[US] la bombe hypothécaire semble faire jurisprudence !

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phev

[US] la bombe hypothécaire semble faire jurisprudence !

#1 Message par phev » 17 nov. 2007, 03:10

27 autre repossessions annulés

http://iamfacingforeclosure.com/blog/20 ... dismissed/

Dans le cul la balayette les banques s'il n'ont pas le document hypothécaire... Ca va être chaud !!!!

Un autre article :

http://iamfacingforeclosure.com/blog/20 ... n-nothing/

Dans celui ci ils sont formels les "investisseurs" n'ont aucun droit (aucune garantie) sur l'actif !!! On va rire... 100 % des prêts vont se mettre en défaut dès que l'entourloupe va être connu...

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biboups30
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#2 Message par biboups30 » 17 nov. 2007, 10:09

si les banques n'ont même pas le moyen de récupérer un peu, ça va donner quoi dans les pertes?? :shock:

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fabriceb
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#3 Message par fabriceb » 17 nov. 2007, 10:15

Je ne suis pas certain d'avoir bien saisi l'affaire, mais il me semble que le jugement établit simplement que la préocdure n'a pas été respectée.
Sauf erreur (je ne suis pas très calé sur le sujet, surtout lorsque c'est des lois amériaines), cela signifie "simplement" que les banques devront reprendre la procédure de saisie au début, pas qu'elles ont été déboutées.
N'est pas mort ce qui à jamais dort,
Et dans les ères peut mourir même la Mort.

phev

#4 Message par phev » 17 nov. 2007, 10:30

Non elles n'ont pas été déboutées simplement on leur a signalé que du fait de la titrisation etc... elles n'avaient aucun droit sur le sous jacent...

Ils se retrouvent avec une créance sans garantie réelle, à elles de se démerder par d'autres voies de recours mais pour la saisie elles pourront (tant qu'elles ne fournissent pas le précieux document à leur nom) aller se faire voir chez plumeau...

phev

#5 Message par phev » 17 nov. 2007, 10:31

quouisje a écrit :Un titre est une valeur mobilière, la garantie hypothècaire porte sur un bien immobilier.

Au final, qui détient ce droit de saisir le bien?
Tu as compris... Elles ont des droits sur la créance mais par sur le sous jacent...

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#6 Message par la cigale75 » 17 nov. 2007, 11:12

:D
La cigale
"Connaitre l'art d'impressionner l'imaginaire des foules c'est connaitre l'art de les gouverner."
Psychologie des foules de Gustave Le Bon

Eh bien aujourd'hui, on dirait qu'il y a un mur au milieu de la piste d'atterrissage.

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alex13
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#7 Message par alex13 » 17 nov. 2007, 11:13

si je comprend bien
un type un peu malin peut forcer la banque a renégocier le prêt avec des mensualités acceptable (ou clairement a son avantage) sous peine de ne rein payer du tout quitte a être griller definitevement
ben pour une fois que la pression est de l'autre coté tant mieux

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fabriceb
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#8 Message par fabriceb » 17 nov. 2007, 11:24

Tu as compris... Elles ont des droits sur la créance mais par sur le sous jacent...
:lol: :lol: :twisted: :twisted:
Alors, si c'est ca, je me marre ...

Question : il y a t'il encore une hypothèque sur le sous-jacent, du coup ?
Parce qu'à priori, si cela a été titrisé, l'émetteur du titre (car il y a quand même un emetteur, je suppose) possède quand même une garantie sur le sous-jacent, même si l'acheteur du titre, lui n'a pas cette garantie.

Heu ... finalement, c'est pas si évident.
N'est pas mort ce qui à jamais dort,
Et dans les ères peut mourir même la Mort.

phev

#9 Message par phev » 17 nov. 2007, 11:26

C'est plus compliqué, mais pour saisir la maison si ceci fait jurisprudence c'est queuchi... A elles d'épuiser d'autres voies de recours, mais elles n'ont aucun droit sur la maison (c'est comme un prêt sans hypothèque réelle)...

A elles de se retourner vers l'émetteur du titre mais qui ne peut rien faire pour tranférer l'hypothèque, ce qui a été vendu c'est un titre mobilier et non pas immobilier... De plus il semble qu'un prêt peut être lui même saucissoné... C'est le noeud gordien seule la justice pourra trancher...

