NextInpact, 01/10/2015
http://www.nextinpact.com/news/96693-im ... r-2016.htm
C’est désormais officiel : le projet de loi de finances pour 2016 rend bel et bien obligatoire la télédéclaration des revenus, progressivement jusqu’en 2019. Une amende de 15 euros pourra être infligée aux contribuables passant outre cette nouvelle règle pour la seconde fois, à moins que ceux-ci aient signalé à l’administration fiscale ne pas être « en mesure » d’effectuer cette démarche sur Internet.
À terme, tous les « contribuables dont la résidence principale est équipée d’un accès à Internet » devront déclarer leurs revenus en ligne. La mise en œuvre de cette réforme sera progressive dans le temps, puisqu’elle s’appliquera tout d’abord aux foyers fiscaux aux plus hauts revenus :
- 2016 (revenus 2015) : contribuables dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 40 000 euros.
- 2017 (revenus 2016) : contribuables dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 28 000 euros.
- 2018 (revenus 2017) : contribuables dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 15 000 euros.
- 2019 (revenus 2018) : ensemble des contribuables.