Comment la réforme des valeurs locatives pourrait faire bondir vos impôts locaux

[Korn]

C'est au contraire très facile à comprendre qu'il s'agit d'un Impôt local. Si vous pensez que les 35000 maires et les centaines de milliers d'élus locaux vont se farcir le service apres-vente de votre magnifique solution, vous vivez dans un monde magique.
J'imagine le bordel à chaque révision des bases en plus.
Bref, il vaut moeux que vous restiez devant vos écrans à écrire des lignes de code. On ne vous demande autre chose que d'executer d'ailleurd. Laissez les décisions autres.

"On" ne croit rien, on exécute les ordres des politiques pour lesquels "tu" votes. Si tu n'es pas content changes de bulletin, ou fais une pétition citoyenne
On a un avis personnel mais on est tenu par un devoir de réserve.
Et en aparté rien de plus compliqué que le local.

Mince, je croyais que tu faisais du 2nd degré. On dit la même chose en fait

[crispus]

C est une réforme à somme nulle.

Une réforme nulle en somme

[ignatius]

Je suis plutôt en phase avec Ignatus, ça doit être titanesque, et quand on pense aux conséquences qu aurait eu la hausse du carburant (gilet jaune).
Il ne faut pas croire qu une telle réforme puisse passer crème...

Tu te trompes, une TF basée sur la valeur du bien serait favorable au gilets jaunes. La valeur de leur maison dans la pampa est basse.
Idem pour les classes moyennes/basses urbaines, qui habitent des appartements des années > 1960 en banlieue ou quartiers périphériques avec forte TF. Ils seraient gagnants.
Je vois mal les bobos et les mamies des centre-villes venir tout casser sur les champs.

Et qui certifie la valeur du bien ?
C'est sur la bonne foi du déclarant ?
Une vue sur balcon ça augmente de combien la valeur de ton bien ?

[ignatius]

C est une réforme à somme nulle.
Certains paieront plus, d'autres moins.

C'est très fort, ce que vous dites, je n'y crois pas une seule seconde, à l'instar des 80% pour supprimer la taxe d'habitation à 80% des ménages.

Oui.
Personne ne croit rien sur ce forum.
Le prélèvement à la source ça se fera pas.
La TH ça se fera pas.
Continuez continuez, c'est à cause de vous que je suis devenu obèse, popcornite aiguë

[ignatius]

C est une réforme à somme nulle.

Une réforme nulle en somme

Y a 3 choses avec lesquelles on n'a pas le droit de plaisanter :
- la bouffe
- le gel du point d'indice
- la fiscalité

[lecriminel]

Et qui certifie la valeur du bien ?

on ne sait pas donner correctement une valeur à un bien....mais on va le faire quand même.
A la rigueur, je préfererais (en plus de l'économie de travail pour la DGI) garder la base actuelle, au moins on sait à quoi s'attendre.
Là, comme tu le fais remarquer, ce sera n'importe quoi.
Il y a des mecs qui prennent des décisions importantes qui flashent les automobilistes 1km/h au-dessus de la limite, qui ne comprennent même pas le role d'une monnaie (monnaie unique, règles nationales), ni d'une frontière (abus du droit d'asile), d'autres ignares de moins importantes qui mettent 100.000 livres d'amende à un type qui appelle tendrement son ami negrito, et vous pensez que pour estimer une valeur du bien, ce qui est totalement impossible, on ne va pas avoir une catastrophe ? je vous trouve très optimistes. Rien que d'avoir l'idée de s'attaquer à cet Everest, c'est déjà un trèès mauvais départ.

[optimus maximus]

Vous n'avez même pas idée de toutes les implications d'un tel projet.

Réponse typique du bureaucrate qui veut botter en touche. Et bien si j'ai idée. C'est parce que ton administration a juste pondu une nouvelle recette de cuisine pour le calcul de la TF, en gardant le principe de la valeur locative complètement désuet et arbitraire, avec toute l'horreur du cadastre (autre truc complètement obsolète le cadastre).
Il fallait jeter à la benne tout ce qui existe sur la TF (c'est de la bouse) et repartir de zéro sur des bases propres, avec une nouvelle base de donnée "clients", où on aurait le prix d'achat et la date d'achat, les indices de réactualisation, et basta. Un projet comme ça géré en mode startup et en quelques mois c'était bouclé. Et ça aurait permis de libérer quelques milliers de fonctionnaires qui ne serviront plus à rien. Je bosse dans l'informatique de gestion donc ces problématiques là je connais très bien. Et je peux te dire que c'est un projet très simple par rapport à ceux sur lesquels j'ai bossé.

L'informatique c'est bien.
Le droit c'est différent.
Et bizarrement c'est l'informatique qui se plié à la réglementation et pas l'inverse.
M'enfin comme je dis on n'a que des champions du monde sur ce forum.

Mais c'est évident, depuis quand les informaticiens imposent la solution au métier ? encore un prestataire qui a les chevilles qui gonflent.

C'est quand même plus compliqué que ça. Avant d'écrire la loi, c'est quand même mieux de missionner certaines compétences pour s'assurer de la faisabilité de la réforme, y compris d'un point de vue informatique.

