mais oui, mais oui... et la marmotte.
s'il y a bien un domaine qui est subventionné, c'est l'automobile, et qui fait payer ses externalités (bruit, pollution, mortalité, bétonnage, bouchons, ...) au reste de la société...
mais oui, mais oui... et la marmotte.
Le recouvrement des taxes locales (TH et TF) coute à l'Etat 3 milliards d'euros principalement parceque l'Etat reverse aux communes le montant des frais de gestion.Goldorak2 a écrit : ↑07 janv. 2019, 09:53La différence est que la TH coute cher à prélever (comme l'ISF et jadis la redevance qui a pu être intégrée dans la TH).cashisking a écrit : ↑07 janv. 2019, 09:39+1, y'a même pas 50% de foyers qui paient de l'IR sans que ça gêne personne... Alors la TH...Gpzzzz a écrit : ↑07 janv. 2019, 08:51tu as juste dit que c était pas possible que Macron revienne sur sa promesse de suppression de la TH pour tous... je t ai répondu que je ne vois pas ce qui l empêcherait de reporter cette réforme...constitutionnelement ce qui ne pose pas de problème en 2018 et 2019 n en posera pas en 2020 ou 2021...
Calculer à 100% et prélever 20%... Au bout d'un moment il faut simplifier les impôts. Plus c'est opaque et compliqué, moins c'est clair et moins l'impôt est accepté (et encore moins si peu paient l'impôt, les rares élus ont vraiment l'impression d'être les pigeons plumés. Cf l'Incitation à Sortir de France.
Bien sûr ça suppose que nos gouvernants soient intelligents et pratiques... ce qui n'est pas gagné.
Je suis tout à fait d'accord avec toi. Bruno Lemaire qui nous prends vraiment pour des cOns en disant qu'il faut écouter les revendications des gilets jaunes et donc continuer à faire payer la TH pour les 20% les plus riches.Vincent92 a écrit : ↑07 janv. 2019, 10:00Je te rassure, tout va bien .cashisking a écrit : ↑07 janv. 2019, 08:28Je sais pas ce que t'as à me faire chier en ce moment, mais il a dû se passer quelque-chose dans ta vie. Avant tu étais plutôt à droite, là t'es tombé dans le socialisme. T'as été licencié par ta boite ou quoi ?Vincent92 a écrit : ↑06 janv. 2019, 19:18J'aimerais bien savoir si cashisking et Marie94 trouvent là aussi que c'est la bonne chose à faire (m"ême si c'est contre intuitif").
Toute la question est de savoir si les Français tomberaient dans le panneau.
Mais c'est bien ce que j'avais dit dès le départ : Le gouvernement va essayer de faire payer la note à la classe moyenne supérieure.
En fait, j'ai surtout l'impression qu'on ne définie pas de la même manière la droite.
Pour moi c'est :
- Une question de mérite et de liberté qui est plus important que l'égalité (ou l'égalitarisme) : Accepter qu'il y ait des différences de revenus et ne pas chercher à les gommer à tout prix avec plus de 50% du PIB.
- Un certain tragique économique : Dans un contexte de mondialisation et de mobilité des capitaux, c'est par exemple un peu utopique d'essayer de refaire le coup de 1789 en demandant à la nouvelle noblesse de payer sa juste part. Nous ne sommes pas la mesure de tout et il faut avoir une certaine compétitivité et attractivité.
Si c'est ca, je suis effectivement plutôt de droite. Si bien que je comprends la nécessité de revoir un peu à la baisse le droit du travail ou les prestations chômages. Par contre, si c'est fait par un pro-Européiste et un pro-immigrationniste, c'est l'impression d'être pris pour un c0n et de faire des efforts pour rien.
De même, quand on sort une "flat taxe" qui permet au capital d'être moins taxé que le travail, je ne peux pas être d'accord car c'est en opposition à ma notion du mérite.
Sur l’échiquier politique actuel, entre Hollande qui prend à la classe moyenne pour donner aux pauvres et à la classe moyenne inférieure et Macron qui prend à la classe moyenne pour donner aux pauvres et aux très riches, j'ai l'impression d'être entre la peste et le choléra. Rajoute à cela que Lemaire dit en substance qu'il faut à tout prix que les très riches soient épargnés et propose que se soit la classe moyenne supérieure qui paie...
Pour moi, la réponse se trouve clairement autre part : Regagner une partie de notre souveraineté politique et économique.
Pour en revenir à la TH, pour ma part, c'était un très bon impôt au sens où c'est tout à fait normal de payer plus d’impôt lorsqu'on habite dans une grande maison plutot que dans un studio. Il fallait plutôt revoir le calcul s'il n'était pas bon. Je ne comprends pas pourquoi tout devrait être payer en fonction du revenu (collusion encore une fois avec ma notion de mérite). Heureusement, il reste la TVA...
C'est fou, on devrait être sur le même créneau politique.Vincent92 a écrit : ↑07 janv. 2019, 10:00En fait, j'ai surtout l'impression qu'on ne définie pas de la même manière la droite.
Pour moi c'est :
- Une question de mérite et de liberté qui est plus important que l'égalité (ou l'égalitarisme) : Accepter qu'il y ait des différences de revenus et ne pas chercher à les gommer à tout prix avec plus de 50% du PIB.
