Taxe d'habitation

[Korn]

Concrètement, 25% des territoires payent et vont continuer de payer pour les autres.

ca veut dire que les villes riches, (ces 25% des territoires), seront amenées à payer pour les autres villes "fauchées" ?

C'est à peu près ça mais c'est indirect. C'est la part 'ecretement pereque" des dotations versees par l'Etat aux communes. Les communes riches contribuent et continuent de voir leurs dotations baisser, pas les autres.
Tous les maires des communes de France était vent debout contre la baisse massive des dotations en 2013/2014.cette baisse à eu lieu mais a surtout touche les communes 'riches". Depuis 2 ans, l'enveloppe est stable, seulement les dotations continuent de baisser pour les communes riches, pas pour les autres.

[squamata]

Concrètement, 25% des territoires payent et vont continuer de payer pour les autres.

ca veut dire que les villes riches, (ces 25% des territoires), seront amenées à payer pour les autres villes "fauchées" ?

C'est à peu près ça mais c'est indirect. C'est la part 'ecretement pereque" des dotations versees par l'Etat aux communes. Les communes riches contribuent et continuent de voir leurs dotations baisser, pas les autres.
Tous les maires des communes de France était vent debout contre la baisse massive des dotations en 2013/2014.cette baisse à eu lieu mais a surtout touche les communes 'riches". Depuis 2 ans, l'enveloppe est stable, seulement les dotations continuent de baisser pour les communes riches, pas pour les autres.

De ce que j'ai compris sur les dotations de l’état en rapport avec l'ancienne taxe pro ( c'est bien de cela que tu parles ),c'est que le montant a été figé en 2010 pour déterminer le montant des dotations ensuite tout le monde a eux les mêmes diminutions ( hors exonération en tout genre ).
Les communes qui s'estiment lésé actuellement sont les communes dont "leurs" entreprises ont augmenté leur chiffre d'affaire entre 2010 et 2020 car elles toucheraient plus de TP si le mode de calcul n'aurait pas changé.
Ce sont ce genre d'impots de productions que l'Etat est en train de supprimer actuellement

[Korn]

Les dotations de l'Etat, (DGF) à la base, compensent les transferts de competence de l'Etat vers les collectivites.

Les taxes pros, c'est complètement autre chose. Les compensations se font à l'intérieur des intercommunalites qui ont récupére la fiscalité pro auparavant percue par les communes. Ces compensations sont figées effectivement.
Certaines communes sont perdantes, d'autres gagnantes. Une commune qui developpe des zones commerciales sera "perdante" car elle perçoit une compensation figee. Par contre le territoire n'est pas perdant.
Dans tous les cas, ces communes ont en général un poids important dans l'intercommunalité et bénéficient de projets structurants finances par l'intercommunalité.

[_lavocre31_]

https://www.capital.fr/immobilier/la-su ... rs-1384430

La suppression de la taxe d'habitation, effective dès cette année pour 80% des Français, pourrait-elle, à terme, entraîner une augmentation des loyers ?

Eh oui il y en a qui ont la chance de ne plus payer la taxe d'habitation: vive l'égalité à la française...

[Gpzzzz]

Et voilà on y est ! 30% de réduction de taxe d'habitation cette année !

[ignatius]

Et voilà on y est ! 30% de réduction de taxe d'habitation cette année !

Depuis le temps que je vous le dis.
J'espère que pour les mensualisés vous avez réduit votre acompte mensuel.

[optimus maximus]

Et voilà on y est ! 30% de réduction de taxe d'habitation cette année !

Depuis le temps que je vous le dis.
J'espère que pour les mensualisés vous avez réduit votre acompte mensuel.

J'ai raté le coche pour janvier, alors j'ai ajusté pour les 9 autres mois

[Gpzzzz]

Et voilà on y est ! 30% de réduction de taxe d'habitation cette année !

Depuis le temps que je vous le dis.
J'espère que pour les mensualisés vous avez réduit votre acompte mensuel.

J ai entendu que c était fait automatiquement par l administration fiscale...