Google va bientôt raquer 3 milliards € ?

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moinsdewatt
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Google va bientôt raquer 3 milliards € ?

#1 Message par moinsdewatt » 16 mai 2016, 11:11

De quoi se venger de l' amende de BNP aux USA :


L' entreprise qui vaut 3 milliard :
La Commission européenne s’apprête à infliger une amende de 3 milliards d’euros à Google

Selon le journal anglais The Telegraph, la Commission européenne serait sur le point d’infliger une amende record de 3 milliards d’euros à Google dans le cadre d’une enquête sur un abus de position dominante dans le domaine des moteurs de recherche.


Après 7 ans d’enquête, la Commission européenne s’apprêterait à infliger une amende record d’environ 3 milliards d’euros à Google, pense savoir le journal anglais The Telegraph qui cite des sources proches du dossier. Cette amende vise à punir Google pour des pratiques anticoncurrentielles mises en place il y a quelques années qui lui permettaient de manipuler les résultats de son propre moteur de recherche à travers ses algorithmes afin de mieux mettre ses services en avant, notamment de shopping, en dépit des services concurrents.

Selon les sources du journal anglais, la Commission européenne devrait officialiser cette décision dès le mois prochain, le but étant de l’annoncer avant les vacances d’été. Si cela s’avère, la Commission européenne infligerait sa plus lourde amende depuis sa création. Jusqu’à présent, le record était détenu par Intel, toujours dans le cadre d’un abus de position dominante, et s’élevait à 1,06 milliard d’euros. Dans le cadre de l’affaire Google, la Commission européenne avait le droit de faire monter l’amende jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires de la société américaine, soit plus de 6 milliards d’euros.
.................................
http://www.frandroid.com/marques/google ... s-a-google


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DIGOU
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#2 Message par DIGOU » 16 mai 2016, 17:09

Si seulement, mais faut pas rêver...

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Re: Google va bientôt raquer 3 milliards € ?

#3 Message par pimono » 16 mai 2016, 20:30

et si google coupait du jour au lendemain ses services en Europe en représailles, que deviendrait l’Europe virtuelle ???

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#4 Message par PicGreen » 16 mai 2016, 20:52

vexer google est impensable
l'europe retournerait a l'ere du minitel

DIGOU
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Re: Google va bientôt raquer 3 milliards € ?

#5 Message par DIGOU » 16 mai 2016, 21:05

Google aurait surtout trop à perdre sachant que cette entreprise réalise presque la moitié de son chiffre d'affaire en Europe, et en plus sans payer les impôts afférents.

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Re: Google va bientôt raquer 3 milliards € ?

#6 Message par zaz.1 » 17 mai 2016, 08:14

PicGreen a écrit :vexer google est impensable
l'europe retournerait a l'ere du minitel
"Vexer google"... on a l'impression que vous parlez d'une quasi divinité dont il faudrait craindre le courroux.
Google est une entreprise pragmatique. Je doute que la "vexation" rentre en ligne de compte dans leurs décisions.

Accessoirement, ce serait absolument déplorable pour tous leurs clients hors europe si google jouait à ce petit jeu la. Vous imaginez une entreprise australienne ou japonaise faire confiance à une boite qui aurait planté net 250 millions de consommateurs ?

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#7 Message par seb-seb » 17 mai 2016, 09:35

pimono a écrit :et si google coupait du jour au lendemain ses services en Europe en représailles, que deviendrait l’Europe virtuelle ???
Il serait cohérent à le faire puisqu'ils travaillent juste à l'équilibre, soit disant.
On se demande bien pourquoi ils sont pas déjà parti d'Europe hein.
Pffff

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#8 Message par slash33 » 17 mai 2016, 10:23

Allez à la louche ça ferait 300 millions par pays. Chouette c'est juste de quoi payer une amende pour non respect de x clause de concurrence européenne. On est bien avancé pour le coup. :lol:

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#9 Message par slash33 » 17 mai 2016, 10:25

pimono a écrit :et si google coupait du jour au lendemain ses services en Europe en représailles, que deviendrait l’Europe virtuelle ???
Elle se tournerait vers Bing, Copernic and co. Ah attends, ouais ce serait la fin. Mdr.

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Re: Google va bientôt raquer 3 milliards € ?

