subvention de l’Anah

[licorne]

Salut les amis.

Savez si il existe des cas particuliers, en cas de revente avant 6 ans :

enfin si celui ci pourrait en etre un :

handicap du proprietaire occupant, du a l age et a une chute.
dans la periode precedent l'aide de de l'anah
et obligation de revendre à cause des escalier (17e etage, sans ascenseur sur 1 etage)

Les règles et conditions à respecter
1. Vos obligations
Comme tout propriétaire occupant ayant obtenu une
subvention de l’Anah, vous vous engagez à vivre
dans votre maison pendant au moins six ans

après la date à laquelle vous avez transmis toutes les
factures relatives aux travaux réalisés.
Il sera obligatoire d’envoyer un courrier à la délégation
locale de l’Anah ou au délégataire de compétences (au
service qui suit votre dossier) pour avertir :
• de la vente de votre maison ;
• du changement de ses conditions d’occupation.
Selon les cas, un remboursement de la totalité ou
d’une partie de la subvention pourra vous être
demandé.

Quand une subvention a été versée, l’Anah contrôle
le respect des engagements pris par les propriétaires.
Ils doivent s’y soumettre en s’engageant à communi-
quer à tout moment les documents nécessaires.
En cas de fausse déclaration ou de manœuvre frau-
duleuse, le bénéficiaire d’une subvention de l’Anah
s’expose à des sanctions notamment d’ordre financier
et/ou visant une interdiction de déposer une nouvelle
demande d’aide pendant une durée de cinq ans.
2. Les conditions liées
à la réalisation des travaux
L’intervention des entreprises doit comprendre la fourni-
ture et la mise en œuvre des matériaux et équipements.
L’entreprise choisie doit être assurée et inscrite au
registre du commerce. L’achat direct des matériaux
par le propriétaire exclut les travaux réalisés avec ces
matériaux du bénéfice d’une subvention même si
ces matériaux sont mis en œuvre par une entreprise.
Cette disposition n’est pas applicable aux travaux
réalisés par les propriétaires occupants dans le cadre
d’une autoréhabilitation avec encadrement technique.
Important
Engagement particulier pour les travaux
de rénovation énergétique dans le cadre de
l’offre Habiter Mieux sérénité :
quand l’aide vous est accordée avec la prime Habiter
Mieux, vous êtes engagé auprès de l’Anah : vous
avez signé un engagement spécifique sur les CEE
(voir p. 14). À la fin des travaux, pour recevoir le
paiement de vos aides, vous joindrez à vos factures
le formulaire « Habiter Mieux / CEE – attestation
d’exclusivité du professionnel » rempli et signé par
chaque entreprise ayant réalisé vos travaux.
Si vous n’avez pas ces attestations d’exclusivité du
professionnel, l’aide et la prime Ha

[pimono]

S'il y a une excuse réelle et sérieuse justifiable, à priori, l'ANAH ne réclamera rien et à condition qu'il n'y ai pas de plus value significative, mais le mieux est de consulter directement l'antenne qui a instruit le dossier.

[licorne]

j'ai demandé, pas d'excuse apparament, selon leurs reponses.

t'a bouffé de la salmonelle en barquette, produit par une usine aux actionnaires apatride, , tu deviens cul de jatte, t'est handicapé,
tu peux plus acceder aux escaliers : tu rembourse

t'a femme te quitte, pour se remarié avec un afgan sans papier, tu dois revendre : tu rembourse

t"a boite se fais racheter à vil prix par des actionnaires apatrides, tu peux plus payé ton credit : tu rembourse

BFMerde TV te dis que sais les zoubida masqué avec le torchon sur la figure qui aurainet crié allaakbar,
et qui vont te spolier ta sécu, tes assedic, et tes services publiques : tu rembourse

[saturne]

j'ai demandé, pas d'excuse apparament, selon leurs reponses.

t'a bouffé de la salmonelle en barquette, produit par une usine aux actionnaires apatride, , tu deviens cul de jatte, t'est handicapé,
tu peux plus acceder aux escaliers : tu rembourse

t'a femme te quitte, pour se remarié avec un afgan sans papier, tu dois revendre : tu rembourse

t"a boite se fais racheter à vil prix par des actionnaires apatrides, tu peux plus payé ton credit : tu rembourse

BFMerde TV te dis que sais les zoubida masqué avec le torchon sur la figure qui aurainet crié allaakbar,
et qui vont te spolier ta sécu, tes assedic, et tes services publiques : tu rembourse

1/ Demande de remboursement avec exposition de motifs
2/ Refus motivé avec mention des voies de recours
3/ Recours et à la fin, Saisie du juge adminitratif avec Avocat en aide juridictionnelle pour demande de médiation.
4/ En cas d'échec de médiation, le juge dit la loi et tout le monde s'y soumet.

Mais il y a intérêt a avoir de bonnes raisons de demander un remboursement.
Aussi bonnes que d'avoir demandé et obtenu l'aide.

Et surtout, rien n'empêche de demander à l'ANAH un chiffre rond, assorti d'un délai de remboursement apès la revente.
Il n'aura qu'à refaire ses calculs en soustrayant sa dette de son "actif".

[licorne]

Mais il y a intérêt a avoir de bonnes raisons de demander un remboursement.
Aussi bonnes que d'avoir demandé et obtenu l'aide.

Les règles et conditions à respecter
1. Vos obligations
Comme tout propriétaire occupant ayant obtenu une
subvention de l’Anah, vous vous engagez à vivre
dans votre maison pendant au moins six ans