Nancy : une femme condamnée à raser sa maison

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alpha2
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Nancy : une femme condamnée à raser sa maison

#1 Message par alpha2 » 18 janv. 2017, 13:12

Alors que son permis de construire était en règle, Sarah Rebaï est condamnée par la justice à raser sa maison car celle-ci ferait de l'ombre sur la propriété de sa voisine. La mère de famille est aujourd'hui désemparée.
http://www.lefigaro.fr/actualite-france ... oisine.php

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sim_v
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Re: Nancy : une femme condamnée à raser sa maison

#2 Message par sim_v » 18 janv. 2017, 14:27

J'ai cherché en vain sur Maps la fameuse construction.
J'ai lu plusieurs articles, ils sont tous très orienté sur la pauvre veuve qui fait construire une seconde maison pour payer les études des ses 2 enfants . . . .
Électricité, arrêtez de payer plus cher : viewtopic.php?f=204&t=95281&p=2237509

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Re: Nancy : une femme condamnée à raser sa maison

#3 Message par sim_v » 18 janv. 2017, 14:37

C'est ici : https://goo.gl/maps/tMjjdWQx2Zm
Vue 3D : https://goo.gl/maps/XUEgh5wv51M2

Franchement, la maison voisine subit bien la nouvelle construction.
Électricité, arrêtez de payer plus cher : viewtopic.php?f=204&t=95281&p=2237509

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Re: Nancy : une femme condamnée à raser sa maison

#4 Message par Gpzzzz » 18 janv. 2017, 14:45

sim_v a écrit :C'est ici : https://goo.gl/maps/tMjjdWQx2Zm
Vue 3D : https://goo.gl/maps/XUEgh5wv51M2

Franchement, la maison voisine subit bien la nouvelle construction.
C'est laquelle je pige pas bien ?

edit ok c'est la construction en fin de parcelle on dirait
Modifié en dernier par Gpzzzz le 18 janv. 2017, 14:50, modifié 1 fois.

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Re: Nancy : une femme condamnée à raser sa maison

#5 Message par sim_v » 18 janv. 2017, 14:48

Faut lire un minimum le contexte dans les nombreux articles disponibles.
Électricité, arrêtez de payer plus cher : viewtopic.php?f=204&t=95281&p=2237509

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Re: Nancy : une femme condamnée à raser sa maison

#6 Message par clairette2 » 18 janv. 2017, 14:53

C'est vache pour la femme qui a fait construire, mais enfin, ce n'est pas très cool de construire un bâtiment en sachant qu'il va bouffer tout le soleil de son voisin... Quand chacun ne pense qu'à soi.... Perso, j'essaie de ne pas nuire (ca m'a fait rater une belle affaire une fois, mais au moins, je peux me regarder dans la glace sans honte).
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Re: Nancy : une femme condamnée à raser sa maison

#7 Message par Gpzzzz » 18 janv. 2017, 14:54

sim_v a écrit :Faut lire un minimum le contexte dans les nombreux articles disponibles.
Bah c'est ce que j'ai finit par faire mais c'est dommage d'avoir fait l'analyse en allant chercher des infos en plus et de ne pas les partager ;-)

Sinon sur le fonds, c'est compliqué cette histoire.. Y a un trouble mais il n'a pas été signalé dans les temps..

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Re: Nancy : une femme condamnée à raser sa maison

#8 Message par Immopaparis » 18 janv. 2017, 14:54

Au début j'étais choqué, mais maintenant je suis rassuré. On peut se dire que les voisins n'ont pas tous les droits, et qu'on est donc "protégés" par la loi. Franchement, si elle avait été maline elle aurait fait la maison en fin de parcelle, en en ayant discuté gentiment avec les voisins avant...

Et oui, mettre les gens dans le noir ce n'est pas acceptable!

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Re: Nancy : une femme condamnée à raser sa maison

#9 Message par Gpzzzz » 18 janv. 2017, 14:56

clairette2 a écrit :C'est vache pour la femme qui a fait construire, mais enfin, ce n'est pas très cool de construire un bâtiment en sachant qu'il va bouffer tout le soleil de son voisin... Quand chacun ne pense qu'à soi.... Perso, j'essaie de ne pas nuire (ca m'a fait rater une belle affaire une fois, mais au moins, je peux me regarder dans la glace sans honte).
Moi perso je souhaiterai une loi qui interdit la construction d'une 2eme maison sur une seule et meme parcelle.. Soit tu rases et tu découpes puis tu reconstruis une maison sur chacune des parcelles soit tu fais rien..