#10 Message par jeanravin » 17 mai 2016, 11:41

pimono a écrit :et si google coupait du jour au lendemain ses services en Europe en représailles, que deviendrait l’Europe virtuelle ???
Enfin une bonne idée !! :mrgreen:
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#11 Message par wasabi » 17 mai 2016, 12:01

pimono a écrit :et si google coupait du jour au lendemain ses services en Europe en représailles, que deviendrait l’Europe virtuelle ???
ils ne feront rien. Google avait déjà l'occasion d'utiliser une mesure de représailles envers Free il y a quelques années. Free avait coupé les pubs google sous prétexte que Free voulait toucher une partie du jackpot publicitaire de google, alors que Free fonctionnait justement grâce aux services -en particulier de google- que ses clients pouvaient avoir sur internet gratuitement pour Free, et donc "logiquement" ça aurait plutôt du être Free qui reverse une partie de ses abonnements à google (c'est la même idée que CANALsat qui initialement payait des chaînes pour avoir du contenu et qui ensuite s'est mise à faire payer ces chaînes pour les diffuser). Or à cette occasion, google n'a pas coupé ses services pour Free, alors que ses clients auraient été peu lésés, ils auraient juste du quitter Free pour un autre FAI. Et Niel aurait ravalé sa morgue en quelques semaines. Là en revanche il y aurait gros préjudice car les clients ne pourraient pas massivement trouver une alternative -quelques uns utiliseront des passerelles en dehors de l'UE mais pas tous-
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#12 Message par jeanravin » 17 mai 2016, 14:20

c'est quoi les services google ?
Mais à qui profite le crime ?

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#13 Message par zaz.1 » 17 mai 2016, 14:37

jeanravin a écrit :c'est quoi les services google ?
gmail, agenda, news, maps, drive, youtube, blogger, hangout... voir une liste plus compléte ici : https://www.google.fr/intl/fr/about/products/

Google pouvait techniquement couper l'accès à tout ça depuis une ligne free (repérable très facilement par son IP).
Il ne l'a pas fait. Il aurait monstrueusement à perdre à le faire.

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#14 Message par wasabi » 17 mai 2016, 16:01

zaz.1 a écrit : Il ne l'a pas fait. Il aurait monstrueusement à perdre à le faire.
ça c'est discutable. Google aurait envoyé un message fort aux autres FAI mondiaux pour qu'ils ne déconnent pas. Mais ça aurait aussi envoyé un message aux utilisateurs comme quoi Google était moins cool que ce qu'ils pensaient et perdrait beaucoup en capital sympathie (actuellement on critique beaucoup Microsoft, Apple ou Facebook pour leur légèreté avec les données, mais google beaucoup moins)
Modifié en dernier par wasabi le 17 mai 2016, 16:04, modifié 1 fois.
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Re: Google va bientôt raquer 3 milliards € ?

#15 Message par wasabi » 17 mai 2016, 16:03

zaz.1 a écrit :
jeanravin a écrit :c'est quoi les services google ?
gmail, agenda, news, maps, drive, youtube, blogger, hangout... voir une liste plus compléte ici : https://www.google.fr/intl/fr/about/products/
surtout les 3 plus importants que vous n'avez pas cité :

le moteur de recherche, Android et Chrome.
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#16 Message par moinsdewatt » 17 mai 2016, 16:42

jeanravin a écrit :c'est quoi les services google ?
Dans cette seule journée j' ai fait plusieurs recherche Google, et un Google Map pour localiser un arrêt de Tram.

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Re: Google va bientôt raquer 3 milliards € ?

#17 Message par jeanravin » 17 mai 2016, 17:12

Ok tout ces trucs sont pratiques, mais a terme on pourrait s'en passer je pense, non ?
Mais à qui profite le crime ?

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#18 Message par zaz.1 » 17 mai 2016, 17:16

jeanravin a écrit :Ok tout ces trucs sont pratiques, mais a terme on pourrait s'en passer je pense, non ?
Bien sur.
Mais du jour au lendemain, ça risque d'être un poil chaud. Rien que gmail qui disparait, et ce sont des millions de personnes qui ne peuvent plus accèder à leurs messages, qui ne peuvent plus s'authentifier ou retrouver leur mot de passe... une grouille gigantesque quoi.

Une transition sur 1 an en revanche, c'est largement possible (ça laisse même le temps d'avoir des outils de conversion automatisés).

Mais cela reste pure théorie, google n'a aucun intérêt d'en arriver la.

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Re: Google va bientôt raquer 3 milliards € ?

#19 Message par wasabi » 17 mai 2016, 17:18

jeanravin a écrit :Ok tout ces trucs sont pratiques, mais a terme on pourrait s'en passer je pense, non ?
Ce n'est pas Lycos, geocities, caramail, altavista, symbian, myspace, ICQ ou webcrawler qui diront le contraire.
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Re: Google va bientôt raquer 3 milliards € ?

#20 Message par jeanravin » 17 mai 2016, 17:36

zaz.1 a écrit :
jeanravin a écrit :Ok tout ces trucs sont pratiques, mais a terme on pourrait s'en passer je pense, non ?
Bien sur.
Mais du jour au lendemain, ça risque d'être un poil chaud. Rien que gmail qui disparait, et ce sont des millions de personnes qui ne peuvent plus accèder à leurs messages, qui ne peuvent plus s'authentifier ou retrouver leur mot de passe... une grouille gigantesque quoi.

