Tout à fait. Si c'est loué pour en faire une cave, un placard ou un bureau, il n'y a pas de problème. On est parfaitement dans le cadre légal.Pazuzu a écrit :Entre les deux extrèmes - le marchand de sommeil esclavagiste et délinquant décrit par Ben92 et le stalinien qui veut jeter à la vindicte populaire le propriétaire qui respecte les règles, il y a un chemin naturel : celui de la légalité.
On ne loue pas un logement RP de moins de 9m2. Mais on a le droit de louer un bureau, un placard, un box ou une cave. Suffit de respecter la loi, la destination et l'usage du bien.
Par contre, si c'est loué 5m2 en "rangement" tout en sachant pertinemment derrière que c'est une résidence principale, il ne faut pas s'étonner ensuite d'être assimilé à un marchand de sommeil.
Il y a une différence énorme entre une association ou une mairie qui se servent de ces surfaces pour y loger des personnes dans le besoin gratuitement ou à prix faible et un bailleur privé qui le fait pour essayer d'avoir du rendement en louant cher un truc acheté pas cher tout en expliquant qu'il fait du social.A titre personnel, je suis contre installer des RP dans ces microsurfaces mais j'autoriserais à y loger des touristes, voire des personnes dans le besoin, en accord avec des associations. Il y a plus de 50000 "logements" de ce type à Paris, c'est quand même bien dommage d'interdire de s'en servir.
Dans le deuxième cas, c'est se moquer du monde et il peut être qualifier sans problème de marchand de sommeil (sinon, qu'est ce qu'un marchand de sommeil?).