
Re: Assainissement non conforme
L'appareil se déverse sans doute ailleurs que dans l'égout. J'ai acheté une maison où SdB et toilettes sont bien reliées à l'assainissement, mais où l'évier de la cuisine se vidait encore dans le jardin.
Re: Assainissement non conforme
Bonjour,
Personnellement, je ne m'engagerai pas dans un achat comme celui-ci sans avoir résolu ce problème. Pour moi, le solution la plus simple serait de demander un devis d'un plombier professionnel (comme ça vous saurez s'il est effectivement possible de supprimer le sanibroyeur), le présenter au vendeur et à l'AI, et négocier une baisse du tarif de vente correspondant au devis.
Personnellement, je ne m'engagerai pas dans un achat comme celui-ci sans avoir résolu ce problème. Pour moi, le solution la plus simple serait de demander un devis d'un plombier professionnel (comme ça vous saurez s'il est effectivement possible de supprimer le sanibroyeur), le présenter au vendeur et à l'AI, et négocier une baisse du tarif de vente correspondant au devis.
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Re: Assainissement non conforme
Ou bien il se déverse dans l'égout mais avec un diamètre qui n'est pas aux normes ?
Le raccordement de la maison au réseau d'égout n'est probablement pas aux normes.
Re: Assainissement non conforme
Concernant la négociation, on a obtenu 30 000 euros de baisse. Donc cela rentrera largement dedans.
Le tout à l'égout est ok.
Le diagnostic est non conforme uniquement à cause de la présence du sani qui est interdite par l'agglo.
Eaux usées, eaux pluviales OK.
Le tout à l'égout est ok.
Le diagnostic est non conforme uniquement à cause de la présence du sani qui est interdite par l'agglo.
Eaux usées, eaux pluviales OK.
Re: Assainissement non conforme
Ben tu signes le papier et tu l'enlèves, et tu mets des toilettes sèches c'est écolos
Re: Assainissement non conforme
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Re: Assainissement non conforme
Certains se rendent-ils compte du degré de débilité ? Si le sanibroyeur rejoint le réseau "vanne", où est le problème si ce n'est dans la t^te d'un fonctionnaire...
- ddv
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Re: Assainissement non conforme
Attention, il y en a un qui rôde dans le forumsanglier78 a écrit : ↑30 mai 2021, 16:24Certains se rendent-ils compte du degré de débilité ? Si le sanibroyeur rejoint le réseau "vanne", où est le problème si ce n'est dans la t^te d'un fonctionnaire...
Parce que tous les vaccins disponibles en France nous protègent solidement contre le variant Delta. Parce qu’ils divisent par 12 son pouvoir de contamination. Parce qu’ils évitent 95% des formes graves. - E. Macron, 12 juillet 2021
Re: Assainissement non conforme
Il n'y a pas de raison d'interdire plus le sanibroyeur qu'un pot de chambre ?
On peut aussi instaurer des horaires pour aller aux toilettes ? ..... avec un appel à la population
On peut aussi instaurer des horaires pour aller aux toilettes ? ..... avec un appel à la population
Re: Assainissement non conforme
30 000€? Joli!
Sur quel montant au départ ?