Valeur juridique des vues Google, aériennes, terrestres

[PACA]

Valeur juridique des vues Google, aériennes, terrestres :

Pour un dossier de contestation de limites je viens de constater que les vues terrestres de Google datent de aout 2012, soit limite décennale + 2 mois => j'ai immédiatement transmis au GE qui fait le bornage.
Pour la même adresse les vues aériennes sont plus récentes.
Pour d'autres régions les données, terrestres ou aériennes, sont plus récentes.

Si vous avez le cas ..... constituez un dossier si vous voulez prouver l'antériorité d'un mur ou clôture

[pimono]

Je savais pas que les vues aériennes de la boutique google avaient une force de preuve !

[PACA]

N'importe quelle source identifiable peur être une preuve, comme la vidéo surveillance.

Voir aussi : remonter le temps :
https://remonterletemps.ign.fr/

Il se trouve que pour mon cas Google, la différence de temps est de 10 ans + 2 mois, en juridique la décennale a un certain sens, comme les 30 ans. ... 6 ans pour le défaut de permis de construire.

[Ardoise]

J'ai enregistré le lien, mais pour moi ce n'est pas très précis.