- Un certain tragique économique : Dans un contexte de mondialisation et de mobilité des capitaux, c'est par exemple un peu utopique d'essayer de refaire le coup de 1789 en demandant à la nouvelle noblesse de payer sa juste part. Nous ne sommes pas la mesure de tout et il faut avoir une certaine compétitivité et attractivité.
Si c'est ca, je suis effectivement plutôt de droite. Si bien que je comprends la nécessité de revoir un peu à la baisse le droit du travail ou les prestations chômages. Par contre, si c'est fait par un pro-Européiste et un pro-immigrationniste, c'est l'impression d'être pris pour un c0n et de faire des efforts pour rien.
De même, quand on sort une "flat taxe" qui permet au capital d'être moins taxé que le travail, je ne peux pas être d'accord car c'est en opposition à ma notion du mérite.
Sur l’échiquier politique actuel, entre Hollande qui prend à la classe moyenne pour donner aux pauvres et à la classe moyenne inférieure et Macron qui prend à la classe moyenne pour donner aux pauvres et aux très riches, j'ai l'impression d'être entre la peste et le choléra. Rajoute à cela que Lemaire dit en substance qu'il faut à tout prix que les très riches soient épargnés et propose que se soit la classe moyenne supérieure qui paie...
Pour moi, la réponse se trouve clairement autre part : Regagner une partie de notre souveraineté politique et économique.
Pour en revenir à la TH, pour ma part, c'était un très bon impôt au sens où c'est tout à fait normal de payer plus d’impôt lorsqu'on habite dans une grande maison plutot que dans un studio. Il fallait plutôt revoir le calcul s'il n'était pas bon. Je ne comprends pas pourquoi tout devrait être payer en fonction du revenu (collusion encore une fois avec ma notion de mérite). Heureusement, il reste la TVA...
par rapport à l'article 55 de la loi SRU, il faut au minimum 25% de logements sociauxà l'horizon 2025 sous peine d'amende.( Ce qui représente 1/4 des logements minimum) sous peine d'amende en cas de non respect.kamoulox a écrit : ↑07 janv. 2019, 10:37Dans une commune bien gérée ça pose aucun problème de payer. Car on sait où va le pognon (écoles, aide à cantine,voyages scolaires, routes, camera de surveillances, entretien espaces vert etc)
Bien sûr, quand on a des taux énormes de logement sociaux faut s’attendre à se faire Fister comme il le faut
Les risques à venir (pour ceux comme toi qui seront dans la tranche qui paie) :cashisking a écrit : ↑07 janv. 2019, 08:30Pour répondre à cette question, je m'en fous de continuer à payer mes 750€ de TH pour une maison dans le bon 78.
Ça m'arrange même, la mairie continuera à toucher les TH, et on restera une ville riche.
Les autres dépendront du bon vouloir de l'état.
Fallait vraiment être naïf pour ne pas voir le coup venir.
dioubiban a écrit : ↑07 janv. 2019, 10:53Les risques à venir (pour ceux comme toi qui seront dans la tranche qui paie) :cashisking a écrit : ↑07 janv. 2019, 08:30Pour répondre à cette question, je m'en fous de continuer à payer mes 750€ de TH pour une maison dans le bon 78.
Ça m'arrange même, la mairie continuera à toucher les TH, et on restera une ville riche.
Les autres dépendront du bon vouloir de l'état.
Fallait vraiment être naïf pour ne pas voir le coup venir.
- l'état compensera plus petit à petit cette perte de revenu localement (metropolisation grand paris toussaaaaa)
- dépenses locales superfétatoires pour arranger les copains ou se faire rééelire et qu'il faut financer
=> dans les deux cas faudra augmenter la TH et comme l'assiette sera réduite, mécaniquement le taux va augmenter sévèrement!
Etre dans les tranches du haut t'en mettra plein la tronche.