Et semble t'il c'est : allez vous faire voir chez plumeau. Les ceusses qui ont des SICAV dymami"qu"e, vérifiez bien que ce ne soit pas des SICAV dynami"t"e...
Modifié en dernier par phev le 17 nov. 2007, 11:29, modifié 1 fois.

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#10 Message par Pi-r2 » 17 nov. 2007, 11:28

biboups30 a écrit :si les banques n'ont même pas le moyen de récupérer un peu, ça va donner quoi dans les pertes?? :shock:
en fait, cela pourrait donner l'effet inverse, en empéchant les ventes distres de maisons aux enchères, ne pas faire baisser les prix plus bas que la valeur économique. Donc modérer la crise...
Les bonnes idées triomphent toujours. D'ailleurs c'est à cela qu'on reconnait qu'elles étaient bonnes.
mon statut de modérateur ne m'interdit pas de participer aux discussions. Je ne modère pas les discussions auxquelles je participe.

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#11 Message par biboups30 » 17 nov. 2007, 11:31

crise immo d'accord (les biens ne se retrouvant pas sur le marché à un prix sous le marché) mais pour la crise financière (les banques ont bien sorti l'argent et les remboursements ne rentrent pas) ? :?:

je simplifie volontairement, mais le défaut de paiement va bien avoir une répercution à un moment donné dans le système...

phev

#12 Message par phev » 17 nov. 2007, 11:32

Non, pi-r2 c'est tout le modèle qui est foutu par terre et pas seulment les maisons, MAIS TOUT CE QUI EST ET A ETE TITRISE !!!

- LBO
- ABS
- MBS

Tous ces heureux investisseurs vont se retrouver sans garantie réelle sur le sous jacent... Ca va cartonner...

Impossible de financer une opération d'importance sans repenser le système, et pour ce qui est déjà émis, je n'ose même pas y penser....

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#13 Message par sebalex » 17 nov. 2007, 21:18

tout est en train de prendre un tournure dramatiquement rocambolesque :shock:
3 pièces sinon rien

phev

#14 Message par phev » 17 nov. 2007, 21:57

L'article de départ a été modifié... Il semble qu'il y ait de l'eau dans le gaz pour les "holders" mais qu'est ce qu'une "true sale"... ?

A mon avis "True sale" entraine le transfert des droits à hypothèques mais en l'occurence la titrisation n'est pas du domaine de la "true sale" il s'agit de l'émision d'un titre mobilier afin de financer un emprunt immobilier... Le porteur du titre mobilier assume tous les risques sans posséder aucun droit sur l'actif, le banquier lui ayant vendu les titres n'est plus que le fideicommissioné pour réceptionner les sommes et rémunérer les titres émis, et est dégagé de toute autre obligation...

Mais si c'est ça mon cochon, on va rire... les titres émis valent balle peau... Il est même possible que les banques puissent les récupérer pour des queues de cerise si c'est vraiment le cas...

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#15 Message par alex13 » 18 nov. 2007, 01:20

Le porteur du titre mobilier assume tous les risques sans posséder aucun droit sur l'actif,
heu la il faudrait m'éclairer
la banque a revendue le titre en question ,un bout de papier avec une valeur X ,la banque a donc encaissé et elle a donc recouvert l'argent qu'elle a preté.
donc elle n'a rien perdu contrairement a celui qui a racheter le titre et qui n'a pas réussi a refiler la patate
finalement le seul lésé est l'acquéreur du titre et je ne vois pas pourquoi il essaye de récupérer la piaule puisque c'est la banque qui l'a enflé :lol:



en fait je comprend plus rien :roll:

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#16 Message par mat49 » 18 nov. 2007, 10:35

donc elle n'a rien perdu contrairement a celui qui a racheter le titre et qui n'a pas réussi a refiler la patate
finalement le seul lésé est l'acquéreur du titre et je ne vois pas pourquoi il essaye de récupérer la piaule puisque c'est la banque qui l'a enflé
Imagines:
J'emprunte à un usurier, pour une tôle en hypothéquant ma maison. Lui même vient te voir en te demandant de lui prêter des sous. En échange, il te remet un titre de dette, en laissant supposer que la garantie de ce titre est ma maison. Manque de bol, lorsqu'il te file le titre de dettes, il ne t'a pas filé l'hypothèque elle même, il en serait bien incapable car il a vendu ma dette à plusieurs, en saucissonant ma dette et en la regroupant avec d'autres.....
Toi, bien sûr, au premier défaut, tu te fait enfler, car tu n'as pas de garanties, l'usurier s'étant déclaré chapter 11...... :lol: Tu veut récuperer la garantie, mais comment savoir dans ton titre que c'est ma tôle que tu dois saisir....et pas celle de mon voisin. :lol:
On commence la guerre quand on veut, on la termine quand on peut ;) (Machiavel)
Là ou le balai ne passe pas, la poussière ne s'en va pas d'elle même (Mao)
ABCDEFUCK

phev

#17 Message par phev » 18 nov. 2007, 12:03

Non mat49 ce n'est pas du tout cela.

La seule chose à retenir est que la titrisation n'est pas une "true sale" donc les droits afférants au prêt ne sont pas transmis au titre mobilier.

En l'occurence il y a une astuce qui permettrait de recouvrir tous les droits afférants à ce prêt mais c'est une usine à gaz et ce serait compliqué à monter... Je ne peux l'expliquer ici... 8)

Je ne suis pas juriste mais je réfléchis assez vite, je ne sais pas si vous l'aviez remarqué... :D

phev

#18 Message par phev » 18 nov. 2007, 12:13

alex13 a écrit :
Le porteur du titre mobilier assume tous les risques sans posséder aucun droit sur l'actif,
heu la il faudrait m'éclairer
la banque a revendue le titre en question ,un bout de papier avec une valeur X ,la banque a donc encaissé et elle a donc recouvert l'argent qu'elle a preté.
donc elle n'a rien perdu contrairement a celui qui a racheter le titre et qui n'a pas réussi a refiler la patate
finalement le seul lésé est l'acquéreur du titre et je ne vois pas pourquoi il essaye de récupérer la piaule puisque c'est la banque qui l'a enflé :lol:



en fait je comprend plus rien :roll:
En fait le porteur du titre était convaincu que son titre était porteur de l'hypothèque et la titrisation avait été présentée comme cela à l'heureux investisseur, mais ce juge vient de dire que "non"... It is not a "true sale" avec transfert des droits...

Il l'a dans le cul : la balayette, le manche et l'étiquette avec...

Bon les banques seront touchées aussi...
- Leurs sicav dynamiques et autres merdes sont pleines de ces titres à la ***, les particuliers vont vouloir récupérer leur pognon...
- les banques européennes, américaines, asiatiques ont acheté de ces titres pour leur propre compte sur les marchés,
- elles ont prété de l'argent à des gens qui en ont acheté avec effet de "retour de manivelle"...

- les fonds de pension, collectivités locales, etc... qui ont acheté de ces titres vont rire "jaune" quand elles vont lire cette décision de justice...

Ne pas oublier qu'à mon avis si ceci vaut pour les biens immobiliers tout le système est foutu par terre quel que soit le support... la titrisation ne constitue pas "a true sale"... LBO, ABS, MBS : tout va suivre le même chemin puisque ce sont les mêmes principes...

Je pense que le texte de cette décision de justice doit se répandre à la vitesse d'un feu de prairie (dans le milieu bancaire et le monde des afaires) et tous les cabinets d'avocat des banques doivent être sur les dents en ce moment...

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#19 Message par ventus » 18 nov. 2007, 12:44

phev a écrit :Non mat49 ce n'est pas du tout cela.

La seule chose à retenir est que la titrisation n'est pas une "true sale" donc les droits afférants au prêt ne sont pas transmis au titre mobilier.

En l'occurence il y a une astuce qui permettrait de recouvrir tous les droits afférants à ce prêt mais c'est une usine à gaz et ce serait compliqué à monter... Je ne peux l'expliquer ici... 8)

Je ne suis pas juriste mais je réfléchis assez vite, je ne sais pas si vous l'aviez remarqué... :D
Phev,

Si je comprends ton analyse:
La banque doit racheter la titrisation d'un prêt et le prouver avant d'exercer son hypothèque.