[roi.de.trefle]

C'est quand même plus compliqué que ça. Avant d'écrire la loi, c'est quand même mieux de missionner certaines compétences pour s'assurer de la faisabilité de la réforme, y compris d'un point de vue informatique.

Toi tu n'as jamais été à l'assemblé

[Gpzzzz]

Taxe foncière + taxe d'habitation ne devraient pas dépasser plus d'un mois de crédit.

Je paie 4700 € de TF + TH (ma TH est faible grâce aux abattements pour enfants à charge votés au maximum par la commune).

Y en a qui rêvent ici.

Tu vas être un des grands gagnants de la réforme de la TH !

[lecriminel]

De qui vient cette idée saugrenue ? Qui est responsable ?
Qui croit qu'il a été mandaté par le peule français pour "améliorer" les valeurs locatives ?
Ras la casquette des brasseurs de vent inutiles, on vous paye suffisamment pour ne rien casser, ayez la modestie de ne rien faire, par pitié. Gardez votre travail de cochon pour votre vie privée et n'en faites pas profiter les autres; merci ! La conn*rie, c'est mignon, jusqu'à ce soit nous qui devions en payer le prix.
vous n'avez rien trouvé de plus urgent ou efficace à faire pour le pays ? eh bien passez plus de temps à la cantine, dégelez le point d'indice, ce que vous voulez, mais cessez de vous surestimer, vous ferez moins de dégâts. Vos réformes à la c** et notre incapacité à vous virer ont transformé notre beau pays en endroit pénible, arrêtez les frais je vous en conjure.

[_lavocre31_]

C est une réforme à somme nulle.
Certains paieront plus, d'autres moins.

C'est très fort, ce que vous dites, je n'y crois pas une seule seconde, à l'instar des 80% pour supprimer la taxe d'habitation à 80% des ménages.

Oui.
Personne ne croit rien sur ce forum.
Le prélèvement à la source ça se fera pas.
La TH ça se fera pas.
Continuez continuez, c'est à cause de vous que je suis devenu obèse, popcornite aiguë

Pour la TH je n'ai encore rien vu !

[ventadour]

C est une réforme à somme nulle.

Une réforme nulle en somme

Y a 3 choses avec lesquelles on n'a pas le droit de plaisanter :
- la bouffe
- le gel du point d'indice
- la fiscalité

Il n'y a que deux choses sûres dans ce monde, la mort et les impôts

Effectivement j'ai encore payé 1100 € de TH pour un 2P récent à Paris, j'attends la suite…
Si chaque propriétaire doit évaluer son bien cela implique des effectifs pour contrôler ces évaluations, si possible sur le terrain car elles doivent tenir compte de l'état, de l'isolation...

[ignatius]

Taxe foncière + taxe d'habitation ne devraient pas dépasser plus d'un mois de crédit.

Je paie 4700 € de TF + TH (ma TH est faible grâce aux abattements pour enfants à charge votés au maximum par la commune).

Y en a qui rêvent ici.

Tu vas être un des grands gagnants de la réforme de la TH !

Non ma TH est assez faible (1600 €).
Vivement un 2e mandat de Macron, qu'il supprime la TF.

[canti]

Taxe foncière + taxe d'habitation ne devraient pas dépasser plus d'un mois de crédit.

Je paie 4700 € de TF + TH (ma TH est faible grâce aux abattements pour enfants à charge votés au maximum par la commune).

Y en a qui rêvent ici.

Tu vas être un des grands gagnants de la réforme de la TH !

Non ma TH est assez faible (1600 €).
Vivement un 2e mandat de Macron, qu'il supprime la TF.

Si l’opération est nulle pour la TF, ceux qui payent le plus devraient logiquement voir leur TF car réévaluation des TF les plus faibles.

[ignatius]

Je paie 4700 € de TF + TH (ma TH est faible grâce aux abattements pour enfants à charge votés au maximum par la commune).

Y en a qui rêvent ici.

Tu vas être un des grands gagnants de la réforme de la TH !

Non ma TH est assez faible (1600 €).
Vivement un 2e mandat de Macron, qu'il supprime la TF.

Si l’opération est nulle pour la TF, ceux qui payent le plus devraient logiquement voir leur TF car réévaluation des TF les plus faibles.

Pas forcément, l'évaluation de ma TF a été refaite lorsque j'ai acheté en 2016, car j'ai fait déposer un permis de construire rectificatif.
Donc l'évaluation de ma TF est correctement effectuée.
A mon avis ça ne changera quasiment pas pour les logements récents, par contre tout ce qui date d'avant 2000, il peut y avoir des fluctuations importantes (forte baisse des TF des logements construits en 1970, et surement hausse des logements construits dans les années 30 et rénovés depuis par exemple).
Après je ne connais pas la méthode qui va être appliquée (ça ne commence qu'en 2023).

[lecriminel]

Après je ne connais pas la méthode qui va être appliquée (ça ne commence qu'en 2023).

mais es tu capable d'imaginer une méthode qui soit bonne ? A mon avis, il n'y en a pas, mais si quelqu'un a une idée, je serais curieux de l'entendre.

[ignatius]

Après je ne connais pas la méthode qui va être appliquée (ça ne commence qu'en 2023).

mais es tu capable d'imaginer une méthode qui soit bonne ? A mon avis, il n'y en a pas, mais si quelqu'un a une idée, je serais curieux de l'entendre.

