Comment réduire les frais de notaire

Questions de la vie courante relatives à l'immobilier: location, accession, investissement, entretien, droit immobilier, etc
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Comment réduire les frais de notaire

#1 Message par licorne » 13 févr. 2018, 11:05

qui a déja fait cette opération : ?


Déduction du prix du mobilier du prix du bien

Les frais de notaires sont applicables sur la valeur du bien immobilier mais pas sur celle des meubles en faisant partie. Aussi, si le logement que vous envisagez d’acquérir comprend des équipements meublés : cuisine équipée, salle de bain, évier, etc. vous pouvez en déduire le prix du montant du bien.

Il suffit de faire établir une liste de ces équipements et d’évaluer leur valeur, en appliquant, éventuellement, un coefficient pour l’obsolescence. Il faudra alors déduire cette somme du prix de vente. Il est inutile de fournir des justificatifs mais, en cas de doute ou de contrôle de l’administration fiscale, elle peut en exiger les factures.

Il est possible de déduire jusqu’à 3 % de la valeur du bien immobilier. Aussi, si le bien dont vous souhaitez faire l’acquisition comporte une cuisine équipée estimée à 15 000 euros, il vous est possible de déduire cette somme de celle du bien.

Exemple : si ce bien coûte 200 000 euros, vous signerez le compromis de vente en mentionnant l’achat d’un bien immobilier pour une valeur de 185 000 euros et une valeur de 15 000 euros imputée au mobilier. Les frais de notaire porteront donc uniquement sur les 185 000 euros, vous faisant ainsi réaliser une économie d’environ 900 euros.

Par contre, en cas de fraude, l’administration fiscale peut procéder à un redressement comportant des pénalités. Il faut savoir également que, n’ayant pas à vous acquitter des frais de mobilier de façon séparée, les banques sont à même de ne pas vous prêter d’argent sur cette part.

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Re: Comment réduire les frais de notaire

#2 Message par Vincent92 » 13 févr. 2018, 11:08

Cette opération est réalisable et est utilisée pour probablement la majorité des transactions. Cela n'a rien d'une optimisation secrète. Attention tout de même de ne pas abusé sur la déduction.
Pour l'avoir fait, j'ai eu ce démembrement :
- 225k€ de bien immobilier
- 5k€ pour le mobilier
- 8k€ de frais d'agence qui sont sorti de la transaction et qui n'ont pas été reporté dans l'acte

Et j'ai bien payé les frais de notaires sur 225k€.
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#3 Message par EmileZola » 13 févr. 2018, 11:09

Je l'ai fait.
10 ke de mobilier déclaré. Soit 700 € de frais économisés.
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#4 Message par cashisking » 13 févr. 2018, 11:10

Tout le monde le fait, mais attention parce qu'une cuisine de 15k€ dans un appartement de 165k€ ça peut ne pas passer :mrgreen:

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#5 Message par licorne » 13 févr. 2018, 11:32

combien ce genre de magnifique cuisine ? : je pensais 5000 balle (acvec l equipement)



l abattant des chiottes , ca compterais ?

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Modifié en dernier par licorne le 13 févr. 2018, 16:50, modifié 2 fois.

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#6 Message par kamoulox » 13 févr. 2018, 11:33

Le notaire se base sur les factures ou le cas échéant il a un barème avec la décote je dirais 2000 à 3000 grand max

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#7 Message par Gpzzzz » 13 févr. 2018, 11:39

Tente le 5000€ mais j'ai peur que le notaire tique un peu la, c'est quand meme tres vieux ^^
Comme Kamoulox, je dirais plutot autour des 2000€..

