Locataire malade qui ne paye plus

[Ferrari]

Voilà, un membre de ma famille possède une location dans laquelle une locataire ne paye plus depuis 6 mois.

Situation : la locataire est âgé, malade d'un cancer, elle se fait "aider" par une personne dont tout le monde sait dans le village qu'elle n'est pas honnête.
Jusqu'à présent la locataire avait toujours payé régulièrement (même avec sa maladie), aucun incident.

Le proprio a commencé les démarches : 1er jugement en février 2024 !
D'ici là, il aura perdu 10 à12 mois de loyer à 650€. Etant retraité, ça fait un trou dans le budget...

Le proprio a lancé les services sociaux sur le sujet car il soupçonne une manipulation de la locataire par la personne qui aide et qui pourrait assez facilement détourner les chèques de loyer.
Les services sociaux ont débarqué par 3 fois déjà chez la locataire en 1 mois...

Avez-vous des conseils à formuler pour résoudre au plus vite cette situation ?
Portez plainte ?
Mettre en vente ?
autre ??

Merci d'avance.

[Bernard minet]

Lancer une procédure d'expulsion immédiatement pour avoir une chance de la voir aboutir après la prochaine trêve hivernale, donc libération du bien en 2024.

Bah oui les tribunaux sont surchargés, peu de chance d'avoir une audience avant le début de la trêve.

[kamoulox]

Elle va faire traîner, si elle doit mourir elle aura gratte les loyers jusqu’au bout.

Pourquoi pas la voir lui dire bon ok vu votre situation je m’assoit sur les mœurs si vous porter de suite avant fin juillet sinon je lance une procédure et il n’y aura plus de nego possible.

Ça peut marcher

[Ardoise]

Porter plainte contre la personne qui s'occupe d'elle car soupçon d'abus de faiblesse.
Demander aux services sociaux comment ça se passe, si ils sont passés 3 fois en un mois, en précisant que ta connaissance à aussi des problèmes d'argent. (peut être une tutelle encours)
Impossible de mettre une personne âgée dehors.

[PACA]

Porter plainte contre la personne qui s'occupe d'elle car soupçon d'abus de faiblesse.
Demander aux services sociaux comment ça se passe, si ils sont passés 3 fois en un mois, en précisant que ta connaissance à aussi des problèmes d'argent. (peut être une tutelle encours)
Impossible de mettre une personne âgée dehors.

Oui, d'accord, si elle passe sous tutelle les loyers seront probablement régularisés, si elle a toujours payé c'est qu'elle est solvable ?

[neron]

V'la ce que l'état suggère de faire : Phase 1 à 3 ne demande pas d'avocats (ecrire par Lar à tout ceux qui peuvent lui donner des aides genre caf++, ccas, cpam,.mairie, depar. comme l'aide pour tierce personnes). Phase 4 à 5, :y-a la réalité des délais de justice, d'appel et je vois mal un juge mettre une veille femme malade à la rue. Et vous ?

NB1 : C'est une bonne idée d'aller la voir (mais pas seule car elle pourrait s'inventer des blessures) ou mieu l'appeler.

NB2: Qd à deposer plaint sans preuves , c'est une tres mauvaise idée car si c'est une teigne, elle vous poursuivra pour dénonciation calomnieuse ( c'est pénal )

[Vincent92]

Voilà, un membre de ma famille possède une location dans laquelle une locataire ne paye plus depuis 6 mois.

Situation : la locataire est âgé, malade d'un cancer, elle se fait "aider" par une personne dont tout le monde sait dans le village qu'elle n'est pas honnête.
Jusqu'à présent la locataire avait toujours payé régulièrement (même avec sa maladie), aucun incident.

Le proprio a commencé les démarches : 1er jugement en février 2024 !
D'ici là, il aura perdu 10 à12 mois de loyer à 650€. Etant retraité, ça fait un trou dans le budget...

Le proprio a lancé les services sociaux sur le sujet car il soupçonne une manipulation de la locataire par la personne qui aide et qui pourrait assez facilement détourner les chèques de loyer.
Les services sociaux ont débarqué par 3 fois déjà chez la locataire en 1 mois...

