En 2010 , nous devrions voir apparaitre la base de donnée de la direction générale des impôts , baptisé OEIL , et qui s'appellera peut-être PATRIN .
L'info date de l'année dernière et je suis un peu surpris que personne n'en ait parlé (sauf erreur de ma part) .
http://www.lefigaro.fr/immobilier/2008/04/09/05002-20080409ARTFIG00548-personne-n-achete-au-prix-reel-.phpCiter:
La Direction générale des impôts a en effet la main sur un fichier baptisé ŒIL, pour «Observatoire des évaluations immobilières locales». «C'est une base d'éléments permettant d'avoir une vision sur les prix pratiqués, il contient notamment les mutations à titre gratuit et onéreux, indique la Direction générale des impôts. Il est utilisé pour les besoins fiscaux et répond en partie à la loi portant Engagement national pour le logement (ENL) 1.»
En 2010, ce fichier devrait être rendu public sous le nom de Patrin. «On peut imaginer qu'il servira à fournir des informations sur les valeurs pratiquées, pas forcément comme un indice des prix. Cela permettra certainement des comparaisons», poursuit timidement la DGI. Pour l'heure, son accès est réservé aux agents du ministère et son futur usage est «en cours de définition.»
Et 2010 ...c'est dans moins de 5 mois .
Connexion
Inscription
FAQ
Rechercher
