Taxes sur les logements vides à reims

[Jack Palmer]

Pour info, un des premiers exemples -à ma connaissance- d'application de cette taxe, ce qui sera surtout utile, sera de savoir si dans un an, ces mêmes logements seront loués (en clair aura t'elle une influence?)

http://www.lunion.presse.fr/index.php/c ... et_du_flou

L’union par Alain MOYAT le 18/1

Logements vides : des sous et du flou

REIMS (Marne). Elle était presque passée inaperçue en 2006 quand le conseil municipal l'a votée. Créée pour inciter les propriétaires à louer, la taxe d'habitation sur les logements vacants rapporte environ 200 000€ à la commune

300 logements taxés

« En 2009, à Reims, 300 articles (appartements ou maisons) ont été soumis à la taxe d'habitation sur les logements vacants pour un montant total de 200 000€ », soit tout de même l'équivalent de plus de deux points de fiscalité locale. Une belle somme, mais tout de même qu'une goutte d'eau par rapport aux 42M€ que rapporte la taxe d'habitation et surtout par rapport au nombre global de logements considérés comme vacants par l'Insee (plus de 6 000).

Pour devoir payer la taxe sur la taxe d'habitation sur les logements vacants … il faut que le logement ait été inoccupé pendant 5 ans en continu. S'il est occupé plus de trente jours, la taxe ne s'applique plus. Ils ne paient rien non plus si l'immeuble est vide et inoccupable (sans eau et sans électricité). Ils ne paient pas non plus si la vacance est indépendante de leur volonté et si les besoins en travaux pour pouvoir loger le bien sont supérieurs à 25 % de la valeur du logement. Autant de bonnes raisons pour être exonéré de la taxe.

Critères pas trop méchant quand même

Il y a vacance et vacance…

Car bon nombre de propriétaires préfèrent payer environ 666 € de taxe en moyenne chaque année ou faire croire qu'ils occupent leur logement 30 jours dans l'année et ne pas payer de taxe plutôt que de « s'embêter » à louer. Reste que depuis 2009 l'ajout d'une taxe sur les ordures ménagères à leur impôt foncier bâti va commencer à les faire réfléchir.

(Note cette taxe sur les ordures est de l’ordre de 1000 euros par an…)

Jack

[GeekArlier]

Idem à Strasbourg : http://www.capital.fr/immobilier/interv ... axe-468580

Mais bon quand on voit le nombre d'échappatoires possibles ... ça me fait doucement rigoler. La taxe devrait être bien plus élevée.

[flipper le dauphin]

5 ans vide sans avoir été occupé
Le moindre proprio malin aura tôt fait de trouver dans sa famille un candidat prêt à affirmer y avoir passé 30j
En plus ca fait même pas 700€/logement. Une peccadille !!

[Jack Palmer]

Idem à Strasbourg : http://www.capital.fr/immobilier/interv ... axe-468580

Mais bon quand on voit le nombre d'échappatoires possibles ... ça me fait doucement rigoler. La taxe devrait être bien plus élevée.

Strasbourg aussi?

5 ans vide sans avoir été occupé
Le moindre proprio malin aura tôt fait de trouver dans sa famille un candidat prêt à affirmer y avoir passé 30j
En plus ca fait même pas 700€/logement. Une peccadille !!

C'est clair, vraiment pas mechante la taxe. (Celle sur les ordures à Reims fera plus mal)

Pour la première année...
A mon humble avis vu les besoins en financement de nos municipalités elle ne va pas diminuer.

Jack

[kesako]

200 000€ ?

et combien ca a couté a la commune pour mettre en place tout ça ?
Le temps perdu a analyser chaque exception ...
pff... ridicule
A mon sens :
- soit on fiche la paix aux gens sur ce sujet comme on l'a toujours fait.
- soit on impose une taxe (faible bien sûr) à tout le monde sans exception des le logement reste 1 mois inoccupé .

[crispus]

Il y a plus simple et autrement plus économique pour le recouvrement : suppression de l'exonération de taxe d'habitation. Si pas de locatraire*, le propriétaire doit payer picétout.