Avez-vous des conseils à formuler pour résoudre au plus vite cette situation ?
Portez plainte ?
Mettre en vente ?
autre ??

Merci d'avance.

650€x3x12 c'est presque le seuil max (qui est à 23-24k€/an de souvenir) des locataires précaires protégés de plus de 65 ans.
Il serait donc intéressant de savoir si elle est vraiment protégée car il ne suffit pas d'être âgé.
Par ailleurs, un locataire qui ne paie pas ses loyers n'a pas de protection, même s'il rentre dans cette catégorie.

Ceci dit, n'importe quel juge prendra en compte qu'elle est vieille et qu'elle a un cancer (il y a le droit théorique et la réalité). Donc, mise à part si le propriétaire a aussi des arguments de misérabilisme à faire valoir, il part avec ce handicap.

Je dirais qu'il faut d'abord essayer de voir si on peut s'arranger et, si cela ne fonctionne pas (c'est le plus probable), lancer une procédure (mais c'est long).

[saturne]

Renouveler le bail de 650 à coût des charges + 50% ?
Baisse du loyer de 50 % ? À 350?

Bref, couvrir les coûts et comparer avec les frais d'impayés avocat, ulcère, "cancelation" villageoise, divorce, abandon des enfants ?

Tirer un trait sur le complément retraite, et gagner en auto-estime sociale ?

Revoir le contrat de bail, Ajouter des clauses spécifiques : réparations, charges, peinture, renouvellement des equipements ménagers.

Je comprends le bailleur, mais je me dis que dans 2-3 ans il sera ptetre content d'avoir gardé un locataire au prix.
L'imagination au pouvoir, il disait â 20 ans.

[neron]

Aller la voir comme tout bon bailleur ferait avec une boite de chocolat pour s'enquérir de son état, parler franchement des soucis abec empathie (voir prendre des photos de ses relevés de banque des 3 derniers mois pour une raison futile).Si elle n'a pas de sous, elle a droit a l'apl & co donc blocable via les CAF ou sinon elle a des sous (donc recup' au décès).

Quand au bruit de chiotte que "son aide familiale serait mal honnête", cela me rappelle l'arrache cœur ou "les croquants et les croquantes, tous ces gens bien intentionné" du village. P'être en a-t-elle pour qques mois et économise pour la stèle. Je ne sais.... mais l'argent n'est pas tout.

Rajout; voyez (même avec son aidant) si elle ne peut verser au moins une partie

[Vincent92]

Je vous déconseille de baisser le loyer de manière importante avec un locataire qui ne paie pas. Surtout que vous ne savez même pas pourquoi elle ne paie pas et qu'elle n'a rien demandé.
Rien ne vous dit en plus que ca sera mieux après.
Le mieux est de trouver un arrangement pour qu’il parte ou qu'il paie ou d'attaquer en justice à mon avis.
Mise à part si vous pensez qu’elle va mourir dans moins de 1-2 ans. Ou si vous avez pitié et que vous voulez faire du social. Mais, à priori, ce n'est pas le cas.
Le fait qu’elle ne paie pas est aussi une bonne façon de récupérer votre logement pour le relouer au prix du marché à une personne non protégée quand elle sera partie.

[Ferrari]

Porter plainte contre la personne qui s'occupe d'elle car soupçon d'abus de faiblesse.
Demander aux services sociaux comment ça se passe, si ils sont passés 3 fois en un mois, en précisant que ta connaissance à aussi des problèmes d'argent. (peut être une tutelle encours)
Impossible de mettre une personne âgée dehors.

Oui, d'accord, si elle passe sous tutelle les loyers seront probablement régularisés, si elle a toujours payé c'est qu'elle est solvable ?

Elle est solvable, elle a toujours payé.

[achillemo]

Couper l'eau et l'électricité?

[kamoulox]

Frappe chez la locataire avec un sapin de noël et un cadeau à la main.

Si le locataire te demandes pourquoi un sapin de noël en plein juillet, dis lui tout doucement « allons, le cancer il ne va pas attendre Noël »

[PACA]

Elle est solvable, elle a toujours payé.

