Officiel : De robien concerné par la réforme défiscalisation

[Valeupou]

Bonsoir,
Voila c'est officiel, le plafonnement des défiscalisations à 8000euros concernera aussi les logements de Robien des janvier 2006. Selon mon banquier, c'est la fin des programmes neufs. Cela va accélérer la chute des prix vu que les investisseurs vont se retirer du marché.

Par contre les LMP et LMNP ne sont pas concernés.

[amaral]

bonsoir Valeupou,

je ne comprend pas tres bien cet argument, peux m'en dire plus

merci

[Allou]

Tu es sur de cela ??(que le vote est effectué)

Les contribuables «auront droit» à 8 000 euros de réduction d'impôt par foyer. Ceux qui ont des enfants à charge seront un peu mieux lotis. La commission des finances de l'Assemblée nationale a adopté un amendement relevant de 750 à 1 000 euros l'avantage fiscal par enfant à charge. Mais pour connaître les règles du jeu exactes, il faut attendre le vote définitif de la loi.(figaro du 12-11-05)

Il y a d'autres critères remis en question, durée et taux d'amortissement.
voir http://www.assemblee-nationale.fr/12/projets/pl2540.asp (il faut aimer la lecture )
A+
Allou

[Valeupou]

J'en suis sure j'ai eu le texte sous les yeux.

Etonnant que vous n'en parliez pas sur ce forum car cette loi va vraiment mettre un frein terrible a l'investissement immobilier vu que le De robien ne sera plus intéressant. Je ne sais pas si vous saisissez l'onde de choc qui va déferler...
C'est pourtant un indice très simple et purement objectif : l'investissement n'est plus intéressant, on n'investie plus, résultat les prix vont chuter encore plus..

Ceux qui font du de Robien pourront déduire à hauteur de 8000euros alors que jusqu'à lors ce n'était pas plafonné (d'où une déduction avoisinant souvent 15000¤)

Le scandale c'est que c'est rétroactif alors même que le caractère rétroactif d'une loi est anticonstitutionnel. Cela veut dire que ceux qui se sont engagés sur du Robien depuis 5 ans seront plafonnés en 2006. Ceux qui tablent sur 15000¤ de défiscalisation par an pour auto financer leur bien vont en être de leur poche plein pot !! Vive le surendettement..

A quoi s'ajoute la baisse des loyers, la baisse des prix en cas de revente..

Quoiqu'il en soit, les 55% de de Robien dans le neuf vont purement et simplement disparaître vu que la conjoncture n'y est plus favorable.

Dès lors vendre un appartement neuf va devenir fort compliqué pour les promotteurs.

Les acheteurs vont se raréfier, les programmes neufs vont cesser de ravager le paysage.

Les prix vont chuter.

[TFBouygues]

8000 euros par an, c'est toujours mieux que 5000 euros d'avantages liés au PTZ pour tout le projet.

[Gandalf_barbones]

je croyais que ca n'était pas rétroactif!!!!


bon à part ca, 8000 euros, c'est tout de meme pas si mal... ca doit bien laisser de quoi monter quelques opérations. Sans compter que nombre de ceux qui se lancent dans le robien ne doivent meme pas payer 8000 euros d'impots


Et puis, je ne suis pas si sur que ca soit une bonne nouvelle, pas sur non plus que ca anéantisse le marché de la construction.

Nous avons besoin d'environ 350000 nouveaux logements par an (because accroissement du nombre de ménage, et pour une fois ce n'est pas un mythe).... donc une mesure qui inciterait à ne plus contruire n'est pas forcément bonne car augmenterait le déficit de logements et la pression sur les prix des logements existants.

D'un autre coté, peut etre que ca va rééquilibrer les marchés location/vente: moins d'investisseurs signifie plus de logements dispos pour la vente aux accédants à la propriété (résidence principale) et peut etre une pression légerement inférieure sur les prix.... mais dans ce cas, les promoteurs n'ont rien à craindre.

