Aménagement de combles et déclaration H1
Aménagement de combles et déclaration H1
J'ai acheté une maison ancienne il y a 3 ans et j'ai aménagé des combles l'an dernier. Là je fais la déclaration de fin de travaux, et la déclaration H1 sur la surface taxable... et je découvre que c'est visiblement pas prévu de juste déclarer la surface en plus.
Je peux pas juste dire que j'ai rajouté 12m² de surface au dessus de 1m80, faut que je recalcule tout l'existant ??
Et si jamais je tombe pas sur le même total que celui dans leur base de données, il se passe quoi ?
Je peux pas juste dire que j'ai rajouté 12m² de surface au dessus de 1m80, faut que je recalcule tout l'existant ??
Et si jamais je tombe pas sur le même total que celui dans leur base de données, il se passe quoi ?
Re: Aménagement de combles et déclaration H1
Pour une fois je te conseille de faire l'idiot, et attendre qu'un voisin te dénonce, et à ce moment là tu indiqueras à la mairie dans un beau formulaire Cerfa ce que tu as fait.vpl a écrit :J'ai acheté une maison ancienne il y a 3 ans et j'ai aménagé des combles l'an dernier. Là je fais la déclaration de fin de travaux, et la déclaration H1 sur la surface taxable... et je découvre que c'est visiblement pas prévu de juste déclarer la surface en plus.
Je peux pas juste dire que j'ai rajouté 12m² de surface au dessus de 1m80, faut que je recalcule tout l'existant ??
Et si jamais je tombe pas sur le même total que celui dans leur base de données, il se passe quoi ?
Vu que la taxe d'habitation va disparaître, et que la taxe foncière va être en rapport avec les revenus.
Re: Aménagement de combles et déclaration H1
+1 aucun intérêt de déclarer ses combles..
Au pire tu le feras juste avant de vendre si ca de présente.
Au pire tu le feras juste avant de vendre si ca de présente.
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Re: Aménagement de combles et déclaration H1
Tu déclares rien, tu dis rien, chuuut !vpl a écrit :J'ai acheté une maison ancienne il y a 3 ans et j'ai aménagé des combles l'an dernier. Là je fais la déclaration de fin de travaux, et la déclaration H1 sur la surface taxable... et je découvre que c'est visiblement pas prévu de juste déclarer la surface en plus.
Je peux pas juste dire que j'ai rajouté 12m² de surface au dessus de 1m80, faut que je recalcule tout l'existant ??
Et si jamais je tombe pas sur le même total que celui dans leur base de données, il se passe quoi ?
Parce que tous les vaccins disponibles en France nous protègent solidement contre le variant Delta. Parce qu’ils divisent par 12 son pouvoir de contamination. Parce qu’ils évitent 95% des formes graves. - E. Macron, 12 juillet 2021
Re: Aménagement de combles et déclaration H1
Ah ben, soit j'ai oublié de préciser que j'avais fait une déclaration de travaux avec création de Velux, soit c'est un forum de rebelles !
Je peut pas faire l'idiot je crois... (oui je sais, et pourtant je suis doué)
Lu ailleurs : il faut effectivement déclarer l'existant, et pas seulement l'évolution. Ça ressemble à un reset : puisque des travaux sont faits, au(tant vérifier la composition, l'équipement, et la surface du logement.
J'ai fait donc un calcul qui devrait m'attirer une réponse de l'administration si elle compare avec ce qu'elle a dans ses archives, soit "ah bon c'est si petit que ça ?" ou "ah bon c'est si grand que ça ?"
Je peut pas faire l'idiot je crois... (oui je sais, et pourtant je suis doué)
Lu ailleurs : il faut effectivement déclarer l'existant, et pas seulement l'évolution. Ça ressemble à un reset : puisque des travaux sont faits, au(tant vérifier la composition, l'équipement, et la surface du logement.
J'ai fait donc un calcul qui devrait m'attirer une réponse de l'administration si elle compare avec ce qu'elle a dans ses archives, soit "ah bon c'est si petit que ça ?" ou "ah bon c'est si grand que ça ?"
Re: Aménagement de combles et déclaration H1
Ce n'est pas parce que tu as fait une déclaration que les travaux ont réélement été effectués..vpl a écrit :Ah ben, soit j'ai oublié de préciser que j'avais fait une déclaration de travaux avec création de Velux, soit c'est un forum de rebelles !
Je peux pas faire l'idiot je crois... (oui je sais, et pourtant je suis doué)
Lu ailleurs : il faut effectivement déclarer l'existant, et pas seulement l'évolution. Ça ressemble à un reset : puisque des travaux sont faits, autant vérifier la composition, l'équipement, et la surface du logement.
J'ai fait donc un calcul qui devrait m'attirer une réponse de l'administration si elle compare avec ce qu'elle a dans ses archives, soit "ah bon c'est si petit que ça ?" ou "ah bon c'est si grand que ça ?"
Re: Aménagement de combles et déclaration H1
Ben... les Velux y sont. J'ai déjà beaucoup tardé a faire la déclaration d'achèvement de travaux alors que c'est fini depuis juillet.
Bon pour eux, le seul truc qui compte est le statut au 1er janvier j'imagine.
Bon pour eux, le seul truc qui compte est le statut au 1er janvier j'imagine.
Re: Aménagement de combles et déclaration H1
Il n'y a pas moyen d'appeler le fisc pour savoir quelle est la surface que tu as d'enregistré chez eux ?vpl a écrit :Ben... les Velux y sont. J'ai déjà beaucoup tardé a faire la déclaration d'achèvement de travaux alors que c'est fini depuis juillet.