C'est clair, on va prendre cher. Les socialistes français et les écolo de 'Mot2Cambronne' auront réussi à détruire un pays avant de disparaitre.canti a écrit : ↑07 janv. 2019, 10:51par rapport à l'article 55 de la loi SRU, il faut au minimum 25% de logements sociauxà l'horizon 2025 sous peine d'amende.( Ce qui représente 1/4 des logements minimum) sous peine d'amende en cas de non respect.kamoulox a écrit : ↑07 janv. 2019, 10:37Dans une commune bien gérée ça pose aucun problème de payer. Car on sait où va le pognon (écoles, aide à cantine,voyages scolaires, routes, camera de surveillances, entretien espaces vert etc)
Bien sûr, quand on a des taux énormes de logement sociaux faut s’attendre à se faire Fister comme il le faut
Donc on te fistera de gré ou de force
Pas concerné par le dispositif. Je suis pas en idf. Et on voit la différence d’être dans une ville avec très peu de logements sociaux et pas socialocanti a écrit : ↑07 janv. 2019, 10:51par rapport à l'article 55 de la loi SRU, il faut au minimum 25% de logements sociauxà l'horizon 2025 sous peine d'amende.( Ce qui représente 1/4 des logements minimum) sous peine d'amende en cas de non respect.kamoulox a écrit : ↑07 janv. 2019, 10:37Dans une commune bien gérée ça pose aucun problème de payer. Car on sait où va le pognon (écoles, aide à cantine,voyages scolaires, routes, camera de surveillances, entretien espaces vert etc)
Bien sûr, quand on a des taux énormes de logement sociaux faut s’attendre à se faire Fister comme il le faut
Donc on te fistera de gré ou de force
Mais la loi SRU ne s'applique pas uniquement à l'IDF....kamoulox a écrit : ↑07 janv. 2019, 10:59Pas concerné par le dispositif. Je suis pas en idf. Et on voit la différence d’être dans une ville avec très peu de logements sociaux et pas socialocanti a écrit : ↑07 janv. 2019, 10:51par rapport à l'article 55 de la loi SRU, il faut au minimum 25% de logements sociauxà l'horizon 2025 sous peine d'amende.( Ce qui représente 1/4 des logements minimum) sous peine d'amende en cas de non respect.kamoulox a écrit : ↑07 janv. 2019, 10:37Dans une commune bien gérée ça pose aucun problème de payer. Car on sait où va le pognon (écoles, aide à cantine,voyages scolaires, routes, camera de surveillances, entretien espaces vert etc)
Bien sûr, quand on a des taux énormes de logement sociaux faut s’attendre à se faire Fister comme il le faut
Donc on te fistera de gré ou de force
L'idéal aurait été de garder la TH (qui a un sens = payer les services locaux) et supprimer la TF (qui n'a pas grand sens), le tout en rénovant la TH car effectivement c'est un beau bordel.optimus maximus a écrit : ↑07 janv. 2019, 12:00L'idéal serait de créer une taxe locale gérée par la région avec une vraie progressivité et péréquation interrégionale pour lisser un peu les inégalités
On peut laisser la taxe foncière mais en simplifiant son calcul, déterminé en fonction de la valeur du bien (évidemment, il faudra plafonner la taxe en fonction du revenu).
Non. Le pouvoir et la responsabilité aux maires et point. Pas de péréquation à la *** qui diluent les responsabilités et autorisent le n'importe quoi (et les autres paieront). Non. Les gens locaux doivent payer les services locaux. Ou se passer de services locaux et ne pas payer pour les services locaux des autres.optimus maximus a écrit : ↑07 janv. 2019, 12:00L'idéal serait de créer une taxe locale gérée par la région avec une vraie progressivité et péréquation interrégionale pour lisser un peu les inégalités
On peut laisser la taxe foncière mais en simplifiant son calcul, déterminé en fonction de la valeur du bien (évidemment, il faudra plafonner la taxe en fonction du revenu).
Tu m'as tuéoptimus maximus a écrit : ↑07 janv. 2019, 12:00L'idéal serait de créer une taxe locale gérée par la région avec une vraie progressivité et péréquation interrégionale pour lisser un peu les inégalités
C'est une vraie usine à gaz ce que vous proposezGoldorak2 a écrit : ↑07 janv. 2019, 12:25Non. Le pouvoir et la responsabilité aux maires et point. Pas de péréquation à la *** qui diluent les responsabilités et autorisent le n'importe quoi (et les autres paieront). Non. Les gens locaux doivent payer les services locaux.optimus maximus a écrit : ↑07 janv. 2019, 12:00L'idéal serait de créer une taxe locale gérée par la région avec une vraie progressivité et péréquation interrégionale pour lisser un peu les inégalités
On peut laisser la taxe foncière mais en simplifiant son calcul, déterminé en fonction de la valeur du bien (évidemment, il faudra plafonner la taxe en fonction du revenu).
L'idéal était de garder la TH (parcequ'on est en déficit), de rénover son calcul (à iso ponction).
D'augmenter la Taxe Foncière pour remplacer à iso ponction les frais de notaire. Remplacer la taxe sur la mobilité par une taxe sur la propriété.
Si on admet qu'un logement change de main tous les 36 ans (36 millions de logement en France et 1 millions de logements changent de propriétaires chaque année). Au lieu de payer 7% de frais de notaire à chaque changement de proprio tous les 24 ans, payer 1% de frais de notaire à chaque changement de proprio (boulot du notaire et du cadastre) et les 6% de frais de notaire restant à payer chaque année en TF.
6/36=0.16% du prix du logement à payer chaque année en TF supplémentaire.
Je trouve, au contraire, l'idée intéressante. Il dit qu'il ne change pas la TH et change la TF.flipper le dauphin a écrit : ↑07 janv. 2019, 12:36C'est une vraie usine à gaz ce que vous proposezGoldorak2 a écrit : ↑07 janv. 2019, 12:25Non. Le pouvoir et la responsabilité aux maires et point. Pas de péréquation à la *** qui diluent les responsabilités et autorisent le n'importe quoi (et les autres paieront). Non. Les gens locaux doivent payer les services locaux.optimus maximus a écrit : ↑07 janv. 2019, 12:00L'idéal serait de créer une taxe locale gérée par la région avec une vraie progressivité et péréquation interrégionale pour lisser un peu les inégalités
On peut laisser la taxe foncière mais en simplifiant son calcul, déterminé en fonction de la valeur du bien (évidemment, il faudra plafonner la taxe en fonction du revenu).
L'idéal était de garder la TH (parcequ'on est en déficit), de rénover son calcul (à iso ponction).
D'augmenter la Taxe Foncière pour remplacer à iso ponction les frais de notaire. Remplacer la taxe sur la mobilité par une taxe sur la propriété.