Je connais les grands principes.
Et je connais à peu près la méthode.
Après comme je ne sais pas si les grandes lignes esquissées actuellement vont être celles adoptées en 2023, et comme je n'ai pas l'habitude de discuter pendant des dizaines de posts sur le sexe des anges, je préfère m'abstenir de commenter, sauf à démonter les grands fantasmes comme quoi tout allait augmenter.
Le postulat de base est : on a une base taxable dans l'ancienne méthode, avec la nouvelle méthode la base taxable reste identique, seule la répartition à l'intérieur de cette base change.

[ProfGrincheux]

Pour parler un peu moins dans le vide, les champions du monde sont invités à lire le PDF en lien dans:

https://www.ipp.eu/publication/decembr ... merations/

[ignatius]

Pour parler un peu moins dans le vide, les champions du monde sont invités à lire le PDF en lien dans:

https://www.ipp.eu/publication/decembr ... merations/

Merci pour ce lien.
On voit vraiment la différence entre des travaux universitaires (analyse d'un dispositif pré supposé de reallocation soit au niveau communal, soit intercommunal, alors qu'actuellement communes ET département se partagent le produit de la TF) et une belle instruction DGFIP qui ne laisse aucune place à l'interprétation (traduction concrète du dispositif).
Bon en gros cette étude ne dit pas grand chose pour qui s'est intéressé au sujet, ciblée en plus sur une faible part du territoire même si densement peuplé.
On apprend que la valorisation des biens de 1970 va baisser et celle de ceux de 1930 va augmenter.
Pile ce que je disais dans un post plus haut.
Sur les formules d'actualisation, les outils sont en train d'être mis en place, on va faire bosser le contribuable, les agents dgfip seront à terme mobilisés quasi uniquement sur la relance et le contrôle (et donc moins d'agents affectés sur la gestion).
Ça c'est la valeur ajoutée que je peux apporter sur ce thème

[lecriminel]

On apprend que la valorisation des biens de 1970 va baisser et celle de ceux de 1930 va augmenter.

comment (juste en regardant l'année de construction ?) ? et pourquoi (je me doute de la réponse, mais j'en attends une carrée) ?
edit: et sur quelle base (= quelle idéologie pour décider quelle proportion payeront tels ou tels biens) ?

Pour les deux échelons étudiés, les logements occupés par les ménages les plus modestes sont en moyenne sur-valorisés, contrairement aux logements occupés par les ménages les plus aisés.

si c'est juste pour faire payer le contribuable en fonction de ses capacités, il y a plus simple

[ignatius]

On apprend que la valorisation des biens de 1970 va baisser et celle de ceux de 1930 va augmenter.

comment (juste en regardant l'année de construction ?) ? et pourquoi (je me doute de la réponse, mais j'en attends une carrée) ?

Les valeurs locatives datent de 1970.
A l'époque, les habitations des années 30 étaient souvent en mauvais état et ne disposaient pas de tous les éléments de confort.
Inversement, les logements construits dans les années 60 étaient tous neufs, avec salle de bain, toilettes séparées...

C'est pourquoi la valeur locative d'un appartement dans le Marais valait beaucoup moins qu'un appartement tout neuf d'un grand ensemble à Sarcelles.
Et objectivement cela était fondé.

Depuis cela s'est complètement inversé.

[lecriminel]

d'accord pour l'idée, fera-t-on alors une régle générale (et tant pis si un logement ancien est resté dans son jus depuis 50 ans ou s'il était déjà refait en 1970)
ou va-t-on visiter tous les biens et les "estimer" ? et va-t-on y acoller un outil pour mettre tout cela à jour ou l'estimation prochaine sera valable pour les 60 ans à venir ?

[ignatius]

d'accord pour l'idée, fera-t-on alors une régle générale (et tant pis si un logement ancien est resté dans son jus depuis 50 ans ou s'il était déjà refait en 1970)
ou va-t-on visiter tous les biens et les "estimer" ?

Pas de visite dans la quasi totalité des cas.
Le plan cadastral sert à cela ainsi que le fichier du foncier bâti.
Mais il y aura une actualisation pour chaque logement.
Je crois que ça représente environ 30 millions de mises à jour à effectuer.
Avec des éléments à faire valider par chaque propriétaire.

Certains ici qui n'y connaissent rien pensent que c'est faisable en 15 jours.
Déjà le délai de recours est supérieur à ces 15 jours.

