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MessagePublié: 09 Fév 2010, 10:33 
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Inscrit(e) le : 03 Sep 2009, 10:35
Message(s) : 432
Bonjour,
pour les frais de notaire dans l'ancien, le pourcentage est-il toujours le même?

Je suis surpris, parce que je croyais avoir compris, via différents agents immobiliers que les frais de notaire était un pourcentage du prix net vendeur moins une estimation du mobilier vendu avec la maison...

Aujourd'hui, pour un bien à 259000 euros, frais d'agence inclus, l'agent immo estime les frais de notaires à 17000, soit 6,56%.

Je trouve ça bizarre de payer des frais de notaire sur les frais d'agence....


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MessagePublié: 09 Fév 2010, 11:02 
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Inscrit(e) le : 21 Oct 2008, 13:11
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Localisation : Les collines de Sabotonnerre
Déjà on va parler de frais de mutation, et pas de frais de notaire, le notaire ne va pas garder cette somme pour lui, il va en reverser une très grande partie à l'État.

Pour plus d'information sur le calcul http://www.paris.notaires.fr/frais_mut_ecran1.php

Il y a un simulateur :)

Pour la dernière partie de ton post, il va de soit que les frais de notaire se calculent sur le net vendeur - le mobilier et pas le prix incluant la commission de l'agence.
Le chiffre donné par ton AI est dans la fourchette haute, il a fait un calcul à la louche rapide mais qui ne doit pas être loin de la vérité.

_________________
Un Lannister paie toujours ses dettes.


Dernière édition par Chocapic le 09 Fév 2010, 11:12, édité 1 fois.

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MessagePublié: 09 Fév 2010, 11:09 
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Inscrit(e) le : 03 Sep 2009, 10:35
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Justement, j'ai finis par comprendre, d'après ce lien :
http://www.immobilier-danger.com/Frais- ... r-193.html

On paierait des frais de mutation sur les frais d'agence, quand c'est le vendeur qui paie les frais d'agence (comme dans mon cas actuel).
Pour ne pas payer les frais de mutation sur les frais d'agence, il faut que l'acheteur les règle directement à l'agence.


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MessagePublié: 09 Fév 2010, 11:19 
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Inscrit(e) le : 16 Fév 2009, 16:14
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le simulateur est intéressant , il permet de voir très rapidement la différence de coût si on va voir le notaire après s'être mis d'accord avec le vendeur ou si on demande au notaire si dans sa clientèle , il ne connaitrait pas un bien à vendre.
Dans le premier cas les frais de mutation pour un achat de 220ke se montent à 15 300 euro , et dans le deuxième cas à 23 300 euro, 8 000 euro d'écart c'est pas rien, même si le notaire n'empoche pas ces 8000 euro , ne serait ce qu'à cause de la tva.

_________________
http://lachevre.jeun.fr/index.htm


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MessagePublié: 09 Fév 2010, 11:27 
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Inscrit(e) le : 21 Oct 2008, 13:11
Message(s) : 2136
Localisation : Les collines de Sabotonnerre
lj1982 a écrit:
Justement, j'ai finis par comprendre, d'après ce lien :
http://www.immobilier-danger.com/Frais- ... r-193.html

On paierait des frais de mutation sur les frais d'agence, quand c'est le vendeur qui paie les frais d'agence (comme dans mon cas actuel).
Pour ne pas payer les frais de mutation sur les frais d'agence, il faut que l'acheteur les règle directement à l'agence.



Ben tu nous dis pas tout ;)

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Un Lannister paie toujours ses dettes.


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MessagePublié: 09 Fév 2010, 11:30 
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Inscrit(e) le : 03 Sep 2009, 10:35
Message(s) : 432
Parce que je n'avais pas saisi la nuance.

Et dans 95% des cas, ça doit se passer comme ça, puisque que c'est le vendeur qui signe un mandat de vente avec l'agence, mais bien plus rarement l'acheteur qui signe un mandat de recherche.
Par contre, peut-être que la plupart des AI utilise la combine expliquée dans mon lien pour faire baisser les frais de notaire.


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MessagePublié: 09 Fév 2010, 12:54 
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Inscrit(e) le : 09 Nov 2008, 10:22
Message(s) : 12619
lj1982 a écrit:
Parce que je n'avais pas saisi la nuance.

Et dans 95% des cas, ça doit se passer comme ça, puisque que c'est le vendeur qui signe un mandat de vente avec l'agence, mais bien plus rarement l'acheteur qui signe un mandat de recherche.
Par contre, peut-être que la plupart des AI utilise la combine expliquée dans mon lien pour faire baisser les frais de notaire.


C'est plus compliqué que cela, cela dépent surtout la manière dont est rédigé le compromis... Il faut éluder la commission de l'agence dans le compromis et signer prallèlement un engagement de réglement de commission auprès de l'agence, sous réserve de bonne fin de la transaction.

Pour mémoire, ne jamais signer un compromis standard chez un AI, toujours passer par un notaire, qui prendra en compte les spécificités de la transaction...


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MessagePublié: 09 Fév 2010, 16:52 
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Inscrit(e) le : 03 Sep 2009, 10:35
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OK merci pour ces infos.

je trouve bizarre que l'AI ne m'ai pas proposé de faire de cette manière pour diminuer les frais de notaires.
Je pense que j'en parlerais après la négociation, ça ferait toujours ça d'économiser, et apparemment ça ne nuit à personne.

Pour le notaire, est-ce que ça occasionne un surcout de le faire travailler sur le compromis?
D'autre part, je n'ai pas de notaire, faut-il que je prenne contact dès maintenant?