Est ce corect?

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#20 Message par alex13 » 18 nov. 2007, 13:06

ben si j'ai bien compris c'est non
la banque ne fait que racheter un titre a son tour


:P

phev

#21 Message par phev » 18 nov. 2007, 13:14

alex13 tu as tout à fait raison... En fait il faudrait défaire ce qui a été fait : "détitriser"...

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#22 Message par ventus » 18 nov. 2007, 13:36

phev a écrit :alex13 tu as tout à fait raison... En fait il faudrait défaire ce qui a été fait : "détitriser"...
C'est ce que j'en avais compris. Pour "détitriser", il faut racheter les titres et reconstituer la dette, et donc se donner le droit d'exercer l'hypothèque.

Tout cela me semble tout de même trop simple, lors de la titrisation, une étude de risque a dû être faite, le risque analysé et ce cas simple déjà anticipé.

Ils sont en général bien payé pour réfléchir.

Maintenant, l'appât du gain et le bon sens ne marchent pas toujours de concert

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#23 Message par pangloss » 18 nov. 2007, 13:51

ventus a écrit :Tout cela me semble tout de même trop simple, lors de la titrisation, une étude de risque a dû être faite, le risque analysé et ce cas simple déjà anticipé.

Ils sont en général bien payé pour réfléchir.

Maintenant, l'appât du gain et le bon sens ne marchent pas toujours de concert
Indeed, those bankers and hedge funds managers are quite sophisticated people...
http://www.youtube.com/watch?v=SJ_qK4g6ntM
Excellente video (téléchargeable) de Hans Rosling sur l'évolution démographique au XXIème siècle: https://vimeo.com/79878808
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phev

#24 Message par phev » 18 nov. 2007, 13:52

Tout cela me semble tout de même trop simple,
Euh non, pour moi cela ne m'étonne pas que personne ne se soit posé la question...

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#25 Message par ventus » 18 nov. 2007, 14:13

pangloss a écrit :
ventus a écrit :Tout cela me semble tout de même trop simple, lors de la titrisation, une étude de risque a dû être faite, le risque analysé et ce cas simple déjà anticipé.

Ils sont en général bien payé pour réfléchir.

Maintenant, l'appât du gain et le bon sens ne marchent pas toujours de concert
Indeed, those bankers and hedge funds managers are quite sophisticated people...
http://www.youtube.com/watch?v=SJ_qK4g6ntM
Très très très amusant, merci Pangloss

phev

#26 Message par phev » 20 nov. 2007, 13:22

http://loanworkout.org/2007/11/19/32-mo ... ation.aspx

32 nouvelles saisies annulées !
Meanwhile we can only presume the lenders' counsel in these cases played their own version of "Where's Waldo" all weekend in preparation for their appeals, as they search for the necessary proof of ownership/assignment.
"Where's Waldo" = chasse au Dahu ? :D

http://www.albinoblacksheep.com/flash/waldo

kermit

#27 Message par kermit » 20 nov. 2007, 13:31

Arrêtez de phantasmer ..
Les hypothèques sont soigneusement rangées dans des bureaux, et l'emetteur des titres est responsable de la solvabilité de ces titres. Lorsque les porteurs réclameront leurs billes, les emetteurs iront saisir eux--même le nécessaire. Un titre n'est pas un billet de banque, il y a l'émetteur et l'acheteur, si le dernier peut rapidement changer, ce n'est pas le cas du premier.

Ce que l'on m'explique, c'est que l'on ne peut pas saisir un bien sans avoir le document de l'hypotèque, ce qui me semble quand même être un minimum !

phev

#28 Message par phev » 20 nov. 2007, 13:56

Kermit c'est plus compliqué une titrisation n'est pas une "true sale" avec transfert des droits sur le bien hypothéqué...

Mais c'est bien gentil d'avoir participé à ce topic...

rhialto le magnifique

#29 Message par rhialto le magnifique » 20 nov. 2007, 15:31

ça me rappelle une histoire d'Onc'Picsou

Donald vient le voir et lui demande de mettre se économies dans son coffre fort

pas de problème répond On'Picsou

à la fin de l'histoire Donald veut récupérer son bien, mais onc' Picsou rétorque : impossible comment reconnaître ton argent de mon argent !


elle est trop booooooooooooone

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#30 Message par Nevermind » 20 nov. 2007, 15:51

Très intéressant tout ça !!