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Re: Nancy : une femme condamnée à raser sa maison

#10 Message par alpha2 » 18 janv. 2017, 15:03

Ce que je ne comprends pas, c'est que la voisine n'ait pas contesté le permis de construire dans le délai légal. C'est un peu abusé d'attendre que ce soit construit avant de contester pour faire raser la baraque.

Mais effectivement, la maison est mal située. En fond de parcelle, elle n'aurait dérangé personne. La propriétaire voulait probablement garder tout le jardin pour elle et laisser l'ancienne maison sur rue sans jardin à ses locataires.

Cette histoire a le mérite d'ouvrir le débat sur ce genre de constructions très à la mode ces dernières années.

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Re: Nancy : une femme condamnée à raser sa maison

#11 Message par zaz.1 » 18 janv. 2017, 15:09

C'est bizarre que la mairie ait donné le permis de construire !

Ca me fait penser à ma maison dans la creuse ou un mur de 6 ou 7 m de haut avait été construit y'a une cinquantaine d'années par le propriétaire d'alors qui voulait juste empêcher son voisin de faire un potager... :shock:

Ce qui est délire, c'est que 50 ans après, les deux sont morts, mais le mur est toujours la...

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Re: Nancy : une femme condamnée à raser sa maison

#12 Message par Gpzzzz » 18 janv. 2017, 15:22

alpha2 a écrit :Ce que je ne comprends pas, c'est que la voisine n'ait pas contesté le permis de construire dans le délai légal. C'est un peu abusé d'attendre que ce soit construit avant de contester pour faire raser la baraque.

Mais effectivement, la maison est mal située. En fond de parcelle, elle n'aurait dérangé personne. La propriétaire voulait probablement garder tout le jardin pour elle et laisser l'ancienne maison sur rue sans jardin à ses locataires.

Cette histoire a le mérite d'ouvrir le débat sur ce genre de constructions très à la mode ces dernières années.
Après toutes les terrasses sont exposés au Nord donc nouvelle maison ou pas nouvelles maison la terrasse du voisin doit deja etre a l'ombre les 3/4 du temps..
Par contre c'est vrai que la sensation d'éttoufement doit pas etre gérable vu la taille de l'édifice..
Mais elle l'a mis la pour garder le jardin pour elle derriere sans vis a vis.. Sinon elle aurait eu son jardin devant a la vue des voisins et de la maison loué..
Bref, interdiction de construire des 2eme maisons et plus d'embrouilles !

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Re: Nancy : une femme condamnée à raser sa maison

#13 Message par sim_v » 18 janv. 2017, 15:23

zaz.1 a écrit :C'est bizarre que la mairie ait donné le permis de construire !
A mon avis, il n'aurait jamais du être donné.

Ce que j'ai compris c'est que la multi-propriétaire a bien dévalorisé l'habitation de sa voisine à hauteur de 60-70% selon les expertises !
Et c'est clair qu'elle n'a plus beaucoup de soleil sur son pignon nord avec une tel construction à l'Est.

Là où je suis un peu soufflé, c'est l'orientation de la plupart des articles en faveur de la veuve, célibataire, mère de 2 adolescents. Comme si la décision n'était valable que pour un notable. De plus, les photos d'illustrations sont toutes prises à midi (au soleil) ! La condamnation à la destruction fait sûrement suite au nom paiement de la compensation.
Électricité, arrêtez de payer plus cher : viewtopic.php?f=204&t=95281&p=2237509

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Re: Nancy : une femme condamnée à raser sa maison

#14 Message par Gpzzzz » 18 janv. 2017, 15:25

sim_v a écrit :
zaz.1 a écrit :C'est bizarre que la mairie ait donné le permis de construire !
A mon avis, il n'aurait jamais du être donné.

Ce que j'ai compris c'est que la multi-propriétaire a bien dévalorisé l'habitation de sa voisine à hauteur de 60-70% selon les expertises !
Et c'est clair qu'elle n'a plus beaucoup de soleil sur son pignon nord avec une tel construction à l'Est.

