les logements vacants pourraient être taxés sur le même modèle que les résidences secondaires

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slash33
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les logements vacants pourraient être taxés sur le même modèle que les résidences secondaires

#1 Message par slash33 » 10 oct. 2019, 12:49

Impôts : les logements vacants pourraient être taxés sur le même modèle que les résidences secondaires
Boursorama avec Newsgene, le 10/10/2019
https://www.boursorama.com/patrimoine/a ... e1cb0ecbd9
Les logements vacants pourraient bientôt être taxés sur le même modèle que les résidences secondaires. C'est le sens d'un amendement au projet de loi de finances (PLF) 2020 adopté ce mercredi 9 octobre en commission des finances de l'Assemblée, rapporte Capital.
Amendement déposé pour éviter un effet d'aubaine lié à l'arbitrage pour l'un ou l'autre des régimes existants.

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Praséodyme
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Re: les logements vacants pourraient être taxés sur le même modèle que les résidences secondaires

#2 Message par Praséodyme » 10 oct. 2019, 17:19

Ce n'était pas déjà le cas ?
Qu'est-ce qu'un logement vacant si ce n'est une résidence secondaire où le proprio ne va pas ?
Pétition pour le RÉFÉRENDUM D’INITIATIVE CITOYENNE CONSTITUANT
https://petitions.assemblee-nationale.f ... ves/i-2082
Proposée par Léo Girod

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crispus
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Re: les logements vacants pourraient être taxés sur le même modèle que les résidences secondaires

#3 Message par crispus » 10 oct. 2019, 17:26

Le logement vacant est non-meublé il me semble, et donc exempté de TH. :roll:

PACA
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Re: les logements vacants pourraient être taxés sur le même modèle que les résidences secondaires

#4 Message par PACA » 11 oct. 2019, 09:48

Praséodyme a écrit :
10 oct. 2019, 17:19
Ce n'était pas déjà le cas ?
Je ne comprends pas trop l'évolution ?
Il y a déjà quelques années j'avais reçu la taxe pour un logement vacant, je ne connais pas exactement les critères mais à l'époque il n'y avait pas de locataire pour cause de travaux, ils ont accepté de m'exempter pour cette raison .... je ne me souviens plus exactement ce qui s'était passé pour la TH, c'est probablement l'absence de paiement TH qui avait déclenché celle de logement vacant, ou bien ma déclaration d'absence de locataire ?

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