[ProfGrincheux]

Pour parler un peu moins dans le vide, les champions du monde sont invités à lire le PDF en lien dans:

https://www.ipp.eu/publication/decembr ... merations/

Merci pour ce lien.
On voit vraiment la différence entre des travaux universitaires (analyse d'un dispositif pré supposé de reallocation soit au niveau communal, soit intercommunal, alors qu'actuellement communes ET département se partagent le produit de la TF) et une belle instruction DGFIP qui ne laisse aucune place à l'interprétation (traduction concrète du dispositif).
Bon en gros cette étude ne dit pas grand chose pour qui s'est intéressé au sujet, ciblée en plus sur une faible part du territoire même si densement peuplé.
On apprend que la valorisation des biens de 1970 va baisser et celle de ceux de 1930 va augmenter.
Pile ce que je disais dans un post plus haut.
Sur les formules d'actualisation, les outils sont en train d'être mis en place, on va faire bosser le contribuable, les agents dgfip seront à terme mobilisés quasi uniquement sur la relance et le contrôle (et donc moins d'agents affectés sur la gestion).
Ça c'est la valeur ajoutée que je peux apporter sur ce thème

Disons que ça n’infirme pas ce que tu dis, au contraire, et que c’est une source publique.Il y a si tu regardes bien une discussion théorique sur ce qui constitue la base fiscale d’une taxe foncière. Il y a aussi une information comme quoi les logements de grande taille vont être impactés (ce qui m’ennuie). Et meme quelques conjectures sur le caractère redistributif de la mesure.

Cette source permet de dégrossir un certain nombre de conceptions qui étaient avancées. Pour moi, elle a une certaine valeur, ne serait-ce que vérifier indépendamment un certain nombre de tes dires.

Tu ne nous as pas montré non plus les documents de travail internes de la DGFIP dont je ne doute pas qu’ils sont plus précis.

[ignatius]

Tu ne nous as pas montré non plus les documents de travail internes de la DGFIP dont je ne doute pas qu’ils sont plus précis.

Ces documents n'existent que lorsque la réforme sera engagée.

[lecriminel]

Certains ici qui n'y connaissent rien pensent que c'est faisable en 15 jours.
Déjà le délai de recours est supérieur à ces 15 jours.

je pense qu'ils disent que c'est faisable d'une façon différente.
Là c'est une tonne de travail qui à mon avis ne se justifie pas (des décennies que ça dure, je n'ose imaginer l'argent qui y a déjà été dépensé et celui qui va encore y être mis) d'une part parce que le gain est très limité (ok, la TF du Marais est sous-estimée....et alors ? on va récupérer combien ? la TF ne peut monter bien haut), qu'il va y avoir des injustices (ceux qui ont acheté plus cher ou autre chose parce que la TF était basse) essentiellement parce que c'est inévitable (on connaîtra tous quelqu'un qui a un bien mieux que le voisin mais payera moins, tout simplement car c'est subjectif et A dira que cette cette maison la plus belle et B dira que c'est le contraire) et aussi parce que c'est comme ça que marche la caste (je suis prêt à parier que l'héliport ne doublera pas le montant dû).
J'ai parlé avec un inspecteur des impôts il y a 15 ou 20 ans, il me disait que la TH était condamnée et qu'elle serait intégrée à l'IR. Ce serait un moyen facile de mieux traiter la TF (j'imagine une corrélation extrêmement forte entre valeur du bien immobilier et revenus des habitants), mais l'IR a été tellement massacré que ce n'est plus possible. On paye toujours ses erreurs.

[ignatius]

Certains ici qui n'y connaissent rien pensent que c'est faisable en 15 jours.
Déjà le délai de recours est supérieur à ces 15 jours.

je pense qu'ils disent que c'est faisable d'une façon différente.
Là c'est une tonne de travail qui à mon avis ne se justifie pas (des décennies que ça dure, je n'ose imaginer l'argent qui y a déjà été dépensé et celui qui va encore y être mis) d'une part parce que le gain est très limité (ok, la TF du Marais est sous-estimée....et alors ? on va récupérer combien ? la TF ne peut monter bien haut), qu'il va y avoir des injustices (ceux qui ont acheté plus cher ou autre chose parce que la TF était basse) essentiellement parce que c'est inévitable (on connaîtra tous quelqu'un qui a un bien mieux que le voisin mais payera moins, tout simplement car c'est subjectif et A dira que cette cette maison la plus belle et B dira que c'est le contraire) et aussi parce que c'est comme ça que marche la caste (je suis prêt à parier que l'héliport ne doublera pas le montant dû).
J'ai parlé avec un inspecteur des impôts il y a 15 ou 20 ans, il me disait que la TH était condamnée et qu'elle serait intégrée à l'IR. Ce serait un moyen facile de mieux traiter la TF (j'imagine une corrélation extrêmement forte entre valeur du bien immobilier et revenus des habitants), mais l'IR a été tellement massacré que ce n'est plus possible. On paye toujours ses erreurs.

Y a 30000 inspecteurs à la dgfip.
Chacun a sûrement une idée différente sur le sujet.

[ProfGrincheux]

Tu ne nous as pas montré non plus les documents de travail internes de la DGFIP dont je ne doute pas qu’ils sont plus précis.

Ces documents n'existent que lorsque la réforme sera engagée.

Donc faut bien que les non-experts se raccrochent à quelque chose pour évaluer le projet en question et la qualité du travail des politiques et des fonctionnaires qui exécutent leurs décisions.

C'est un point qui me déplaît beaucoup dans mon travail - qu'on ne donne pas une information d'assez bonne qualité au public. D'ailleurs, je n'ai pas une information d'assez bonne qualité moi-même en interne comme je l'ai expliqué ailleurs.

[ProfGrincheux]

mais l'IR a été tellement massacré que ce n'est plus possible.

Qu'entends tu par là? Que preconises-tu?