[Jean Dupont]

Nous avons besoin d'environ 350000 nouveaux logements par an

Heuu, je sais pas ce qu'il en est pour toi, mais moi, je n'ai besoin que d'un logement que je puisse me payer. J'en demande pas plus

[polo92]

Un couple avec 100 000 ¤ nets de revenus et un enfant payent environ 15 000 ¤ d'impôts. Leurs abattements est limité à 8000 ¤ +750 ¤...dans le pire des cas pour eux, ils ont à payer 6 000 ¤ en plus...c'est loin d'être négligeable, mais bon, c'est pas non plus la fin du monde!

Si leur revenu est de "seulement" 80 000 ¤ nets avant abattement de 10 et 20 %, ils payent moins de 10 000 ¤...là dans le pire des cas, ils en seront pour même pas 1000 ¤...ça rest correct non?

Par contre , le fait que ce soit rétroactif est scandaleux.

[kesako]

Par contre , le fait que ce soit rétroactif est scandaleux.

a mon avis la retroactivité sera rejetée par le conseil constitutionnel. Mais je peux me tromper.

[MATHI]

Ci-dessous un résumé clair de l'implication du plafonnement.
Cela ne concernera qu'une minorité de contribuables qui accumulent des réductions d'impôts multiples.
Cela n'aura aucune influence sur la majorités des investisseurs robien pour qui il s'agit souvent du premier ou du second investissement.

Prenons le cas d'un couple gagnant 10 K¤/mois , et investissant dans trois studios robien de 100 K¤ chacun générant 25K¤ de loyer, soit un revenu foncier de 25*0.94-300*0.04(intérêts)=11.5K¤ . Ils payaient 20 K¤ d'impôt avant l'investissement et paient maintenant 15 K¤. Le taux d'imposition tel que décrit ci-dessous sera de environ 10% (calcul complexe décit ci-dessous) soit un avantage fiscal de 300*0.08*10%=2.4 K¤ très inférieur au plafonds.

Conclusion : Même dans le cas de gens moyennement aisés réalisant un très gros investissement, on est très loin d'atteindre le plafonds...



Ci-dessous le texte officiel dédié :

"Il conviendrait de distinguer deux grandes catégories d'avantages qui seraient concernés par le plafond global :
(1) les avantages qui se traduisent par une diminution de la base imposable à l'impôt sur le revenu et dont le montant est, par conséquent, fonction du taux marginal (ou taux progressif) de l'impôt. Ceci implique que pour évaluer cet avantage, dans le cadre du plafonnement global, il conviendrait d'appliquer à la base de l'avantage (sommes investies par le contribuable ou montant du déficit foncier reporté sur le revenu global ; voir § 5-26) un taux moyen d'imposition (voir § 5-25).
EXEMPLE Un couple marié sans enfant réalise un investissement locatif Robien à compter du 1er janvier 2006. Prix de revient du logement : 700 000 ¤.
Déduction de 8 % (taux d'amortissement applicable les 5 premières années) = 700 000 X 8 % = 56 000 ¤
Taux moyen d'imposition : 17 %
Montant de l'avantage pris en compte au titre du plafonnement : 56 000 X 17 % = 9 520 ¤
Montant du plafond : 8 000 ¤
Il y aurait donc lieu de limiter l'avantage fiscal obtenu au titre de l'amortissement de l'immeuble à 8 000 ¤.
Restitution de 1 520 ¤ (9 520 - 8 000)
(2) les avantages qui se traduisent par une réduction d'impôt ou un crédit d'impôt. Ces mécanismes incitatifs étant indépendants de la base imposable à l'impôt sur le revenu, ils sont déconnectés du taux marginal de l'impôt et sont donc attachés à un taux qui leur est propre (taux fixe préalablement défini par la loi). L'avantage lié à l'octroi de ces réductions et crédits d'impôt est facilement évaluable puisqu'ils sont obtenus à partir d'une base qui leur est propre et d'un taux spécifique.
EXEMPLE Un couple sans enfant à charge a bénéficié des avantages fiscaux suivants :
- réduction d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile : 10 000 ¤ versés ; réduction d'impôt obtenue : 10 000 X 50 % = 5 000 ¤
- investissement ouvrant droit à une réduction d'impôt au taux de 25 % : 16 000 ¤ ; réduction d'impôt obtenue : 16 000 X 25 % = 4 000 ¤.
Montant total des avantages en impôt : 5 000 + 4 000 = 9 000 ¤.
Montant du plafond = 8 000 ¤.
Il conviendrait donc de plafonner à 8 000 ¤ l'avantage obtenu par ce contribuable.
Restitution de 1 000 ¤ (9 000 - 8 000).
5-25 Pour les avantages qui ont donné lieu à une diminution de la base imposable à l'impôt sur le revenu (voir § 5-23), l'avantage en impôt serait déterminé à l'aide d'un taux moyen, lequel serait égal au rapport entre :
- au numérateur, le montant de l'impôt dû majoré des réductions et crédits d'impôt imputés avant application du plafonnement et du prélèvement libératoire ;
- au dénominateur, la somme algébrique des revenus catégoriels nets de frais professionnels soumis à l'impôt sur le revenu selon le barème progressif. Cette somme serait :
- diminuée des montants des déficits reportables sur le revenu global, de la fraction de la CSG déductible, des pensions alimentaires versées dans le cadre de l'obligation alimentaire ou d'une décision de justice, des sommes déduites au titre des frais d'accueil des personnes âgées, ainsi que celles admises en déduction au titre des cotisations et primes versées au plan d'épargne individuel pour la retraite ou dans le cadre de certains régimes de retraite supplémentaire obligatoires ou complémentaire facultatifs ;
- majorée des revenus taxés à un taux proportionnel (plus-values, par exemple) et de ceux passibles du prélèvement forfaitaire libératoire."