Si on admet qu'un logement change de main tous les 36 ans (36 millions de logement en France et 1 millions de logements changent de propriétaires chaque année). Au lieu de payer 7% de frais de notaire à chaque changement de proprio tous les 24 ans, payer 1% de frais de notaire à chaque changement de proprio (boulot du notaire et du cadastre) et les 6% de frais de notaire restant à payer chaque année en TF.
6/36=0.16% du prix du logement à payer chaque année en TF supplémentaire.
En plus cela ne tient pas compte du prix de l'immobilier qui peut monter ou baisser
Une TH se paye par celui qui occupe le logement pas celui qui l'achete (un logement peut se louer). C'est celui qui l'habite qui beneficie des services de la ville.
Cela ne tient pas compte non plus des besoins de la commune, certaines communes riches ont une TH assez basse tandis que certaines communes ayant peu d'entreprise ont une TH haute sans pour autant que les communes soient dispendieuses.
C'est ça.
C'est le cas pour les frais de notaires, proportionnel au prix immo. La différence est que cette taxe serait actualisée chaque année, plutôt qu'à chaque changement de propriétaire (tous les 36 ans puisque 36 millions de logement existant et 1 millions de transaction dans l'ancien chaque année).Je ne vois pas bien pourquoi les recettes de l'état liées à la propriété devraient dépendre du prix de l'immobilier.
ouiLe problème est que cela lèse ceux qui ont acheté (dans l'ancien système) il n'y a pas longtemps. On peut imaginer un aménagement pour compenser les concernant.
le risque est que ça fasse monter les prix. Lorsqu'on paie les frais de notaire, on les inclus dans le prix net acheteur. On n'a pas toujours l'impression que ces frais de notaires sont perdus.Cela permettrait probablement de faire baisser les prix de l'immobilier et très sûrement d'augmenter la mobilité ce qui est très bon pour l'économie.
Le revers de la médaille est que cela encouragerait grandement la spéculation immobilière (diminution drastique des frais de frottement). C'est pourquoi je suis mitigé.
Je pense qu'il y a tout un tas de paramètres inflationnistes et déflationnistes engendrés :
Ce n'est pas grand chose. Surtout que les frais de négociation/agence ne sont pas obligatoires. Je n'ai aucune envie que ce marché devienne spéculatif et le risque est important si les frais de frottement deviennent faibles. L'immobilier est un bien de première nécessité. Nous avons tout intérêt à sa faible volatilité.Les frais de transaction resteraient. 1% de frais de notaire + enregistrement cadastre et les éventuels frais de négociation (on va dire 4%). Ca fait quand même 5% de frais de frottement au lieu de 11% (+ frais de déménagement, de double loyer,...). Ce serait quand même conséquent pour éviter la spéculation.
Tu as raison mais cela ne change pas que - à mon avis - s'ils l'ont promis pour 100% c'est avant tout pour des raisons constitutionnelles. Ils peuvent toujours repousser mais je crois qu'ils sont sous surveillance du conseil. L'état n'a pas tous les droits (heureusement).wizi a écrit : ↑07 janv. 2019, 15:24Le fait que les 20% vont continuer à payer la TH avait déjà été évoqué dans la file dédiée (et c'était avant les GJ...).
Le gouvernement avait décidé de finalement la supprimer pour les 20% restant, mais il ne savait déjà pas comment financer cette promesse, à l'époque où elle a été faite.
Déjà la partie pour les 80 %, je pense que Macron misait sur la hausse de la croissance à venir (théorie de l’effet ruissellement suite à la suppression de l’ISF) et la hausse des prélèvements sur les carburants. Mais bon, la théorie du premier point ne fonctionne pas, après essai en conditions réelles, et le deuxième point a été annulé.
Et tous cela, c’est sans compter les 10 milliards de « cadeaux » promis par Macron pour calmer les GJ.
Il sera donc déjà difficile d’appliquer la promesse pour les 80 %. Cela ne m’étonnerait pas qu’il soit annoncé que les dégrèvements prévus (-60% en 2019 et suppression en 2020) soit repoussés jusqu’en 2022. Les GJ vont avoir bon dos dans les temps à venir, pour justifier de nouvelles mesures destinées à réduire le niveau de vie des personnes qui travaillent.
Oui, mais je ne sais pas où ils vont trouver l'argent pour ça.Vincent92 a écrit : ↑07 janv. 2019, 15:28Tu as raison mais cela ne change pas que - à mon avis - s'ils l'ont promis pour 100% c'est avant tout pour des raisons constitutionnelles. Ils peuvent toujours repousser mais je crois qu'ils sont sous surveillance du conseil. L'état n'a pas tous les droits (heureusement).
Le plus immédiat serait de renvoyer tous les "mineurs" isolés dans leur pays d'origine. Les étrangers malades. Les étudiants étrangers.wizi a écrit : ↑07 janv. 2019, 15:37Oui, mais je ne sais pas où ils vont trouver l'argent pour ça.Vincent92 a écrit : ↑07 janv. 2019, 15:28Tu as raison mais cela ne change pas que - à mon avis - s'ils l'ont promis pour 100% c'est avant tout pour des raisons constitutionnelles. Ils peuvent toujours repousser mais je crois qu'ils sont sous surveillance du conseil. L'état n'a pas tous les droits (heureusement).