Il faut savoir qui a les procurations pour gérer les comptes bancaires ?
Qui utilise les cartes de crédit ? les codes de connexion banque en ligne ?

Il y a aussi les soins infirmiers à domicile => entrer en contact avec eux
Si il y a cancer elle est à100% secu

[Lezard76]

Impossible de mettre une personne âgée dehors.

Bonne ou mauvaise foi, voici la réponse la plus importante: personne âgée avec cancer en plus= aucun juge ne la foutra dehors (au pire, mal conseillée, elle pourra médiatiser la chose pour montrer l’inhumanité du bailleur).
Comme souvent la première chose a maintenir c’est la communication (pourquoi elle ne paye plus? Est-ce que vous lui parlez? Arrangement possible, etc…)
Mais une fois qu’on est passé au volet procédure, difficile de renouer un dialogue, ça ne risque pas d’avancer vite.

[ddv]

Merci d'avoir ouvert ce fil de discussion qui rappelle qu'il ne faut jamais rien louer en France. Février 2024, franchement, c'est le délire...
Sinon, ça parle de cancer, mais bon, le propriétaire n'est pas censé connaître l'état de santé de la locataire. Et puis, bon, c'est la sécu qui paie les soins, je ne vois pas en quoi ça pose des soucis pour payer le loyer.
Personnellement, je suivrais la procédure normale sans prendre en compte l'état de santé supposé de la locataire. J'avais vu une vidéo pas trop mal sur le sujet sur la chaîne youtube de "Mr Rodolphe".

[PACA]

Sinon, ça parle de cancer, mais bon, le propriétaire n'est pas censé connaître l'état de santé de la locataire. Et puis, bon, c'est la sécu qui paie les soins, je ne vois pas en quoi ça pose des soucis pour payer le loyer.

Justement le cancer permet d'améliorer la situation financière, c'est du 100%, on peut se passer de mutuelle, c'est mon cas mon cancer m'a fait faire des "économies".

Une location pour résidence principale implique des obligations, ce n'est pas un simple produit. Je comprends ces contraintes en tant que bailleur.

[Ferrari]

Elle est solvable, elle a toujours payé.

Il faut savoir qui a les procurations pour gérer les comptes bancaires ?
Qui utilise les cartes de crédit ? les codes de connexion banque en ligne ?

Il y a aussi les soins infirmiers à domicile => entrer en contact avec eux
Si il y a cancer elle est à100% secu

La communication a été réalisée avec la locataire depuis un bon moment.

Elle raconte n'importe quoi, par exemple : "vous serez payé dans une semaine" et puis ...rien...
Sinon, il y a eu aussi "l'avocat m'a laissé 8€ sur le compte, je ne peux pas payer"...
Ou alors, "Je n'ai plus de chéquier"..
etc...

Bref, elle raconte que des conneries.

[Vincent92]

Elle est solvable, elle a toujours payé.

Il faut savoir qui a les procurations pour gérer les comptes bancaires ?
Qui utilise les cartes de crédit ? les codes de connexion banque en ligne ?

Il y a aussi les soins infirmiers à domicile => entrer en contact avec eux
Si il y a cancer elle est à100% secu

La communication a été réalisée avec la locataire depuis un bon moment.

Elle raconte n'importe quoi, par exemple : "vous serez payé dans une semaine" et puis ...rien...
Sinon, il y a eu aussi "l'avocat m'a laissé 8€ sur le compte, je ne peux pas payer"...
Ou alors, "Je n'ai plus de chéquier"..
etc...

Bref, elle raconte que des conneries.

Bref, elle ne veut plus payer. A partir de là, il n'y a que la justice qui peut faire quelque chose.
C'est long et le propriétaire part avec un handicap, mais on ne peut rien faire d'autre légalement.

Tout ce que vous pourriez faire pour accélérer est illégal.
Surtout que, autant virer manu militari quelqu'un qui a 30-40 ans et qui se moque de vous est illégal mais pas forcément anormal.
Autant le faire avec une personne en fin de vie qui a un cancer pose vraiment des questions de moralité. Quand bien même elle se moque de vous.