Et que ce passe-t-il pour ceux qui ont emprunter ?

ils doivent toujours l'argent à la banque mais la banque n'a aucun recours ? (en tout cas pas celui sur la maison)
Comparatif des banques en ligne | Le livre "Devenez Riche" (Contrairement aux apparences, c'est un livre sérieux!) :)

"La fortune est l’esclave d’un homme sage. Le maître d’un sot." Sénèque

phev

#31 Message par phev » 20 nov. 2007, 16:06

le créancier se retrouve avec un titre sans garantie sur le maison... Un prêt à la consommation quoi... A lui de faire jouer les voies de recours au même titre qu'un créancier lambda...

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Francois
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#32 Message par Francois » 20 nov. 2007, 16:46

phev a écrit :Kermit c'est plus compliqué une titrisation n'est pas une "true sale" avec transfert des droits sur le bien hypothéqué...

Mais c'est bien gentil d'avoir participé à ce topic...
Ce n'est pas ce qui est indiqué dans les articles et les jugements en questions. Le problème est dans la pratique des organismes financiers qui ont titrisé les créances sans suivre la procvédure à la lettre et en particulier sans transférer le titre de créance (ou équivalent, je ne suis pas super fort dans ce domaine), ce qui rendait la procédure de titrisation rapide et peu chère. Ces titres sont requis pour faire valoir ses droits et c'est leur absence et leur absence seule qui a motivé la décision du juge.

En résumé, si les banques arrivent à remettre la main sur ceux-ci, et donc à prouver qu'elles sont bien propriétaires des créances, le processus pourra reprendre.

Elle pourront aussi amender le processus pour que ce problème ne se repose pas à l'avenir, mais ça rendra la manip plus longue, et chère, et donc moins intéressante.

Une très bonne nouvelle, c'est sûr, mais il ne faut pas en conclure que c'est la titrisation des créances qui est remise en cause. Seule le laxisme des banques est montré du doigt.
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denz

#33 Message par denz » 20 nov. 2007, 17:14

Sujet intéressant mais pour le neophyte que je suis est il possible de formuler la chose ainsi ? :

1°) J'achete une maison a taux variable
2°) j'emprunte l'argent à une banque A qui prend une hypotheque sur ma maison
3°) La banque A regroupe tous ses crédit émis et les vend sous forme de titre.
4°) La banque B achete les titres à la banque A qui s'engage à lui payer une sorte de dividende tous les mois en fonction de l'argent qu'elle encaisse de son emprunteur.

5°) je peux plus payer ma maison.
6°) La banque B demande la saisie de ma maison parce que j'ai pas payé A qui lui est incapable de savoir quel titre est affectée à ma maison....

ou je comprend plus c'est que si je rembourse pas A il peut quand meme saisir ma maison non?
A moins qu'on considere que A à vendu ma créance à B mais dans ces conditions c'est B que je devrais rembourser pas A...;

je suis embrouillé la....

immo:(
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#34 Message par immo:( » 20 nov. 2007, 17:27

oui mais si un organisme financier n'a pas un droit direct sur le bien immobilier... il aura toujours un droit de gage général sur l'ensemble du patrimoine de la personne. il deviendra alors un simple créancier chirographaire non?

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#35 Message par Nevermind » 20 nov. 2007, 17:31

immo:( a écrit :oui mais si un organisme financier n'a pas un droit direct sur le bien immobilier... il aura toujours un droit de gage général sur l'ensemble du patrimoine de la personne. il deviendra alors un simple créancier chirographaire non?
Oui c'était le sens de ma question.

Que reste-t-il aux gens qui gardent leur maison mais dont la dette va grossir avec le temps ?
Comparatif des banques en ligne | Le livre "Devenez Riche" (Contrairement aux apparences, c'est un livre sérieux!) :)

"La fortune est l’esclave d’un homme sage. Le maître d’un sot." Sénèque

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#36 Message par phev » 20 nov. 2007, 17:34

Nevermind a écrit :
immo:( a écrit :oui mais si un organisme financier n'a pas un droit direct sur le bien immobilier... il aura toujours un droit de gage général sur l'ensemble du patrimoine de la personne. il deviendra alors un simple créancier chirographaire non?
Oui c'était le sens de ma question.