Bon pour eux, le seul truc qui compte est le statut au 1er janvier j'imagine.
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Re: Aménagement de combles et déclaration H1
Ça va pas du tout les alerter en plusGpzzzz a écrit :Il n'y a pas moyen d'appeler le fisc pour savoir quelle est la surface que tu as d'enregistré chez eux ?vpl a écrit :Ben... les Velux y sont. J'ai déjà beaucoup tardé a faire la déclaration d'achèvement de travaux alors que c'est fini depuis juillet.
Bon pour eux, le seul truc qui compte est le statut au 1er janvier j'imagine.
Re: Aménagement de combles et déclaration H1
Si je le joue honnête et que je veux déclarer à la fin, je pense pas non. Mais bon, déclarer ce que je vois et attendre de voir si ils réagissent ça devrait passer...
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Re: Aménagement de combles et déclaration H1
Remarque, c'est bien qu'il y ait des gens honnêtes. Il faut bien qu'ils paient des impôts pour les autres
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Re: Aménagement de combles et déclaration H1
Non, mais si t'as fait une déclaration pour mettre des velux+ la surface habitable que cela génère, effectivement tu dois continuer les démarches.
Re: Aménagement de combles et déclaration H1
Il n'y avait aucune mention de la surface lors de ton passage chez le notaire?vpl a écrit :J'ai acheté une maison ancienne il y a 3 ans et j'ai aménagé des combles l'an dernier. Là je fais la déclaration de fin de travaux, et la déclaration H1 sur la surface taxable... et je découvre que c'est visiblement pas prévu de juste déclarer la surface en plus.
Je peux pas juste dire que j'ai rajouté 12m² de surface au dessus de 1m80, faut que je recalcule tout l'existant ??
Et si jamais je tombe pas sur le même total que celui dans leur base de données, il se passe quoi ?
Sur toutes mes demandes en mairie, j'ai toujours donné la surface refourguée par le diagnostiqueur, je ne pense pas que cela correspondait à quoi que ce soit dans "l'infocentre" de la mairie...
Ce n'est pas de la science exacte mais la mairie a surement l'info, il suffit de demander à la secrétaire en expliquant la démarche.
Si tu n'as pas encore traversé la rivière, ne te moque pas de celui qui se noie.
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Re: Aménagement de combles et déclaration H1
Ils essayent surtout de réévaluer l'ensemble (surtout surévaluer) pour te faire atteindre la moyenne communale ou plus ... histoire de lisser vers le haut.
J'en ai été victime en voulant bien faire. Je pourrais donner qq details.
Ce serait maintenant je ne ferais rien, à la fin tu seras toujours le dernier plumé donc bon.
J'en ai été victime en voulant bien faire. Je pourrais donner qq details.
Ce serait maintenant je ne ferais rien, à la fin tu seras toujours le dernier plumé donc bon.
Re: Aménagement de combles et déclaration H1
Sur le fond je trouve pas scandaleux de payer des impôts fonciers sur la réalité de ce qu'est cette maison. Un des gros bugs en France c'est quand même les biens anciens considérés comme des taudis même quand ils sont nickel et les maison des années 50 qui payent à donf sous prétexte qu'il y a 3 salles de bain...
Les anciens proprios avaient fait un permis vers 2002 pour la rénover entièrement (mais ils ne l'avaient plus lors de la vente), donc "l'Etat" doit avoir une connaissance assez juste de la réalité de la maison.
Les anciens proprios avaient fait un permis vers 2002 pour la rénover entièrement (mais ils ne l'avaient plus lors de la vente), donc "l'Etat" doit avoir une connaissance assez juste de la réalité de la maison.
Re: Aménagement de combles et déclaration H1
Bonjour,
Je suis dans le même cas que vous
Pouvez-vous svp me dire ce que vous avez fait et s’il y a eu une incidence sur les taxes?
Merci d’avance
Je suis dans le même cas que vous
Pouvez-vous svp me dire ce que vous avez fait et s’il y a eu une incidence sur les taxes?
Merci d’avance
Re: Aménagement de combles et déclaration H1
Bonjour à tous.
J'ai été dans le même cas il y a une dizaine d'années et la surface à déclarer, est celle mesurée au sol (en présence de rampants), supérieure à celle de la loi Carrez ( les fameux 1,8m).
Renseignements pris auprès de mon centre des impôts de l'époque.
J'ai été dans le même cas il y a une dizaine d'années et la surface à déclarer, est celle mesurée au sol (en présence de rampants), supérieure à celle de la loi Carrez ( les fameux 1,8m).
Renseignements pris auprès de mon centre des impôts de l'époque.
Re: Aménagement de combles et déclaration H1
Bon ben va falloir que je fouille mes papiers, parce qe que là, plus trop de souvenir.
Re: Aménagement de combles et déclaration H1
Il n'y a pas de loi Carrez pour les maisons (hors copro).
Fais le benêt, met la plus petite valeur (surface au sol sous les 1m80) et invoque le droit à l'erreur (merci Macron) en cas de problème.
Fais le benêt, met la plus petite valeur (surface au sol sous les 1m80) et invoque le droit à l'erreur (merci Macron) en cas de problème.
Re: Aménagement de combles et déclaration H1
Il n'y a pas de loi Carrez pour les maisons (hors copro).
Fais le benêt, met la plus petite valeur (surface au sol sous les 1m80, sans les murs etc...) et invoque le droit à l'erreur (merci Macron) en cas de problème.
Fais le benêt, met la plus petite valeur (surface au sol sous les 1m80, sans les murs etc...) et invoque le droit à l'erreur (merci Macron) en cas de problème.