[_lavocre31_]

Bon au final la TF va changer et cela va améliorer ou dégrader le rendement du locatif.
Mais tout le monde admettra qu'actuellement le neuf est hyper taxé par rapport à l'ancien au niveau de cet impôt.
Moi je dis supprimons cet impôt injuste.

[ignatius]

Tu ne nous as pas montré non plus les documents de travail internes de la DGFIP dont je ne doute pas qu’ils sont plus précis.

Ces documents n'existent que lorsque la réforme sera engagée.

Donc faut bien que les non-experts se raccrochent à quelque chose pour évaluer le projet en question et la qualité du travail des politiques et des fonctionnaires qui exécutent leurs décisions.

C'est un point qui me déplaît beaucoup dans mon travail - qu'on ne donne pas une information d'assez bonne qualité au public. D'ailleurs, je n'ai pas une information d'assez bonne qualité moi-même en interne comme je l'ai expliqué ailleurs.

Le projet ne peut être évalué que lorsque l'on en connaitra le contour précis.
Ces études servent justement à en déterminer le contour.
Leurs hypothèses ne doivent donc être prises que pour ce qu'elles sont, des hypothèses.

Une fois que la réforme aura été actée et ses modalités pratiques connues, on pourra en tirer des conclusions.

On a déjà un précédent avec le prélèvement à la source.
On nous prédisait l'apocalypse, ou des chutes drastiques de recettes.
Or, les taux de recouvrement se sont améliorés.

Il y a tout un écosystème autour de cette réforme, et des modifications qui permettent d'en améliorer le rendement (la déclaration automatique par exemple).
Or, ces éléments ne peuvent être anticipés.
Une réforme ne vient jamais hors-sol, c'est pourquoi je suis toujours dubitatif sur les travaux universitaires sur ces thèmes.
Ils constituent par contre d'intéressants axes de réflexion, mais ne peuvent guider l'action publique.

[castralroc]

d'accord pour l'idée, fera-t-on alors une régle générale (et tant pis si un logement ancien est resté dans son jus depuis 50 ans ou s'il était déjà refait en 1970)
ou va-t-on visiter tous les biens et les "estimer" ?

Pas de visite dans la quasi totalité des cas.
Le plan cadastral sert à cela ainsi que le fichier du foncier bâti.
Mais il y aura une actualisation pour chaque logement.
Je crois que ça représente environ 30 millions de mises à jour à effectuer.
Avec des éléments à faire valider par chaque propriétaire.

Certains ici qui n'y connaissent rien pensent que c'est faisable en 15 jours.
Déjà le délai de recours est supérieur à ces 15 jours.

En fait c'est simplement pour avoir enfin les vraies déclarations qu'ils font cette réforme.
Vu le nombre d'agrandissements /Extensions / verandas / combles aménagés non déclarés qu'il y a...il y a un sacré manque de taxes d'aménagements.
Et du coup des taxes d'habitations / foncières DE FACTO sous évaluées, depuis des années.

Ca va gueuler.

[ProfGrincheux]

L'objectif n'est pas de guider l'action publique finement, l'objectif est que les citoyens puissent un peu suivre ce qui se passe.

Tu peux espérer ainsi qu'ils soient un peu moins yakafokons. Parce qu'ils votent, et malheureusement ce sont les types qu'ils elisent qui fixent le point d'indice (il faut toujours revenir aux fondamentaux). Enfin, il n'est nul besoin d'espérer pour entreprendre (de les rendre un peu moins yakafokons ).

Honnêtement, j'avais de gros doutes sur le prélèvement à la source.

Je pense aussi que la suppression de la TH est une décision stupide (mais je pense que ce sera techniquement plus facile). Je ne doute pas un instant que la reforme de la TF ne sera pas trop compliquée à mettre en oeuvre, le problème est principalement politique (décider qui paye).

En revanche, il faut bien constater que le gouvernement s'est bien vautré avec la reforme des retraites. La aussi ils sont partis avec des idées simples sous les applaudissements des yakafokons.

[ProfGrincheux]

d'accord pour l'idée, fera-t-on alors une régle générale (et tant pis si un logement ancien est resté dans son jus depuis 50 ans ou s'il était déjà refait en 1970)
ou va-t-on visiter tous les biens et les "estimer" ?

Pas de visite dans la quasi totalité des cas.
Le plan cadastral sert à cela ainsi que le fichier du foncier bâti.
Mais il y aura une actualisation pour chaque logement.
Je crois que ça représente environ 30 millions de mises à jour à effectuer.
Avec des éléments à faire valider par chaque propriétaire.

Certains ici qui n'y connaissent rien pensent que c'est faisable en 15 jours.
Déjà le délai de recours est supérieur à ces 15 jours.

En fait c'est simplement pour avoir enfin les vraies déclarations qu'ils font cette réforme.
Vu le nombre d'agrandissements /Extensions / verandas / combles aménagés non déclarés qu'il y a...il y a un sacré manque de taxes d'aménagements.
Et du coup des taxes d'habitations / foncières DE FACTO sous évaluées, depuis des années.

Ca va gueuler.

Bin ouais. T'as tout compris. Et pour pouvoir faire des révisions plus fréquentes. Cépakon.

Ca va, en effet, gueuler. C'est bien pour ça qu'ils marchent sur des oeufs. Et tu vois ils n'ont pas pris Delevoye pour mener la reforme.

