Rajouter une porte d'entrée à une cave : autorisation nécessaire ?

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investisseur_31
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Rajouter une porte d'entrée à une cave : autorisation nécessaire ?

#1 Message par investisseur_31 » 01 déc. 2020, 10:12

Bonjour,

Je souhaite rajouter une porte d'entrée dans une cave existante (sous-sol) et donnant sur un couloir dans les parties communes. Ai-je besoin de l'autorisation de la copropriété et peut-on me le refuser ?

Merci !
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Re: Rajouter une porte d'entrée à une cave : autorisation nécessaire ?

#2 Message par Suricate » 01 déc. 2020, 10:24

Le mur entre votre cave et le couloir est il une partie privative ? J'ai dans l'idée que non.

Autant vous pouvez faire ce que vous voulez (ou presque) chez vous, autant une intervention sur les parties communes nécessite l'accord de la copro.

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Re: Rajouter une porte d'entrée à une cave : autorisation nécessaire ?

#3 Message par roi.de.trefle » 01 déc. 2020, 11:05

Déjà fait pour ma part dans un ancien appartement, sans aucune demande, c'était sur ma partie privative
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Re: Rajouter une porte d'entrée à une cave : autorisation nécessaire ?

#4 Message par stchong » 01 déc. 2020, 11:41

Oui , obligation d'avoir l'accord de la copro, qui va te demander de voir avec l'architecte, parce que ta porte elle est sur un mur porteur ?

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Re: Rajouter une porte d'entrée à une cave : autorisation nécessaire ?

#5 Message par pimono » 13 déc. 2020, 00:51

investisseur_31 a écrit :
01 déc. 2020, 10:12
Bonjour,

Je souhaite rajouter une porte d'entrée dans une cave existante (sous-sol) et donnant sur un couloir dans les parties communes. Ai-je besoin de l'autorisation de la copropriété et peut-on me le refuser ?

Merci !
Tu ne peux pas t'auto accorder une servitude sur des fonds communs sans autorisation surtout que dans certains cas , cela crée des inconvénients en empiétant sur la tranquilité des autres.
Si ta demande est cohérente et que ça gène personne, ça devrait le faire, mais la copro n'est pas du tout tenue de t'accorder ce droit là. Les copropriétaires ont des droits limités sur ce genre d'initiative.
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Re: Rajouter une porte d'entrée à une cave : autorisation nécessaire ?

#6 Message par PACA » 13 déc. 2020, 10:51

D'accord avec stchong, avec une possibilité de prise de risque en fonction du contexte ? (Comme les travaux dans les parties privatives d'un appartement)

1 - Ai-je besoin de l'autorisation de la copropriété => théoriquement oui
2 - et peut-on me le refuser ? => théoriquement oui (Voir si d'autres copropriétaires n'ont pas fait des travaux sans autorisation)
3 - Avis personnel, en pratique :
- Si ce n'est pas un mur porteur, simple cloison => je perce sans rien demander à personne. (Situation réversible en cas de contestation), installation/désinstallation rapide. Attention quand même aux circuits électriques et autres gaines, évacuation EU ect.=> En cas de contestation et de procédure judiciaire je perd le procès.
- Si c'est un mur porteur => situation irréversible, travaux couteux bruyants et très risqués .... pb d'assurances => je fais une demande à la copropriété qui va probablement refuser si c'est un mur porteur.

Voir les plan de masse de la copropriété, les murs porteurs sont en principe identifiables.

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Re: Rajouter une porte d'entrée à une cave : autorisation nécessaire ?

#7 Message par pimono » 14 déc. 2020, 17:14

PACA a écrit :
13 déc. 2020, 10:51
- Si c'est un mur porteur => situation irréversible, travaux couteux bruyants et très risqués .... pb d'assurances => je fais une demande à la copropriété qui va probablement refuser si c'est un mur porteur.

- Avis personnel, en pratique :
- Si ce n'est pas un mur porteur, simple cloison => je perce sans rien demander à personne. (Situation réversible en cas de contestation), installation/désinstallation rapide.
Une ouverture sur mur porteur est toujours possible techniquement, surtout pour des petites portes de service (à faire par des gens qui maitrisent le métier hein) et ton avis personnel du pas vu pas pris, est formellement à déconseiller, il faut toujours avoir des autorisations et faire les choses dans les règles. Je vois pas l'intérêt de vivre avec des boules au ventre et de se dire c'est quand que les problèmes vont arriver !
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Re: Rajouter une porte d'entrée à une cave : autorisation nécessaire ?

