Bulle Immobilière

Désolé pour le retard ...

Lire les statuts : http://www.bulle-immobiliere.org/drupal ... on-statuts

Toutes vos réactions sont les bienvenues ...

cela va faire taire certains détracteurs.

et ça été remis tel quel en préfecture ?

CH4 + 2 O2 ---> CO2 + 2 H2O

bon ok, je

EDIT : c'est clair (hormis le mot "ester en justice" qu'il a fallu que je wikipède), ça a l'air blindé juridiquement (même si je ne suis pas spécialiste du tout en droit) et surtout démocratique (c'est l'esprit des lois en miniature cette organisation, la parité en plus).

Oui, quelle drôle de question, tu peux préciser ta pensée.
J'ai copié-collé la dernière version électronique.
Je comparerai demain avec la version papier déposée en préfecture.

Nous allons faire quelques modifications mineures de statuts, comme indiqué en remarques.

tu m'etonnes :




au fait c'est qui le président nommé à vie qui a le droit de tout bloquer et de virer qui il veut ?



cf : les deux articles les plus interressants :
http://www.bulle-immobiliere.org/drupal/node/423
http://www.bulle-immobiliere.org/drupal/node/428

Et il y a aussi :



Ca ma parait un peu trop noyauté tout ça quand même.

J'ai participé à quelques créations d'associations, j'ai jamais vu un statut d'association comme celui-ci !??

Peut-être que la discussion aurait été plus fructueuse si elle avait eu lieu avant que les statuts ne soient déposés.

Les statuts tels que pro^D^D^Dimposés donnent tout pouvoir à une personne :
- le conseil de surveillance actuel est composé des membres fondateurs, qui sont donc JMP, sa femme, e-bouil (mandat à vie).
- le président du CS choisit le président du CA, et donc les futurs membres du CS.
- le président du CS à droit de véto sur quasiment tout.

Cette démarche est justifiée par des craintes de noyautage, mais il est à mon sens plus dangereux pour la survie d'une association de confier tout pouvoir à une seule personne (et sa femme).

Le conseil de surveillance a deux missions :

Veiller au respect des règles de droit (par exemple lutte contre les propos racistes). C'est bien à proprement parler une surveillance. Par exemple, les modérateurs du forum sont sous la responsabilité du conseil de surveillance.

Assurer que l'association ne se détourne pas de ses objectifs originaux (notamment l'indépendance face aux partis politique et face aux entreprises).

Le droit de sauvegarde s'exerce uniquement dans le cadre de ces deux missions.

Le conseil de surveillance s'étoffe par l'adjonction des anciens présidents.
Par exemple, dans cinq ans, le conseil de surveillance comptera 8 membres.

Notre objectif n'était pas de forger une association molle, mais plutôt de mettre en place un outil qui pourrait contrôler un site internet ayant potentiellement de la valeur (le site internet de petites annonces) et donc de se mettre à l'abri de toute prise de contrôle. Dans l'immobilier, tous les sites sont privés ou publiés par des prestataires. Nous sommes la seule association se lançant sur les créneaux des petites annonces gratuites.

Secrètement, je rêve de mettre fin à la main mise des AI sur les marchés de l'immobilier. J'imagine que cela ne sera pas sans opposition, aussi ce sont des statuts de "combat".

Toute décision allant à l'encontre des deux précédents objectifs est susceptible de provoquer une exclusion. Par exemple, si un président propose un jour un accord de partenariat avec la société privée Yoogle (fusion de Google et Yahoo) dans les domaines de l'immobilier, il encourt l'exclusion. Mais seulement dans ce cas.

La direction exécutive de l'entreprise est confiée à 3 à 5 membres, qui prennent des décisions à la majorité simple. Les élections ont lieu chaque année, ce qui revitalise la direction. Les projets de développement internet sont menés par le conseil d'administration. Le Président, issu du conseil d'Admistration, représente l'association, notamment dans les médias.

Ces statuts sont modelés sur le directoire avec conseil de surveillance et adaptés au domaine associatif. Il est tout à fait permis de mettre en place un conseil de surveillance, dès lors que ce conseil juge selon certains critères (les deux indiqués plus haut) et se renouvelle (par adjonction des anciens président). Le conseil de surveillance ne détient pas de pouvoir exécutif, ne peut pas aller en justice (autrement que pour défendre ses droits statutaires) au nom de l'association et ne peut pas mener les actions courantes (par exemple régler une facture).