Là où je suis un peu soufflé, c'est l'orientation de la plupart des articles en faveur de la veuve, célibataire, mère de 2 adolescents. Comme si la décision n'était valable que pour un notable. De plus, les photos d'illustrations sont toutes prises à midi (au soleil) !
Donc je ne suis pas sur la bonne maison. Pour moi la construction est fait à l'ouest de la maison dévalorisé..

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Re: Nancy : une femme condamnée à raser sa maison

#15 Message par sim_v » 18 janv. 2017, 15:46

La 3D est vue est inversée.
La maison a détruire est bien celle à droite, la seconde du terrain.
Électricité, arrêtez de payer plus cher : viewtopic.php?f=204&t=95281&p=2237509

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Re: Nancy : une femme condamnée à raser sa maison

#16 Message par neorural01 » 19 janv. 2017, 19:22

Il y a surtout un manquement grave de la part du service qui a instruit le permis de construire.
La femme change tout le temps, soyez en certain, en cela, elle ne changera pas.
Il ne faut pas prendre la vie au sérieux, car de toutes façons, nous n'en sortirons pas vivants.
Le patriotisme est l'ultime argument des démagogues.

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Re: Nancy : une femme condamnée à raser sa maison

#17 Message par crispus » 19 janv. 2017, 20:40

Gpzzzz a écrit :Moi perso je souhaiterai une loi qui interdit la construction d'une 2eme maison sur une seule et meme parcelle.. Soit tu rases et tu découpes puis tu reconstruis une maison sur chacune des parcelles soit tu fais rien..
Ben non, qu contrqire la mode c'est bimby
Lutter contre la pression foncière
Z'ont vraiment rien compris ! Si on peut construire 2 maisons sur uen seule parcelle, son prix double ! :twisted:

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Re: Nancy : une femme condamnée à raser sa maison

#18 Message par sim_v » 20 janv. 2017, 09:48

Surtout qu'il vaut mieux construire en hauteur que sur le sol. Les retours du social horizontal sont catastrophiques : les voisins se battent à coup de bbq ou de mobylette. En vertical, beaucoup moins de vis-à-vis, moins de soucis.

Franchement, cette construction pue et je comprends la voisine.
Électricité, arrêtez de payer plus cher : viewtopic.php?f=204&t=95281&p=2237509

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Re: Nancy : une femme condamnée à raser sa maison

#19 Message par zaz.1 » 20 janv. 2017, 10:30

sim_v a écrit :Surtout qu'il vaut mieux construire en hauteur que sur le sol. Les retours du social horizontal sont catastrophiques : les voisins se battent à coup de bbq ou de mobylette. En vertical, beaucoup moins de vis-à-vis, moins de soucis.
C'est clair, alors que dans ce type de construction:
Image
le bonheur sécoule paisiblement, les enfant deviennent même entrepreneur et montent des petits commerces de drogue pour rendre service. Les plus grand prennent en charge la sécurité en interdisant à la police de venir..

:arrow: :mrgreen:

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Re: Nancy : une femme condamnée à raser sa maison

#20 Message par sim_v » 13 déc. 2017, 08:12

La veuve a perdu en cassation !
:lol: :lol: :lol:
La seconde maison est donc à détruire !
Électricité, arrêtez de payer plus cher : viewtopic.php?f=204&t=95281&p=2237509

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Re: Nancy : une femme condamnée à raser sa maison

#21 Message par sim_v » 13 déc. 2017, 10:12

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Re: Nancy : une femme condamnée à raser sa maison

#22 Message par Ystava » 13 déc. 2017, 14:58

Bien, maintenant la proprio va pouvoir se retourner contre sa mairie incompétente et lui demander des dommages-intérêts.
lecriminel a écrit :
21 mars 2020, 13:19
Imagine Ben92, lui s'est bien fait bananer et le paye très cher en période de confinement. Il n'a tué personne mais est enfermé dans une cellule de 20m2.

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Re: Nancy : une femme condamnée à raser sa maison

#23 Message par Gandalf_barbones » 13 déc. 2017, 17:11

Ystava a écrit :Bien, maintenant la proprio va pouvoir se retourner contre sa mairie incompétente et lui demander des dommages-intérêts.