[bubblebuster]

Comme pour toute loi en France, il faut attendre les décrêts d'application pour être sur de ce qui sera et ne sera pas... Et çà peut prendre du temps.

[j__f]

Etonnant que vous n'en parliez pas sur ce forum car cette loi va vraiment mettre un frein terrible a l'investissement immobilier vu que le De robien ne sera plus intéressant. Je ne sais pas si vous saisissez l'onde de choc qui va déferler...
C'est pourtant un indice très simple et purement objectif : l'investissement n'est plus intéressant, on n'investie plus, résultat les prix vont chuter encore plus..

[...]
Le scandale c'est que c'est rétroactif alors même que le caractère rétroactif d'une loi est anticonstitutionnel.

[...]

Les prix vont chuter.

Je doute que la loi soit rétroactive. Un projet de loi retroactif (loi sur la recidive, rejeté) a été déposé il y a peu, et vu le tolé, ça me surprendrait que le gouvernement retente le coup.

Quand à l'impact du plafonnement sur les prix, je vois les choses differemment : aujourd'hui, 50% du neuf est en Robien. Si les Robien s'arretent, ça fait 50% de mises en chantier en moins. D'où un sentiment de pénurie (réel ou supposé), qui irait plutôt dans le sens d'une hausse des prix, à terme.

Compte tenu du délai de construction (disons 2/3 ans), cette "pénurie" interviendrait apres la déconfiture immobiliere, donc cela pourrait relancer les prix à la hausse apres 2/3 ans de baisse.

j__f

[cracouc]

mais tout ceci n'est pas rétrocatif

jouons sur les mots

la dédiction fiscale est accordée CHAQUE année dansu n article parfaitement abscont dans une lois qui passe au JO. (et elle est raide illisible)/. il suffit de ne pas la proroger et c'est pas rétroactif... les gens n'ont qu'à lire le JO pour être au courant, na!

Même dans le cas de gens moyennement aisés réalisant un très gros investissement, on est très loin d'atteindre le plafonds...

le coupd du couple à 70.000 balles par moi "moyennement" aisé, tu le le refais quand je déprime, hein?

[raf]

je croyais que ca n'était pas rétroactif!!!!

On est on 2005. Comment peut-on dire qu'elle est retroactive si elle va s'appliquer des 2006 (pour les revenus 2006) ? Dans la meme ordre d'idees on peut dire que tout changement des lois sur les impots est retroactif. Tant pis pour ceux qui ont joue sur une deduction plus importante.