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MessagePublié: 09 Fév 2010, 17:37 
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Inscrit(e) le : 11 Jan 2008, 13:11
Message(s) : 2854
Localisation : En orbite
lj1982 a écrit:
OK merci pour ces infos.

je trouve bizarre que l'AI ne m'ai pas proposé de faire de cette manière pour diminuer les frais de notaires.
Je pense que j'en parlerais après la négociation, ça ferait toujours ça d'économiser, et apparemment ça ne nuit à personne.

Pour le notaire, est-ce que ça occasionne un surcout de le faire travailler sur le compromis?
D'autre part, je n'ai pas de notaire, faut-il que je prenne contact dès maintenant?

Non, si c'est lui qui réalise la vente.

_________________
Croire qu'il est possible de produire plus de 200 jours par an est un phantasme.
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Duff69.
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MessagePublié: 09 Fév 2010, 17:42 
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Inscrit(e) le : 12 Juin 2008, 10:30
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les frais de notaires se composent de trois parties:
les émoluments, les formalités, les droits.
c'est l'acheteur qui paye tout sauf exception très rare.

Les émoluments sont calculés sur le prix de vente d'après un tarif dégressif. les notaires ne sont pas libres de fixer leur tarif.

Les formalités sont l'ensemble des démarches effectuées pour le dossier: demandes d'état civil, d'états hypothécaires, copies........ également soumis à tarif,certains notaires ont tendance à gonfler cette partie.

Par exemple Les demandes d'état civil, normalement pris une fois pour l'ensemble d'un dossier
mais parfois compté dans chaque acte par exemple dans le cadre des successions où il y a souvent beaucoup d'actes.

Autre exemple faire un acte séparé pour un prêt permet de facturer un peu plus de copies et de formalités au client.

Autre exemple, normalement le cout des eventuels recommandés est compris dans l'émolument et n'a pas à être refacturé au client, certains notaires peuvent être tentés de les refacturer.

Les reçus, pour chaque encaissement reçu le notaire doit envoyer un reçu, ne pas l'envoyer permet d'économiser un timbre et une enveloppe..........

Pas des grosses sommes, mais sur l'ensemble des actes dune étude ça peut représenter une somme rondelette à la fin de l'année.

Les droits, ce que l'état vous pique en vous faisant croire que cest le notaire qui vous vole: le gros morceau. Pour de l'ancien TPF, taxe de publicité foncière 5,09%
salaire du conservateur 0,1% du prix de vente. Généralement les postes de conservateurs venaient récompenser une longue carrière de fonctionnaire en permettant un joli bonus sur la retraite calculée sur les 6 derniers mois. Généralement les conservateurs restaient à peu près une année le temps de dorer leur retraite.
Etats hypothécaires min 2*12 EUR

Au final pour une vente dans l'ancien environ 7% de frais de notaire au total
Un peu moins de 2% TTC pour le notaire, pour quand même faire le boulot. le reste étant pour létat. A comparer avec les commissions d'agence........

Pour la commission d'agence:
Généralement c'est une commission payée par l'acheteur donc ca ne fait pas partie du prix de vente.
Si c'est une commission vendeur, ben elle fait partie intégrante du prix de vente donc l'acheteur paiera des frais dessus.........


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MessagePublié: 09 Fév 2010, 17:47 
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Inscrit(e) le : 12 Juin 2008, 10:30
Message(s) : 552
ZeMouche a écrit:
lj1982 a écrit:
OK merci pour ces infos.

je trouve bizarre que l'AI ne m'ai pas proposé de faire de cette manière pour diminuer les frais de notaires.
Je pense que j'en parlerais après la négociation, ça ferait toujours ça d'économiser, et apparemment ça ne nuit à personne.

Pour le notaire, est-ce que ça occasionne un surcout de le faire travailler sur le compromis?
D'autre part, je n'ai pas de notaire, faut-il que je prenne contact dès maintenant?

Non, si c'est lui qui réalise la vente.


Le notaire peut éventuellement demander des frais pour le compromis.
Art IV honoraire libres si il y a un travail particulier pour la rédaction du compromis.
Dans ce cas il décide de combien MAIS il doit présenter une facture justificative et la faire signer préalablement au client.

Si il ne réalise pas la vente, il y a des règles de partage avec souvent des accords locaux entre notaires. Tout dépend de la situation.


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MessagePublié: 09 Fév 2010, 17:51 
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Inscrit(e) le : 17 Juil 2008, 20:57
Message(s) : 345
Bonjour,
Vous vous êtes fait entuber par un AI ? :mrgreen:
C'est marrant, c'est tout. ;)


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MessagePublié: 09 Fév 2010, 18:40 
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Inscrit(e) le : 09 Nov 2008, 10:22
Message(s) : 12619
Ninolenorman3 a écrit:
Bonjour,
Vous vous êtes fait entuber par un AI ? :mrgreen:
C'est marrant, c'est tout. ;)


Que les AI commencent par avoir des compétences immobilières, avant de prétendre remplacer les notaires, et je ne parle pas des hurluberlus qui veulent jouer les banquiers... :evil:


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MessagePublié: 09 Fév 2010, 22:04 
Hors-ligne

Inscrit(e) le : 15 Jan 2010, 16:06
Message(s) : 14
Localisation : 9.5
Un article sur les commissions des AI et les frais de notaire , rédigé par un AI :wink:
http://immobilier-revelateur-de-la-natu ... 49416.html

_________________
Mon profil : viewtopic.php?f=3&t=12857&start=1300


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