Je comprend les commentaires qui jugent que la construction est nuisible/dévalorisante pour le bien voisin, etc....

Par contre, je trouve délirant que la propriétaire "constructrice" soit condamnée à raser sa maison alors qu'elle a obtenu le permis de construire! On nage en plein délire là!

Si elle n'avait pas le droit de construire cette maison (ce qu'on peut comprendre), il ne fallait pas donner l'autorisation de la construire, donc pas accorder le permis. A partir du moment où elle a obtenu le permis de construire, elle doit etre dans son droit et n'a rien à se reprocher!
Si une erreur a été commise, c'est effectivement du coté de la municipalité. C'est d’ailleurs elle qui aurait du être attaquée et condamnée et non la veuve! Pour moi, la justice c'est trompé de cible. Soit il y a une grave incohérence dans notre droit, soit la justice a commis une faute avec cette condamnation.

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Re: Nancy : une femme condamnée à raser sa maison

#24 Message par sim_v » 13 déc. 2017, 20:22

c'est difficilement compréhensible qu'elle ait eu un permis de construire. A mon avis, la faille est là.
Électricité, arrêtez de payer plus cher : viewtopic.php?f=204&t=95281&p=2237509

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Re: Nancy : une femme condamnée à raser sa maison

#25 Message par parpayou » 13 déc. 2017, 21:55

Gandalf_barbones a écrit :Soit il y a une grave incohérence dans notre droit, soit la justice a commis une faute avec cette condamnation.
Ce genre de incohérences étonnent encore des gens ici. On lit des décisions de plus en plus loufoques. Déjà c'est super chiant d'avoir un permis de construire, faut un peu arroser toute la municipalité mais si en plus c'est pas une garantie comment dire...
La tâche à laquelle nous devons nous atteler, ce n'est pas de parvenir à la sécurité, c'est d'arriver à tolérer l'insécurité.

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Re: Nancy : une femme condamnée à raser sa maison

#26 Message par kamoulox » 13 déc. 2017, 21:59

Tout dépend si le permis de construire a été respecté ou s’il a été détourné (plus grand, plus haut..)

Mais si c’était le cas ils en auraient parlé dans l’article je suppose

On a un cas d’école la!!

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Re: Nancy : une femme condamnée à raser sa maison

#27 Message par cashisking » 14 déc. 2017, 09:30

Et la voisine avait pas moyen de se réveiller avant ?
J'imagine que quand on construit il faut afficher un panneau, les plans toussa non ?
Genre au bout d'un mois sans réaction des voisins => Go ?

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Re: Nancy : une femme condamnée à raser sa maison

#28 Message par Zandu » 14 déc. 2017, 10:05

Pour les maisons individuelles, il faut 2 mois pour obtenir l'accord de la mairie et ensuite encore 2 mois de purge des recours suite à l'affichage.
Pour l'avoir vécu, t'es pas forcément serein pendant ces 2 mois. Tu te demandes si y'a pas un casse couille dans le voisinage qui va venir te faire chier.
Ensuite tu as 3 ans pour construire.

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Re: Nancy : une femme condamnée à raser sa maison

#29 Message par tripalong » 14 déc. 2017, 10:18

crispus a écrit :
Gpzzzz a écrit :Moi perso je souhaiterai une loi qui interdit la construction d'une 2eme maison sur une seule et meme parcelle.. Soit tu rases et tu découpes puis tu reconstruis une maison sur chacune des parcelles soit tu fais rien..
Ben non, qu contrqire la mode c'est bimby
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Z'ont vraiment rien compris ! Si on peut construire 2 maisons sur uen seule parcelle, son prix double ! :twisted:
+1
en ce moment en zone tendu, on peut même s'attendre à ce qu'une maison un peu vieillotte mais pas en ruine avec beaucoup de terrain, puisse être détruite pour construire plusieurs maisons ou un immeuble.
Je le vois régulièrement.
La densification est en route, et même si on a une situation privilégiée, il faut s'attendre à ce que son environnement change.
Modifié en dernier par tripalong le 14 déc. 2017, 10:41, modifié 1 fois.