Hélas, les choses simples, ça fait toujours peur aux décideurs.

* faute de frappe à l'origine, mais je n'ai pas eu le cœur de corriger

[flipper le dauphin]

200 000€ ?

et combien ca a couté a la commune pour mettre en place tout ça ?
Le temps perdu a analyser chaque exception ...
pff... ridicule
A mon sens :
- soit on fiche la paix aux gens sur ce sujet comme on l'a toujours fait.
- soit on impose une taxe (faible bien sûr) à tout le monde sans exception des le logement reste 1 mois inoccupé .

Arrêtez la moquette, vous êtes ridicule.
Un logement peut très bien être difficile à louer ou bien pour diverses raisons (remises aux normes par ex) impossible à louer.
Si je ne suis pas contre l'idée d'une taxe sur les logements vacants, d'une celle ci doit être dissuasive et de deux, doit correspondre à une période de vacance anormalement longue (plus proche des deux ans que du mois comme vous le suggérez).

[mat 72]

Oui mais un an me semble mieux : cela incitera les bailleurs à baisser leurs loyers pour pouvoir s'adapter à la demande solvable.

[kesako]

Un logement peut très bien être difficile à louer

Et alors ??
Qu'ils baissent leur prix !
qu'ils vendent !

ou bien pour diverses raisons (remises aux normes par ex) impossible à louer.

et alors ?
Ca les obligera a se bouger le cul !

Si je ne suis pas contre l'idée d'une taxe sur les logements vacants, d'une celle ci doit être dissuasive

une petite taxe tous les mois c'est TRES dissuasif !

et de deux, doit correspondre à une période de vacance anormalement longue (plus proche des deux ans que du mois comme vous le suggérez).

pratiquement comme ce que viens de faire Reims ... avec le resultat qu'on voit. Super.

[Immolyon]

Une taxe digne de ce nom pour inciter tous les bailleurs à louer ou vendre leur bien inoccupé serait une bonne solution.

Quantité de zinzins possèdent des biens (immeubles notamment) qui restent vide des années, sans locataire. Je ne me souviens plus pourquoi, mais je crois que cela offre quelques avantages comptables dans certaines situations.

Le retour sur le marché de ces biens soit à la vente soit à la location provoquerait mécaniquement un fléchissement des prix et mettrait de nouveaux logements à disposition.

Un collectif d'associations ne parlait-il pas de 30 000 logements vides à Paris ? (je ne me souviens plus du chiffre exact)

[flipper le dauphin]

Un logement peut très bien être difficile à louer

Et alors ??
Qu'ils baissent leur prix !
qu'ils vendent !

ou bien pour diverses raisons (remises aux normes par ex) impossible à louer.

et alors ?
Ca les obligera a se bouger le cul !

Si je ne suis pas contre l'idée d'une taxe sur les logements vacants, d'une celle ci doit être dissuasive

une petite taxe tous les mois c'est TRES dissuasif !

et de deux, doit correspondre à une période de vacance anormalement longue (plus proche des deux ans que du mois comme vous le suggérez).

pratiquement comme ce que viens de faire Reims ... avec le resultat qu'on voit. Super.

Pendant que vous y etes dans vos délires socialo-communiste, demandez la nationalisation du logement ca ira plus vite.

[flipper le dauphin]

Soyons un peu logique
Aujourd'hui on considere que la residence principale l'est encore deux ans apres l'avoir quitté.
Donc la logique voudrait que ce delais soit celui pour declaré le bien innoccupé.

[Jack Palmer]

Une remarque:

Plus efficaces que Reims métropole et la mairie peu bavards sur le sujet, les services fiscaux avec Gabriel Ganzenmuller, responsable du pôle de gestion fiscale à la direction régionale des finances publiques et Michèle Jouniaux responsable adjointe au service des impôts particuliers de Reims Ouest n'ont pas hésité à communiquer leurs chiffres

ce sont des services fiscaux dejà existants qui gerent cette taxe, je doute donc fort qu'elle coute plus qu'elle ne rapporte

La taxe est cette année faible et avec des critères "sympas" ... cette année...