#8 Message par PACA » 14 déc. 2020, 17:30

mur porteur => personne n'en prendra la responsabilité, se payer une autorisation d'architecte pour une porte de cave c'est un non sens économique .... il faut trouver l'architecte pour valider l'ajout d'une porte de cave sur un mur porteur.

simple cloison => peu importe, en cas de contestation => on rebouche

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Re: Rajouter une porte d'entrée à une cave : autorisation nécessaire ?

#9 Message par pimono » 14 déc. 2020, 17:41

PACA a écrit :
14 déc. 2020, 17:30
mur porteur => personne n'en prendra la responsabilité, se payer une autorisation d'architecte pour une porte de cave c'est un non sens économique .... il faut trouver l'architecte pour ajouter une porte de cave..

simple cloison => peu importe, en cas de contestation => on rebouche
Pour le mur porteur, certains travaux apportent une plus value d'usage et méritent d'être étudiés après c'est en fonction des moyens du demandeur d'avaluer si cela vaut le coup du cout ou pas.

Pour la simple cloison, ça marche pas comme tu crois, si le gestionnaire de la copro met le nez dedans, elle peut très bien faire les travaux correctifs par une entreprise et collectera sa commission au passage ( c'est bon l'argent miam miam hein :mrgreen: ) au lieu de laisser faire les travaux par le premier guignol venu .
Je vois pas l'intérêt de prendre des risques inutiles et prévisibles, même dans les grandes copro avec des centaines de lots, il y a des plans avec toutes les spécificités et conseiller aux gens de faire ce qu'ils veulent, n'est pas un conseil sérieux ! Moi je conseille de faire ça dans les règles en tout cas.
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Re: Rajouter une porte d'entrée à une cave : autorisation nécessaire ?

#10 Message par investisseur_31 » 14 déc. 2020, 21:56

Merci de vos retours ! Je vais demander donc. Ce n'est pas un mur porteur et il y a déjà un linteau tout le long du mur donc pas la peine de faire de gros travaux pour placer la porte. Reste à avoir l'autorisation ! :)
Secteur Castanet-Tolosan

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Re: Rajouter une porte d'entrée à une cave : autorisation nécessaire ?

#11 Message par investisseur_31 » 09 août 2023, 13:44

La copropriété a dit oui. La porte est faite et tout va bien !
Merci des retours :)
Secteur Castanet-Tolosan

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Re: Rajouter une porte d'entrée à une cave : autorisation nécessaire ?

#12 Message par PACA » 09 août 2023, 14:20

investisseur_31 a écrit :
09 août 2023, 13:44
La copropriété a dit oui. La porte est faite et tout va bien !
Merci des retours :)
Pimono avait raison !
J'avais tort ... j'aime pas du tout donner raison à Pimono, surtout quand j'ai tort !
Bon, il a fallu attendre 3 ans.

Aren
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Re: Rajouter une porte d'entrée à une cave : autorisation nécessaire ?

#13 Message par Aren » 09 août 2023, 22:35

Dans le doute tjrs demander. Ne serais ce que pour être dans les clous le jour où tu vends. On avait fait fermer une loggia avec juste un accord oral du syndic de copropriété (''oui oui c'est autorisé'') On s'est rendu compte que ce n'était pas règlementaire au moment de vendre. Au final, rien de bien grave, la copro s'en fout et donc ça sera régularisé automatiquement 10 ans après les travaux, mais bon ça a quand même été inconfortable comme situation.

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Re: Rajouter une porte d'entrée à une cave : autorisation nécessaire ?

#14 Message par pepa2 » 09 août 2023, 23:05

PACA a écrit :
09 août 2023, 14:20
investisseur_31 a écrit :
09 août 2023, 13:44
La copropriété a dit oui. La porte est faite et tout va bien !
Merci des retours :)
Pimono avait raison !
J'avais tort ... j'aime pas du tout donner raison à Pimono, surtout quand j'ai tort !
Bon, il a fallu attendre 3 ans.
Mais non, au contraire, c'est tout à votre honneur de reconnaître votre erreur et c'est posiif pour tout le monde, même pour Pimono :D

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