Que reste-t-il aux gens qui gardent leur maison mais dont la dette va grossir avec le temps ?
Oui dans la décision du juge il est spécifié que la titrisation ne constitue pas une "true sale" (avec tranfert des droits), ce n'est pas l'absence de document qui est remis en cause mais le principe même...

de toute façon l'hypothèque n'est même pas au nom de celui qui détient le titre mobilier...
As to the real ramification of the Ohio decision, aside from slowing the foreclosure trains, is that the fact that there were no “original” assignments rendering the sales of the mortgages to the trusts, in violation of the true sale obligations imposed by securities law. ”
La titrisation n'a pas été fairte suivant les règles imposées de "true sale" (vente d'un prêt d'un organisme fiancier à un autre organisme financier) amis suivant un autre système qui ne donne pas le droit au transfert de l'hypothèque...
there were no “original” assignments rendering the sales of the mortgages to the trusts


les prêts n'ont pas été vendus mais titrisés !!!! ils deviennent des valeurs mobiliaires.
Modifié en dernier par phev le 20 nov. 2007, 17:44, modifié 5 fois.

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#37 Message par immo:( » 20 nov. 2007, 17:37

phev a écrit :
Nevermind a écrit :
immo:( a écrit :oui mais si un organisme financier n'a pas un droit direct sur le bien immobilier... il aura toujours un droit de gage général sur l'ensemble du patrimoine de la personne. il deviendra alors un simple créancier chirographaire non?
Oui c'était le sens de ma question.

Que reste-t-il aux gens qui gardent leur maison mais dont la dette va grossir avec le temps ?
Oui dans la décision du juge il est spécifié que la titrisation ne constitue pas une "true sale" (avec tranfert des droits), ce n'est pas l'absence de document qui est remis en cause mais le principe même...


de toute façon l'hypothèque n'est même pas au nom de celui qui détient le titre mobilier...
Donc le particulier est toujours dans la 'Mot2Cambronne'... et sa baraque sera toujours saisie..... Après où va le pognon.... il ira toujours à des vautours...

phev

#38 Message par phev » 20 nov. 2007, 17:40

immo:( a écrit :
phev a écrit :
Nevermind a écrit :
immo:( a écrit :oui mais si un organisme financier n'a pas un droit direct sur le bien immobilier... il aura toujours un droit de gage général sur l'ensemble du patrimoine de la personne. il deviendra alors un simple créancier chirographaire non?
Oui c'était le sens de ma question.

Que reste-t-il aux gens qui gardent leur maison mais dont la dette va grossir avec le temps ?
Oui dans la décision du juge il est spécifié que la titrisation ne constitue pas une "true sale" (avec tranfert des droits), ce n'est pas l'absence de document qui est remis en cause mais le principe même...


de toute façon l'hypothèque n'est même pas au nom de celui qui détient le titre mobilier...
Donc le particulier est toujours dans la 'Mot2Cambronne'... et sa baraque sera toujours saisie..... Après où va le pognon.... il ira toujours à des vautours...
Oui : le particulier est toujours dans la 'Mot2Cambronne', Non : la baraque n'est pas saisie, Oui : le créancier est lui aussi dans la 'Mot2Cambronne', son hypothèque ne vaut plus rien...

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#39 Message par immo:( » 20 nov. 2007, 17:43

phev a écrit :
immo:( a écrit :
phev a écrit :
Nevermind a écrit : Oui c'était le sens de ma question.