[pimono]

...
A mon avis ça ne changera quasiment pas pour les logements récents, par contre tout ce qui date d'avant 2000, il peut y avoir des fluctuations importantes (forte baisse des TF des logements construits en 1970, et surement hausse des logements construits dans les années 30 et rénovés depuis par exemple).
Après je ne connais pas la méthode qui va être appliquée (ça ne commence qu'en 2023).

Ca serait bien que tu ai raison, mais je pense que tout le monde va se faire rincer par la réforme.
Et la plupart des gens qui paient déjà beaucoup de taxe foncière, c'est déjà du rénové, je vois pas trop comment ça pourrait baisser !
Après, quand on a des revenus, c'est pas génant de payer, mais les gens qui n'ont pas de gros revenus, ils vont faire comment ?

je m'inquiète beaucoup avec cette loi, car je me suis acheté dernièrement une grande maison dans l'arrière pays, mais si c'est pour payer de la TF à gogo une fois rénové, je vois pas l'intéret de me casser les fesses !

Bon heureusement, quand on a zéro revenu par ce qu'on est au rsa par exemple, on ne paie pas de TF...

[pimono]

...
Je pense aussi que la suppression de la TH est une décision stupide (mais je pense que ce sera techniquement plus facile). Je ne doute pas un instant que la reforme de la TF ne sera pas trop compliquée à mettre en oeuvre, le problème est principalement politique (décider qui paye).
...

non, un seul impot pour plus de lisibilité c'est bien, mais il faut que ça reste raisonnable sur les montants prélevés !

[pimono]

d'accord pour l'idée, fera-t-on alors une régle générale (et tant pis si un logement ancien est resté dans son jus depuis 50 ans ou s'il était déjà refait en 1970)
ou va-t-on visiter tous les biens et les "estimer" ?

Pas de visite dans la quasi totalité des cas.

J'ai toujours entendu dire que c'est la mairie qui déclarait arbitrairement l'indice sur le standing de la maison pour taxer la maison...

Mais est ce que les impôts ont le droit de visiter les biens immobiliers à l'intérieur pour vérifier la valeur locative réelle ?
le nombre de salle de bain par exemple , si y'a du marbre partout dedans... je me suis toujours demandé si ce genre de critères influaient beaucoup le prix des impots locaux.

[optimus maximus]

Si vous avez un doute sur votre future TF, déménagez en 2024 ou 2025

[optimus maximus]

d'accord pour l'idée, fera-t-on alors une régle générale (et tant pis si un logement ancien est resté dans son jus depuis 50 ans ou s'il était déjà refait en 1970)
ou va-t-on visiter tous les biens et les "estimer" ?

Pas de visite dans la quasi totalité des cas.

J'ai toujours entendu dire que c'est la mairie qui déclarait arbitrairement l'indice sur le standing de la maison pour taxer la maison...

Mais est ce que les impôts ont le droit de visiter les biens immobiliers à l'intérieur pour vérifier la valeur locative réelle ?
le nombre de salle de bain par exemple , si y'a du marbre partout dedans... je me suis toujours demandé si ce genre de critères influaient beaucoup le prix des impots locaux.

Si j'étais la dgfip, je ferais un appariement des bases de données sur les TF et TH, des bases de données sur l'IR pour avoir le revenu des habitants (mais cette base existe déjà a priori ?) puis un autre appariement des bases de données sur l'IR pour avoir le loyer payé par le locataire (plus complexe ça, même pas puisqu'il faut mettre le nom du locataire et l'adresse du bien) si le bailleur est à l'IR.
Ensuite, y a les locataires dont le bailleur est une foncière ou un organisme HLM, à partir de leur adresse, ils sont repérables. Je ferais donc une enquête pour avoir les loyers pratiqués. Elle peut être à la rigueur exhaustive et obligatoire (en ligne) avec grosse amende s'il n'y a pas de réponse.
Et un dernier appariement sur les données des transactions des notaires.
Je sais pas si c'est réglo avec le RGPD, a priori oui..
Faut cumuler plusieurs années. L'exploitation de la base n'est sans doute pas à la portée du premier venu, mais ça permet d'avoir une évaluation correcte par adresse du prix moyen du m2 à l'achat et à la location.
La valeur locative est déterminée après quelques âpres efforts. T'envoies en 2024 cette valeur au propriétaire du bien concerné, et sa situation relative par rapport à l'immeuble, le quartier et la commune, S'il a un problème avec cette valeur, à lui d'apporter dans les trois mois la preuve que la dgfip s'est trompée. Il y aura quelques décotes à effectuer.

[castralroc]

...
A mon avis ça ne changera quasiment pas pour les logements récents, par contre tout ce qui date d'avant 2000, il peut y avoir des fluctuations importantes (forte baisse des TF des logements construits en 1970, et surement hausse des logements construits dans les années 30 et rénovés depuis par exemple).
Après je ne connais pas la méthode qui va être appliquée (ça ne commence qu'en 2023).