Une transition sur 1 an en revanche, c'est largement possible (ça laisse même le temps d'avoir des outils de conversion automatisés).

Mais cela reste pure théorie, Google n'a aucun intérêt d'en arriver la.
Légalement, es ce que ça ne poserait pas problème d’empêcher l'accès aux mails.
Un peu comme si ton FAI te coupait ton accès internet sans raison, ou l'eau , l'EDF,...
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Re: Google va bientôt raquer 3 milliards € ?

#21 Message par wasabi » 17 mai 2016, 18:30

jeanravin a écrit : Légalement, es ce que ça ne poserait pas problème d’empêcher l'accès aux mails.
Un peu comme si ton FAI te coupait ton accès internet sans raison, ou l'eau , l'EDF,...
et quand le FAI coupe internet a toute la famille parce qu'un des enfants a copié le dernier starwars et qu'Hadopi l'a su, ou qu'EDF coupe le courant parce qu'ils ont une grève pour leurs acquis sociaux de nababs (actuellement c'est rare, mais il y a quelques décennies ils en abusaient comme des cochons), ou qu'il n'y a pas d'eau pendant trois jours parce qu'ils font des travaux sur le réseau et qu'ils n'ont pas prévu de solution transitoire, ça pose problème ?
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Re: Google va bientôt raquer 3 milliards € ?

#22 Message par parpayou » 17 mai 2016, 18:52

La tâche à laquelle nous devons nous atteler, ce n'est pas de parvenir à la sécurité, c'est d'arriver à tolérer l'insécurité.

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Re: Google va bientôt raquer 3 milliards € ?

#23 Message par slash33 » 17 mai 2016, 22:44

C'est mal barré quand même quand ils rachètent toute techno prometteuse. :wink:

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Re: Google va bientôt raquer 3 milliards € ?

#24 Message par zaz.1 » 18 mai 2016, 05:50

wasabi a écrit : et quand le FAI coupe internet a toute la famille parce qu'un des enfants a copié le dernier starwars et qu'Hadopi l'a su
Tient, je viens de vérifier : en tout et pour tout, il y a eu 1 coupure d'accès internet liée à Hadopi... j'imagine que c'est parce que les gens ont eu tellement peur qu'ils ont massivement arrété de télécharger :mrgreen:


Une question sinon : imaginons un conflit plus ou moins ouvert entre l'Europe et les US (mettons qu'ils élisent un homme d'affaire démago - scénario purement fictif). Comment est-ce que toutes les clouderies genre google, amazon, apple pourraient être utilisées comme des armes ? Soit pour contraindre les petits pays, soit pour déstabiliser les gros ?

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Re: Google va bientôt raquer 3 milliards € ?

#25 Message par alain92 » 18 mai 2016, 07:57

On n'arrive pas à faire casquer Tapie, alors Google...

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Re: Google va bientôt raquer 3 milliards € ?

#26 Message par jeanravin » 18 mai 2016, 10:03

wasabi a écrit :
jeanravin a écrit : Légalement, es ce que ça ne poserait pas problème d’empêcher l'accès aux mails.
Un peu comme si ton FAI te coupait ton accès internet sans raison, ou l'eau , l'EDF,...
et quand le FAI coupe internet a toute la famille parce qu'un des enfants a copié le dernier starwars et qu'Hadopi l'a su, ou qu'EDF coupe le courant parce qu'ils ont une grève pour leurs acquis sociaux de nababs (actuellement c'est rare, mais il y a quelques décennies ils en abusaient comme des cochons), ou qu'il n'y a pas d'eau pendant trois jours parce qu'ils font des travaux sur le réseau et qu'ils n'ont pas prévu de solution transitoire, ça pose problème ?
Tu déformes mes propos, et du coup tu évinces ma question.
De plus pour l'EDF et l'eau, je pense qu'il faudrait de un lire les contrats (ce que personne ne fait), et à mon avis en cas de coupure abusive, il y a moyen de se faire dédommager.
Quand au fait que ton gosse télécharge des trucs illégaux, ça doit être un problème d'éducation, mais sur le contrat c'est ton nom.
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Re: Google va bientôt raquer 3 milliards € ?

#27 Message par wasabi » 18 mai 2016, 10:06

zaz.1 a écrit :

Une question sinon : imaginons un conflit plus ou moins ouvert entre l'Europe et les US (mettons qu'ils élisent un homme d'affaire démago - scénario purement fictif). Comment est-ce que toutes les clouderies genre google, amazon, apple pourraient être utilisées comme des armes ? Soit pour contraindre les petits pays, soit pour déstabiliser les gros ?
Un homme d'affaire démago ? Je pense que vous voulez dire une sorte de gauchiste avec des relents totalitaires qui s'est fait élire démagogiquement en promettant la fin des guerres et la fermeture des camps de concentration mais en faisant l'exact contraire pour ensuite organiser un système d'écoute mondial à la Ceaușescu. Un gars qui aura joué à fond la carte du culte de la personnalité en se mettant en scène lui ou sa famille à chaque fois qu'il aura eu besoin d'une diversion médiatique. Sous lequel la dette publique aura presque doublé, sans pour autant diminuer le nombre de sans abris ou le taux de pauvreté.
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Re: Google va bientôt raquer 3 milliards € ?