[bibou]

j ai le canard enchainé sous le yeux
le journal du 09/11/05
" ....un infime détail, rajouté au projet de loi de finances, va permettre aux contribuables-investisseurs de s affranchir discretement du plafond des 8000 euros. Ce détail qui change tout est niché dans un obscur alinéa de l article 61 du projet de loi rédigé dans un tel charabia que la plupart des spécialistes n y vu que du feu......."

[Gandalf_barbones]

Même dans le cas de gens moyennement aisés réalisant un très gros investissement, on est très loin d'atteindre le plafonds...

le coupd du couple à 70.000 balles par moi "moyennement" aisé, tu le le refais quand je déprime, hein?

c'est clair qu'il fallait oser!

[flipper le dauphin]

Avec des loyers plafonnés à 70% de ceux du marché, les operations Borloo risque d'avouer une rentabilité assez faible.
Mais nous n'avons pas suffisament de details pour en juger la perenité

[j__f]

Une question.
Est-ce que le lancement des nouveaux " Borloo sociaux " ne va pas maintenir un niveau de construction élevé ?

réponse :

La charte sera signée "dans les semaines qui viennent", a affirmé M. Borloo qui espère, à terme, "entre 20.000 et 30.000 accessions par an" sur les quelque 700 sites éligibles.

M. Borloo "espère", "à terme", atteindre le niveau mirobolant d'environ 0.5% des transactions par an. Voilà qui va vraiment changer les choses !

Donc si les Robien (50% des constructions, actuellement) sont dans les faits remplacés par des Borloo (0.5% des ventes de logement, "esperées", "à terme"), il est clair que les mises en chantier vont être grosso-modo divisées par 2.

De plus, si les prix de l'ancien chutent, la différence de prix entre "neuf" et "ancien" va augmenter. D'autant que le coût de la construction, lui, a tendance à monter. Aujourd'hui, beaucoup de gens font construire parce que "neuf" et "ancien" coûtent à peu pres le même prix. Si demain l'"ancien" coûte deux fois moins cher que le "neuf", il est évident que presque plus personne ne va faire construire.

Dans son rapport d'activité de septembre, Bouygue prévoit un "ralentissement de son activité" pour 2006.

j__f

[zaz]

mais tout ceci n'est pas rétrocatif

jouons sur les mots

la dédiction fiscale est accordée CHAQUE année dansu n article parfaitement abscont dans une lois qui passe au JO. (et elle est raide illisible)/. il suffit de ne pas la proroger et c'est pas rétroactif... les gens n'ont qu'à lire le JO pour être au courant, na!

Même dans le cas de gens moyennement aisés réalisant un très gros investissement, on est très loin d'atteindre le plafonds...

le coupd du couple à 70.000 balles par moi "moyennement" aisé, tu le le refais quand je déprime, hein?

Cette loi n'a effectivement rien de retroactif, l'état n'a jamais promis quoi que ce soit a qui que ce soit.

Il y a deux choses différentes :
- changer les regles du jeu aujourd'hui, pour tout ce qui se passera demain : c'est valable, même si ça fait que des investissement effectués hier n'auront plus les mêmes rendements demain.
- dire que les regles du jeu d'hier étaient mauvaises, comme par exemple décider que les investisseurs devraient rendre les sommes déduites en 2003 et 2004 au titre de la loi robien. CA c'est retroactif, et bien sur, il n'en a jamais été question.

Pour prendre un autre exemples : imaginons que l'état décide de taxer a 75% les plus values boursières à partir de 2006. Toutes les actions seraient concernées a partir de 2006, et pas uniquement celles qui ont été achetées à partir de 2006.

Cette loi est donc parfaitement logique, et n'est techniquement pas rétroactive (mais elle peut faire mal au c... quand même).

[altarez]

Sauf qu'il y a un engagement sur une durée pré-déterminé.
Et ca change tout.

Ca serai trop beau !

[canicule]

Je perçois différemment l'effet de cette loi:
En soi, elle ne détruit pas l'avantage Robien pour ceux qui recherchent de la défiscalisation; en revanche, elle la limite, et du coup plafonne la valeur potentielle des biens dans lesquels investir = on pourra toujours faire de la défiscalisation, mais plutôt sur des biens d'une valeur raisonnable, ce qui va donc peser sur les prix du neuf, et probablement sur les prix de l'ancien qui commencent déjà à baisser.