Il n'y a pas lieu de s'alarmer si nous souhaitons conserver à l'association ses règles et ses objectifs initiaux. Dans un monde régi par l'argent, vous devirez plutôt applaudir à deux mains.

En particulier, je souhaite éviter que 200 salariés d'un grand groupe immo s'inscrivent à notre association depuis leur PC et en prennent le contrôle. Pour éviter toute dérive, je préfère envisager une solution bien bordée, dès le départ. Je ne souhaite pas apprendre un jour que l'association se transforme en entreprise. Avec les présents statuts, c'est impossible. Un président qui nous présenterait un projet de changement de forme sociale serait exclu après 10 secondes.

Une autre solution aurait été de nommer 5 membres actifs et puis basta. On réélit toujours le même président. Mais ce n'est pas la vocation de l'association, qui est promise à se développer. Le renouvellement est acquis par la durée du mandat de 1 an, non-renouvelable.

Au moins, les statuts sont clairs, rédigés par des activistes conquérants et sans ambiguité.

comme quoi un filtre sur le mot AI aurait été utile...

Vous pouvez lire les statuts de la SFF France (Free Software Foundation).

Les statuts commencent par l'énumération de principes des logiciels libres.
Les membres doivent adhérer à ces principes.
S'ils les violent, ils sont convoqués devant de conseil d'administration.

Ici, c'est la même chose, mais le respect des principes fondateurs est vérifié par la Conseil de Surveillance.
Encore une fois, c'est classique dans le monde de l'entreprise.



Minorité agissante fait un peu révolutionnaire.
Je préfère lire : pourquoi créer une association avec un conseil de surveillance ?

Je pense avoir déjà répondu et expliqué la structure de l'association :
Le pouvoir exécutif est aux mains du Conseil d'Administration.
Le rôle du conseil de surveillance est de vérifier que le Conseil d'Administration se conforme aux objectifs initiaux de l'association, sur deux point : (1) les règles de droit public, la lutte contre le racisme, (2) l'indépendance par rapport aux entreprises et aux partis politiques.

Les moments de démocratie d'une association sont rares, presque essentiellement durant les élections. Dans notre cas, nous sommes dirigés par un collectif de 3 à 5 personnes, qui prennent toutes leurs décisions en votant. Le collectif respecte la parité homme/femme.C'est assez rare et je préfèrerais que vous le remarquiez plutôt que de critiquer les dispositifs de sûreté.

ok alors pourquoi ne pas monter une entreprise plutot qu'une association ?
c'est plus que border line de faire travailler bénévollement des membres de l'association sur des projets clairement a vocation commercial aux profits d'un groupe de personne minoraitaire !

Il se renouvelle pas puisque tu veux instituer le mandat à vie. Quelle drôle d'idée! Ce conseil est condamné à grossir tant que personne ne demissionne !

Les membres du Conseil d'Administration et du Conseil de Surveillance sont bénévoles dans le cadre de leurs fonctions. C'est tout le contraire d'une entreprise. D'ailleurs en entreprise, on ne vote pas. Vous noterez que la comtabilité de l'association est bien publiée en ligne, en toute transparence : http://www.bulle-immobiliere.org/drupal ... mptabilite.


J'ai jugé que les anciens présidents étaient les mieux placés pour porter l'idéal de l'association et vérifier que les objectifs sont bien respectés. Il s'agit d'une instance sans pouvoir pratique, hormi la sanction d'actes contraires aux fondements de l'association.

En fait, l'association sera un vivier d'expérience nouvelle, avec un conseil d'administration collectif, prenant des décisions à la majorité simple, en votant sur Internet.

à supposer qu'il y ait de nouveaux présidents du CA. JMP parle de mandat non renouvelable pour ce poste, mais concrètement il faudra trouver de bonnes volontés, ce qui est loin d'être évident. De plus il y a un point technique biscornu: du fait de la parité imposée au CS, et vu sa composition initiale, le prochain président du CA ne pourra qu'être une présidente si l'on veut respecter les statuts.

