IFI payé par erreur

[WolfgangK]

J'aide ma mère à faire ses déclarations d'impôt et je réalise qu'elle n'a pas pris en compte la décote de 30% pour sa résidence principale.
Sachant que c'est un appart de 120m² à Paris…
Pire, en prenant ça en compte et en refaisant les calculs, j'arrive en limite de seuil à 1,3M€ et des poussières…
Est-ce que ça peut se tenter de tirer un petit peu les estimations vers le bas (c'est vraiment des pouillèmes : petites terres agricoles avec bail à long terme, bois et forêts exonérés à 75%) ou est-ce que l'administration fiscale va faire les gros yeux ?
Y'a des trucs difficilement estimables mais pour vous faire une idée, dans le coin d'une des propriétés, un batiment avec :

70 m²
Appartement / 3 p
101 m²
Appartement / 4 p
73 m²
Appartement / 4 p
100 m²
Appartement / 5 p

a été vendu fin 2016 pour 75 000€, donc il ne serait pas complètement fou de supposer que les prix ont pu baisser depuis la dernière évaluation qui servait de référence à ma mère (150 000€ pour un bâtiment qui ne fait pas 2 fois ça ).

Qu'en pensez-vous ?

D'avance, merci !

(Je suppose que je ne peuxpas demander aux impôts le remboursement des IFI que ma mère a payés par erreur )

[stchong]

bin si, recours gracieux, si preuves de bonnefboi.

[ignatius]

Tout à fait.
Et réévaluation complète du patrimoine.
En gros examen à la loupe de la déclaration.
Et aussi celle de l'IR dans la foulée pour vérifier la cohérence du dossier (notamment les revenus fonciers déclarés en lien avec le patrimoine immobilier).
J'espère également qu'elle n'a pas oublié de déclarer des parts de scpi ou autre pierre papier dans sa déclaration IFI.

[PACA]

A confirmer, il y a un autre aspect non négligeable, c'est l'estimation pour les successions qui doit être cohérente par rapport à l'estimation IFI.
Une sur évaluation IFI pourrait avoir un impact pour des déclarations ultérieures.

[WolfgangK]

Merci, je vais regarder, mais j'ai l'impression qu'elle a fait n'importe quoi

[WolfgangK]

Tout à fait.
Et réévaluation complète du patrimoine.
En gros examen à la loupe de la déclaration.
Et aussi celle de l'IR dans la foulée pour vérifier la cohérence du dossier (notamment les revenus fonciers déclarés en lien avec le patrimoine immobilier).
J'espère également qu'elle n'a pas oublié de déclarer des parts de scpi ou autre pierre papier dans sa déclaration IFI.

Merci.
Effectivement, elle déclare bien 10k€ de pierre papier dans son IFI.
En fait, le problème c'est qu'elle surestime ses biens, comme si elle voulait les vendre à un pigeon .
J'ai eu une conversation surréaliste avec elle au téléphone :
«
WolfgangK : Pour la résidence secondaire, tu la déclare 450k€, mais elle fait 66m² et j'ai trouvé sur Patrim une vente fin 2018 à 400 k€ pour 93 m² !
Elle: Oui, mais elle est située où la vente ?
WolfgangK : À 100 m d'après google map : c'est les voisins X !
Elle : oui mais ils ont combien de terrain ?
WolfgangK : la même superficie !
Elle : oui, mais eux c'est plus rocailleux comme terrain, c'est moins bien …
WolfgangK :
…
WolfgangK : Et pour la maison à X découpée en 5 appartements, elle est estimée à 150k€, il y a une maison voisine (à 6 numéros dans la même rue !) qui a été vendue en 2017 à 75k€,découpée en 4 appartements
70 m²
Appartement / 3 p
101 m²
Appartement / 4 p
73 m²
Appartement / 4 p
100 m²
Appartement / 5 p

c'est pas deux fois plus petit que la notre, c'est juste un appartement de moins !
Elle : Oui, mais nous c'était une maison de Notaire !
WolfgangK :
"
»

Au passage, il me semble que le marché de RS a baissé dans le coin entre 2012 (dernière estimation pour succession à 350k€) et 2018 (vente patrim mentionnée ci-dessus). Est-ce que le fisc va sourciller si je déclare une valeur de 285 k€ ((400/93) * 66 ) ? (ils ne savent pas pour le terrain rocailleux ☺, mais l'écart avec l'estimation de succession est important !)