#28 Message par wasabi » 18 mai 2016, 10:09

jeanravin a écrit : De plus pour l'EDF et l'eau, je pense qu'il faudrait de un lire les contrats (ce que personne ne fait), et à mon avis en cas de coupure abusive, il y a moyen de se faire dédommager.
c'est cela oui...
Et à chaque grève de la SNCF / RATP on peut se faire dédommager pour le préjudice ? Les gens ne sont même pas remboursés sur le prorata de leur carte d'abonnement mensuel, vous pensez vraiment que vous aurez quelque chose pour la perte salariale occasionnée, les heures perdues ou le stress important généré ?
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Re: Google va bientôt raquer 3 milliards € ?

#29 Message par jeanravin » 18 mai 2016, 11:09

wasabi a écrit :
jeanravin a écrit : De plus pour l'EDF et l'eau, je pense qu'il faudrait de un lire les contrats (ce que personne ne fait), et à mon avis en cas de coupure abusive, il y a moyen de se faire dédommager.
c'est cela oui...
Et à chaque grève de la SNCF / RATP on peut se faire dédommager pour le préjudice ? Les gens ne sont même pas remboursés sur le prorata de leur carte d'abonnement mensuel, vous pensez vraiment que vous aurez quelque chose pour la perte salariale occasionnée, les heures perdues ou le stress important généré ?
Encore une fois ,il faut lire le contrat de son abonnement, combien de gens ont essayé d'attaquer en justice pour se faire rembourser ?
Mais tout ca n'a encore une fois rien a voir avec ma question de départ.
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Re: Google va bientôt raquer 3 milliards € ?

#30 Message par wasabi » 18 mai 2016, 11:18

jeanravin a écrit :
wasabi a écrit :
jeanravin a écrit : De plus pour l'EDF et l'eau, je pense qu'il faudrait de un lire les contrats (ce que personne ne fait), et à mon avis en cas de coupure abusive, il y a moyen de se faire dédommager.
c'est cela oui...
Et à chaque grève de la SNCF / RATP on peut se faire dédommager pour le préjudice ? Les gens ne sont même pas remboursés sur le prorata de leur carte d'abonnement mensuel, vous pensez vraiment que vous aurez quelque chose pour la perte salariale occasionnée, les heures perdues ou le stress important généré ?
Encore une fois ,il faut lire le contrat de son abonnement, combien de gens ont essayé d'attaquer en justice pour se faire rembourser ?
Mais tout ca n'a encore une fois rien a voir avec ma question de départ.
parce que vous croyez que la justice est indépendante ? Vous n'aurez rien, quoi qu'il soit marqué sur les contrats.
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Re: Google va bientôt raquer 3 milliards € ?

#31 Message par wasabi » 18 mai 2016, 11:22

jeanravin a écrit : Mais tout ca n'a encore une fois rien a voir avec ma question de départ.
Et votre question de départ n'a sûrement aucun sens, vu que dans les conditions légales la justice compétente n'est pas la française. Les serveurs ne sont pas en France, l'entreprise est étrangère, les données stockées sont à l'étranger.
Vous pensez que la justice américaine, dans une affaire opposant une entreprise américaine de premier plan et un citoyen étranger ne résident pas aux USA n'ayant jamais déboursé le moindre euro pour le service, a une chance de donner raison à l'étranger sachant que ça fera jurisprudence et qu'il y aura ensuite plusieurs centaines de millions de cas similiaires ?
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Re: Google va bientôt raquer 3 milliards € ?

#32 Message par jeanravin » 18 mai 2016, 11:25

wasabi a écrit :
jeanravin a écrit : Mais tout ca n'a encore une fois rien a voir avec ma question de départ.
Et votre question de départ n'a sûrement aucun sens, vu que dans les conditions légales la justice compétente n'est pas la française. Les serveurs ne sont pas en France, l'entreprise est étrangère, les données stockées sont à l'étranger.
Vous pensez que la justice américaine, dans une affaire opposant une entreprise américaine de premier plan et un citoyen étranger ne résident pas aux USA n'ayant jamais déboursé le moindre euro pour le service, a une chance de donner raison à l'étranger sachant que ça fera jurisprudence et qu'il y aura ensuite plusieurs centaines de millions de cas similiaires ?
Vous avez raison.
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Re: Google va bientôt raquer 3 milliards € ?

