Suricate a écrit : ↑12 août 2020, 08:48
- 1240 du code civil : « tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ».
- 1243 du code civil : « le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé ».
Sur le droit et mon REX : Entre réalité et fait juridique il peut y avoir un gouffre. Le droit est basé sur la sémantique du droit et non celle de la rue. Une procédure peut intimider certains, d'autre non mais douté d'un résultat ( un bon accord qu'un mauvais procès. Est-ce que des crottes ne valent pas mieux que de se mettre à dos un voisin pour la vie?); Sinon nm
a) Regarder comment la cassation interprète en pratique les termes de ces deux articles. Par exemple :
- Art 1240 - faut prouver que c'est du à une "faute" (qu'un chat se promène est-ce une faute), du fait unique du propriétaire. C'est quasi impossible sauf aveu de lui-même car cela peut être du a l'action ou inaction d'un tier (bol de lait). Pour le juge un dommage consequent est une présomption. Y-a-t-il faute si le proprio ne peut y faire.(involontaire/volontaire/normal)
- Art. 1243: Il vous faut donc que ce soit son chat (et non un chat ""érrant"" qui rôde aussi chez lui, chercher ce qu'est un "dommage" en droit ( privation de jouissance, dégât matériel, etc... ), la différence nuisance / domage Est-il échappé, en garde ou égaré? sinon vous pouvez rien faire
b) Comment l'indemnisation se fait. Par expérience, elle indemnise des choses réelles (laisse tomber les truc psy) donc les dépenses €€€ (engendrer ou les manques de revenus constates).
c) Le juge fonctionne sur des preuves (et une hiérarchie), c'est a dire des témoignages (dires), celles, soit d'individu lambda soit d'huissier, d'expert, aveu, enquête de police. Attention vos PV sont a décharge pour lui car nul "ne peut se faire des preuves contre autruit"
d) Elle fonctionne comme dernier recours donc vous devez avoir les preuve (LRAR) que vous en avez informé le voisin, permis d'y apporter remède, . voir qu'il s'y c'est refusé,
e) Les juges n'aiment pas intervenir sur le réel, l'etat de fait (comme lui refuser d'avoir un
, lui imposer une barrière) sauf si droit explicite. Ils ne sont pas expert et la cassation pourrait casser leur travail (au titre que ça serait une privation d'une liberté)
Faudra donc
1) Faire la preuve que les crottes sont celles de son chat du voisin. Le must c'est qu'il le reconnaisse lors qu'un piege par écrit ou parole devant temoin, que vous l'avez informée m des dommages.
2) Qu'en aucune façon d'un tiers ou cous par action/ inaction peut en être la cause. (Écuelle de lait, ...)
3) Avoir / Créer des dommages (crottes, meubles déchirés, perte d'exploitation,..) constaté.
4) Faire les dépenses pour remédier aux domage nuisance (contrat de société de nettoyage). Un must c'est les papier admin.: Genre refus d'agrément si pas nettoyage périodique. car rien ne prouve que les crottes empêche votre épouse d'exercer sont métier la privant de revenu,
5) Oyer en justice ; 4/10 ans, durant lequel cela exigera votre temps, votre tête et votre santé (stress), .,.prendre un avocat ( il connaît le droit des procédures, la sémantique et les autres droits car attention, le CC dit tout et surtout NT c'est contraire dixit un maître de droit );5/20 k€..
PS: Nous avions parlé d'un gars qui prenait des coqs fou pour ennuyer son voisin et qui a eu gain de cause en cassation.
Donc au bilan Régler les choses vous-même (certain abandonne des100 de k€. pour régler à l'amiable où se font justice ds les limites permisent par le droit: exemple Jacqueline Sauvage a tuer son mari légalement -3 ans avec sursis c'est peu cher, idem pour le père Villemin)
Heureux si cela vous permet de progresser , et sortir de votre boucle (lire file sur "
comment se remettre en question" et la résolution de conflits) À+