Pour l'autre bien, on dirait aussi que le marché local a baissé et il y a eu des ventes à des prix ridicules. C'est louche, mais patrim me donne dans la même rue :
70 m² Maison / 4 p
30 m² Appartement / 1 p
36 m² Appartement / 1 p
45 m² Local industriel. commercial ou assimilé
52 m² Local industriel. commercial ou assimilé
239 m² sols

pour 20 k€ fin 2016 !
et une autre vente à côté

Dépendance
40 m²

pour … 1500€ en 2018 !


Bref, est-ce que ça vous semble jouable de baisser les estimations des biens en province dans les bleds où le marché immo a l'air de s'être effondré ? Ou est-ce que le fisc va mal le prendre si ça la fait passer juste en dessous du seuil .

Pour les années prochaines, il faudrait évidemment qu'elle vende la pierre papier.

[Pazuzu]

"Bref, est-ce que ça vous semble jouable de baisser les estimations des biens en province dans les bleds où le marché immo a l'air de s'être effondré ? Ou est-ce que le fisc va mal le prendre si ça la fait passer juste en dessous du seuil ."
Ca peut (ça doit, même) passer si c'est réellement le cas. Sinon elle n'a qu'à te donner un bien.
Ou vendre les 5 appartes à 150K !

edit : bon, après, quand on vit (seule ?) dans 120 m2 à Paris, on peut bien filer 2500 balles à la collectivité.

[WolfgangK]

"Bref, est-ce que ça vous semble jouable de baisser les estimations des biens en province dans les bleds où le marché immo a l'air de s'être effondré ? Ou est-ce que le fisc va mal le prendre si ça la fait passer juste en dessous du seuil ."
Ca peut (ça doit, même) passer si c'est réellement le cas. Sinon elle n'a qu'à te donner un bien.
Ou vendre les 5 appartes à 150K !

edit : bon, après, quand on vit (seule ?) dans 120 m2 à Paris, on peut bien filer 2500 balles à la collectivité.

Comme elle s'est débrouillée pour déclarer en retard, elle avait plutôt un IFI de 4500€ l'année dernière.
Et bien sûr qu'elle peut filer beaucoup plus : elle donne déjà 13k€ par an en plus de ses impôts en dons à des assos…

Ce qui m'embête avec ces impôts, c'est les effets de seuil. Si elle payait le même chose sans être aussi proche d'un seuil à 0 IFI, ça ne me dérangerait pas. Mais là mon côté optimisateur me démange. Elle ne peut plus rien me donner (sans fiscalité) mais je peux lui racheter des trucs.
Je pense lui dire de vendre la pierre papier, je récupère 80% (nue propriété) avec ce fric que lui rachète son usufruit d'un autre bien (dont elle a l'usufruit et moi la nue propriété) et comme ça on fait d'une pierre (papier) deux coups pour l'année prochaine.

[squamata]

Je pense lui dire de vendre la pierre papier, je récupère 80% (nue propriété) avec ce fric que lui rachète son usufruit d'un autre bien (dont elle a l'usufruit et moi la nue propriété) et comme ça on fait d'une pierre (papier) deux coups pour l'année prochaine.

Pourquoi tu ne fais pas intervenir un tiers responsable ( votre notaire ? ) pour réaliser une estimation de vos patrimoines ?
Si ta mère fait une déclaration rectificative de son IFI sans justificatif et qu'il y a des mouvements entre vous juste après, cela risque de provoquer un contrôle fiscal de ton coté aussi. Cela ressemble énormément à une fraude fiscale à la succession, enfin il va y avoir des suspicions de la DGFIP.
Faire de fausses déclarations (dans le sens ou la DGFI peut contester les estimations ) toi même pour passer sous les effets de seuils fiscaux est dangereux.

[ignatius]

En fait c'est toi que ça dérange

[clairette2]

Tout à fait.
Et réévaluation complète du patrimoine.
En gros examen à la loupe de la déclaration.
Et aussi celle de l'IR dans la foulée pour vérifier la cohérence du dossier (notamment les revenus fonciers déclarés en lien avec le patrimoine immobilier).
J'espère également qu'elle n'a pas oublié de déclarer des parts de scpi ou autre pierre papier dans sa déclaration IFI.

Tu me fais penser à Daniel Presvot dans " le dîner de cons".

[ignatius]

Tout à fait.
Et réévaluation complète du patrimoine.
En gros examen à la loupe de la déclaration.
Et aussi celle de l'IR dans la foulée pour vérifier la cohérence du dossier (notamment les revenus fonciers déclarés en lien avec le patrimoine immobilier).
J'espère également qu'elle n'a pas oublié de déclarer des parts de scpi ou autre pierre papier dans sa déclaration IFI.