#33 Message par moinsdewatt » 24 mai 2016, 14:01

Une vaste perquisition menée dans les locaux de Google à Paris

LE MONDE | 24.05.2016

Une vaste perquisition a eu lieu ce mardi 24 mai dans les locaux de Google à Paris, dans le cadre d’une enquête pour fraude fiscale, a annoncé le parquet financier, confirmant les informations du Parisien et du Monde.

Selon Le Parisien, pas moins d’une centaine de fonctionnaires du fisc et de la brigade de répression de la grande délinquance financière (BRGDF), dont 25 experts en informatique, et cinq magistrats du parquet national financier participaient à cette opération.

Cette perquisition a eu lieu dans le cadre d’une enquête, ouverte en juin 2015, « sur des faits de fraude fiscale aggravée et de blanchiment en bande organisée de fraude fiscale aggravée », a précisé le parquet financier. L’enquête a été ouverte après une plainte de l’administration fiscale française, et « vise à vérifier si , en ne déclarant pas une partie de son activité réalisée sur le territoire français, a manqué à ses obligations fiscales, notamment au titre de l’impôt sur les sociétés et de la taxe sur la valeur ajoutée ».

....................
http://www.lemonde.fr/economie/article/ ... _3234.html

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Re: Google va bientôt raquer 3 milliards € ?

#34 Message par moinsdewatt » 14 juil. 2016, 11:48

Bruxelles accuse à nouveau Google d’abus de position dominante

LE MONDE | 14.07.2016

La commissaire européenne à la concurrence, Margrethe Vestager, a annoncé, jeudi 14 juillet, qu’elle engageait une nouvelle procédure à l’encontre de Google pour abus de position dominante. Elle va envoyer officiellement un nouvel acte d’accusation au géant américain des services Internet comportant deux « communications des griefs » pour pratiques anticoncurrentielles : l’une concernant ses pratiques publicitaires, l’autre son service de comparaison de prix.
..................


La démarche de la commission, cette fois, est plus frontale, puisqu’elle pourrait aboutir dans les mois qui viennent – après que Google aura eu la possibilité de présenter sa défense – à une amende conséquente. Mais, à tout moment, une procédure de conciliation entre les parties est toujours possible.
..................
http://www.lemonde.fr/economie/article/ ... _3234.html

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Re: Google va bientôt raquer 3 milliards € ?

#35 Message par moinsdewatt » 03 oct. 2016, 19:31

Android : Google pourrait être condamné à payer une lourde amende

03 octobre 2016

L'Union européenne serait proche d'infliger une lourde sanction à Google. L'action porte sur des pratiques jugées anti-concurrentielles conduites avec son système d'exploitation mobile Android.

Google pourrait très prochainement être condamné à devoir payer une amende émanant des autorités chargées de la protection de la concurrence en Europe. Selon des informations rapportées par des sources proches du dossier, Android serait clairement dans le collimateur de l'Union européenne.

En cause, les pratiques de Google en matière de subventions accordées à certains constructeurs de smartphones pour préinstaller Android. D'autres profiteraient de remises pour profiter de certains services déjà installés tels que Google Search, Chrome ou bien encore le Play Store. Ces méthodes auraient conduit, selon la Commission européenne à exclure du marché la concurrence.

Selon Reuters, Google s'est donc vu notifier un document de 150 pages (communication des griefs) dans lequel l'Europe lui demande de cesser ce type de pratiques. Le groupe américain doit désormais répondre à cette attaque, en précisant la nature de ses pratiques.
http://www.clubic.com/pro/actualite-e-b ... urope.html

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Re: Google va bientôt raquer 3 milliards € ?

#36 Message par pimono » 08 nov. 2016, 17:06

alors, ils ont toujours pas payé les milliards google ?

:roll:

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Re: Google va bientôt raquer 3 milliards € ?

#37 Message par moinsdewatt » 04 mai 2017, 20:41

Pour les 3 myards on attends encore,
mais un peu d' espoir avec l' Italie !
Google et le fisc italien signent un accord de 306 millions d'euros

Publié le 04/05/2017
Infos Reuters MILAN

Alphabet, la maison-mère de Google, a accepté de payer 306 millions d'euros pour régler un contentieux fiscal avec l'Italie, ont annoncé jeudi l'entreprise et l'autorité fiscale italienne.


La brigade financière italienne avait accusé l'an dernier Google d'avoir échappé à l'impôt sur environ un milliard d'euros de revenus en Italie entre 2009 et 2013.

"Outre les impôts dus en Italie déjà payés pour ces années, Google déboursera 306 millions d'euros supplémentaires", a déclaré un porte-parole du géant américain des technologies.

Google et le fisc italien ont précisé que l'accord couvrait la période allant de 2002 à 2015.

Alphabet est accusé en Italie et dans d'autres pays de pratiquer une évasion fiscale via sa filiale basée en Irlande, où le taux d'imposition est plus bas.