Ca serait bien que tu ai raison, mais je pense que tout le monde va se faire rincer par la réforme.
Et la plupart des gens qui paient déjà beaucoup de taxe foncière, c'est déjà du rénové, je vois pas trop comment ça pourrait baisser !
Après, quand on a des revenus, c'est pas génant de payer, mais les gens qui n'ont pas de gros revenus, ils vont faire comment ?

je m'inquiète beaucoup avec cette loi, car je me suis acheté dernièrement une grande maison dans l'arrière pays, mais si c'est pour payer de la TF à gogo une fois rénové, je vois pas l'intéret de me casser les fesses !

Bon heureusement, quand on a zéro revenu par ce qu'on est au rsa par exemple, on ne paie pas de TF...

Ils ne prennent pas en compte le patrimoine pour le RSA?

[pimono]

Ils ne prennent pas en compte le patrimoine pour le RSA?

si mais pas pour la résidence principale qui n'a pas à être déclarée vu qu'il y a une décote d'office =

"Le RSA ayant vocation à garantir un minimum de ressources, il est normal que ce minimum prenne en compte les autres avantages, en nature ou en espèces, perçus par le foyer demandeur.
Le montant du RSA versé est ainsi réduit d’une somme appelée « forfait logement » quand le demandeur est :

- propriétaire de son logement (et n’a pas d’emprunt à rembourser)
https://solidarites-sante.gouv.fr/affai ... ler-le-rsa


forfait logement = presque -70euros de sucette tous les mois quand même !

[_lavocre31_]

...
A mon avis ça ne changera quasiment pas pour les logements récents, par contre tout ce qui date d'avant 2000, il peut y avoir des fluctuations importantes (forte baisse des TF des logements construits en 1970, et surement hausse des logements construits dans les années 30 et rénovés depuis par exemple).
Après je ne connais pas la méthode qui va être appliquée (ça ne commence qu'en 2023).

Ca serait bien que tu ai raison, mais je pense que tout le monde va se faire rincer par la réforme.
Et la plupart des gens qui paient déjà beaucoup de taxe foncière, c'est déjà du rénové, je vois pas trop comment ça pourrait baisser !
Après, quand on a des revenus, c'est pas génant de payer, mais les gens qui n'ont pas de gros revenus, ils vont faire comment ?

je m'inquiète beaucoup avec cette loi, car je me suis acheté dernièrement une grande maison dans l'arrière pays, mais si c'est pour payer de la TF à gogo une fois rénové, je vois pas l'intéret de me casser les fesses !

Bon heureusement, quand on a zéro revenu par ce qu'on est au rsa par exemple, on ne paie pas de TF...

Tu as peur de payer comme tout le monde ?
C'est pourtant ça l'égalité...

[DIGOU]

En fait, Pimono est multiproprio, bailleur peut-être, garagiste sûrement et chauffagiste (la bougie, toussa...)
Pimono c'est la win en fait.

[lecriminel]

mais l'IR a été tellement massacré que ce n'est plus possible.

Qu'entends tu par là? Que preconises-tu?

on retrouve sur l'IR un constat assez classique:
-une base très cohérente, solide (on paye en fonction de ses capacités, de l'utilité décroissante de l'argent et au passage on corrige les défauts du marché)
-complètement laminée depuis qu'on est en voyoucratie/oligarchie (les plus riches que je connaisse ne payent pas l'IR, et il semble que ce soit le cas général)

si bien qu'intégrer la TF à l'IR (qui aurait eu peu de conséquence puisqu'on vit normalement dans un bien de qualité corrélée à ses revenus) n'est plus possible.

Je préconise que ceux qui font des réformes qui empirent les choses cessent de s'agiter. La TF n'est pas liée aux revenus (= tu n'as pas de revenus, tu payes quand même), sérieux problème dans le contexte d'appauvrissement global (tu as aimé les GJ ?), ce qui la rend plafonnée de fait. On dépense des fortunes, on complique les choses pour rien (ou pas grand chose ou un peu pire). Il n'y a rien à gagner à la réformer autrement qu'en la simplifiant. En un mot, c'est une réforme-shadock.

[lecriminel]

En revanche, il faut bien constater que le gouvernement s'est bien vautré avec la reforme des retraites. La aussi ils sont partis avec des idées simples sous les applaudissements des yakafokons.

je n'ai pas souvenir qu'ils aient jamais été soutenus dans leurs différentes réformes (ils n'en ont rien à carrer, la démocratie c'est une élection de temps en temps, sorte de tradition festive où chacun joue un rôle ridicule) et encore moins les retraites. De toute façon, peu importe l'avis des gens sans pouvoir, le gouvernement est seul responsable (mais pas coupable) de toutes ses erreurs.

[lecriminel]

le nombre de salle de bain par exemple , si y'a du marbre partout dedans... je me suis toujours demandé si ce genre de critères influaient beaucoup le prix des impots locaux.

je ne sais pas, mais s'il y a une visite tous les 60 ans, c'est un bon investissement de retirer les materiaux nobles pour le jour de la visite.

[ignatius]

Il n'y a rien à gagner à la réformer autrement qu'en la simplifiant. En un mot, c'est une réforme-shadock.

Les deux sont possibles.
Sur ton avis sur l'utilité de la réforme, je t'en laisse seul responsable.