Tu me fais penser à Daniel Presvot dans " le dîner de cons".

Tiens donc, aurais tu quelque chose toi aussi à te reprocher ?

[Gpzzzz]

En fait c'est toi que ça dérange

Nos anciens ne sont pas au fait de toutes les subtilités patrimoniales et fiscales.. si la classe moyenne était un peu plus au fait (et ça va venir) les recettes fiscales vont fondre comme neige au Soleil

[clairette2]

Tout à fait.
Et réévaluation complète du patrimoine.
En gros examen à la loupe de la déclaration.
Et aussi celle de l'IR dans la foulée pour vérifier la cohérence du dossier (notamment les revenus fonciers déclarés en lien avec le patrimoine immobilier).
J'espère également qu'elle n'a pas oublié de déclarer des parts de scpi ou autre pierre papier dans sa déclaration IFI.

Tu me fais penser à Daniel Presvot dans " le dîner de cons".

Tiens donc, aurais tu quelque chose toi aussi à te reprocher ?

Toi, je ne te ferai pas entrer chez moi...

[WolfgangK]

Je pense lui dire de vendre la pierre papier, je récupère 80% (nue propriété) avec ce fric que lui rachète son usufruit d'un autre bien (dont elle a l'usufruit et moi la nue propriété) et comme ça on fait d'une pierre (papier) deux coups pour l'année prochaine.

Pourquoi tu ne fais pas intervenir un tiers responsable ( votre notaire ? ) pour réaliser une estimation de vos patrimoines ?
Si ta mère fait une déclaration rectificative de son IFI sans justificatif et qu'il y a des mouvements entre vous juste après, cela risque de provoquer un contrôle fiscal de ton coté aussi. Cela ressemble énormément à une fraude fiscale à la succession, enfin il va y avoir des suspicions de la DGFIP.
Faire de fausses déclarations (dans le sens ou la DGFI peut contester les estimations ) toi même pour passer sous les effets de seuils fiscaux est dangereux.

Je ne parle pas de faire de fausse déclaration, mais en regardant les 4 transactions voisines qui sont comparables (3 sur 4 sont encore plus près de la plage qui est à mon avis le critère d'emplacement pertinent), les prix au m² donneraient pour la RS : 259, 288, 326 (transaction la plus ancienne en 2016) et 310 k€ donc un prix moyen de 295k€. Je trouve juste aberrant que ma mère la déclare à 450k€ (elle n'est pas DU TOUT haut de gamme) et un prix de 300k€ ne me semble pas une fraude, soit 150k€.


L'année dernière, elle a déclaré un IFI de 1,465 M€ alors que je pense qu'elle aurait dû déclarer au max 1,315 M€, donc toujours au dessus du seuil.
Mais si on prend la moyenne des 3 dernières transactions sur la RS (on vire la plus ancienne qui est aussi la plus haute, la RS tombe à 285 et on tombe EXACTEMENT à 1.3 M€.

[roi.de.trefle]

donc toujours au dessus du seuil.

Il y avait des clubs locaux des gens à l'Isf, ca doit toujours exister pour l'Ifi, je pense que ta maman souhaite adhérer...

[PACA]

L'année dernière, elle a déclaré un IFI de 1,465 M€ alors que je pense qu'elle aurait dû déclarer au max 1,315 M€, donc toujours au dessus du seuil.
Mais si on prend la moyenne des 3 dernières transactions sur la RS (on vire la plus ancienne qui est aussi la plus haute, la RS tombe à 285 et on tombe EXACTEMENT à 1.3 M€.

évident, mais sait-on jamais ? Vous appliquez bien tous les abattements ?

[WolfgangK]

L'année dernière, elle a déclaré un IFI de 1,465 M€ alors que je pense qu'elle aurait dû déclarer au max 1,315 M€, donc toujours au dessus du seuil.
Mais si on prend la moyenne des 3 dernières transactions sur la RS (on vire la plus ancienne qui est aussi la plus haute, la RS tombe à 285 et on tombe EXACTEMENT à 1.3 M€.

évident, mais sait-on jamais ? Vous appliquez bien tous les abattements ?