Que reste-t-il aux gens qui gardent leur maison mais dont la dette va grossir avec le temps ?
Oui dans la décision du juge il est spécifié que la titrisation ne constitue pas une "true sale" (avec tranfert des droits), ce n'est pas l'absence de document qui est remis en cause mais le principe même...


de toute façon l'hypothèque n'est même pas au nom de celui qui détient le titre mobilier...
Donc le particulier est toujours dans la 'Mot2Cambronne'... et sa baraque sera toujours saisie..... Après où va le pognon.... il ira toujours à des vautours...
Oui : le particulier est toujours dans la 'Mot2Cambronne', Non : la baraque n'est pas saisie, Oui : le créancier est lui aussi dans la 'Mot2Cambronne', son hypothèque ne vaut plus rien...
je pense que si mais bon je peux me tromper bien sur ... la maison sera saisie... Après la répartition de la vente n'ira pas à un créancier privilégiée c tout.... Le montant sera répartie proportionnellement à la créance si cette jurisprudence est confirmée...

phev

#40 Message par phev » 20 nov. 2007, 17:44

Tu as raison mais la baraque sera saisie par une autre procédure.... le michton peut attendre tranquillement la procédure...

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comval
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#41 Message par comval » 20 nov. 2007, 18:09

Alors je dis sûrement une ânerie mais vous allez me corriger.

Considérant que dans certains quartiers, les maisons saisies sont à l'abandon et qu'elles ne partent même plus dans les ventes aux enchères.

Ne vaut-il pas mieux pour le créancier ne PAS la récupérer, laisser le soin de la galère de la vente au proprio actuel et pouvoir, légalement (puisqu'il s'agit de décisions de justice), transférer la dette directement sur la tête du bonhomme, et non de la maison ?

Autrement dit ponctionner directement le compte en banque au lieu de devoir récupérer une maison invendable ?


Edit : correction 'd'annerie', qui m'a fait bondir après coup !
Modifié en dernier par comval le 20 nov. 2007, 19:50, modifié 1 fois.

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fabriceb
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#42 Message par fabriceb » 20 nov. 2007, 19:28

Si j'ai bien compris (mais je peux dire une ânerie):
:arrow: La vente n'est pas une "true sale", c'est çà dire qu'elle ne peut pas se faire du fait de l'hypothèque.
MAIS
:arrow: La banque a tout de même une créance; simplement, le fait de devoir passer par la même procédure que le crancier lambda allonge la procédure, et surtout, lui fait perdre le bénéfice de la priorité que lui donnerait la possession de l'hypothèque.

En gros, la maison sera probablement saisie quand même (puisqu'il y a dette, et je pense que la procédure est assez rapide au US), avec un délai supplémentaire, mais l'argent dégagé sera réparti entre les différents créancier, et n'ira pas prioritairement au prêteur du subprime.
N'est pas mort ce qui à jamais dort,
Et dans les ères peut mourir même la Mort.

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#43 Message par immo:( » 20 nov. 2007, 19:38

j'imagine aussi mais je peux aussi dire une ânerie.

Et donc si cela était le cas, les banques devraient surement provisionner davantage.

phev

#44 Message par phev » 20 nov. 2007, 19:41

fabriceb a écrit :Si j'ai bien compris (mais je peux dire une ânerie):
:arrow: La vente n'est pas une "true sale", c'est çà dire qu'elle ne peut pas se faire du fait de l'hypothèque.
MAIS
:arrow: La banque a tout de même une créance; simplement, le fait de devoir passer par la même procédure que le crancier lambda allonge la procédure, et surtout, lui fait perdre le bénéfice de la priorité que lui donnerait la possession de l'hypothèque.

En gros, la maison sera probablement saisie quand même (puisqu'il y a dette, et je pense que la procédure est assez rapide au US), avec un délai supplémentaire, mais l'argent dégagé sera réparti entre les différents créancier, et n'ira pas prioritairement au prêteur du subprime.
Oui mais cela rajoute au délai et il, sera considéré comme un créancier lambda si le gugus a une autre dette (consommation) il sera placé au même niveau, et par rapport à une dette féférale ou locale (Ben il passera après)...

phev

#45 Message par phev » 20 nov. 2007, 19:43

comval a écrit :Alors je dis sûrement une annerie mais vous allez me corriger.

Considérant que dans certains quartiers, les maisons saisies sont à l'abandon et qu'elles ne partent même plus dans les ventes aux enchères.

Ne vaut-il pas mieux pour le créancier ne PAS la récupérer, laisser le soin de la galère de la vente au proprio actuel et pouvoir, légalement (puisqu'il s'agit de décisions de justice), transférer la dette directement sur la tête du bonhomme, et non de la maison ?