Le groupe américain avait dit jusqu'ici respecter les règles fiscales dans tous les pays où il est présent.

Dans un autre communiqué publié jeudi, le fisc italien dit que le montant de plus de 306 millions d'euros dont Google doit s'acquitter s'applique à Google Italie et Google Irlande.
http://www.usinenouvelle.com/article/go ... os.N535789

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Re: Google va bientôt raquer 3 milliards € ?

#38 Message par moinsdewatt » 01 juin 2017, 19:42

Un mois plus tard.
L'UE veut sanctionner Google sur sa recherche avant août

Publié le 01/06/2017
Infos Reuters BRUXELLES

La Commission européenne souhaite imposer une lourde amende à Google, filiale du groupe Alphabet, concernant ses services de commerce électronique avant la pause estivale du mois d'août, apprend-on de sources proches du dossier.

Cette décision sera prise après sept ans d'enquête sur le moteur de recherche le plus utilisé dans le monde, à la suite d'une longue série de plaintes venant de concurrents, tant américains qu'européens.

La Commission a accusé Google en avril 2015 de fausser les résultats de son moteur de recherche afin de favoriser son propre service au détriment de ses rivaux et des consommateurs.

Le groupe a tenté trois fois, sans succès, de parvenir à un réglement à l'amiable avec Joaquin Almunia, le précédent commissaire européen à la Concurrence, voulant s'épargner une éventuelle amende et un éventuel constat d'abus.
http://www.usinenouvelle.com/article/l- ... ut.N547628

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Re: Google va bientôt raquer 3 milliards € ?

#39 Message par moinsdewatt » 18 juin 2017, 12:20

Il va falloir re écrire les textes manifestement plus en phase avec notre époque :
Google voit s’éloigner son redressement fiscal à 1,15 milliard d’euros
Par Elodie, le 15 juin 2017

Le géant californien était sous le coup d’un redressement fiscal de 1,15 milliard d’euros, mais contestait l’existence d’un « établissement stable » en France, condition préalable au paiement de l’impôt sur les sociétés.

C’est un épilogue au parfum de camouflet pour les autorités fiscales françaises. Sommé de s’acquitter de 1,6 milliard d’euros d’arriérés en février 2016, avant que le montant ne soit revu à la baisse pour atteindre les 1,15 milliard d’euros, Google pourrait éviter un passage en caisse.

Le 14 juin, le rapporteur public du tribunal administratif de Paris a estimé que Google n’avait pas à subir de redressement fiscal.

« Google France n’a pas bénéficié de la présence d’un établissement stable en France, tant au regard de la retenue à la source que de l’impôt sur les sociétés ou de la TVA », a-t-il conclu lors d’une audience.

Un redressement à plus d’un milliard

Tout l’enjeu de l’affaire, qui comporte 5 dossiers allant de la TVA à l’impôt sur les sociétés, est de déterminer si la société Google Ireland dispose d’un établissement stable en France, ce qu’a toujours contesté Google.

L’établissement stable est une notion de droit fiscal que l’on retrouve dans la convention fiscale liant l’Irlande et la France. Une disposition de la convention, dont bénéficient Google et ses confrères de la Silicon Valley, prévoit que si « une installation fixe d’affaires est utilisée aux seules fins de publicité, de fourniture d’informations, de recherche scientifique ou d’activités analogues qui ont pour l’entreprise un caractère préparatoire ou auxiliaire », cette entité ne peut être considérée comme un « établissement stable ».

Google tire plus de 90% de ses recettes de la vente d’espaces publicitaires. Si Google France, est chargé de « promouvoir » Google auprès des annonceurs, Google Ireland rémunère sa filiale française à hauteur de 10% de son chiffre d’affaires pour son rôle d’apporteur d’affaires. Les factures sont émises et acquittées en Irlande.

Google France, simple filiale ?

Le rapporteur public a d’ailleurs souligné que « la présente affaire révèle les carences de la base juridique actuelle« . Néanmoins, il juge que c’est à l’Etat de payer les frais de justice du moteur californien pour chacun des 5 dossiers : 1 500 euros au titre des frais de justice, soit 7 500 euros potentiels.

Les autorités fiscales s’intéressent à Google depuis de nombreuses années. En 2011 une perquisition avait déjà eu lieu dans les locaux de Google France dans le cadre d’une enquête sur les « prix de transfert » entre la branche française de la société américaine et le siège européen, installé en Irlande.

En 2014 encore, une nouvelle enquête était ouverte pour des soupçons de fraudes fiscales, puis en mai 2016, une perquisition était menée dans les locaux de Google France dans le cadre d’une enquête ouverte en juin 2015 pour des faits de fraude fiscale aggravée et de blanchiment en bande organisée de fraudes fiscales aggravées.