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Re: Nancy : une femme condamnée à raser sa maison

#30 Message par sim_v » 14 déc. 2017, 10:22

Elle a refusé un arrangement de 150 kEUR dans un premier temps puis de 30 kEUR (elle doit le regretter celui-là aujourd'hui).
Astreinte de 50 EUR/jour pendant 6 mois et 80 EUR/jour depuis le 14 août 2016 mais elle ne peut plus payer, elle est au chômage depuis septembre 2016 (aide à domicile).
Ca peut valoir le coût de racheter les maisons et dédommager les voisins dans la foulée !!!
La maison voisine est aujourd'hui louée !
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Re: Nancy : une femme condamnée à raser sa maison

#31 Message par zorey » 14 déc. 2017, 11:04

J'ai du mal à comprendre la décision du juge. Je n'ai pas tout lu mais le permis de construire a été obtenu, les délais de recours purgés et la construction achevée.
Par conséquent, je ne vois pas comment on peut lui demander de détruire sa maison aujourd'hui.

Si le règlement d'urbanisme autorisait la construction, le permis a été délivré légalement.

Soit le permis était illégal et dans ce cas là, je serais la veuve, je me retournerais contre la Mairie.

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Re: Nancy : une femme condamnée à raser sa maison

#32 Message par sim_v » 14 déc. 2017, 12:54

Ce qui a été expliqué dans un article sur France-Info c'est que l'urbanisme ne regarde pas du tout les droits des voisins alors que les juges (il y a eu première instance, appel et cassation - tous perdus) ont constaté la dégradation pour la maison voisine. L'arrangement à l'amiable (en bref le pognon) ayant été refusé, ils ont ordonné la destruction. Maintenant, la veuve remet en cause avocats et constructeur.
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Re: Nancy : une femme condamnée à raser sa maison

#33 Message par Gandalf_barbones » 14 déc. 2017, 16:52

sim_v a écrit :Ce qui a été expliqué dans un article sur France-Info c'est que l'urbanisme ne regarde pas du tout les droits des voisins alors que les juges (il y a eu première instance, appel et cassation - tous perdus) ont constaté la dégradation pour la maison voisine. L'arrangement à l'amiable (en bref le pognon) ayant été refusé, ils ont ordonné la destruction. Maintenant, la veuve remet en cause avocats et constructeur.
c'est complètement débile! en zone urbaine/dense, si on va par là, toute construction peut porter préjudice aux constructions voisines, donc ça veut dire qu'on ne peut plus rien construire!

ils sont définis où/comment ces "droits des voisins" que l'urbanisme ne prend pas en compte?

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Re: Nancy : une femme condamnée à raser sa maison

#34 Message par kamoulox » 14 déc. 2017, 17:06

Même si la construction est parfaitement légale, vous pouvez faire valoir qu'elle vous cause un préjudice direct, en raison, par exemple, d'une perte d'ensoleillement excédant les contraintes normales de voisinage ou bien parce que la construction est implantée trop près de chez vous, eu égard aux règles en la matière (voir notre Guide des relations de voisinage, de septembre 2005). Cette démarche relève du tribunal de grande instance (TGI), devant lequel la représentation par avocat est obligatoire. Vous pourrez obtenir un dédommagement ou qu'une modification de la construction soit ordonnée (par exemple, la suppression de la fenêtre litigieuse). Par ailleurs, la validité d'un permis de construire peut encore être contestée, devant le tribunal administratif, dans l'année suivant l'achèvement des travaux (pour les actions engagées depuis le 1er juillet 2007 ; auparavant, le délai était de 5 ans). Cependant, même s'il annule le permis, le juge administratif ne peut ordonner une démolition, ni vous accorder de dédommagement. Il faut, pour cela, saisir le tribunal de grande instance, au plus tard dans les 2 ans suivant l'annulation du permis (pour une action en démolition) ou l'achèvement des travaux (pour une action en dédom­magement). "Vous pouvez saisir les deux tribunaux en même temps, explique Karine ­Destarac, car le TGI prend un sursis à statuer en attendant la décision du juge administratif."

Vous n'obtiendrez que très difficilement une démolition.