C'est le phénomène inverse de celui de l'avantage fiscal qui fait monter les prix en abaissant le niveau de point mort de l'investissement, c'est à dire celui à partir duquel il est rentable. Cette fois-ci le point mort va remonter, et les prix s'ajuster à la baisse.

Je ne crois pas que la construction de neuf s'arrêtera pour autant. Si elle devait s'arrêter, alors les prix monteraient, par diminution plus rapide de l'offre que de la demande.

[epluchure]

Je ne crois pas que la construction de neuf s'arrêtera pour autant. Si elle devait s'arrêter, alors les prix monteraient, par diminution plus rapide de l'offre que de la demande.

Et si les prix remontent, les constructions de neuf recommenceraient...
On se mort la queue quoi....

[Valeupou]

En tous cas je me réjouis de n'avoir pas choisi le De Robien il y a quelques années. Dans mon cas cela aurait vraiment plombé la rentabilité de mon bien.

Je pense que la grande majorité des interessés va se détourner du Robien. Le Robien c'est pour qui veut défiscaliser un max sans rien sortir, si t'en es de ta poche, c'est pas interessant. Dans mon entourage proche en tous cas, tout le monde est unanime, ce n'est plus intéressant.

Parait-il (selon mon banquier) que Bouygues et les autres promotteurs ne s'en sont toujours pas remis.. On comprend mieux dès lors les énormes campagnes publicitaires faites pour le neuf, il faut trouver les derniers pigeons.

[MATHI]

Je réitère ce que j'ai dit ci-dessus : Ce plafonnement concernera une partie infinitésimale des investisseurs....

Il faut bien comprendre que le principe du calcul se base sur le taux moyen d'imposition (ET PAS LA TRANCHE D'IMPOSITION qui n'a rien à voir)... ce taux est en général considérablement plus faible que la tranche d'imposition. Dans mon cas, ma tranche d'imposition est supérieure à 35 ou 40% alors que le taux moyen est de quelques pourcents...

L'avantage fiscal existera toujours, même pour les contribuable les plus riches sauf peut être quelques uns qui étaient devenus les champions de la défiscalisation...

Concernant l'aspect rétroactif ou non, j'ai entendu (sans être sûr de mes sources) que les Robien pour lesquels l'ouverture de chantier aura lieu avant le 31/12/2005 ne seront pas concernés par ce plafonnement...

[MATHI]

cf lien suivant :

http://www.lesechos.fr/patrimoine/impots/200063418.htm

[MATHI]

Cf lien suivant ...

http://www.clicinvest.fr/actu-investiss ... ilier.aspx


avec l'extrait suivant :

"...
Rien de rétroactif"
Autre point sensible : la liste des niches fiscales qui entreront dans le plafonnement de 8000 euros (plus de 750 euros par personne à charge) n'a pas été précisée, mais "il n'y aura rien de rétroactif" , a assuré Jean-François Copé, qui a reconnu que "l'idée n'est pas d'empêcher la prolifération des niches". Cela vaut essentillement pour les niches fiscales immobilières : tous les programmes dans lesquels des investisseurs seront déjà engagés ne seront pas soumis au plafonnement. Surtout la liste des niches soumises à plafonnement "sera amendable" lors du débat parlementaire. Les secteurs risquant d'être concernés ne devraient donc pas manquer de faire pression sur les députés et sénateurs.
Par ailleurs, le ministre délégué au Budget a refusé de préciser la prévision de croissance sur laquelle sera assise le budget 2006. Avec la foruchette de 2% à 2,5% retenue par le gouvernement, toutefois, les calculs devraient effectivement être faits sur le milieu de fourchette, soit 2,25%, comme l'a indiqué vendredi "La Tribune.