Des accusations maintes fois réitérées

Google et ses homologues de la Silicon Valley sont régulièrement accusés d’échapper à l’impôt en installant leur siège dans des pays à la fiscalité plus douce, comme en Irlande. Un phénomène d’optimisation fiscale auquel il est difficile de s’attaquer, notamment au sein de l’Union européenne. En fin d’année dernière, l’Irlande dénonçait un viol de sa souveraineté lorsque la Commission européenne a condamné Apple à lui rembourser 13 milliards d’euros pour des rescrits fiscaux illégaux.

En mai dernier, Google a accepté de payer 306 millions d’euros à l’Italie pour les années 2009 à 2015, tout en reconnaissant l’existence d’un établissement stable en Italie.

En janvier 2016, c’est 172 millions d’euros d’arriérés d’impôts que Google a versé au Royaume-Uni.
http://www.journaldugeek.com/2017/06/15 ... ard-euros/

DIGOU
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Re: Google va bientôt raquer 3 milliards € ?

#40 Message par DIGOU » 19 juin 2017, 06:40

Vous comprenez comment ça marche maintenant?
Ah oui sinon, n'oubliez pas le moindre petit euro sur votre déclaration, on ne sait jamais....ah mince, c'est trop tard...

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Re: Google va bientôt raquer 3 milliards € ?

#41 Message par moinsdewatt » 19 juin 2017, 21:04

Bon, il reste encore la carte l' abus de position dominante :
Abus de position dominante : Google bientôt fixé sur le montant de l'amende de l'UE

Par latribune.fr 19/06/2017

La Commission européenne doit annoncer dans quelque semaines le montant de l'amende adressée à la firme de Mountain View pour abus de position dominante.
............
http://www.latribune.fr/technos-medias/ ... 40663.html

Ptét un myard. Faites vos jeux.

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Re: Google va bientôt raquer 3 milliards € ?

#42 Message par DIGOU » 20 juin 2017, 06:34

Vive la comm...!

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Re: Google va bientôt raquer 3 milliards € ?

#43 Message par cassios » 20 juin 2017, 11:00

Comme d'habitude, la demande que Google paye des impôts en France a fait les encarts de tous les journaux, au final, cela fait flop et Google ne paiera pas mais là on le verra peu dans les journaux.

Pas grave tant que les gens ont l'impression qu'on fait aussi payer les gros.....
Si un bien est venu à un prix décent pour l'acheteur, c'est que le vendeur est tenu par les c**, a un fusil sur la tempe, le couteau sous la gorge et un baton de dynamite dans le c***
Mais pour t'éviter un élargissement du fondement, à toi de le débusquer

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Re: Google va bientôt raquer 3 milliards € ?

#44 Message par moinsdewatt » 26 juin 2017, 19:18

C'est pour demain !
L'UE s'apprête à infliger une amende record à Google

Reuters le 26/06/2017

La Commission européenne devrait infliger dès mardi une amende record à Google, filiale d'Alphabet, concernant son comparateur de prix, a-t-on appris lundi de deux sources proches de la situation.

Dans ce qui constitue l'un des trois dossiers visant le groupe américain à Bruxelles, le géant de l'internet est accusé par ses concurrents de profiter de sa position dominante en tant que moteur de recherches pour favoriser son service de comparaison de prix Google Shopping lorsqu'un internaute effectue une requête.

L'exécutif européen, qui a ouvert son enquête il y a sept ans, a conclu en avril 2015 que Google faussait les résultats de la recherche sur internet, ce qui était préjudiciable à ses concurrents et aux consommateurs.

Sollicitée sur l'amende qu'elle s'apprête à infliger au groupe américain, la Commission a refusé de répondre. ............
http://www.boursorama.com/actualites/l- ... 6e1e9f46dd

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Re: Google va bientôt raquer 3 milliards € ?

#45 Message par moinsdewatt » 27 juin 2017, 12:18

Margrethe Vestager à parlé : 2.42 myards d' amendes !
Amende record de 2,42 milliards d'euros pour Google à Bruxelles

AFP le 27/06/2017

Bruxelles a infligé mardi une amende de 2,42 milliards d'euros à Google pour abus de position dominante, une sanction qui risque d'accentuer les tensions entre les Etats-Unis et l'Union européenne, déjà fortes depuis l'arrivée de Donald Trump.

L'exécutif européen, gardien de la concurrence dans l'UE, accuse l'américain Google d'avoir abusé de sa position dominante dans la recherche en ligne pour favoriser son comparateur de prix "Google Shopping". Dans quasiment tous les pays européen, le moteur de recherches Google détient une part de marché supérieur à 90%.

"L'amende a été calculée sur la base de la valeur des recettes que Google réalise grâce à son service de comparaison de prix dans 13 pays européens" où "Google Shopping" est déployé, a précisé la Commission européenne.