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#8 Message par Jaguar » 13 févr. 2018, 11:39

y a pas une sorte de regle de 10% d'amortissement par an sur la valeur intiale de la cuisine ?
bon vu l'age ça vaudrait 0 :)
renseigne toi auprès du notaire pour savoir ce que tu peux ou pas déclarer sans abuser
tu le paies le type il peut faire l'effort de te renseigner

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Re: Comment réduire les frais de notaire

#9 Message par licorne » 13 févr. 2018, 11:46

ba, je vais dire 3000 balles alors

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Re: Comment réduire les frais de notaire

#10 Message par EmileZola » 13 févr. 2018, 12:00

Gpzzzz a écrit :Tente le 5000€ mais j'ai peur que le notaire tique un peu la, c'est quand meme tres vieux ^^
Comme Kamoulox, je dirais plutot autour des 2000€..
Le Notaire ne vient pas voir...
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Re: Comment réduire les frais de notaire

#11 Message par Vincent92 » 13 févr. 2018, 12:01

licorne a écrit :ba, je vais dire 3000 balles alors
tu peux largement monter à 5000€ à mon avis. Personne n'ira vérifier une somme comme ca. Il me faut juste pas abuser (tes 15 000€ de départ, c'est quand même suspect).
Le mieux est de demandé au notaire qui a aussi un rôle de conseil.
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#12 Message par Gpzzzz » 13 févr. 2018, 12:07

Je pensais qu'il fallait joindre qques photos quand meme..

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Re: Comment réduire les frais de notaire

#13 Message par Vincent92 » 13 févr. 2018, 12:09

Je n'ai personnellement joins aucune photo pour justifier mes 5000€.
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Re: Comment réduire les frais de notaire

#14 Message par EmileZola » 13 févr. 2018, 12:09

Gpzzzz a écrit :Je pensais qu'il fallait joindre qques photos quand meme..
Non, rien.
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Re: Comment réduire les frais de notaire

#15 Message par crispus » 13 févr. 2018, 12:23

Pas besoin de factures, une estimation sincère et honnête de l'AI suffit :twisted:

Je connais le cas d'un notaire qui a fait estimer par un confrère 30k de meubles (placard ikéa 20 ans d'âge) sur une transaction à 500k.
Il s'est empressé de faire venir un brocanteur pour les faire tous disparaître avant la venue éventuelle d'un contrôleur. Le fisc n'est informé de la vente que ~2 mois après, ça laisse le temps de tout refaire. :mrgreen:

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Re: Comment réduire les frais de notaire

#16 Message par PACA » 13 févr. 2018, 12:31

J'aurais tendance à dire que cela ne regarde que le vendeur et l'acquéreur en privé.
Il me semble qu’il n’y a aucune obligation de faire savoir au notaire ce montant. On peut vendre sa cuisine et ses meubles sans vendre l'appartement .... sans notaire.
L’acte notarié peut se limiter à mentionner uniquement le prix du bien hors valeurs cuisine+meubles traités de façon privée.
Tant que le prix du bien « nu » correspond au prix du marché et qu'il n'est pas sous évalué, tout est légal.
Modifié en dernier par PACA le 13 févr. 2018, 12:37, modifié 1 fois.

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#17 Message par crispus » 13 févr. 2018, 12:35

Hem ! Si le prix semble sous évalué le fisc peut conclure à un dessous de table... :twisted:

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Re: Comment réduire les frais de notaire

#18 Message par PACA » 13 févr. 2018, 12:39

Oui, c'est exactement ça, je venais de le préciser, "au prix du marché".
Mais ce point est tout aussi valable avec ou sans cuisine...

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Re: Comment réduire les frais de notaire

#19 Message par Goldorak2 » 13 févr. 2018, 15:18

Vincent92 a écrit :Le mieux est de demandé au notaire qui a aussi un rôle de conseil.
Sauf que le conseilleur est aussi un parti dans le cas du notaire. Les frais de notaire (ok il n'en touche qu'une partie) ou de négociation (idem) tombent dans son escarcelle.
Mon notaire m'avait dit (j'étais jeune, bulle immo n'existait pas...) que tout ce qui est accroché aux murs entraient dans le prix de la maison... (pas mobilier et donc il touchait sa com).
Ca a peut être changé en 14 ans... ou peut être pas. Et mon notaire était peut être (ou peut être pas) un expert neutre. Les notaires sont quand même richissimes... ce n'est pas en prodiguant des conseils gratuits et désintéressé qu'on devient riche.
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Re: Comment réduire les frais de notaire