[titbulle]

Si le gpuvernement fait passer une loie de façon rétro-active, c'est parfaitement dégueulasse et cela voudra dire que l'on ne peut plus faire confiance au gouvernement. Maintenant, j'ai une copine qui a acheté un De Robien à la Défense, un studio, dont le loyer lui paye la moitiée des remboursements bancaires et qui me dit que, grâce à la défiscalisation, l'appart qui lui a coûté 125000 ¤ lui reviendra finalement dans les 70000 ¤.... elle sait compter (et son mari surtout....) donc il n'y a peut-être pas que de mauvaises opérations dans le De Robien !

[Valeupou]

merci pour cette précision.
Quid du LMP ???

[Mouna]

Quid du LMP ???

Les LMP et LMNP pas concernés par le plafonnement

[renoo]

Par contre , le fait que ce soit rétroactif est scandaleux.

a mon avis la retroactivité sera rejetée par le conseil constitutionnel. Mais je peux me tromper.

C'est pas retroactif. Ca ne s'appliquera pas sur les reductions d'impots obtenus les années d'avant.

[Valeupou]

On est d'accord. Mais TOUS les propriétaire de De Robien, dès 2006 seront plafonnés. Même ceux qui avaient tout misé sur un non plafonnement et qui ne pouvaient prédire cette loi.
En ce sens c'est rétroactif car ca concernera les de Robien de 2006 comme ceux de 2000.
Maintenant bien sur on ne leur demandera pas de rembourser.
Mais ceux qui avaient calculé leur amortissement sans plafond vont désormais devoir faire avec, meme si ca coincide plus avec la rentabilité.

[MATHI]

Valeupou, vous n'avez pas compris.

Il faut lire les messages et les liens associés avant de renchérir.

Sinon, on tourne en rond.

[raf]

En ce sens c'est rétroactif car ca concernera les de Robien de 2006 comme ceux de 2000.

Dans ce meme sens, toute speculation est basee sur quelquechose retroactif. Il faut arreter.

[Gu]

Cela veut dire qu'un contribuable qui a 2 ou 3 biens en De Rob est plafonné a 8000 euros pour l'ensemble de ses biens ???

[zeftp]

Bon, c'est simple.

Pour les Robiens signés AVANT le passage de la loi, c'est à dire au moins jusqu'à la fin de l'année, le plafond ne jouera pas même dans 10 ans.

Donc si vous passez chez le notaire avant le 31 décembre, vous êtes tranquilles mais de toutes façons vous êtes tranquille vu le plafond, faut vraiment être un pro de la défiscalisation ou alors prendre un Robien qui vaut 700 000 Euros !

[GUY OK]

Oui je veux bien connaitre le loyer du Robien à 700 K
Avec ou sans le plafond de 8000 EUR si cela a été bien acheté et bien loué à la fin de l'histoire il reste quand meme un logement financé par un locataire. Même si le marché à baissé ca fait quand même du cash qui rentre.

Ci-dessous un résumé clair de l'implication du plafonnement.
Cela ne concernera qu'une minorité de contribuables qui accumulent des réductions d'impôts multiples.
Cela n'aura aucune influence sur la majorités des investisseurs robien pour qui il s'agit souvent du premier ou du second investissement.

Prenons le cas d'un couple gagnant 10 K¤/mois , et investissant dans trois studios robien de 100 K¤ chacun générant 25K¤ de loyer, soit un revenu foncier de 25*0.94-300*0.04(intérêts)=11.5K¤ . Ils payaient 20 K¤ d'impôt avant l'investissement et paient maintenant 15 K¤. Le taux d'imposition tel que décrit ci-dessous sera de environ 10% (calcul complexe décit ci-dessous) soit un avantage fiscal de 300*0.08*10%=2.4 K¤ très inférieur au plafonds.

Conclusion : Même dans le cas de gens moyennement aisés réalisant un très gros investissement, on est très loin d'atteindre le plafonds...