Je prends les paris que dans 4/5 ans elle sera généralisée et bien plus méchante.
Avec un délai d'innocuppation plus court (2/3 ans), une période d'occupation plus longue (il est tres facile de trouver un faux locataire sur un mois, sur 3 ou 6 cela devient plus complexe... ou en tous cas plus facilement vérifiable)

Il y a plus simple et autrement plus économique pour le recouvrement : suppression de l'exonération de taxe d'habitation. Si pas de locataire, le propriétaire doit payer picétout.
[/size]

Pas bête ça... Je vois bien un truc du style :
innocupée au premier janvier, occupé après : 50% de la TH,
a partir de l'année suivante 100% de la TH

Je ne m'inquiètes pas, d'autres que toi vont y penser

Jack

[flipper le dauphin]

Cela pose une question d'ordre du droit
Pourquoi obliger un acteur privé à louer alors qu'il ne veut pas le faire.

[Jack Palmer]

Cela pose une question d'ordre du droit
Pourquoi obliger un acteur privé à louer alors qu'il ne veut pas le faire.

Vu que la taxe est existante, on peux considérer que le problème de la legitimité -au sens droit- est résolu, non?

Après on tombe dans des considérations "morales"

[tarbouif]

Cela pose une question d'ordre du droit
Pourquoi obliger un acteur privé à louer alors qu'il ne veut pas le faire.

Parce que les logements vides causent un dommage à la société.
L'Etat doit donc jouer son rôle protecteur en décourageant ce genre de comportement.
Il n'y a pas à chercher plus loin.

[flipper le dauphin]

Cela pose une question d'ordre du droit
Pourquoi obliger un acteur privé à louer alors qu'il ne veut pas le faire.

Vu que la taxe est existante, on peux considérer que le problème de la legitimité -au sens droit- est résolu, non?

Après on tombe dans des considérations "morales"

Qu'une taxe soit en application, ne veut pas dire forcement qu'elle soit legitime.
Il suffit qu'un des taxer porte l'affaire devant les tribunaux administratifs ou bien devant la cours europeenne pour l'invalider si un decision est prise en faveur du plaignant.

Pour schematiser, on pourrait aussi mettre des taxes parceque vous n'avez pas assez emprunté, vous n'avez pas acheté de voiture neuve, vous n'avez pas assez consommé de carburant etc etc.

Je ne defends pas le proprio loin de là car il est lui bien stupide de laisser son bien sans locataire et donc sans en tirer un revenu.
Plutot que de taxer, il faudrait plutot lutter contre les mecanismes qui font qu'il est plus interessant de le laisser vide qu'occupé.

[Jack Palmer]

Qu'une taxe soit en application, ne veut pas dire forcement qu'elle soit legitime.
Il suffit qu'un des taxer porte l'affaire devant les tribunaux administratifs ou bien devant la cours europeenne pour l'invalider si un decision est prise en faveur du plaignant..

Dans l'absolu oui, mais c'est tout de même assez rare

Pour schematiser, on pourrait aussi mettre des taxes parceque vous n'avez pas assez emprunté, vous n'avez pas acheté de voiture neuve, vous n'avez pas assez consommé de carburant etc etc..

Ne sous-estime pas la créativité "taxiere" de nos dirigeants
et pour les autres l'état trouve des "incitatifs" : faible rémunérations faciale de l'épargne, déductions fiscales pour s'endetter, prime à la casse, ...

Je ne defends pas le proprio loin de là car il est lui bien stupide de laisser son bien sans locataire et donc sans en tirer un revenu.
Plutot que de taxer, il faudrait plutot lutter contre les mecanismes qui font qu'il est plus interessant de le laisser vide qu'occupé.

oui, mais tu auras toujours un pourcentage plus ou moins élevés de prorio qui ne voudront pas louer. Leurs faire acquiter une taxe au nom de la solidarité nationale semble normal.