#20 Message par cashisking » 13 févr. 2018, 15:26

Goldorak2 a écrit :Les notaires sont quand même richissimes... ce n'est pas en prodiguant des conseils gratuits et désintéressé qu'on devient riche.
Ça n'a pas empêché deux d'entre eux de m'informer gratuitement chacun une heure sur un refus de succession et sur les avantages mariage/pacs.
Bon vu ce que j'ai versé quand j'ai payé la maison tu vas me dire ... :mrgreen:

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Re: Comment réduire les frais de notaire

#21 Message par Indécis » 13 févr. 2018, 15:27

Perso, j'ai utilisé à plusieurs reprises la règle des 5%, censée être un seuil d'alerte pour le fisc.
Donc, si tu achètes un bien à 200k€, ne pas dépasser 10k€ de biens meubles...

Donc, tu as acheté finalement ? :D
vpl : "OUI les migrants violent beaucoup plus que les suédois".
vpl : "Indécis et Zoumana, je fais suivre vos messages à la DCRI, au service qui s'occupe des prédicateurs radicaux".

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Re: Comment réduire les frais de notaire

#22 Message par Jaguar » 13 févr. 2018, 15:31

Goldorak2 a écrit :
Vincent92 a écrit :Le mieux est de demandé au notaire qui a aussi un rôle de conseil.
Sauf que le conseilleur est aussi un parti dans le cas du notaire. Les frais de notaire (ok il n'en touche qu'une partie) ou de négociation (idem) tombent dans son escarcelle.
Mon notaire m'avait dit (j'étais jeune, bulle immo n'existait pas...) que tout ce qui est accroché aux murs entraient dans le prix de la maison... (pas mobilier et donc il touchait sa com).
Ca a peut être changé en 14 ans... ou peut être pas. Et mon notaire était peut être (ou peut être pas) un expert neutre. Les notaires sont quand même richissimes... ce n'est pas en prodiguant des conseils gratuits et désintéressé qu'on devient riche.
ils ne sont riches que parce qu'ils ont leur monopole, ce n'est que de l'administratif et en 2018 ça ne devrait plus coûter grand chose

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Re: Comment réduire les frais de notaire

#23 Message par Goldorak2 » 13 févr. 2018, 15:58

Indécis a écrit :Perso, j'ai utilisé à plusieurs reprises la règle des 5%, censée être un seuil d'alerte pour le fisc.
Donc, si tu achètes un bien à 200k€, ne pas dépasser 10k€ de biens meubles...

Donc, tu as acheté finalement ? :D
Qui moi ? Oui, depuis 14 ans. Je serais libéré des dettes dans 3 ans et demi si tout va bien. La baisse des taux pris en variable a permis une réduction de la durée du remboursement (20 ans au départ, 18 ans au final).
Bon ma femme a des idées d'extensions et nous allons sans doute en remettre une louchette...

Et ça veut dire que je suis vieux...
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Re: Comment réduire les frais de notaire

#24 Message par Indécis » 13 févr. 2018, 16:04

Goldorak2 a écrit :
Indécis a écrit :Perso, j'ai utilisé à plusieurs reprises la règle des 5%, censée être un seuil d'alerte pour le fisc.
Donc, si tu achètes un bien à 200k€, ne pas dépasser 10k€ de biens meubles...

Donc, tu as acheté finalement ? :D
Qui moi ? Oui, depuis 14 ans. Je serais libéré des dettes dans 3 ans et demi si tout va bien. La baisse des taux pris en variable a permis une réduction de la durée du remboursement (20 ans au départ, 18 ans au final).
Bon ma femme a des idées d'extensions et nous allons sans doute en remettre une louchette...

Et ça veut dire que je suis vieux...
Euh, je répondais à l'initiateur de la file...
vpl : "OUI les migrants violent beaucoup plus que les suédois".
vpl : "Indécis et Zoumana, je fais suivre vos messages à la DCRI, au service qui s'occupe des prédicateurs radicaux".