Faute de candidatE, on peut supposer qu'on va laisser tomber cette limitation (mandat non renouvelable) actuellement non inscrite dans les statuts et que le CS ne va pas grossir très rapidement.



ça reste librement interprétable. En pratique, si le président du CS juge pour des raisons personnelles qu'il est contraire aux fondamentaux de l'association de critiquer France Info ou Stéphane Plaza, où sera le contre-pouvoir ?

a mon avis, si vous utilisez des statuts fait pour sécuriser des SAS ,pour une association
le fisc a pas finis de mettre le nez dans vos affaires
enfin faites comme vous voulez mais je penses que des hordes d'AI malfammés s'empresseront de vous dénoncer

Alléluia,
La qualité de la grammaire de votre message ne joue pas en votre faveur..
Pouvez vous donc préciser les risques fiscaux que vos évoquez ?

Merci
Nazon

PS : En ce qui me concerne, je trouve que les statuts sont clairs, transparents et à l'image du projet de JMP. Et puis je participe trop modestement à l'équilibre financier de l'association pour pouvoir faire preuve d'exigence.

une assoc a but non lucratif qui a comme objectif avoué l'exploitation d'un site commercial sera traitée comme telle par le fisc: à savoir assujetissement à la TVA et IS.

ce n'est pas un vrai problème si l'assoc opte volontairement pour le régime fiscal "commercial"

ça l'est plus si elle ne le fait pas, en cas de contrôle.

d'autant que le Président de l'assoc sera tenu solidairement au passif.

Nonobstant sa grammaire, alleluia ne raconte pas n'importe quoi.

Moui ... on n'est pas obligé d'adhérer à l'association pour utiliser le forum, donc on peut dire que c'est à prendre ou à laisser.
C'est clair que cette association vise à réaliser les projets de JMP.

Bon, voilà, c'est dit, et personne n'oblige qui que ce soit à participer. Comme nazon, je trouve que les modestes contributions que j'ai versées en trois ans d'utilisation du site ne m'autorise pas à quelque exigence.


si il y a une valeur ajoutée; il faudrait que les annonces soient payantes, pour cela.

le fisc n'a pas la même notion de commercial.

Il suffit de faire la même offre dans un domaine concurrentiel pour être considéré comme commercial.

Mais non ! Un service rendu gratuitement n'est pas un service commercial. En outre, le fisc autorise les associations à réaliser un CA de quelques milliers d'euros par an, sans payer de TVA. Et nous sommes loin de ce seuil. Au delà d'un certain seuil, toute association offrant un service est assujétie à la TVA. On peut alors acheter un HT. En tout cas, c'est transparent : comme l'association ne fait pas de bénéfice, le solde TVA récupérée moins TVA collectée est nul.

Vous ne pensez quand même pas qu'une association qui organise une kermesse paye de la TVA. Mais si elle organiser 200 kermesses et dépasse un certain seuil de CA, elle en paiera.



Le conseil d'administration est renouvelécar élu. Donc pas de limitation, le président pourra être un homme ou une femme.



Il ne s'agit pas d'un site commercial, on l'a écrit plusieurs fois.


C'est une présentation caricaturale. Le conseil d'administration mène les projets web et représente l'association auprès de la presse. Actuellement, c'est 90% de la vie associative. Il faudra une équipe très dynamique, surtout pour contacter la presse.

Concernant les adhésions, il est certain que les membres doivent faire preuve de qualités minimales, avec en première ligne la fidélité aux objectifs de l'association ... et la mesure dans les propos. Si vous avez des propos mesurés, si vous êtes respectueux du travail entrepris depuis des années, si vous n'êtes pas un extrémiste mais amoureux des règles traditionnelles de la république, vous avez votre place dans l'association. Sinon, il faudra rester aux portes et se contenter d'hénir comme un âne. Dans l'hypothèse où le président ne serait pas assez ferme, je veux m'assurer qu'aucun extrémiste ne passera les portes de l'association. La règle est dictée par l'habitude d'un parti d'extrême-droite de recruter sur le Net. Les statuts ne sont pas sortis de nulle part, ils ont été dictés par l'historique de la dernière année.

Cela étant dit, je clos ce fil, accaparé par quelques individus, toujours les mêmes.

Tout à fait pareil pour moi.

Et je compte m'engager davantage prochainement.