[bleuzenn22]

Bon courage...

Y'a t'il une caution ?
sinon lancer la dessus. les parents ont eu le cas avec une locataire malhonnête. Elle a eu l'erreur de mettre son beau père retraité comme caution..
Elle salariée cadre d'une grand groupe... solvable mais une chieuse malhonnête. Ils ont reussis à avoir un commandement de payer via justice sur la caution.. çà a bien foutu la zone dans sa famille, mais le beau père rageux de sa belle fille malhonnête à dû payer pendant plusieurs années pour épurer la dette...

[Ardoise]

Elle est solvable, elle a toujours payé.

Il faut savoir qui a les procurations pour gérer les comptes bancaires ?
Qui utilise les cartes de crédit ? les codes de connexion banque en ligne ?

Il y a aussi les soins infirmiers à domicile => entrer en contact avec eux
Si il y a cancer elle est à100% secu

La communication a été réalisée avec la locataire depuis un bon moment.

Elle raconte n'importe quoi, par exemple : "vous serez payé dans une semaine" et puis ...rien...
Sinon, il y a eu aussi "l'avocat m'a laissé 8€ sur le compte, je ne peux pas payer"...
Ou alors, "Je n'ai plus de chéquier"..
etc...

Bref, elle raconte que des conneries.

Des conneries, non, elle doit avoir une sorte d’Alzheimer, de déficience cognitive en plus de son cancer.

[sanglier78]

Dans ce cas demande en mise sous tutelle. Certains me diront inhumain, sans cœur, mais si elle vient a oublier le gaz et qu il y a des morts, le lynchage se ferra sur le méchant propriétaire.

[Ferrari]

Bon courage...

Y'a t'il une caution ?
sinon lancer la dessus. les parents ont eu le cas avec une locataire malhonnête. Elle a eu l'erreur de mettre son beau père retraité comme caution..
Elle salariée cadre d'une grand groupe... solvable mais une chieuse malhonnête. Ils ont reussis à avoir un commandement de payer via justice sur la caution.. çà a bien foutu la zone dans sa famille, mais le beau père rageux de sa belle fille malhonnête à dû payer pendant plusieurs années pour épurer la dette...

Pas de cautionnaire.
Le proprio a eu bon coeur au départ.

[Ferrari]

Elle est solvable, elle a toujours payé.

Il faut savoir qui a les procurations pour gérer les comptes bancaires ?
Qui utilise les cartes de crédit ? les codes de connexion banque en ligne ?

Il y a aussi les soins infirmiers à domicile => entrer en contact avec eux
Si il y a cancer elle est à100% secu

La communication a été réalisée avec la locataire depuis un bon moment.

Elle raconte n'importe quoi, par exemple : "vous serez payé dans une semaine" et puis ...rien...
Sinon, il y a eu aussi "l'avocat m'a laissé 8€ sur le compte, je ne peux pas payer"...
Ou alors, "Je n'ai plus de chéquier"..
etc...

Bref, elle raconte que des conneries.

Des conneries, non, elle doit avoir une sorte d’Alzheimer, de déficience cognitive en plus de son cancer.

A priori non.
La tête va bien : elle raconte juste des salades.

[Ferrari]

Dans ce cas demande en mise sous tutelle. Certains me diront inhumain, sans cœur, mais si elle vient a oublier le gaz et qu il y a des morts, le lynchage se ferra sur le méchant propriétaire.

La demande est faite.
Les services sont sociaux sont passés 3 fois déjà.

Et une fois de plus aujourd'hui...On attend des nouvelles...

[pimono]

Situation : la locataire est âgé, malade d'un cancer, elle se fait "aider" par une personne dont tout le monde sait dans le village qu'elle n'est pas honnête.
Jusqu'à présent la locataire avait toujours payé régulièrement (même avec sa maladie), aucun incident.

Le proprio a commencé les démarches : 1er jugement en février 2024 !
D'ici là, il aura perdu 10 à12 mois de loyer à 650€. Etant retraité, ça fait un trou dans le budget...