En fait, je pense que oui. Les formulaires des impots sont assez bien fait pour que même ma mère ne se soit pas plantée sur les abattements résidence principale, terres agricoles en bail agricole long terme et forêts. C'est juste qu'elle s'était trompée de ligne et avait additionné la valeur de la RS à celle de la RP après abattement et que la valeur de la RS correspond à peu près à l'abattement donc j'ai cru qu'elle n'avait pas fait l'abattement RP. Je ne crois pas qu'il y ait d'autres abattement.

Bref, je pense essayer de faire baisser l'estimation de la RS pour être juste 5k€ en dessus du seuil cette année et faire vendre les 10k€ de pierre papier pour passer en dessous l'année prochaine.

[squamata]

Je ne parle pas de faire de fausse déclaration, mais en regardant les 4 transactions voisines qui sont comparables (3 sur 4 sont encore plus près de la plage qui est à mon avis le critère d'emplacement pertinent), les prix au m² donneraient pour la RS : 259, 288, 326 (transaction la plus ancienne en 2016) et 310 k€ donc un prix moyen de 295k€. Je trouve juste aberrant que ma mère la déclare à 450k€ (elle n'est pas DU TOUT haut de gamme) et un prix de 300k€ ne me semble pas une fraude, soit 150k€.

Ce que je veux dire par fausse déclaration, c'est que tu vas sous évalué le patrimoine par rapport a la déclaration précédente. Le DGFIP risque de te demander comment tu as réévalué cela et de te montrer que tu as fais une erreur.

Garde le pdf d'une transaction récente qui t'a permit de faire ton estimation
Sur le site des impots, ils dissent cela :

Les immeubles bâtis et non bâtis
Ils sont évalués d’après leur valeur vénale réelle. Il s’agit du prix auquel ils auraient pu être normalement négociés s’ils avaient été vendus au 1er janvier de l’année d’imposition.

Pour vous aider à déterminer cette valeur, vous pouvez utiliser le service en ligne “rechercher des transactions immobilières”, accessible dans votre espace Particulier. Vous pouvez également vous faire aider d’un notaire ou faire appel à des agents immobiliers.

https://www.impots.gouv.fr/portail/part ... -de-limpot

Je suis un peu étonné que la DGFIP laissent l'usage déterminer quand il réévalue son patrimoine et qu'il le compare a une transaction qu'il a choisit.
En gros il faut regarder chaque année si il y a une transaction inférieur a sa précédente déclaration pour corriger sa déclaration ou non.

En fait c'est toi que ça dérange

Oui un peu,je parlais de faux dans le sens une erreur de déclaration. On atteste sur l'honneur la déclaration d’impôt, ce n'est par rien !
Après si tu fais intervenir une agence ou un notaire et qu'il se trompe dans l’évaluation du patrimoine face aux arguments de la DGFIP, ton honneur et ta bonne foi ne sont pas ébranlés

[PACA]

Je ne crois pas qu'il y ait d'autres abattement.

Il me semble sur des biens loués ? ... vide ou occupé la valeur est différente.

[WolfgangK]

Je ne parle pas de faire de fausse déclaration, mais en regardant les 4 transactions voisines qui sont comparables (3 sur 4 sont encore plus près de la plage qui est à mon avis le critère d'emplacement pertinent), les prix au m² donneraient pour la RS : 259, 288, 326 (transaction la plus ancienne en 2016) et 310 k€ donc un prix moyen de 295k€. Je trouve juste aberrant que ma mère la déclare à 450k€ (elle n'est pas DU TOUT haut de gamme) et un prix de 300k€ ne me semble pas une fraude, soit 150k€.

Ce que je veux dire par fausse déclaration, c'est que tu vas sous évalué le patrimoine par rapport a la déclaration précédente. Le DGFIP risque de te demander comment tu as réévalué cela et de te montrer que tu as fais une erreur.

Garde le pdf d'une transaction récente qui t'a permit de faire ton estimation
Sur le site des impots, ils dissent cela :

Les immeubles bâtis et non bâtis
Ils sont évalués d’après leur valeur vénale réelle. Il s’agit du prix auquel ils auraient pu être normalement négociés s’ils avaient été vendus au 1er janvier de l’année d’imposition.

Pour vous aider à déterminer cette valeur, vous pouvez utiliser le service en ligne “rechercher des transactions immobilières”, accessible dans votre espace Particulier. Vous pouvez également vous faire aider d’un notaire ou faire appel à des agents immobiliers.

https://www.impots.gouv.fr/portail/part ... -de-limpot

Je suis un peu étonné que la DGFIP laissent l'usage déterminer quand il réévalue son patrimoine et qu'il le compare a une transaction qu'il a choisit.
En gros il faut regarder chaque année si il y a une transaction inférieur a sa précédente déclaration pour corriger sa déclaration ou non.