Dans un cas d'abus de position dominante, l'amende la plus importante jamais prononcée par Bruxelles s'élevait jusqu'alors à 1,06 milliard d'euros, contre le géant américain des puces informatiques Intel, et remontait à 2009.

Clôturant une enquête commencée il y a près de sept ans, la Commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager, citée dans un communiqué, a déclaré: "Ce que Google a fait est illégal au regard des règles de concurrence de l'UE. Elle a empêché les autres sociétés de livrer concurrence sur la base de leurs mérites et d'innover".

"Et surtout, elle a empêché les consommateurs européens de bénéficier d'un réel choix de services et de tirer pleinement profit de l'innovation", a-t-elle ajouté.

Dans un communiqué, Google s'est dit "en désaccord" avec l'amende infligée par l'UE et a annoncé qu'il envisageait de faire appel.

Cette décision de sanction survient moins d'un an après la décision de la Commission européenne de sanctionner un autre géant américain, Apple, pour avoir bénéficié d'"avantages fiscaux" indus accordés par l'Irlande: l'exécutif européen avait alors sommé le 30 août 2016 la firme américaine de rembourser à Dublin plus de 13 milliards d'euros.

En plus de cette amende, l'exécutif européen demande à Google de mettre fin à ces pratiques jugées anti-concurrentielles dans les 90 jours, "sans quoi elle sera soumise à des astreintes pouvant atteindre 5% du chiffre d'affaires moyen réalisé quotidiennement au niveau mondial par Alphabet, la société mère de Google".

.....................
http://www.boursorama.com/actualites/am ... eb1a532c73

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Re: Google va bientôt raquer 3 milliards € ?

#46 Message par lecriminel » 27 juin 2017, 15:40

Si l'amende est payée, dans quelle caisse tombe-t-elle ?
Si t'as un couple qui gagne 6000 euros par mois et un apport de 100 K€, il y a moyen d'acheter un bien de 500 k€ en étant au taquet. C'est un beau trois pièces en petite couronne. Pourquoi tu trouves ça drôle ?

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Re: Google va bientôt raquer 3 milliards € ?

#47 Message par DIGOU » 28 juin 2017, 09:39

C'est bien de préciser "si l'amende est payée".

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Re: Google va bientôt raquer 3 milliards € ?

#48 Message par henda » 12 juil. 2017, 19:39

Google évite un redressement monstre devant le tribunal administratif de Paris
https://www.nextinpact.com/news/104769- ... -paris.htm
Le tribunal administratif de Paris vient de rendre ses jugements relatifs au redressement de Google portant sur l’impôt sur les sociétés, la retenue à la source ou encore la TVA. Il donne raison à l’entreprise américaine et sa filiale installée en Irlande. Google échappe à un redressement de plus d'un milliard d'euros.

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Re: Google va bientôt raquer 3 milliards € ?

#49 Message par Pi-r2 » 12 juil. 2017, 20:17

lol de bons avocats quoi.
Les bonnes idées triomphent toujours. D'ailleurs c'est à cela qu'on reconnait qu'elles étaient bonnes.
mon statut de modérateur ne m'interdit pas de participer aux discussions. Je ne modère pas les discussions auxquelles je participe.

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Re: Google va bientôt raquer 3 milliards € ?

#50 Message par saturne » 13 juil. 2017, 00:04

J'ai lu ça sur le Monde.
http://www.lemonde.fr/economie/article/ ... _3234.html

mais en fait, Google a raison.
En ce sens que la France ne peut pas imposer ses barêmes fiscaux à des entreprises dont le siege est hors de France (Irlande).
Son adversaire ce n'est pas Google, c'est bien l'Irlande (et le Dutch Sandwich).

Sur un même concept fiscal (IS, TVA), Google ne peut payer 2 fois : c'est soit dans un pays, soit dans l'autre.
Le problème c'est que le concept de l'IS en France et en Irlande n'est pas fiscalisé pareil.

La France ne gagnera jamais en s'attaquant à Google
C'est la fiscalité IS ou TVA laissée aux États qui produit ce résultat. Evidemment, c'est foutu d'avance, tant qu'il n'y aura pas d'harmonisation fiscale (des taux d'imposition) et de régime commun des sociétés.
Mais on ne peut pas unifier la fiscalité du jour au lendemain

L'autre solution, pour s'en sortir, par le haut, c'est alors transférer certaines recettes fiscales comme l'IS et la TVA vers l'UE.
Et l'UE calcule ensuite les retombées fiscales selon des critères non-fiscaux (comme le nombre de pubs dans le cas de Google).
Du coup, peu importe où Google est installé, si les recettes sont perçues à l'échelon supérieur et redistribuées selon des critères politiques.
Je pense que c'est ce qu'on cherche à faire, d'ailleurs, avec les débats sur un "budget UE".
Billets philophynanciers crédit-consuméristes : http://ppcc-fr.blogspot.fr/?view=mosaic

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