Autrement dit ponctionner directement le compte en banque au lieu de devoir récupérer une maison invendable ?
comment peux tu tondre un oeuf ?

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#46 Message par alex13 » 20 nov. 2007, 19:57

Oui mais cela rajoute au délai
et si un des acteurs fait faillite le délai risque d'être mortellement long pour celui qui reste,non?

un utilisateur

#47 Message par un utilisateur » 20 nov. 2007, 20:45

ventus a écrit : Ils sont en général bien payé pour réfléchir.
Il y a deux mots de trop dans la phrase...

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Sylvain T
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#48 Message par Sylvain T » 20 nov. 2007, 20:48

rhoooo....

Mais c'est tellement vrai :roll:

Sinon... la true sale... si on la lave...

elle devient propre, nan ?










Bon ok je :arrow:


phev

#50 Message par phev » 21 nov. 2007, 15:53

Trouvé sur un forum quelqu'un qui exprime de façon plus technique tout ce que je pressentais...

http://000999.forumactif.com/les-hard-i ... -t7503.htm

C'est le merdier le plus complet pour les détenteurs de titres
L'explication est simple : le propriétaire doit avoir enregistré son titre auprès de la recette des impôts ; de même celui qui prétend détenir un gage sur une propriété (la banque prêteuse) doit avoir enregistré son hypothèque auprès du bureau du même nom (ou de leurs équivalents étrangers).

Lorsque la banque prêteuse a vendu son emprunt à un fabriquant de CDO (Obligations basée sur une dette garantie, ici de type MBS, emprunt immobilier garanti par une hypothèque) celui-ci ne connait pas le "client" final. En effet la banque "originatrice" pour reprendre la terminologie garde le contact client (et celui-ci ne sait rien non plus de la cuisine qui se déroule à l'insu de son plein gré). Elle s'occupera de la relation client et encaissera les remboursements qu'elle injectera dans le "conduit" ainsi créé ... en se servant une petite comm' de gestion au passage, comme chaque intervenant.

En quelque sorte, la banque a transféré l'usufruit de l'emprunt au fabriquant de CDO. Mais pas la propriété, donc pas d'enregistrement.

Celui-ci a découpé ce CDO en tranches selon le profil de risque transmis par la banque originatrice, a garanti une partie du montant de chaque tranche selon les "désirs" de l'agence de notation de façon à obtenir d'elle la note qu'il souhaite pour chaque tranche.

Ensuite il revend ces tranches à des hedges-funds, à des zinzins type caisses de retraites des cheminots français (warf !) ... sans transfert réel, c'est juste un bout de papier : vous m'achetez cette obligation et je vous verse tant chaque mois avec telles garanties (de ma part et ou éventuellement celles d'un "assureur" spécialisé comme MBIA).

En cas de défaillance, le zinzin ne peut justifier d'aucun titre sur la maison initiale qu'il ne connait même pas. Il fait jouer les clauses de ses garanties vis à vis de son vendeur (la partie de la tranche). Ensuite le vendeur ne garantit plus rien, il faut remonter toute la chaîne en faisant jouer les garanties ... si le garant n'est pas failli ! Temps, procédures inter-pays ... bref le merdier complet.

De plus pour aller plus vite dans la phase finale de la bulle et faire des économies, la banque prêteuse ne prenait même plus le temps d'enregistrer son hypothèque. Le juge la renvoie fort justement dans les cordes.

Comme ses CDO étaient ensuite mélangés entre eux pour en faire de nouveaux "les CDO au carré") la situation est indémerdable.

Il y a autant de CDO basés sur des ABS que de MBS. C'est-à-dire basé sur du papier commercial dont la garantie est une machine, une usine ou que sais-je.

Comme ce marché du papier commercial est lui-même bloqué on va avoir une catastrophe équivalente. Chouette !.

A titre d'information les grosses banques US (C, MER, ...) payent désormais jusqu'à 1.5% de plus sur les emprunts qu'elles émettent (ou voudraient bien émettre !) au-dessus de la prime de risque de grosses sociétés industrielles. Le banquier payen plus cher que ses gros clients. On voit ou est l'actif et la solvabilité.

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