Je pense qu'il faudrait regarder s'il y a une transaction inférieure ou supérieure .

En fait c'est toi que ça dérange

Oui un peu,je parlais de faux dans le sens une erreur de déclaration. On atteste sur l'honneur la déclaration d’impôt, ce n'est par rien !
Après si tu fais intervenir une agence ou un notaire et qu'il se trompe dans l’évaluation du patrimoine face aux arguments de la DGFIP, ton honneur et ta bonne foi ne sont pas ébranlés

Le problème des agences / notaires, c'est que les incitations ne sont pas alignées avec les miennes. Le coût pour eux d'une erreur d'estimation est asymétrique : s'ils sous-estiment, ils risque d'avoir des soucis, s'ils surestiment, le contribuable paie plus d'impôts.
Je pense qu'il y a un biais systématique de surestimation, "pour être plus sûrs". D'où le fait qu'en 2012, la RS a été estimée à 350k€ alors que les deux dernières transactions (fin 2018 et fin 2019) de maisons voisines (littéralement voisines de voisines) donneraient 290 k€ et 260 k€ : je ne pense pas que le marché se soit effondré à ce point en 6 ou 7 ans.
Le double problème, c'est que :
- ma mère avait fait une erreur en écrivant 450 au lieu de 350, ce qui amplifiera encore plus la baisse d'évaluation
- comme par hasard, cette réévaluation ferait tout juste sortir ma mère de l'IFI si je descend en dessous de 285 k€ (avec le prix au m² moyen des deux dernière transaction, ce serait 275 k€).

La réaction d'ignatius me laisse craindre que le fisc soit mauvais perdant ☹.

[Gpzzzz]

Je ne parle pas de faire de fausse déclaration, mais en regardant les 4 transactions voisines qui sont comparables (3 sur 4 sont encore plus près de la plage qui est à mon avis le critère d'emplacement pertinent), les prix au m² donneraient pour la RS : 259, 288, 326 (transaction la plus ancienne en 2016) et 310 k€ donc un prix moyen de 295k€. Je trouve juste aberrant que ma mère la déclare à 450k€ (elle n'est pas DU TOUT haut de gamme) et un prix de 300k€ ne me semble pas une fraude, soit 150k€.

Ce que je veux dire par fausse déclaration, c'est que tu vas sous évalué le patrimoine par rapport a la déclaration précédente. Le DGFIP risque de te demander comment tu as réévalué cela et de te montrer que tu as fais une erreur.

Garde le pdf d'une transaction récente qui t'a permit de faire ton estimation
Sur le site des impots, ils dissent cela :

Les immeubles bâtis et non bâtis
Ils sont évalués d’après leur valeur vénale réelle. Il s’agit du prix auquel ils auraient pu être normalement négociés s’ils avaient été vendus au 1er janvier de l’année d’imposition.

Pour vous aider à déterminer cette valeur, vous pouvez utiliser le service en ligne “rechercher des transactions immobilières”, accessible dans votre espace Particulier. Vous pouvez également vous faire aider d’un notaire ou faire appel à des agents immobiliers.

https://www.impots.gouv.fr/portail/part ... -de-limpot

Je suis un peu étonné que la DGFIP laissent l'usage déterminer quand il réévalue son patrimoine et qu'il le compare a une transaction qu'il a choisit.
En gros il faut regarder chaque année si il y a une transaction inférieur a sa précédente déclaration pour corriger sa déclaration ou non.

Je pense qu'il faudrait regarder s'il y a une transaction inférieure ou supérieure .

En fait c'est toi que ça dérange

Oui un peu,je parlais de faux dans le sens une erreur de déclaration. On atteste sur l'honneur la déclaration d’impôt, ce n'est par rien !
Après si tu fais intervenir une agence ou un notaire et qu'il se trompe dans l’évaluation du patrimoine face aux arguments de la DGFIP, ton honneur et ta bonne foi ne sont pas ébranlés