Des recours sont également possibles contre une construction illégale, édifiée sans permis ou avec un permis caduc (voir ci-dessus), ou encore non conforme au permis de construire. Une infraction assez fréquente est la création d'une surface bâtie supérieure à celle autorisée, surtout dans les zones où la pression foncière est forte. Les actions doivent être engagées devant le TGI, ou en portant plainte auprès du procureur de la République, au besoin avec constitution de partie civile devant le juge d'instruction. Cependant, gardez à l'esprit que les démolitions sont très rares, pas plus d'une ou deux par an. Elles ne peuvent être ordonnées que si le terrain n'était pas constructible, qu'en cas d'absence de permis ou de violation du cahier des charges d'un lotissement. Et même dans ces circonstances, le juge ordonne plutôt une régularisation de situation, en enjoignant au fautif de demander un permis de régularisation, ou de mettre la construction en conformité. Voilà pourquoi les contestations en amont restent, de loin, préférables : tant que le projet n'a pas commencé à sortir de terre, il est moins difficile d'obtenir son abandon ou des modifications. Nathalie Coulaud

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Re: Nancy : une femme condamnée à raser sa maison

#35 Message par zorey » 15 déc. 2017, 05:41

Gandalf_barbones a écrit :
sim_v a écrit :Ce qui a été expliqué dans un article sur France-Info c'est que l'urbanisme ne regarde pas du tout les droits des voisins alors que les juges (il y a eu première instance, appel et cassation - tous perdus) ont constaté la dégradation pour la maison voisine. L'arrangement à l'amiable (en bref le pognon) ayant été refusé, ils ont ordonné la destruction. Maintenant, la veuve remet en cause avocats et constructeur.
c'est complètement débile! en zone urbaine/dense, si on va par là, toute construction peut porter préjudice aux constructions voisines, donc ça veut dire qu'on ne peut plus rien construire!

ils sont définis où/comment ces "droits des voisins" que l'urbanisme ne prend pas en compte?
Je suis Directeur d'un service aménagement d'une commune balnéaire en plein essor et les maisons individuelles en centre ville sont en train de se transformer en immeubles collectifs ce qui occasionne effectivement des conflits, certaines habitations se retrouvant encerclées d'immeubles. Mais le PLU les autorise! Les permis sont donc délivrées conformément au PLU.
Cette décision m'inquiète quant à des contentieux à venir... et l'éventuelle responsabilité de la Commune.

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Re: Nancy : une femme condamnée à raser sa maison

#36 Message par Pi-r2 » 15 déc. 2017, 11:06

Objectivement, PLU ou pas, permis de construire délivré ou non, quelqu'un qui a construit sa maison il y a 20 ans avec un PLU différent se mange effectivement de plein fouet l'effet des nouveaux PLU et voit effectivement la valeur de son bien baisser et devrait avoir droit, à juste titre, à un dédommagement prélevé sur le bénéfice fait par le promoteur. Du point de vue du droit , ça fait du sens.
Les bonnes idées triomphent toujours. D'ailleurs c'est à cela qu'on reconnait qu'elles étaient bonnes.
mon statut de modérateur ne m'interdit pas de participer aux discussions. Je ne modère pas les discussions auxquelles je participe.

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Re: Nancy : une femme condamnée à raser sa maison

#37 Message par zorey » 16 déc. 2017, 08:37

Pi-r2 a écrit :Objectivement, PLU ou pas, permis de construire délivré ou non, quelqu'un qui a construit sa maison il y a 20 ans avec un PLU différent se mange effectivement de plein fouet l'effet des nouveaux PLU et voit effectivement la valeur de son bien baisser et devrait avoir droit, à juste titre, à un dédommagement prélevé sur le bénéfice fait par le promoteur. Du point de vue du droit , ça fait du sens.
Objectivement les prix flambent sur ma commune et tous les biens prennent de la valeur donc cet argument ne tient pas.
Des maisons achetées sur 400m2 de terrain à 200000 euros il y a 15 ans en valent le triple c'est tout, immeuble autour ou pas.

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Re: Nancy : une femme condamnée à raser sa maison

#38 Message par guyomette » 16 déc. 2017, 14:48

« la plupart des gens (...) croient à la pérennité de la mémoire (...) et à la possibilité de réparer (...). La vérité se situe juste à l'opposé : tout sera oublié et rien ne sera réparé.» Kundera, La Plaisanterie.