Il est là le poignon de dingue et plus encore. Il y a 10 milliards qui peuvent être récupéré immédiatement (mineurs isolés, AME, malade étrangers à renvoyer, étudiants étrangers à renvoyer) sans que celà coute le moindre argent aux français (contribuable ou bénéficiaire d'argent public).obertone dans la France interdite a écrit :Parti II anéantissement du capital économique (Cout de l'immigration) :
3 : Les paramètres oubliés
Evasion sociale colossale (retraite, soin, fraude) des milliards d'euros sont transférés chaque année s par les immigrés dans leur pays d'origine.
[...]
Cout de l'immigration clandestine
[...]
Cout de la politique d'asile exemple des mineurs isolés, 2 milliards d'euros en 2017. 5 milliards d'euros pour 35000 réfugiés
[...]
Cout des étudiants étrangers
4 millards de scolarité + bourses, aides, crous
[...]
Cout des migrants en matière de santé
[...]
1 millards d'AME, CMU, Sida (53% infections concernent des personnes nées à l'étranger) , santé mentale, maladie exotique
[...]
Le cout de la paix sociale
[...] transfert de richesse du contribuable vers les zones enrichies qui n'en produisent pas et qui sont gavées d'argent public. 80 milliards d'euros par an [...]Rénovation HLM, politique de la ville suvention aux association de quartier
[...]
Cout de la propagande
subcention aux association anti raciste, presse. 7 milliard à la culture dont 3.9 milliards pour l'audiovisuel public très pro immigré
[...]
Cout de l'insécurité
30 millards selon capital, 234 millards selon Jacque Bichot. Les délinquants et criminels issus de l'immigration commettent les 2/3 des crimes et délis commmis en France. [...]
Emeutes. [...] Budget de la justice a dépassé les 7 milliards, polixce + gendarmerie 20 milliards
terrorisme 100% des martyrs tombés sur notre sol sont originaire de l'immigration magrebine et sub saharienne. 1.77 milliards par an selon BFM TV. Charles Wyplosz table sur 1% du pib 22 milliards d'euros.
Non, le Conseil constitutionnel n'a jamais émis de réserves sur la réforme concernant uniquement les 80%. Au contraire, il n'a rien trouvé à redire que le fait que la TH ne concerne plus que 20% des foyers.Vincent92 a écrit : ↑07 janv. 2019, 15:28Tu as raison mais cela ne change pas que - à mon avis - s'ils l'ont promis pour 100% c'est avant tout pour des raisons constitutionnelles. Ils peuvent toujours repousser mais je crois qu'ils sont sous surveillance du conseil. L'état n'a pas tous les droits (heureusement).
https://www.conseil-constitutionnel.fr/ ... 7758DC.htmPar les dispositions contestées, qui ont été présentées au Parlement comme constitutives d'une étape dans la perspective d'une réforme plus globale de la fiscalité locale, le législateur a entendu diminuer l'imposition à la taxe d'habitation de la plus grande part de la population. S'il n'a, ce faisant, pas réduit l'ensemble des disparités de situation entre contribuables inhérentes au régime de cette taxe sous l'effet de son évolution depuis sa création, le législateur s'est fondé, en retenant comme critère d'éligibilité à ce dégrèvement un plafond de revenu en fonction du quotient familial, sur un critère objectif et rationnel, en rapport avec l'objet de la loi.
(...)
En quatrième lieu, en vertu du paragraphe II bis de l'article 1417 du code général des impôts dans sa rédaction résultant de l'article 5 de la loi déférée, le dégrèvement s'applique aux contribuables dont le revenu n'excède pas « la somme de 27 000 € pour la première part de quotient familial, majorée de 8 000 € pour chacune des deux demi-parts suivantes et de 6 000 € pour chaque demi-part supplémentaire à compter de la troisième ». En retenant ces majorations dégressives en fonction du nombre de demi-parts de quotient familial, le législateur a tenu compte des frais supplémentaires supportés par les ménages ayant des personnes à charge et n'a pas méconnu l'égalité devant les charges publiques.
(...)
Il résulte de ce qui précède que, sans préjudice de la possibilité pour le Conseil constitutionnel de réexaminer ces questions en fonction notamment de la façon dont sera traitée la situation des contribuables restant assujettis à la taxe d'habitation dans le cadre d'une réforme annoncée de la fiscalité locale, le grief tiré de la méconnaissance, par les dispositions contestées, de l'égalité devant les charges publiques doit être écarté.
Encore une fois, l'IR n'est payé que par 45% (de mémoire) des foyers...