Le problème de la mise à jour, c'est que les inégalités de long terme sont prises pour des droits acquis.
Et que ceux qui en bénéficient sont les premiers à gueuler.
Au nom de quoi le gars qui a un appart de 600 k€ dans le Marais paierait 500 € de TF, alors que le gars qui a un bien de même valeur en province paierait 2000 € ?

Les plus réformistes ici sur le clavier (il faut tout changer, rien ne va) sont les premiers à gueuler avant qu'on ne touche quelque chose.
C'est amusant à constater, mais lassant à vivre.

[wasabi]

Au nom de quoi le gars qui a un appart de 600 k€ dans le Marais paierait 500 € de TF, alors que le gars qui a un bien de même valeur en province paierait 2000 € ?

au nom de quoi la valeur de la taxe foncière devrait être indexée sur la valeur du bien ?

A la base elle sert à financer des services et fonctionnements publics, ça pourrait être :
-au prorata de la surface habitable des administrés de la zone considérée
-au prorata de l'occupation foncière (de la parcelle donc) des administrés de la zone considérée

au contraire on pourrait aussi le voir sous l'aspect utilisation des services, celui qui utilise plus paye plus. Donc lié à la taille du foyer et du logement, plus c'est petit moins on paye, mais sans déclinaison en fonction des quartiers vu que ce n'est pas ça qui change le coût

Ou enfin on pourrait aussi imaginer que ça soit le fameux principe du plus t'es riche plus tu payes, et donc indexer la taxe foncière sur le revenu des occupants. Bref un impôt sur le revenu en fait, mais modulé par la possession immobilière.

Et dans tous ces cas un célibataire vivant dans un appart de 600k€ au marais payera moins qu'une famille en province dans une maison de la même valeur.

en fait

Le problème de la mise à jour, c'est que les inégalités de long terme sont prises pour des droits acquis.

Le gros problème de penser ainsi est que "l'inégalité" est subjective, elle dépend fortement de la hiérachie des valeurs et des critères retenus, et de ceux écartés, pour considérer que c'est inégal.

[kamoulox]

le nombre de salle de bain par exemple , si y'a du marbre partout dedans... je me suis toujours demandé si ce genre de critères influaient beaucoup le prix des impots locaux.

je ne sais pas, mais s'il y a une visite tous les 60 ans, c'est un bon investissement de retirer les materiaux nobles pour le jour de la visite.

Au Brésil tu ne payes que si le bâtiment est terminé.

Du coup tu as des quartiers complets ou les bardages et échafaudages restent à vie TF=0

[ignatius]

Au nom de quoi le gars qui a un appart de 600 k€ dans le Marais paierait 500 € de TF, alors que le gars qui a un bien de même valeur en province paierait 2000 € ?

au nom de quoi la valeur de la taxe foncière devrait être indexée sur la valeur du bien ?

A la base elle sert à financer des services et fonctionnements publics, ça pourrait être :
-au prorata de la surface habitable des administrés de la zone considérée
-au prorata de l'occupation foncière (de la parcelle donc) des administrés de la zone considérée

au contraire on pourrait aussi le voir sous l'aspect utilisation des services, celui qui utilise plus paye plus. Donc lié à la taille du foyer et du logement, plus c'est petit moins on paye, mais sans déclinaison en fonction des quartiers vu que ce n'est pas ça qui change le coût

Ou enfin on pourrait aussi imaginer que ça soit le fameux principe du plus t'es riche plus tu payes, et donc indexer la taxe foncière sur le revenu des occupants. Bref un impôt sur le revenu en fait, mais modulé par la possession immobilière.

Et dans tous ces cas un célibataire vivant dans un appart de 600k€ au marais payera moins qu'une famille en province dans une maison de la même valeur.

en fait

Le problème de la mise à jour, c'est que les inégalités de long terme sont prises pour des droits acquis.

Le gros problème de penser ainsi est que "l'inégalité" est subjective, elle dépend fortement de la hiérachie des valeurs et des critères retenus, et de ceux écartés, pour considérer que c'est inégal.

TF = valeur locative x taux décidé par la collectivité.
Une valeur locative d'un bien de 600 k€ peut elle être inférieure à celle d'un bien de 200 k€ ?
En général non, il peut y avoir quelques exceptions.

Ou alors il faut changer de paradigme, on fait un impôt par tête.
Là on parle de fiscaliser un bien (et rien qu'un bien, il n'y a pas d'abattement pour la TF).
Le but est quand même d'obtenir du pognon, donc le plus simple est de déterminer une valeur locative.

Mais si tu as une autre solution, facile à mettre en oeuvre, tu peux développer.

La surface ? Une ferme délabrée serait plus taxée qu'une maison d'architecte de moindre superficie.
L'utilisation des services ? Je ne sais pas comment on détermine cela, et dans ce cas, pourquoi tarifer l'utilisation de certains services ?
La taille du foyer ? Un couple de chômeurs avec 8 enfants paierait plus qu'un couple de cadre sup sans enfant
Le revenu des occupants ? Quel intérêt, on a déjà l'IR, et donc on pourrait réallouer une part de l'IR aux collectivités. D'ailleurs les collectivités ne seraient plus maître de la décision de leurs ressources si ce dispositif est noyé dans un dispositif national.

S'agissant de la taxation d'un bien, l'assiette taxable doit porter sur .... le bien.
Même ma fille de 13 ans sait cela.