Vincent92 a écrit : ↑07 févr. 2019, 18:49
En réalité, l’exonération de taxe sur les plus-values des RP est plutôt une exception.
Je ne suis pas d'accord avec toi.
Je t'ai donné des exemples que tu as balayé d'un revers de main mais il y en a d'autres.
Et je pense que tu vas avoir plus de mal à les justifier
Qu'ai-je balayé d'un revers de la main?
Il faut être de mauvaise foi pour ne pas voir que les 500€ gagnés en revendant un peu plus cher la Clio III achetée 3 ans plus tôt, sans factures ni comptabilité, n'ont pas grand chose à voir avec les potentielles dizaines de k€ des PV immobilières, parfaitement tracées chez le notaire.
Quels sont ces fameux exemples représentatifs des PV substantielles offertes aux particuliers et exonérées de taxation???
Les métaux? Je t'ai répondu du mieux que je pouvais. Il faut être un professionnel pour en tirer un enrichissement substantiel, donc soumis à l'impôt.
Vincent92 a écrit : ↑07 févr. 2019, 18:49
Il y des "vrais" (tu noteras que je n'ai pas relancé le débat de savoir si la RP est vraiment un actif car tu as fermé toute discution sans argumentation) actifs qui ne sont pas taxés sur la PV suivant l'enveloppe et certaines conditions (AV, PEA,...).
Il n'y a pas débat sur le fait que la valeur du bien immobilier est à l'actif au bilan.
Ce qui peut être au passif dans le cas d'un achat immobilier, ce sont tes dettes. Le bien en lui-même est un actif. Je ne sais pas quoi te dire d'autre, c'est un fait. Franchement désolé que tu vois ça comme une fermeture arbitraire de ma part...
Je te donne un lien qui explique assez bien les grandes lignes :
https://comptabilite.ooreka.fr/comprend ... mptabilite
Je note au passage que je suis tombé, en cherchant ce lien sur google, sur des sites de margoulins qui travestissent les termes pour arranger leur discours, genre là :
https://esprit-riche.com/votre-maison-e ... -un-actif/. Si ce genre de personnages ont mis le doute dans ton esprit, désolé, mais leur discours n'a aucune rigueur comptable.
Sur le sujet des actifs mobiliers non taxés, oui, il y a des cas de limitation de la fiscalité. Je ne connais pas bien le sujet (j'ai un PEL, mais je suis débutant en AV), mais il me semble que les possibilités sont relativement limitées, non? (par exemple plafond de 4600€ par an pour une AV, c'est ça?) Le cas général est la taxation, l'exonération est le cas particulier, sous des plafonds limités. C'est cohérent avec ce que je disais.
Je pense que dans le cadre d'un marché de spéculation tel que nous le connaissons aujourd'hui, notamment en région parisienne, il ne serait pas inutile d'activer des dispositifs permettant de freiner la montée des prix.
J'ai déjà proposé une mesure contre la spéculation : Taxer de manière dégressif les 5 premières années de détention.
Je ne sais pas quelle est la meilleure manière de faire redevenir sain le marché. Je ne pense pas que ta solution soit foncièrement mauvaise, mais je ne pense pas que taxer uniquement les 5 premières années soit suffisant. Comme je l'ai déjà dit, je ne pense pas que les spéculateurs seraient gênés de devoir attendre seulement 5 ans. D'ailleurs si c'est dégressif, au bout de 3 ou 4 ans, ils ne s'en tirent pas mal. Cela ne me parait pas dissuasif. Sur 10 ans, cela me paraîtrait déjà un peu plus gênant pour faire de la spéculation.
Par exemple, imaginons que je sois un spéculateur immobilier, je vois Wauquiez arriver au pouvoir (bon, ok, c'est tiré par les cheveux
), je sais que je peux acheter tranquille car il ne se passera rien contre l'immobilier pendant son quinquennat. Je devrais donc pouvoir continuer à profiter d'un marché structurellement haussier pendant ces 5 années.
Et, rien ne dit qu'une taxe sur plus longue période arrange les affaires des acheteurs net. On pourrait tres bien se retrouver avec un marché qui augmente (ce n'est pas parce que c'est taxé que les vendeurs ne veulent pas en tirer le prix maximal) et des acheteurs net qui sont obligés de rester plus longtemps dans leur bien pour diminuer ces frais (et donc le gap de frais entre deux achat = taxe sur la PV + différence de prix + FdN sur le nouveau prix).
On en revient à la discussion sur une autre file (cf. cet échange
viewtopic.php?p=2318754#p2318754). J'avais proposé des aménagements pour les gens ayant fait des travaux et pour les acheteurs nets.
Ton affirmation est une hypothèse (partant du principe que beaucoup d'acheteurs de résidences principales sont des spéculateurs et qu'ils n'achèteraient plus avec la taxe que tu veux mettre en place).
Ça doit être parce que je lis trop la prose de Ben92...
Sans rire, je pense que beaucoup d'acheteurs, notamment en IDF, ne sont pas des spéculateurs actifs, mais passifs, c'est-à-dire qu'ils achètent avant tout pour se loger, mais qu'ils n'achèteraient pas à ce prix s'ils ne pensaient en plus faire une PV quelques années plus tard. C'est-à-dire que l'aspect spéculatif de leur réflexion participe à la décision d'achat.
Beaucoup également montent dans le train de peur de ne plus pouvoir le faire plus tard, même si dans l'immédiat le bien qu'ils peuvent acheter ne correspond pas à leur besoin (cf. syndrome de Ben92), c'est une spéculation subie, mais c'en est une tout de même, qui a un impact sur le marché puisque les biens surestimés trouvent preneurs.
Soyons clairs, je ne souhaite pas le grand soir, le krach, la chute des prix pour mettre la tête des propriétaires au bout d'une pique.
Je pense simplement que le marché est abreuvé de signaux encourageant la hausse et que le mieux pour le pays, à l'heure actuelle, est une baisse en pente douce et régulière pour revenir dans un marché soutenable pour l'économie réelle.
Je ne serais même pas opposé à acheter aujourd'hui en sachant que le marché va faire -1% pendant 20 ans : si c'est pour me loger dans un bien qui me convient pour longtemps et en sachant que si je dois changer, je changerais pour un autre bien qui lui aussi aura subi une décote de 1% par an sur la période.
Je pense qu'une telle taxation pourrait aller dans le sens d'un dégonflement de la bulle et je trouve finalement ça bien.
Ne taxer que pendant 5 ans, c'est simplement dire aux gens : "continuez à penser que vous ferez une PV et alimentez la bulle en achetant au prix affiché, vous avez simplement 5 ans à attendre".
Après, le taux, les conditions, etc. cela dépasse mon domaine de compétence.