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Re: Comment réduire les frais de notaire

#25 Message par licorne » 13 févr. 2018, 16:32

Indécis a écrit :
Donc, tu as acheté finalement ? :D
Suite a divers calculs :
comme la location (HLM) comparé à un achat CASH etaient a égalité, financierement.
que j'avait du cash chez les PTT, que j'ai vraiment pas confiance en la finance apatride.

j'ai fais le choix d'acheter un truc a 161 000 balle,

c'est bizarre quand j'ai vu l 'annonce sur unj site X, je me suis dis que je donnerais mon fric et ces vendeur-ci.
j'ai fait gogolmap, prit mon vélo, sonner aux interphones, de haut en bas, tomber sur les vendeurs, visiter , proposer 160 000 balles.

faut que je passe a la caisse maintenant.

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Re: Comment réduire les frais de notaire

#26 Message par immoglobine » 13 févr. 2018, 19:56

licorne à acheté ?
Champagne !!!

Moi je croyais avoir acheté des éléments de cuisine IKEA les plus chers du monde si on en croit le papier joint à mon compromis. (Le transport le la pose sont chers en région lyonnaise) mais visiblement les connaissances de crispus me battent à plate couture. :oops:
(Pour un total de 8k€ d’équipement meublé. Aucun autre justificatif qu’un papier fait par le précédent propriétaire)
La propriété privée nous a rendus si stupides et si bornés qu'un objet n'est nôtre que lorsque nous le possédons.
K. Marx [Manuscrits de 1844]

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Re: Comment réduire les frais de notaire

#27 Message par PACA » 13 févr. 2018, 21:04

Je me demande combien peut rapporter à l’état un éventuel redressement fiscal pour une surestimation de cuisine de 5000 e ?
Il n’est pas impossible que le rapport ne couvre pas les frais de procédure ?
Il y a très probablement d’autres gisements de redressements plus juteux.
Contrôler pour contrôler qu’ils contrôlent ceux qui peuvent rapporter et couvrir au moins les frais du contrôle, d’autant plus que cela peut être estimé automatiquement.
Il est probable que le plus fort potentiel de fraude se trouve pour des prix de logements un peu plus élevés avec des cuisines à 50 000 ou 100 000 euros qui se rapprochent du prix d'un logement. (Pour ces montants ça passe chez le notaire)

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Re: Comment réduire les frais de notaire

#28 Message par loulipo » 17 févr. 2018, 09:21

C’est carrément la clerc de notaire (!) qui m’a indiqué que je pouvais réduire ses frais en déclarant des valeurs de mobilier,
qu’une simple estimation des vendeurs suffisait (qu’ils ont fait sur un simple papier libre, déposé à leur notaire)
et que le montant pouvait monter jusqu’à 10 000 € sans que jamais le fisc n’ait fait l’effort nécessaire pour récupérer quelques centaines d’euros (exagérément) soustraits (pour mon achat, le mobilier déclaré représentait moins de 5% du prix).

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#29 Message par kamoulox » 17 févr. 2018, 09:28

Si même licorne achète :mrgreen: c’est le crack !

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Re: Comment réduire les frais de notaire

#30 Message par Elowen » 17 févr. 2018, 17:19

Waow.
Je n'y croirai que quand il aura fait la signature définitive. :lol:

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Re: Comment réduire les frais de notaire

#31 Message par Vincent92 » 17 févr. 2018, 19:58

kamoulox a écrit :Si même licorne achète :mrgreen: c’est le crack !
Si gpzzz achète et que lecriminel redevient propriétaire, effectivement ça sera peut être un signe 😎.
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Re: Comment réduire les frais de notaire

#32 Message par Hickson49 » 20 févr. 2018, 21:19

Alors pour apporter ma pierre a l'edifice,

Surtout ne jamais etre honnete avec un (***censuré*** de) notaire. Je suis arrive avec un super inventaire qui recapitulait la data d'achat, la marque de la cuisine, le nombre et l'emplacement des meubles (meubles meublants) et electromenager ainsi que les radiateurs avec leur puissance en Watt, etc...

