Nous avons visité une maison de ville en vue d’un achat immobilier.
D’après l’agent, la maison a été construite par le propriétaire lui même (maçon) sur l’emplacement d’un entrepôt qui lui appartenait.
Lors de la visite, nous avons constaté que les fenêtres de l’immeuble voisin donnent directement sur notre jardin pour la première, et sur le mur de notre maison pour la seconde. Ci-dessous une photo, la seconde fenêtre est derrière la gouttière.
L’immeuble appartenait avant également au propriétaire, mais il l’a revendu depuis.
J’ai donc consulté le plan local d’urbanisme, qui indique que dans ce cas, le retrait minimal est de 8m si les façades n’ont pas de baie, 4m sinon
. Pour la deuxième fenêtre, il doit y avoir à peine 30cm d’écart entre notre mur et cette fenêtre. Il s’agit d’une fenêtre tout à fait normale, pas d’un jour de souffrance ne s’ouvrant que par le haut. Nous avons donc demandé des explications à l’agent immobilier
, qui nous indique que comme l’ancien entrepôt occupait déjà la même place, le propriétaire a pu reconstruire sur le même emplacement à l’identique. Il nous a envoyé des pièces du permis de construire mais qui me semblent parcellaires, notamment il ne montrent pas la localisation par rapport à l’immeuble (le document fait deux pages seulement, est-ce normal ?). Je comprends que le plan était initialement pour des bureaux, et qu’il y a eu un changement de destination. J’ai écris au service d’urbanisme de la mairie, mais ils ne répondent pas.
Ma question est : quel professionnel peut m’accompagner pour vérifier la validité de cette configuration ? Le notaire peut il s’en porter garant ? Dois-je faire venir un architecte ? L’agent immobilier nous conseille un notaire (qui n’est pas celui du propriétaire), dois-je plutôt en chercher un par moi même ? Ou bien s’agissant d’une profession assermentée, pas de doute à avoir ?
J’ai peur que les propriétaires de l’immeuble fassent un jour un recours nous conduisant à détruire la maison, ou qu’en cas de sinistre nous n’ayons pas la possibilité de reconstruire à l’identique…
Autre point : quand j’ai demandé à l’argent si la maison était en vente depuis longtemps, il m’a dit qu’elle avait été retirée de la vente car vendue à un promoteur, qui s’était ensuite rétractée « car il n’avait pas réussi à s’entendre avec le propriétaire sur le permis de construire » : je ne vois pas quelle accord le propriétaire a à donner au vendeur concernant un permis de construire ?
Merci beaucoup pour votre aide !
