Non c'est pas complexeVincent92 a écrit : ↑26 janv. 2019, 19:58Non c'est plus complexe. Il faut par exemple savoir qui habite où (au 1ier janvier), si la personne a un abattement et combien, gérer les redressements et les montages,...
Comme souvent dans l'informatique, il y a toujours quelqu'un qui pense que c'est simple (le fameux "yakafokon").
Ca l'est si on veut que ce soit complexe et qu'on y met tout un tas d'exemption
Au moment de la déclaration de revenu, un revenu fiscal de reference sera calculé.
Le principe c'est de faire payer les "1%" les "plus riches".
Le seuil sera facile à trouver et l'administration fiscal fixera "arbitrairement" qu'au dessus du seuil de X, vous paierez la TH
L'abattement on s'en fou quelque part. C'est le RFR final qui nous interesse.
Bien sur cela peut aboutir à des situations "injustes". Et le seuil pourrait bouger à la marge. ce qui ferait basculer quelques menages si un petit malin truandait l'administration fiscal et se retrouvait finalement dans les 1%
Mais on s'assouera dessus bien sur
Apres tu peux faire une usine à gaz avec des compensations si jamais le seuil bougeait suite à des redressements
Et puis on le fait deja avec un seuil de 20%
Changer le seuil à 1% c'est fait en 30s