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Re: Nancy : une femme condamnée à raser sa maison

#39 Message par Mixge » 16 déc. 2017, 18:01

Cette brave dame a peut-être voulu s’enrichir en louant sa maison principale pour se fait construire une deuxième maison, ceci en dévalorisant au passage la maison de son voisin. Pourquoi n’a-t-elle pas plutôt refait complétement sa première maison ?

Il me semble (lu dans la presse locale il y a qlql temps) que la plainte a été déposée durant la période d’affichage du permis (2 mois ?). Le bon sens aurait voulu qu’elle attente la décision de justice (peut-être a-t-elle pensé qu’une fois construite, la justice serait devant le fait accompli ?).

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Re: Nancy : une femme condamnée à raser sa maison

#40 Message par pimono » 16 déc. 2017, 20:19

guyomette a écrit :Un résumé de l'affaire :
https://www.lci.fr/societe/video-meurth ... EwMzAifQ==


"Une fois la maison achevée, ... sa voisine porte plainte au prétexte que la nouvelle maison fait de l'ombre à son jardin et à sa terrasse. "

OK, mais il y a une information importante passée sous licence sur ce dossier,

Normalement, la plainte est irrecevable si la voisine n'a pas déposé un recours dans les délais prévus par la loi auprès de la mairie, on appelle ça la contestation d'une autorisation d'urbanisme.

La législation prévoit même que "Vous devez informer le titulaire du permis que vous avez effectué un recours gracieux auprès de la mairie" donc la plainte de la voisine n'aurait jamais pu être recevable sans ces formalités.

je pense que cette dame qui doit raser sa maison était parfaitement au courant et que les journalistes reprennent l'information en omettant l'essentiel pour faire sensation, alors qu'il s'agit d'un cas banal de déni... il y a plein de gens qui foncent en se disant "je m'en fous", et après ils pleurnichent...

Au suivant.
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Re: Nancy : une femme condamnée à raser sa maison

#41 Message par sim_v » 18 déc. 2017, 10:50

C'est une extension de sa maison et non une nouvelle maison !
Mais effectivement les journalistes ressortent toujours les mêmes arguments : "maman", "veuve", "chômage", etc.
Il manque une information.
Électricité, arrêtez de payer plus cher : viewtopic.php?f=204&t=95281&p=2237509

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Re: Nancy : une femme condamnée à raser sa maison

#42 Message par dams13 » 18 déc. 2017, 15:36

sim_v a écrit :C'est une extension de sa maison et non une nouvelle maison !
Mais effectivement les journalistes ressortent toujours les mêmes arguments : "maman", "veuve", "chômage", etc.
Il manque une information.
Comment une maman veuve au chômage peut obtenir un prêt pour construire une maison ou une extension...

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Re: Nancy : une femme condamnée à raser sa maison

#43 Message par sim_v » 18 déc. 2017, 17:03

elle avait un emploi, touché un héritage/assurance vie (?) et elle comptait sur les revenus locatif de sa maison de base pour rembourser le prêt.
Électricité, arrêtez de payer plus cher : viewtopic.php?f=204&t=95281&p=2237509

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Re: Nancy : une femme condamnée à raser sa maison

#44 Message par cashisking » 19 déc. 2017, 08:44

dams13 a écrit :
sim_v a écrit :C'est une extension de sa maison et non une nouvelle maison !
Mais effectivement les journalistes ressortent toujours les mêmes arguments : "maman", "veuve", "chômage", etc.
Il manque une information.
Comment une maman veuve au chômage peut obtenir un prêt pour construire une maison ou une extension...
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Re: Nancy : une femme condamnée à raser sa maison

#45 Message par pimono » 19 déc. 2017, 09:34

:lol:
"Ils feront le travail pour nous et nous prospérerons grâce à leurs dettes et leur dur labeur, ...nous continuerons à les faire vivre dans la peur et la colère par l’image et le son."

