Si on veut passer au prélèvement à la source, il faut repenser tout le système :EmileZola a écrit :Impossible. La plupart des gens ne sont pas capables d'avancer 2 ans d'impôt comme ça. NEXT.Pi-r2 a écrit :c'est marrant comme t'es capable de prendre un problème à l'envers.Capitaine Flam a écrit :Ce n'est pas un problème de volonté mais un problème technique de faisabilité.Pi-r2 a écrit :on fera comme aux states[...]
Exemple tout bête, avec le quotient conjugal ...
Imaginons 8 000 € d'IR pour un couple sans enfants avec 1 CSP++ et 1 SMIC :
tu prélèves qui ? les deux ? à quelle proportion ?
Aussi, problème de confidentialité des données.
Par exemple, pour le quotient familial, au vu du montant de ton IR, l'employeur peut deviner si tu as des enfants ou pas,
et estimer que cela constitue un 'inconvénient' (mobilité ...)
8000 € d'IR donnée irrelevant.
Tu prélève chacun à hauteur de ce qu'il paierait en célibataire. ça fait plein de sous d'avance pour l'état. Aucun problème de confidentialité des données puisque l'employeur n'a accès à aucune.
Ah bien sur , les gens avancent pas mal de pognon à l'état avant de faire leur déclaration rectificative de fin d'année qui leur permettra l'année suivante de récupérer leur trop versé. Comment ça ça change rien ? Deux ans d'avance de tréso pour l'état, des gens qui font leur déclaration avec plaisir (pognon à récupérer).
- déjà on abandonne définitivement le quotient familial --> chaque individu paye un IR+CSG calculé en fonction de son seul revenu et les allocations familiales devront être modulées pour tenir compte des revenus et du quotient familial
- ensuite, le prélèvement à la source et la fusion IR-CSG reviendrait de facto à étatiser la sécurité sociale : la CSG est la première source de revenu de la sécurité sociale. La fusion des deux impôts aboutirait à ce que la gestion de la CSG soit déléguée à l'Etat et non plus à l'Acoss. Mais les plus perspicace diront que c'est un projet grandement avancé : cf la loi organique de 1996 --> le parlement vote le budget de la sécurité sociale.
-Alors certains diront que ce serait un grand pas vers une plus grande autonomie de certaines branches, en particulier la branche vieillesse --> dans ce cas, on pourrait aboutir à une scission de cette branche : une partie serait étatisée (le régime obligatoire ?) et l'autre privatisée (régime complémentaire)
Je ne vais pas faire croire que je suis un grand spécialiste de la question, mais les enjeux de la dépense sociale sont dans ces points détaillés.