J''ai mis la problématique en bleu. Pour moi, ils valident mais «réexaminer ces questions en fonction notamment de la façon dont sera traitée la situation des contribuables restant assujettis à la taxe d’habitation» laisse néanmoins planer un doute sur le maintien de cette position à l’avenir. Tout dépendra du traitement des 20% et ils ne peuvent pas présumer qu'ils seront maltraités.alpha2 a écrit : ↑07 janv. 2019, 15:57Non, le Conseil constitutionnel n'a jamais émis de réserves sur la réforme concernant uniquement les 80%. Au contraire, il n'a rien trouvé à redire que le fait que la TH ne concerne plus que 20% des foyers.Vincent92 a écrit : ↑07 janv. 2019, 15:28Tu as raison mais cela ne change pas que - à mon avis - s'ils l'ont promis pour 100% c'est avant tout pour des raisons constitutionnelles. Ils peuvent toujours repousser mais je crois qu'ils sont sous surveillance du conseil. L'état n'a pas tous les droits (heureusement).
https://www.conseil-constitutionnel.fr/ ... 7758DC.htmPar les dispositions contestées, qui ont été présentées au Parlement comme constitutives d'une étape dans la perspective d'une réforme plus globale de la fiscalité locale, le législateur a entendu diminuer l'imposition à la taxe d'habitation de la plus grande part de la population. S'il n'a, ce faisant, pas réduit l'ensemble des disparités de situation entre contribuables inhérentes au régime de cette taxe sous l'effet de son évolution depuis sa création, le législateur s'est fondé, en retenant comme critère d'éligibilité à ce dégrèvement un plafond de revenu en fonction du quotient familial, sur un critère objectif et rationnel, en rapport avec l'objet de la loi.
(...)
En quatrième lieu, en vertu du paragraphe II bis de l'article 1417 du code général des impôts dans sa rédaction résultant de l'article 5 de la loi déférée, le dégrèvement s'applique aux contribuables dont le revenu n'excède pas « la somme de 27 000 € pour la première part de quotient familial, majorée de 8 000 € pour chacune des deux demi-parts suivantes et de 6 000 € pour chaque demi-part supplémentaire à compter de la troisième ». En retenant ces majorations dégressives en fonction du nombre de demi-parts de quotient familial, le législateur a tenu compte des frais supplémentaires supportés par les ménages ayant des personnes à charge et n'a pas méconnu l'égalité devant les charges publiques.
(...)
Il résulte de ce qui précède que, sans préjudice de la possibilité pour le Conseil constitutionnel de réexaminer ces questions en fonction notamment de la façon dont sera traitée la situation des contribuables restant assujettis à la taxe d'habitation dans le cadre d'une réforme annoncée de la fiscalité locale, le grief tiré de la méconnaissance, par les dispositions contestées, de l'égalité devant les charges publiques doit être écarté.
On verra comment cela va se passer au final.
Pour prendre un exemple simple : un type qui gagne 29 500 euros et un autre gagnant 1000 euros de plus. Habitant tous deux la même ville et des logements identiques. Le premier est exonéré de TH et l'autre paye 800 euros de TH. Au final, en gagnant 1000 euros de plus, tu payes 800 euros de TH et 270 euros d'IR en plus, soit 1070 euros de plus... N'y aurait-il pas rupture manifeste de l'égalité devant l'impôt ?Vincent92 a écrit : ↑07 janv. 2019, 16:17J''ai mis la problématique en bleu. Pour moi, ils valident mais «réexaminer ces questions en fonction notamment de la façon dont sera traitée la situation des contribuables restant assujettis à la taxe d’habitation»- laisse néanmoins planer un doute sur le maintien de cette position à l’avenir.alpha2 a écrit : ↑07 janv. 2019, 15:57Non, le Conseil constitutionnel n'a jamais émis de réserves sur la réforme concernant uniquement les 80%. Au contraire, il n'a rien trouvé à redire que le fait que la TH ne concerne plus que 20% des foyers.Vincent92 a écrit : ↑07 janv. 2019, 15:28Tu as raison mais cela ne change pas que - à mon avis - s'ils l'ont promis pour 100% c'est avant tout pour des raisons constitutionnelles. Ils peuvent toujours repousser mais je crois qu'ils sont sous surveillance du conseil. L'état n'a pas tous les droits (heureusement).
https://www.conseil-constitutionnel.fr/ ... 7758DC.htmPar les dispositions contestées, qui ont été présentées au Parlement comme constitutives d'une étape dans la perspective d'une réforme plus globale de la fiscalité locale, le législateur a entendu diminuer l'imposition à la taxe d'habitation de la plus grande part de la population. S'il n'a, ce faisant, pas réduit l'ensemble des disparités de situation entre contribuables inhérentes au régime de cette taxe sous l'effet de son évolution depuis sa création, le législateur s'est fondé, en retenant comme critère d'éligibilité à ce dégrèvement un plafond de revenu en fonction du quotient familial, sur un critère objectif et rationnel, en rapport avec l'objet de la loi.
(...)
En quatrième lieu, en vertu du paragraphe II bis de l'article 1417 du code général des impôts dans sa rédaction résultant de l'article 5 de la loi déférée, le dégrèvement s'applique aux contribuables dont le revenu n'excède pas « la somme de 27 000 € pour la première part de quotient familial, majorée de 8 000 € pour chacune des deux demi-parts suivantes et de 6 000 € pour chaque demi-part supplémentaire à compter de la troisième ». En retenant ces majorations dégressives en fonction du nombre de demi-parts de quotient familial, le législateur a tenu compte des frais supplémentaires supportés par les ménages ayant des personnes à charge et n'a pas méconnu l'égalité devant les charges publiques.
(...)
Il résulte de ce qui précède que, sans préjudice de la possibilité pour le Conseil constitutionnel de réexaminer ces questions en fonction notamment de la façon dont sera traitée la situation des contribuables restant assujettis à la taxe d'habitation dans le cadre d'une réforme annoncée de la fiscalité locale, le grief tiré de la méconnaissance, par les dispositions contestées, de l'égalité devant les charges publiques doit être écarté.