Le problème des agences / notaires, c'est que les incitations ne sont pas alignées avec les miennes. Le coût pour eux d'une erreur d'estimation est asymétrique : s'ils sous-estiment, ils risque d'avoir des soucis, s'ils surestiment, le contribuable paie plus d'impôts.
Je pense qu'il y a un biais systématique de surestimation, "pour être plus sûrs". D'où le fait qu'en 2012, la RS a été estimée à 350k€ alors que les deux dernières transactions (fin 2018 et fin 2019) de maisons voisines (littéralement voisines de voisines) donneraient 290 k€ et 260 k€ : je ne pense pas que le marché se soit effondré à ce point en 6 ou 7 ans.
Le double problème, c'est que :
- ma mère avait fait une erreur en écrivant 450 au lieu de 350, ce qui amplifiera encore plus la baisse d'évaluation
- comme par hasard, cette réévaluation ferait tout juste sortir ma mère de l'IFI si je descend en dessous de 285 k€ (avec le prix au m² moyen des deux dernière transaction, ce serait 275 k€).

La réaction d'ignatius me laisse craindre que le fisc soit mauvais perdant ☹.

Ignat aime bien faire peur aux gens..
mais comme il dit souvent, le fisc va pas lancer des procédures de malade pour récupérer les 2 ou 3000e que ta mère ne paiera plus l'année prochaine si tu réevalues le prix des immeubles !!
laisse tomber pour cette année, et l'année prochaine, tu déclares autrement..

[ignatius]

Désolé de te contredire mon petit Gpzzzz.

Ça ça marche pour le péquin lambda, qui déclare 50 k€ par an et n'a pas de patrimoine.
A partir du moment où tu es rentré dans la case IFI, tu es considéré comme un dossier à fort enjeu (DFE).
Avec examen spécifique très régulièrement.
Pour donner une idée, dans mon département, il n'y a qu'un gros millier de DFE.
Cela permet de les suivre tous à la trace, sans exception.
On a des services spécifiques pour cela, appelés PCRP (pôle de contrôle revenus/patrimoine).

Parce que qui dit patrimoine, dit souvent droits de succession derrière.
Et en cas de succession qui n'est pas en ligne directe, on est tout de suite à plusieurs dizaines voire centaines de milliers d'euros sur ce type de dossiers.
Même en ligne directe, ça peut chiffrer un peu, de l'ordre de plusieurs dizaines de milliers d'euros.

Donc, avec en plus une succession récente, je ne m'amuserais pas à trop tripoter les chiffres, sauf si bien sûr on a les fesses toutes propres.

[Gpzzzz]

Désolé de te contredire mon petit Gpzzzz.

Ça ça marche pour le péquin lambda, qui déclare 50 k€ par an et n'a pas de patrimoine.
A partir du moment où tu es rentré dans la case IFI, tu es considéré comme un dossier à fort enjeu (DFE).
Avec examen spécifique très régulièrement.
Pour donner une idée, dans mon département, il n'y a qu'un gros millier de DFE.
Cela permet de les suivre tous à la trace, sans exception.
On a des services spécifiques pour cela, appelés PCRP (pôle de contrôle revenus/patrimoine).

Parce que qui dit patrimoine, dit souvent droits de succession derrière.
Et en cas de succession qui n'est pas en ligne directe, on est tout de suite à plusieurs dizaines voire centaines de milliers d'euros sur ce type de dossiers.
Même en ligne directe, ça peut chiffrer un peu, de l'ordre de plusieurs dizaines de milliers d'euros.

Donc, avec en plus une succession récente, je ne m'amuserais pas à trop tripoter les chiffres, sauf si bien sûr on a les fesses toutes propres.

on n'est pas chez les ploucs en Normandie la hein !
On parle de gens qui ont 1.3 millions de patrimoine dans Paris 16eme après abattement, rien que dans cet arrondissement parisien il y en a 10 fois plus que dans ton département tout entier !
tu devrais revenir sur Paris, la plouquie te faire perdre les pédales ! 2ke d IFI lol

[jobserve75]

Désolé de te contredire mon petit Gpzzzz.

Ça ça marche pour le péquin lambda, qui déclare 50 k€ par an et n'a pas de patrimoine.
A partir du moment où tu es rentré dans la case IFI, tu es considéré comme un dossier à fort enjeu (DFE).
Avec examen spécifique très régulièrement.
Pour donner une idée, dans mon département, il n'y a qu'un gros millier de DFE.
Cela permet de les suivre tous à la trace, sans exception.
On a des services spécifiques pour cela, appelés PCRP (pôle de contrôle revenus/patrimoine).