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Re: Nancy : une femme condamnée à raser sa maison

#46 Message par Praséodyme » 19 déc. 2017, 09:37

sim_v a écrit :C'est une extension de sa maison et non une nouvelle maison !
Mais effectivement les journalistes ressortent toujours les mêmes arguments : "maman", "veuve", "chômage", etc.
Il manque une information.
Forcément, du point de vue du Figaro ou de Bouygues, ça ne fait pas un pli. C'est une mère-courage qui investit sainement pour accroître son patrimoine et le bien être se sa famille, tout en donnant du travail aux valeureux chevaliers du béton. Dans un monde libre bien ordonné, les éventuelles externalités ne devrait pas entraver la marche de la croissance et du progrès, mais c'est sans compter sur la bureaucratie stalinienne prompte à lui mettre des bâtons dans les roues. Un vrai roman.
zaz.1 a écrit :Ca me fait penser à ma maison dans la creuse ou un mur de 6 ou 7 m de haut avait été construit y'a une cinquantaine d'années par le propriétaire d'alors qui voulait juste empêcher son voisin de faire un potager... :shock:

Ce qui est délire, c'est que 50 ans après, les deux sont morts, mais le mur est toujours la...
Comme quoi Goldorak a raison : les tas de parpaings sont des traces de civilisation qu'on laissera derrière nous. L'ancien proprio de la maison de Zaz a laissé pour les générations futures un monument à sa propre connerie.
Pétition pour le RÉFÉRENDUM D’INITIATIVE CITOYENNE CONSTITUANT
https://petitions.assemblee-nationale.f ... ves/i-2082
Proposée par Léo Girod

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Re: Nancy : une femme condamnée à raser sa maison

#47 Message par sim_v » 17 mai 2018, 10:02

J'ai oublié de vous donner quelques nouvelles de la femme condamnée -sous astreinte- à raser sa maison.

source : https://www.estrepublicain.fr/edition-d ... demolition

Morceaux choisis :
Condamnée à raser sa maison : Sarah Rebai coincée entre dépression et démolition
Condamnée à démolir sa maison d’Essey, Sarah Rebai en appelle au Président de la République. Sa voisine et adversaire est, elle, bien décidée à aller jusqu’au bout.
-> je vois mal comment une voisine peut gracier après 3 décisions de justice qui vont toutes dans le même sens !
De son côté, le dernier avocat en date de Sarah Rebai, Me Ekeu, basé à Mayotte, étudie une action en responsabilité contre le constructeur de la maison.
-> Maison à Nancy / Avocat à Mayotte, elle doit être bien grillée localement...
Mais il n’est pas le premier avocat qui sert un discours rassurant à l’habitante d’Essey. Qui a toujours été déçue. « J’ai été mal défendue », soupire Sarah Rebai, qui a usé cinq avocats. Elle en veut particulièrement au premier, qui n’a jamais contesté l’expertise faisant état d’une perte d’ensoleillement de 65 % au préjudice de la maison de sa voisine. (...) . Et elle envisage un recours en responsabilité contre son premier conseil.
-> En fait, elle ne remet jamais en cause sa construction mais le reste du monde !
Électricité, arrêtez de payer plus cher : viewtopic.php?f=204&t=95281&p=2237509

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Re: Nancy : une femme condamnée à raser sa maison

#48 Message par Ystava » 17 mai 2018, 10:46

sim_v a écrit : -> En fait, elle ne remet jamais en cause sa construction mais le reste du monde !
Ben elle a raison vu que la mairie lui a accordé ce foutu permis.
lecriminel a écrit :
21 mars 2020, 13:19
Imagine Ben92, lui s'est bien fait bananer et le paye très cher en période de confinement. Il n'a tué personne mais est enfermé dans une cellule de 20m2.

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Re: Nancy : une femme condamnée à raser sa maison

#49 Message par dams13 » 17 mai 2018, 10:51

rien que des noms bien franchouillard

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Re: Nancy : une femme condamnée à raser sa maison

#50 Message par titano » 17 mai 2018, 11:11

Ystava a écrit :
sim_v a écrit : -> En fait, elle ne remet jamais en cause sa construction mais le reste du monde !
Ben elle a raison vu que la mairie lui a accordé ce foutu permis.
Et pourquoi la voisine n'a pas bougé lors de l’affichage ?
ΜΟΛΩΝ ΛΑΒΕ
Shermann a écrit :It's a jungle out there : 978-2412019689
Pooteen président !
Pimono, neron, saturne, Guynemer => /dev/null

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