Ci-dessous le texte officiel dédié :

"Il conviendrait de distinguer deux grandes catégories d'avantages qui seraient concernés par le plafond global :
(1) les avantages qui se traduisent par une diminution de la base imposable à l'impôt sur le revenu et dont le montant est, par conséquent, fonction du taux marginal (ou taux progressif) de l'impôt. Ceci implique que pour évaluer cet avantage, dans le cadre du plafonnement global, il conviendrait d'appliquer à la base de l'avantage (sommes investies par le contribuable ou montant du déficit foncier reporté sur le revenu global ; voir § 5-26) un taux moyen d'imposition (voir § 5-25).
EXEMPLE Un couple marié sans enfant réalise un investissement locatif Robien à compter du 1er janvier 2006. Prix de revient du logement : 700 000 ¤.
Déduction de 8 % (taux d'amortissement applicable les 5 premières années) = 700 000 X 8 % = 56 000 ¤
Taux moyen d'imposition : 17 %
Montant de l'avantage pris en compte au titre du plafonnement : 56 000 X 17 % = 9 520 ¤
Montant du plafond : 8 000 ¤
Il y aurait donc lieu de limiter l'avantage fiscal obtenu au titre de l'amortissement de l'immeuble à 8 000 ¤.
Restitution de 1 520 ¤ (9 520 - 8 000)
(2) les avantages qui se traduisent par une réduction d'impôt ou un crédit d'impôt. Ces mécanismes incitatifs étant indépendants de la base imposable à l'impôt sur le revenu, ils sont déconnectés du taux marginal de l'impôt et sont donc attachés à un taux qui leur est propre (taux fixe préalablement défini par la loi). L'avantage lié à l'octroi de ces réductions et crédits d'impôt est facilement évaluable puisqu'ils sont obtenus à partir d'une base qui leur est propre et d'un taux spécifique.
EXEMPLE Un couple sans enfant à charge a bénéficié des avantages fiscaux suivants :
- réduction d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile : 10 000 ¤ versés ; réduction d'impôt obtenue : 10 000 X 50 % = 5 000 ¤
- investissement ouvrant droit à une réduction d'impôt au taux de 25 % : 16 000 ¤ ; réduction d'impôt obtenue : 16 000 X 25 % = 4 000 ¤.
Montant total des avantages en impôt : 5 000 + 4 000 = 9 000 ¤.
Montant du plafond = 8 000 ¤.
Il conviendrait donc de plafonner à 8 000 ¤ l'avantage obtenu par ce contribuable.
Restitution de 1 000 ¤ (9 000 - 8 000).
5-25 Pour les avantages qui ont donné lieu à une diminution de la base imposable à l'impôt sur le revenu (voir § 5-23), l'avantage en impôt serait déterminé à l'aide d'un taux moyen, lequel serait égal au rapport entre :
- au numérateur, le montant de l'impôt dû majoré des réductions et crédits d'impôt imputés avant application du plafonnement et du prélèvement libératoire ;
- au dénominateur, la somme algébrique des revenus catégoriels nets de frais professionnels soumis à l'impôt sur le revenu selon le barème progressif. Cette somme serait :
- diminuée des montants des déficits reportables sur le revenu global, de la fraction de la CSG déductible, des pensions alimentaires versées dans le cadre de l'obligation alimentaire ou d'une décision de justice, des sommes déduites au titre des frais d'accueil des personnes âgées, ainsi que celles admises en déduction au titre des cotisations et primes versées au plan d'épargne individuel pour la retraite ou dans le cadre de certains régimes de retraite supplémentaire obligatoires ou complémentaire facultatifs ;
- majorée des revenus taxés à un taux proportionnel (plus-values, par exemple) et de ceux passibles du prélèvement forfaitaire libératoire."

[goldeneye]

Un petite remarque en passant les deficits fonciers du robien etaient deja limités a 10700 Euros.

"En déduisant de l'amortissement une partie du prix des loyers, on crée un déficit foncier, imputable sur le revenu global dans la limite de 10 700 ¤ par an."

Pour moi cette loi va faire surtout mal au cumulars. Genre un robien + un emploi a domicile.
Les societes de cours genre keepscool, anacours, acadomia et autres vont avoir mal. Il ne fonctionnement bien que grace a la deduction fiscale qui les rends a peut pret au niveau de l'etudiant au black. Il vont perdre tout leur clients qui ont des robiens

Concernant l'aliena de l'article 61 evoqué plus haut, c'est quoi