Le proprio a lancé les services sociaux sur le sujet car il soupçonne une manipulation de la locataire par la personne qui aide et qui pourrait assez facilement détourner les chèques de loyer.

-Louer et se faire du pognon sur le dos des autres implique le risque de pas percevoir le loyer, et il y a des assurances pour ce risque prévisible, aussi, c'est une bien grossière erreur de compter selon le scénario souhaité bêtement sans prévoir les autres scénarios fâcheux possibles.

-6 mois d'arriérés d'un coup, ça commence à faire beaucoup, il faut essayer de faire payer le prochain loyer au plus vite, et en parallèle il faut engager une procédure sachant qu'en février 2024 ça sera surement reporté. Le fait d'être âgé ou malade ne donne pas des droits spécifiques.

[crispus]

Pas de cautionnaire.
Le proprio a eu bon coeur au départ.

De toute façon à présent la caution n'est plus ad vitam, elle s'éteint avec le premier bail. Au renouvellement, seul le locataire est tenu de payer.

[Ferrari]

Les services sociaux sont sur le coup.
La locataire est partie pour une destination inconnue (probablement l'hosto).
Les services sociaux ont décidé d'un versement mensuel vers le proprio de 250€ : c'est déjà ça !

Forte chance que la locataire passe sous tutelle !

De ce que l'on sait, il y a bien eu des détournements de frics...

[L2L]

je vois mal un juge mettre une veille femme malade à la rue. Et vous ?

Bien sur que non, les fonctionnaires ont toujours su être généreux et faire preuve de leur bonté d'âme avec l'argent des autres.

[pimono]

De ce que l'on sait, il y a bien eu des détournements de frics...

j'espère que l'auteur paiera les conséquences, ça devrait pas exister des gens comme ça.
On en parle très peu mais ce genre de méfaits, empire souvent l'état de la personne arnaquée qui n'avait vraiment pas besoin de ça !

[Gonzalo]

Vous vous rendez compte qu'on parle ici de jeter dans la rue quelqu'un de gravement malade, n'est-ce pas ?

[pimono]

Il faut pas tout mélanger, la personne vient d'être prise en charge dans un établissement plus adapté et quand on est malade, on va se soigner et on demande de l'aide. 6 mois sans payer le loyer n'est pas normal.

[titano]

Vous vous rendez compte qu'on parle ici de jeter dans la rue quelqu'un de gravement malade, n'est-ce pas ?

Tu proposes de payer à sa place ? Parce que c'est ce que tu proposes au proprio.

[PACA]

Vous vous rendez compte qu'on parle ici de jeter dans la rue quelqu'un de gravement malade, n'est-ce pas ?

Tout semble être fait dans les normes de façon exemplaire, dans cette affaire il y a probablement un détournement de fonds par une tierce personne.
Dans l'état on ne peut que féliciter le bailleur.

Les services sociaux sont sur le coup.
La locataire est partie pour une destination inconnue (probablement l'hosto).
Les services sociaux ont décidé d'un versement mensuel vers le proprio de 250€ : c'est déjà ça !

Forte chance que la locataire passe sous tutelle !

De ce que l'on sait, il y a bien eu des détournements de frics...

[pimono]

Petit hs, ca me fait penser au problème de "détournement de fond" c'est facile dans une société honnête de régler ce problème, mais là où c'est compliqué, c'est que notre société actuelle n'incite plus à être sérieux (propriétaire, etc ) et est en train de semer la haine et le dégout du système. Toutes les classes sociales sont concernées.
Les margoulins ont encore de très beaux jours devant eux car celui qui n'a rien et ils sont de plus en plus nombreux, peut tout risquer, la peine sera toujours inférieure au dû. Vous captez le problème ?

[caroline77]

elle ne veut plus payer. A partir de là, il n'y a que la justice qui peut faire quelque chose.
C'est long et le propriétaire part avec un handicap, mais on ne peut rien faire d'autre légalement.