Parce que qui dit patrimoine, dit souvent droits de succession derrière.
Et en cas de succession qui n'est pas en ligne directe, on est tout de suite à plusieurs dizaines voire centaines de milliers d'euros sur ce type de dossiers.
Même en ligne directe, ça peut chiffrer un peu, de l'ordre de plusieurs dizaines de milliers d'euros.

Donc, avec en plus une succession récente, je ne m'amuserais pas à trop tripoter les chiffres, sauf si bien sûr on a les fesses toutes propres.

C'est pour cela qu'il faut constituer une ou plusieurs SCI et donner régulièrement (tous les 15 ans) des fractions de nue-propriété à ses enfants pour profiter pleinement des abattements fiscaux.
Ceux qui n'anticipent pas paient plein d'impôts

[ignatius]

Désolé de te contredire mon petit Gpzzzz.

Ça ça marche pour le péquin lambda, qui déclare 50 k€ par an et n'a pas de patrimoine.
A partir du moment où tu es rentré dans la case IFI, tu es considéré comme un dossier à fort enjeu (DFE).
Avec examen spécifique très régulièrement.
Pour donner une idée, dans mon département, il n'y a qu'un gros millier de DFE.
Cela permet de les suivre tous à la trace, sans exception.
On a des services spécifiques pour cela, appelés PCRP (pôle de contrôle revenus/patrimoine).

Parce que qui dit patrimoine, dit souvent droits de succession derrière.
Et en cas de succession qui n'est pas en ligne directe, on est tout de suite à plusieurs dizaines voire centaines de milliers d'euros sur ce type de dossiers.
Même en ligne directe, ça peut chiffrer un peu, de l'ordre de plusieurs dizaines de milliers d'euros.

Donc, avec en plus une succession récente, je ne m'amuserais pas à trop tripoter les chiffres, sauf si bien sûr on a les fesses toutes propres.

on n'est pas chez les ploucs en Normandie la hein !
On parle de gens qui ont 1.3 millions de patrimoine dans Paris 16eme après abattement, rien que dans cet arrondissement parisien il y en a 10 fois plus que dans ton département tout entier !
tu devrais revenir sur Paris, la plouquie te faire perdre les pédales ! 2ke d IFI lol

C'est pas l'IFI qui est surveillé.
C'est le patrimoine dans le cadre d'une future succession.
En général un IFI à payer, ça veut dire si le gars est pas trop bête, pas loin de 3 millions d'euros.
Donc tous les actes patrimoniaux vont être surveillés.

[Gpzzzz]

Désolé de te contredire mon petit Gpzzzz.

Ça ça marche pour le péquin lambda, qui déclare 50 k€ par an et n'a pas de patrimoine.
A partir du moment où tu es rentré dans la case IFI, tu es considéré comme un dossier à fort enjeu (DFE).
Avec examen spécifique très régulièrement.
Pour donner une idée, dans mon département, il n'y a qu'un gros millier de DFE.
Cela permet de les suivre tous à la trace, sans exception.
On a des services spécifiques pour cela, appelés PCRP (pôle de contrôle revenus/patrimoine).

Parce que qui dit patrimoine, dit souvent droits de succession derrière.
Et en cas de succession qui n'est pas en ligne directe, on est tout de suite à plusieurs dizaines voire centaines de milliers d'euros sur ce type de dossiers.
Même en ligne directe, ça peut chiffrer un peu, de l'ordre de plusieurs dizaines de milliers d'euros.

Donc, avec en plus une succession récente, je ne m'amuserais pas à trop tripoter les chiffres, sauf si bien sûr on a les fesses toutes propres.

on n'est pas chez les ploucs en Normandie la hein !
On parle de gens qui ont 1.3 millions de patrimoine dans Paris 16eme après abattement, rien que dans cet arrondissement parisien il y en a 10 fois plus que dans ton département tout entier !
tu devrais revenir sur Paris, la plouquie te faire perdre les pédales ! 2ke d IFI lol

C'est pas l'IFI qui est surveillé.
C'est le patrimoine dans le cadre d'une future succession.
En général un IFI à payer, ça veut dire si le gars est pas trop bête, pas loin de 3 millions d'euros.
Donc tous les actes patrimoniaux vont être surveillés.