J'admets que mes connaissances juridiques sont limitées. Mais ce que j'en comprends.
Ils sont fort les copains d'ignitus quand même. Ils arrivent à faire croire que lorsqu'on a un TMI de 30% on ne paie que 30%-3% (10% de 30% lié aux frais de déplacement forfaitaire) d’impôts sur les revenus supplémentaires.optimus maximus a écrit :Au final, en gagnant 1000 euros de plus [...] 270 euros d'IR en plus
N.B : je n'avais pas en tête que la tranche à 30% commençait à 27 519 euros de RFR. Soit 30 576 de revenus imposables... Néanmoins, 2.4% de la CSG est non déductible. Donc en revenu net, la TMI commencerait à environ 29 900 euros...Vincent92 a écrit : ↑07 janv. 2019, 16:46Ils sont fort les copains d'ignitus quand même. Ils arrivent à faire croire que lorsqu'on a un TMI de 30% on ne paie que 30%-3% (10% de 30% frais de déplacement) d’impôts sur les revenus supplémentaires.optimus maximus a écrit :Au final, en gagnant 1000 euros de plus [...] 270 euros d'IR en plus
C'est là qu'on voit que simplifier les fiches de paient pour b***r les gens est une idée de génie .
Sauf si tu vas dans les toutes petites communes.canti a écrit : ↑07 janv. 2019, 10:51par rapport à l'article 55 de la loi SRU, il faut au minimum 25% de logements sociauxà l'horizon 2025 sous peine d'amende.( Ce qui représente 1/4 des logements minimum) sous peine d'amende en cas de non respect.kamoulox a écrit : ↑07 janv. 2019, 10:37Dans une commune bien gérée ça pose aucun problème de payer. Car on sait où va le pognon (écoles, aide à cantine,voyages scolaires, routes, camera de surveillances, entretien espaces vert etc)
Bien sûr, quand on a des taux énormes de logement sociaux faut s’attendre à se faire Fister comme il le faut
Donc on te fistera de gré ou de force
D'où le regroupement forcé des communes par souci de simplification et de meilleure gestion.
Hè oui. Quand on commence à trouver que trop de décisions abérrantes sont prises, on finit par trouver toutes les décisions suspects. Alors que bon, les regroupements de communes trop petites, ça me parait une bonne idée à la base... C'est pas comme les créations de l'UE des super régions ou des intercommunautés qui me paraissent visiblement avoir été faites pour caser les copains et/ou pour éloigner le peuple des décisions qui le concerne (maires élus par le peuple éloignés au profit de technocrates qui pensent bien).
C'est débile.ignatius a écrit : ↑08 janv. 2019, 13:22Pour info, maintenir la TH pour 20 %, ça oblige à calculer toutes les TH chaque année et à en degrever 80 %.
Sauf que ces 80 % fluctuent chaque année.
Bref c'est une charge de travail pour 5000 équivalent temps plein.
Pour 100 %, on ne calcule plus les TH, on regarde le produit antérieur et on reverse aux collectivités.
Pour une baisse de la dépense et une réduction du nombre de fonctionnaires c'est pas une bonne idée, d'autant que la Dgfip doit fournir environ 40 % des 50 000 suppressions d'emplois.
Si je vous dis qu'il dit une connerie, c'est que c'est une connerie.
Oui mais ça contredit le sacro saint principe "les fonctionnaires c'est caca, il faut réduire leur nombre".cashisking a écrit : ↑08 janv. 2019, 13:24C'est débile.ignatius a écrit : ↑08 janv. 2019, 13:22Pour info, maintenir la TH pour 20 %, ça oblige à calculer toutes les TH chaque année et à en degrever 80 %.
Sauf que ces 80 % fluctuent chaque année.
Bref c'est une charge de travail pour 5000 équivalent temps plein.
Pour 100 %, on ne calcule plus les TH, on regarde le produit antérieur et on reverse aux collectivités.
Pour une baisse de la dépense et une réduction du nombre de fonctionnaires c'est pas une bonne idée, d'autant que la Dgfip doit fournir environ 40 % des 50 000 suppressions d'emplois.
Si je vous dis qu'il dit une connerie, c'est que c'est une connerie.
C'est cher.
C'est une usine à gaz.
=> Ils vont le faire.
Calculer les valeurs locatives demandent tant de ressources humaines ?ignatius a écrit : ↑08 janv. 2019, 13:22Pour info, maintenir la TH pour 20 %, ça oblige à calculer toutes les TH chaque année et à en degrever 80 %.
Sauf que ces 80 % fluctuent chaque année.
Bref c'est une charge de travail pour 5000 équivalent temps plein.
Pour 100 %, on ne calcule plus les TH, on regarde le produit antérieur et on reverse aux collectivités.
Pour une baisse de la dépense et une réduction du nombre de fonctionnaires c'est pas une bonne idée, d'autant que la Dgfip doit fournir environ 40 % des 50 000 suppressions d'emplois.
Si je vous dis qu'il dit une connerie, c'est que c'est une connerie.