Tout ce que vous pourriez faire pour accélérer est illégal.
Surtout que, autant virer manu militari quelqu'un qui a 30-40 ans et qui se moque de vous est illégal mais pas forcément anormal.
Autant le faire avec une personne en fin de vie qui a un cancer pose vraiment des questions de moralité. Quand bien même elle se moque de vous.

Quelqu’un avec un cancer n’est pas forcément en fin de vie. Je connais quelqu’un qui se traîne avec un cancer depuis 15 ans. Certains cancers sont curables etc

[crispus]

Les margoulins ont encore de très beaux jours devant eux car celui qui n'a rien et ils sont de plus en plus nombreux, peut tout risquer, la peine sera toujours inférieure au dû. Vous captez le problème ?

Une personne de mon entourage se plaint d'avoir été très mal conseillée par son banquier qui lui a fait clore une AV pour en ouvrir une autre avec l'argent de la première, minoré des frais d'entrée.
J'ai entendu sa discussion récente avec une assistante sociale :
- Je lui avais pourtant précisé que j'étais en situation de handicap ?
- Justement, vous n'êtes pas sous tutelle donc il peut se gaver sans risque !

[neron]

-----> HS

Une personne de mon entourage se plaint d'avoir été très mal conseillée par son banquier qui lui a fait clore une AV pour en ouvrir une autre avec l'argent de la première, minoré des frais d'entrée.

Difficile de dire, car si actuellement la hausse des taux fait que le livret A et le LEP, semble plus intéressant, les handicapés, eux, bénéficient d'une AV spéciale ( dixit assurance) versée sous forme de rente non prise en compte dans les minima sociaux comme l'ASPA (qui tient compte du livret A) ou l'AAH (qui tient pas compte du livret A). Donc un handicapé retraité avec faible revenu, peu avoir intérêt une fois rempli son livret handicap et son LEP, à prendre ce type d'assurance vie, car sinon ses revenus du livret A ou autres, seraient déduit de son "APSA" ou pris en compte pour l'octroi d'autres aides (Apl, travaux, lep, ...). C'est aussi avantageux pour un handicapés qui a une AV classique de la transformer en AV Handi. surtout si son livret A est déjà rempli sf à trouver un meilleur placement.(et perso. en voit qui garantissent le capital, p'etre le compte a terme et obligations d'entreprise mais taxé csg et IR)

@pimolo, oui aujourd'hui le quidam ne peut plus calculer / optimiser ses droits sociaux car leur calcul demande de comprendre des centaines de pages. Il ne peut faire que confiance à la moulinette des CAF. et à la pitance que les CAF lui octroie. Amah c'est pour retirer au citoyen son autonomie et le transforme en objet du societal (comme un mouton décervelé et deresponsabilise)

------> Fin HS

[crispus]

L'AV en question était la plus calamiteuse de la banque, sans option handicap. C'était il y a plusieurs années. Le seul but du "conseiller" était d'assurer ses résultats.

[neron]

Si c'était le cas, il pourrait poursuivre la banque pour défaut de conseil mais vous savez les gens ont tendance à taire des choses ou à raccompter des conneries sur leurs placements, qui plus est, chez certains handicapés qui de par leur faiblesse ont une tendance à la paranoïa, au le syndrome de percecussion genre Calimero (c'est à dire à quémander/ faire valoir de l'empathie).

[Ardoise]

Les services sociaux sont sur le coup.
La locataire est partie pour une destination inconnue (probablement l'hosto).
Les services sociaux ont décidé d'un versement mensuel vers le proprio de 250€ : c'est déjà ça !

Forte chance que la locataire passe sous tutelle !

De ce que l'on sait, il y a bien eu des détournements de frics...

Si elle passe sous tutelle d'une asso, il y a de grande chance qu'elle quitte définitivement le logement si celui ci n'est plus adapté.
Autrement, le tuteur doit vous payer les loyers.

[neron]

Forte chance que la locataire passe sous tutelle !

De ce que l'on sait, il y a bien eu des détournements de frics... --- > Ah bon quelle preuve ? Quel jugement ? car attention, la délation, diffamation , dénonciation calomnieuse , c'est du pénal et est puni max. de 5 ans de prison et 45.000 € d'amende !!!