La question de OP c est ça :

.J'aide ma mère à faire ses déclarations d'impôt et je réalise qu'elle n'a pas pris en compte la décote de 30% pour sa résidence principale.
Sachant que c'est un appart de 120m² à Paris…
Pire, en prenant ça en compte et en refaisant les calculs, j'arrive en limite de seuil à 1,3M€ et des poussières…

Rien a voir avec les successions... T es a 1.28me tu payes par t es a 1.31 tu payes.. 2.5ke.. une broutille mais bon si tu peux l éviter !
Après si vous avez que ça a foutre.. moi je fais un abattement de 3% sur les revenus depuis 20ans "abattement Nicolas" du nom d un collègue qui faisait ça chaque année.. jamais eu de problème

[WolfgangK]

Désolé de te contredire mon petit Gpzzzz.

Ça ça marche pour le péquin lambda, qui déclare 50 k€ par an et n'a pas de patrimoine.
A partir du moment où tu es rentré dans la case IFI, tu es considéré comme un dossier à fort enjeu (DFE).
Avec examen spécifique très régulièrement.
Pour donner une idée, dans mon département, il n'y a qu'un gros millier de DFE.
Cela permet de les suivre tous à la trace, sans exception.
On a des services spécifiques pour cela, appelés PCRP (pôle de contrôle revenus/patrimoine).

Parce que qui dit patrimoine, dit souvent droits de succession derrière.
Et en cas de succession qui n'est pas en ligne directe, on est tout de suite à plusieurs dizaines voire centaines de milliers d'euros sur ce type de dossiers.
Même en ligne directe, ça peut chiffrer un peu, de l'ordre de plusieurs dizaines de milliers d'euros.

Donc, avec en plus une succession récente, je ne m'amuserais pas à trop tripoter les chiffres, sauf si bien sûr on a les fesses toutes propres.

on n'est pas chez les ploucs en Normandie la hein !
On parle de gens qui ont 1.3 millions de patrimoine dans Paris 16eme après abattement, rien que dans cet arrondissement parisien il y en a 10 fois plus que dans ton département tout entier !
tu devrais revenir sur Paris, la plouquie te faire perdre les pédales ! 2ke d IFI lol

C'est pas l'IFI qui est surveillé.
C'est le patrimoine dans le cadre d'une future succession.
En général un IFI à payer, ça veut dire si le gars est pas trop bête, pas loin de 3 millions d'euros.
Donc tous les actes patrimoniaux vont être surveillés.

En fait, la succession a déjà eu lieu au décès de mon père, d'où le fait que ma mère ait l'usufruit et moi la nue-propriété (il me reste plus de 500k€ d'impôts à régler en paiement différé, mais le montant est désormais fixé). Comme elle a presque tout l'usufruit, c'est elle qui a l'IFI. Si je lui rachète au prix du marché / de l'estimation son usufruit (20%) de quelques biens (i.e. parking à 25k€) pour les faire sortir de son IFI (je suis moi-même très loin d'y entrer, évidemment), est-ce que le fisc peut y trouver quoi que ce soit à y redire (à part évidemment réclamer le paiement immédiat des droits de succession différés pour le biens dont j'acquièrerai l'usufruit)?

[squamata]

Donc, avec en plus une succession récente, je ne m'amuserais pas à trop tripoter les chiffres, sauf si bien sûr on a les fesses toutes propres.

Merci pour ton post, c'est ce que je voulais entendre. C'est trop gros de s'amuser a passer sous l'IFI pour optimiser une succession.
WolfgangK, tu es très certainement de bonne foi et dans ton droit de faire ce genre de démarche, mais l'état ne va pas etre ton allié car tu joues contre lui.

Rien a voir avec les successions... T es a 1.28me tu payes par t es a 1.31 tu payes.. 2.5ke.. une broutille mais bon si tu peux l éviter !
Après si vous avez que ça a foutre.. moi je fais un abattement de 3% sur les revenus depuis 20ans "abattement Nicolas" du nom d un collègue qui faisait ça chaque année.. jamais eu de problème

Si cela a un rapport, WolfgangK parle d’échange d'usufruit et de nue propriété entre lui et sa mère car sinon la fiscalité est trop élevé.
Ton histoire d'abattement de 3% est un très bonne exemple de cas qui échappe a beaucoup de contrôle.
En gros il y a des boites noires partout qui te sort un chiffre qui, si il est trop élevé, alerte le cellule de contrôle.
Et cela peut importe le domaine ( banque, impot, sécu,...)
Quand tu changes tes habitudes, tu deviens soupçonnable, surtout quand il y a de l'argent en jeu !

Je ne trouve plus les rapports Tracfin avec leur cas d'étude sur le net. Il y a des cas avec des successions en passant par des entreprises/sci/.. Je pense que Trafin s'est rendu compte qu'ils étaient diffusés dans les mauvais milieux