prenons un exemple
une maman de 79 ans a 300 000 balle sur un compte.
+ un appart F4 de 190 000 balle.
retraite : 700 balle environ
train de vie : néant
bouffe les legumes du jardin partagé.
paie 300 balle de charges environ.
a 2 enfants.
- 1 qui sais géré
- l'autre qui sais pas
d'apres ce que j'ai lu :
la maman dois transmettre l'oseille avant ses 80 ballets.
elle peux faire un cheque de 31 865 €0 balle a chacun des ses 2 enfants.
mais je capte pas :
et filer au petit enfant au nombre de 4.
et une partie en espece en retirant avec la carte PTT. : combien a votre avis, avant de donné la chiasse au logiciel ?
pour gratter sur le budget : ne pas passé par notaire
procédé par contrat entre le donateur et le bénéficiaire : "il precise pas quel type de contrat ???
genre un truc ecrit sur un parchemin ou du PQ, ca irait ???
ou avec le formulaire de don manuel (voir "service public.gouv)
pour l 'appartement a 190 000 balle : abattement de 100 000 balle par enfant : donc passé par un truc en usufruit
mais si elle file l appart en usufruit a ses 2 enfant, elle peux pas filer les 31 000 balle en plus, il y aura un droit de succssion , je pense , non ?
puis ell epeux aussi filer 31000x4 a ses petit enfant :
on arriverais a
200 000 e + 124000 e = 324000 balle sans droit de donation
resterais 164 000 à dépensé. : comment ?
Vous devez payer des droits de donation sur les biens que vous recevez par donation. Des exonérations existent, soit selon le type de biens donnés (argent, biens immobiliers, etc.
Dons familiaux
Le donateur doit avoir moins de 80 ans.
Le bénéficiaire doit être majeur (ou émancipé) et être :
son enfant, son petit-enfant ou son arrière-petit-enfant
À savoir : l'exonération s'applique uniquement aux dons de sommes d'argent effectués
par chèque,
virement,
mandat
ou par remise d'espèces.
Le bénéficiaire peut recevoir jusqu'à 31 865 € sans avoir à payer de droits.
Ce plafond d'exonération s'applique aux donations effectuées d'un même donateur à un même bénéficiaire.
L'exonération est renouvelable tous les 15 ans.
par acte notarié :
ou par contrat entre le donateur et le bénéficiaire :
ou avec le formulaire de don manuel :
Donation d'un bien immobilier aux enfants
Si la donation aux enfants concerne un bien immobilier, elle donne droit à un abattement de 100 000 euros par enfant sur la valeur du bien transmis. L'abattement est renouvelable tous les quinze ans et concerne chacun des parents de l'enfant bénéficiaire. Ce dernier peut donc recevoir jusqu'à 200 000 euros de bien immobilier tous les 15 ans, net de droit de donation.
Donation d'argent aux enfants
Si le bien transmis par un parent à ses enfants, ou à d'autres descendants directs, est une somme d'argent, cette donation entre dans le schéma le plus classique de la donation. Cela signifie qu'elle est entièrement exonérée de droits dans la limite de 31 865 euros de dons. Là encore, l'abattement est renouvelable tous les 15 ans. Si l'objet du don est une somme d'argent, deux conditions d'âge sont également posées, à savoir que le donateur soit âgé de moins de 80 ans et le bénéficiaire d'au moins 18 ans (ou alors il doit s'agit d'un mineur émancipé).
Abattement sur les donations aux petits-enfants
L'abattement qui s'applique aux donations faites par les grands-parents à leurs petits-enfants s'élève à 31 865 euros. Il est renouvelable tous les 15 ans. A noter que les abattements sur donation aux enfants et sur donation aux petits-enfants peuvent se cumuler entre-eux : un enfant peut recevoir 200 000 euros de ses parents et 127 460 euros (31 865 x 4) de ses quatre grands-parents tous les 15 ans sans avoir aucun frais de donation à acquitter.