Disons 3 mois avec sursis (donc inscription casier durant min 5. ans) et 2000 roros & frais sauf si personne détentrice d'une l'autorité public .... là, c'est ++. Donc tjrs plainter "contre X" ou nommément mais pour "des faits pouvant avoir des conséquences penales" sauf si vous avez des preuves absolues du delis. Dans ce cas, votre soucis sera d'esperer que la police ou le procureur veuillent bien diligenter une enquête pour qualifier "le qui" et "le quoi". Oui je sais vous allez me dire que "tout fonctionnaires doit dénoncer tout delit dont il a connaissance" (art. 40 al. 2 du CP ou 121-11 du cgpf) .....mais à défaut d'enquête ce ne sont que des suppositions !!!! ... ainsi les fonks (magistrat, juges, experts, policiers ...) nesont pas obligés de dénoncer immédiatement les delis, viols ou crimes dont ils ont été témoins .... même orchestré dans les commissariats ... sauf si il en ont preuve absolue ... pour dire Ferrari, n'esperé pas d'enquête sur de probable détournements de qui ou du quoi qui dépendra de facteurs politiques (donc de réseau).sauf pour vous de risquer la dénonciation calomnieuse. (*)

Si elle passe sous tutelle d'une asso, il y a de grande chance qu'elle quitte définitivement le logement si celui ci n'est plus adapté.Autrement, le tuteur doit vous payer les loyers.

:+1, bien vue .... mais quitter un log. , être hospitalisé...ne veut pas dire mettre fin au bail.

J'ai trouvé sinon les art. 1057 à 1061 ( ou ça ,).: Donc, pour savoir si une personne est sous protection, il suffit de demander par internet son acte d'état civil à sa mairie de naissance ou sok acte de naturalisation (donc faut relire le bail ou les doc fournis à l'époque). Puis si mention en marge d'un ou de numéro(s) de "RC", il suffit alors.de demander l'extrait de(s) jugement (RC) de protection pour connaitre le nom , l'adresse et les limites de compétences du curateur, soit en contactant le greffe du tribunal judiciaire de son lieu de naissance (par tel. ils vous diront comment faire) , soit en envoyant au greffe de ce tribunal.le Cerfa n° 13485*01 de demande d'accès au répertoire civil.duement complété.

----------
Amah, comme le délais d'inscription au greffe d'un jugement est de 2 mois (voir 6) , mieux vaut, une fois que vous avez contacté le curateur par AR pour.l'informer d'arriérés (si c'est dans ses limites de ses compétences) et lui demander d'etre tenu informé des changements de protection, de refaire une demande de certif. de naissance 2 mois plus tard pour vous assurer que son nom ou les limites de sa compétences.n'ont pas changé)

Amha, avant toute procédure conflictuelle contre un curateur (voir pour lui écrire ) prendre un avocat ou se renseigner auprès de l'aide juridique fournie en mairie ou au tribunal car ces gens sont des pro. du droit contre eux ou la personne protege (cad une erreur de procédures, d'écriture et vous l'avez dans le cul et ca se finira par une plainte pour diffamation contre vous que cous acceoetrez de négocier contre 2000.€.. et l'abandon de vos attentes).

(*).Je laisse donc le site de la BI au travers.se.ses modérateurs, la responsabilité de publier ou non ce post et de le censurer , si celui-ci pouvait me valoir des poursuites penales. Notez que j'esperes que la BI, garantit comme Elon Musk aujourd'hui, les posteurs contre tout frais juridique.

[Ferrari]

Des news :
La locataire n'a pas ré-intégrée le logement. Pas plus de nouvelle, nous supposons qu'elle est dans un hôpital..
Les loyers sont de nouveau versés sur le compte du propriétaire en temps et en heure.

De toute évidence, les services sociaux ont bien fait leur boulot.
Il est probable que la locataire ait été placé en tutelle.

Il reste 6 mois de loyer en souffrance, soit 3900€...Le proprio ne lâchera rien !

Perso, je trouve qu'il s'en sort plutôt très très bien sur ce coup. mais c'est lui qui a fait le boulot en secouant tous les cocotiers...