Mais les deux sont possibles avec des contractuels voir un marché public "d'affermage" comme la très bonne idée de l'éco-taxeignatius a écrit : ↑08 janv. 2019, 13:27Oui mais ça contredit le sacro saint principe "les fonctionnaires c'est caca, il faut réduire leur nombre".cashisking a écrit : ↑08 janv. 2019, 13:24C'est débile.ignatius a écrit : ↑08 janv. 2019, 13:22Pour info, maintenir la TH pour 20 %, ça oblige à calculer toutes les TH chaque année et à en degrever 80 %.
Sauf que ces 80 % fluctuent chaque année.
Bref c'est une charge de travail pour 5000 équivalent temps plein.
Pour 100 %, on ne calcule plus les TH, on regarde le produit antérieur et on reverse aux collectivités.
Pour une baisse de la dépense et une réduction du nombre de fonctionnaires c'est pas une bonne idée, d'autant que la Dgfip doit fournir environ 40 % des 50 000 suppressions d'emplois.
Si je vous dis qu'il dit une connerie, c'est que c'est une connerie.
C'est cher.
C'est une usine à gaz.
=> Ils vont le faire.
Donc ils ne le feront pas.
Si ca suffit a dire on prends au 20% les plus riche (sic 5k pour un couple) ils le feront. L'effet de seuil va ête encore une fois bien bandant. Je vais passer à 80% si ils le font, à 1400 la TH ca fait une semaine en mobilhome pour les enfants sur l'atlantiqueignatius a écrit : ↑08 janv. 2019, 13:27Oui mais ça contredit le sacro saint principe "les fonctionnaires c'est caca, il faut réduire leur nombre".cashisking a écrit : ↑08 janv. 2019, 13:24C'est débile.ignatius a écrit : ↑08 janv. 2019, 13:22Pour info, maintenir la TH pour 20 %, ça oblige à calculer toutes les TH chaque année et à en degrever 80 %.
Sauf que ces 80 % fluctuent chaque année.
Bref c'est une charge de travail pour 5000 équivalent temps plein.
Pour 100 %, on ne calcule plus les TH, on regarde le produit antérieur et on reverse aux collectivités.
Pour une baisse de la dépense et une réduction du nombre de fonctionnaires c'est pas une bonne idée, d'autant que la Dgfip doit fournir environ 40 % des 50 000 suppressions d'emplois.
Si je vous dis qu'il dit une connerie, c'est que c'est une connerie.
C'est cher.
C'est une usine à gaz.
=> Ils vont le faire.
Donc ils ne le feront pas.
ignatius a écrit : ↑08 janv. 2019, 13:22Pour info, maintenir la TH pour 20 %, ça oblige à calculer toutes les TH chaque année et à en degrever 80 %.
Sauf que ces 80 % fluctuent chaque année.
Bref c'est une charge de travail pour 5000 équivalent temps plein.
Pour 100 %, on ne calcule plus les TH, on regarde le produit antérieur et on reverse aux collectivités.
Pour une baisse de la dépense et une réduction du nombre de fonctionnaires c'est pas une bonne idée, d'autant que la Dgfip doit fournir environ 40 % des 50 000 suppressions d'emplois.
Si je vous dis qu'il dit une connerie, c'est que c'est une connerie.
Non c'est beaucoup plus simplecanti a écrit : ↑08 janv. 2019, 13:52ignatius a écrit : ↑08 janv. 2019, 13:22Pour info, maintenir la TH pour 20 %, ça oblige à calculer toutes les TH chaque année et à en degrever 80 %.
Sauf que ces 80 % fluctuent chaque année.
Bref c'est une charge de travail pour 5000 équivalent temps plein.
Pour 100 %, on ne calcule plus les TH, on regarde le produit antérieur et on reverse aux collectivités.
Pour une baisse de la dépense et une réduction du nombre de fonctionnaires c'est pas une bonne idée, d'autant que la Dgfip doit fournir environ 40 % des 50 000 suppressions d'emplois.
Si je vous dis qu'il dit une connerie, c'est que c'est une connerie.
A l'heure de l'intelligence artificielle, ça m'étonnerait qu'il soit nécessaire d'employer 5000 personnes pour faire des calculs....
Ben voyons. L'intelligence artificielle est intelligente. Les calculs s'auto-calculent tout seul. Et ils sont acceptés tranquillou billou. Il n'y a jamais ni erreur, ni réclamation. Ce ne sont d'ailleurs pas des calculs importants, c'est que des impôts directs donc ça passe tout seul.canti a écrit : ↑08 janv. 2019, 13:52A l'heure de l'intelligence artificielle, ça m'étonnerait qu'il soit nécessaire d'employer 5000 personnes pour faire des calculs....ignatius a écrit : ↑08 janv. 2019, 13:22Pour info, maintenir la TH pour 20 %, ça oblige à calculer toutes les TH chaque année et à en degrever 80 %.
Sauf que ces 80 % fluctuent chaque année.
Bref c'est une charge de travail pour 5000 équivalent temps plein.
Pour 100 %, on ne calcule plus les TH, on regarde le produit antérieur et on reverse aux collectivités.
Pour une baisse de la dépense et une réduction du nombre de fonctionnaires c'est pas une bonne idée, d'autant que la Dgfip doit fournir environ 40 % des 50 000 suppressions d'emplois.
Si je vous dis qu'il dit une connerie, c'est que c'est une connerie.