J'aimerai assez savoir combien il y a de logemnts inoccupés / aux occupés... je pense qu il n'y en a pas beaucoup (hormis ceux en attente de vente), quelqu'un à l'info?

jack

[tarbouif]

J'aimerai assez savoir combien il y a de logemnts inoccupés / aux occupés... je pense qu il n'y en a pas beaucoup (hormsi ceux en attente de vente), quelqu'un à l'info?

jack

Sur Paris c'est assez effrayant.
Une source rapidement trouvée : http://www.apur.org/etudes.php?visu-etudes.php?id=18

[mat49]

Cela pose une question d'ordre du droit
Pourquoi obliger un acteur privé à louer alors qu'il ne veut pas le faire.

Vu que la taxe est existante, on peux considérer que le problème de la legitimité -au sens droit- est résolu, non?

Après on tombe dans des considérations "morales"

Qu'une taxe soit en application, ne veut pas dire forcement qu'elle soit legitime.
Il suffit qu'un des taxer porte l'affaire devant les tribunaux administratifs ou bien devant la cours europeenne pour l'invalider si un decision est prise en faveur du plaignant.

Pour schematiser, on pourrait aussi mettre des taxes parceque vous n'avez pas assez emprunté, vous n'avez pas acheté de voiture neuve, vous n'avez pas assez consommé de carburant etc etc.

Je ne defends pas le proprio loin de là car il est lui bien stupide de laisser son bien sans locataire et donc sans en tirer un revenu.
Plutot que de taxer, il faudrait plutot lutter contre les mecanismes qui font qu'il est plus interessant de le laisser vide qu'occupé.

parce que bon nombre de biens servent de contrepartie à une dette, et qu'une location mettrait en évidence la valorisation farfelue du dit bien.
Dans ma petite ville, il est plaisant de se ballader à 19h 30 dans les rues et de lever le nez. Compter les fenêtres allumées....(< à 1/20 !)
Normal, ces biens servent à "sécuriser" les actifs banquaires......

[Jack Palmer]

Sur Paris c'est assez effrayant.
Une source rapidement trouvée : http://www.apur.org/etudes.php?visu-etudes.php?id=18

extrait (le doc date de 2002)

On recense aujourd'hui à Paris 136 000 logements vides, soit 10,3% du parc total

ah oui!

[flipper le dauphin]

Pour interessante qu'elle soit, cette étude est obsolette: les données prisent en compte date de 1999 soit plus de 10 ans
En 10 ans la donne a pu evoluer fortement.

[mat49]

comptez les fenêtres éclairées....

[tarbouif]

Pour interessante qu'elle soit, cette étude est obsolette: les données prisent en compte date de 1999 soit plus de 10 ans
En 10 ans la donne a pu evoluer fortement.

Libre à toi de chercher d'autres sources.
Il y a tout de même un élément intéressant dans ce doc : le phénomène serait en augmentation constante depuis 40 ans.
Pourquoi cela aurait-il fondamentalement changé depuis 10 ans ?

[flipper le dauphin]

Les mairies ont tres certainement à leur disposition ces chiffres
Il suffit de comparer le nombre de taxe d'habitation, et le nombre de taxe fonciere.
On a alors une bonne estimation du nombre de logement vacant
Je n'ai par contre pas dit que le document n'etait pas interessant mais qu'il n'etait pas à jour
Il est peu serieux de s'appuyer sur une etude vieille de 10 ans pour décrire de phenomène d'aujourd'hui.

C'est comme si je vous parlais de l'inflation en France d'il y a 10 ans que je veux parler de celle d'aujourd'hui.

[Jack Palmer]

c'est vrai qu'il peut se passer plein de trucs en 10 ans, mais cela donne déjà une idée...

tiens j'ai trouvé des docs plus recent INSEE 2006


http://www.insee.fr/fr/themes/document. ... f_id=13163

8,2% sur Paris, soit un peu moins que les 10% de 99 -ou 2002?-
et 5,7% pour tous l'IDF

Cela reste élevé quand même... 304 000 logements vides

[mat49]

c'est plus.
les 3 étages au dessus d'une friperie ne sont pas des logements.
c'est un entrepôt.
(mais valorisé auprès de la banque comme un logement, faut pas dec!)