[lecriminel]

De toute évidence, les services sociaux ont bien fait leur boulot.

ça fait bizarre de lire ça en Macronie,
un des derniers chantiers à bousiller, donc.

[franckyfranck]

J'edit car j'avais pas lu que ca avait été réglé. Donc bonne chose...

Couper les fluides, pas très légal, mais efficace. Plus d'intervention / réparation en cas de problème. Une visite en lui hurlant dessus de manière réguliére ca finit parfois par marcher. Ou un graff "Mauvais Payeur" sur le mur. Bon tu devra l'effacer après mais la honte devant les voisins c'est un truc qui marche.

Il commence aussi à y avoir des groupes facebook ou ca échange les coordonnées des mauvais payeurs...

[Hickson49]

Les services sociaux sont sur le coup.
La locataire est partie pour une destination inconnue (probablement l'hosto).
Les services sociaux ont décidé d'un versement mensuel vers le proprio de 250€ : c'est déjà ça !

Forte chance que la locataire passe sous tutelle !

De ce que l'on sait, il y a bien eu des détournements de frics...

Tellement heureux que l'état me vole 60% de ce que mon employeur paye pour mon travail afin de financer les rentes des bailleurs qui foutent dehors les cancéreux.
Hamdullah, quelqu'un doit payer pour la misère du monde et nos sociétés ont décidé que ça serait aux actif de financer tout ça.

[ProfGrincheux]

Si vous regardez bien la situation la locataire avait apparemment un "aidant" qui détournait ses sous. Le problème venait de là. Il n'est pas choquant qu'il y ait été mis bon ordre.

[pimono]

Tellement heureux que l'état me vole 60% de ce que mon employeur paye pour mon travail

et qui paie ton "travail" ?
Ce fameux travail extraordinaire, dont on voit le résultat nulle part !!

[Hickson49]

Si vous regardez bien la situation la locataire avait apparemment un "aidant" qui détournait ses sous. Le problème venait de là. Il n'est pas choquant qu'il y ait été mis bon ordre.

Tout à fait d'accord et je trouverais tout à fait normal que la victime de l'escroquerie en question se retourne contre l'auteur des faits. Si l'auteur en question n'est pas solvable ou que la justice est trop lente, par contre je ne vois pas en quoi ça serais au contribuable de payer pour le risque pris par l'investisseur immobilier.

Pimono, je ne comprends pas bien le commentaire, je suis salarié dans le privé et principalement à l'export, donc je pense avoir un avis pertinent sur l'utilisation du denier pubic, vu que je représente la vache à lait de l'administration fiscale.

[Jeffrey]

Si vous regardez bien la situation la locataire avait apparemment un "aidant" qui détournait ses sous. Le problème venait de là. Il n'est pas choquant qu'il y ait été mis bon ordre.

Tout à fait d'accord et je trouverais tout à fait normal que la victime de l'escroquerie en question se retourne contre l'auteur des faits. Si l'auteur en question n'est pas solvable ou que la justice est trop lente, par contre je ne vois pas en quoi ça serais au contribuable de payer pour le risque pris par l'investisseur immobilier.

on va dire que ce n'est pas parce que vous ne voyez pas pourquoi, que c'est une situation anormale.

Pimono, je ne comprends pas bien le commentaire, je suis salarié dans le privé et principalement à l'export, donc je pense avoir un avis pertinent sur l'utilisation du denier pubic, vu que je représente la vache à lait de l'administration fiscale.

c'est étrange, je pense que vous devriez en parler avec un psychiatre. Quand on commence à avoir des points de vue obsessionnels qui sont en désaccord profond avec un examen de logique élémentaire, c'est un signal d'alarme.
Essayez de transposer sur d'autres sujets, en gros, vous pensez avoir un avis pertinent sur l'organisation publique parce que vous travaillez ... dans le privé et à l'export en plus.
si ça ne vous trouble pas, je pense qu'il y a matière à être troublé de l'absence de trouble on va dire...
je laisse PG s'amuser avec vous, visiblement, il a envie de se distraire.