Non le coût de collecte n'est pas de 1000 € . Ni même de 100 €.wasabi a écrit : ↑19 juil. 2020, 19:50A l'époque quand ils ont créé le double seuil, il avait été repris par les journalistes que sous 1000€ c'était pas rentable, je m'imagine donc que ça signifie que le coût de collecte ramené par contribuable à cet impôt était de 1000€. Ils sont payés cher les cocos du fiscoptimus maximus a écrit : ↑19 juil. 2020, 18:42
Le coût de recouvrement d'un assujetti à l'IFI est si élevé que ça ?C'est pas pour rien que l'impôt le plus efficace c'est la TVA, car celui qui collecte ne se rémunère pas
Et ensuite si on augmente le seuil, forcément le coût de la structure doit pas trop varier des masses sur le court terme, en revanche le nombre de contribuables chute (plus on est proche du seuil plus ils sont nombreux) donc le coût par contribuable augmente et on est sûrement encore en négatif. Et 1.3M c'est peut être la zone où ça s'équilibrait au moment de la réforme où tout contribuable est rentable.
Pour l'IFI je sais pas, je parlais pour l'ISF avant.
C'est tout le système autour qui entraine des frais (informatisation, législation, gestion des contentieux souvent au tribunal administratif pour des assujettis importants avec multiples instances).
Mais on est très loin d'un coût individuel démesuré.
Cependant, c'est le coût du contentieux qui est important.
On ouvre pas un dossier contentieux qui peut durer 1 an ou plus pour récupérer 1000 boules.
Exemple :
tu avais l'ISF, le mec avait une Ferrari qu'il valorisait 100 000 € alors qu'elle en valait 150 000.
Différence : 50 000 €.
Avec un taux à 1 ou 2 %, ça faisait un redressement entre 500 et 1000 € .
Et le gars aurait produit une expertise, il aurait fallu payer un expert pour l'administration etc etc ...
On estime qu'un coût d'émission et de collecte devient important quand il est de l'ordre de 2 à 3 % ( de mémoire).
Pour info, la DGFIP c'est moins de 8 milliards de budget, pour 100 000 fonctionnaires, là dessus on a :
- l'émission et le recouvrement de l'impôt sur rôle
- le contrôle fiscal (11 miyards récupérés cette année)
- la tenue de la comptabilité de l'Etat
- la dépense de l'Etat
- la tenue de la comptabilité des 120 000 collectivités et établissements publics locaux (dont les 35 000 communes, mais aussi les départements, les régions, les EPCI, les syndicats - SIVOL, SIVU, SIVOS etc... et tous leurs budgets annexes : CCAS, Services publics industriels et commerciaux -eau, assainissement, ordures ménagères)
Bon pour ceux que ça intéresse, le rapport d'activité 2019, il est tout chaud, il est sorti la semaine dernière, confinement oblige.
https://www.economie.gouv.fr/files/file ... ra2019.pdf