Et bien... plus jamais

Au final lorsque tu mets ces infos, le notaire est oblige de te conseiller d'appliquer une decote (violente) sur la base de ta declaration precise, et tu ne pourra pas contester.

Si tu te ramene avec un pauvre papier qui ne detail rien, dans le vague a base de "je crois que ca date de l'annee derniere", de "j'ai plus la facture", etc.. le notaire ne sera pas content, il est oblige de te conseiller d'etre honnete mais il ne peut pas te forcer a mettre un autre montant.

Bref, en dessous de quelques k euros, l'administrations fiscale ne s'emmerdera pas a verifier.
Hippopotameuuu a écrit :Pour un croûtard il n'y a pas de petite économie, il y a juste des économies, et toutes sont bonnes a prendre. La recherche d'économies ne s’arrête que quand commence la gratuité.

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Re: Comment réduire les frais de notaire

#33 Message par cashisking » 21 févr. 2018, 08:36

Hickson49 a écrit :Si tu te ramene avec un pauvre papier qui ne detail rien, dans le vague a base de "je crois que ca date de l'annee derniere", de "j'ai plus la facture", etc.. le notaire ne sera pas content, il est oblige de te conseiller d'etre honnete mais il ne peut pas te forcer a mettre un autre montant.
Exactement. Nous on avait une feuille volante avec un détail succinct de la cuisine, 5000€ écrit en bas, signé basta.
Jamais été emmerdé.

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Re: Comment réduire les frais de notaire

#34 Message par Paf La Bulle ! » 17 mai 2018, 17:54

On ne paye pas de frais de notaire sur les frais d'agence, c'est automatique ou il faut se battre avec son notaire véreux ? :P
"Quant aux biens de standing, ils n'ont rien perdu de leur valeur puisqu'ils ne se vendent pas." Alain Le Bloas, Le Télégramme 18/09/2009

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Re: Comment réduire les frais de notaire

#35 Message par cashisking » 18 mai 2018, 07:21

Paf La Bulle ! a écrit :On ne paye pas de frais de notaire sur les frais d'agence, c'est automatique ou il faut se battre avec son notaire véreux ? :P
Les frais d'agence étant payés par le vendeur, et n'étant pas de l'immobilier, je vois mal comment il y aurait des frais de notaire là-dessus.

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Re: Comment réduire les frais de notaire

#36 Message par Suricate » 18 mai 2018, 08:04

Ben justement, s'ils sont payés par le vendeur c'est qu'ils sont inclus dans le prix total que va régler l'acheteur. Il faut absolument les indiquer en clair sur le compromis sinon ils sont soumis à DMTO.

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Re: Comment réduire les frais de notaire

#37 Message par cashisking » 18 mai 2018, 08:10

Suricate a écrit :Ben justement, s'ils sont payés par le vendeur c'est qu'ils sont inclus dans le prix total que va régler l'acheteur. Il faut absolument les indiquer en clair sur le compromis sinon ils sont soumis à DMTO.
Quand j'ai acheté c'est le notaire qui a payé l'agence, donc il ne pouvait pas y avoir d'erreur.

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Re: Comment réduire les frais de notaire

#38 Message par cashisking » 18 mai 2018, 08:18

BIM :lol:

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2018 ... menter.php
Le premier ministre, Édouard Philippe, a proposé que le taux départemental des DMTO, plafonné à 4,5 % depuis la précédente hausse en 2014, puisse être augmenté jusqu'à 4,7 % en 2019 par les départements qui le décident
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Re: Comment réduire les frais de notaire

#39 Message par Suricate » 18 mai 2018, 08:51

C'est que le début.

Il va bien falloir financer la suppression de la TH...

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Re: Comment réduire les frais de notaire

#40 Message par m.enfin » 18 mai 2018, 09:19

conclusion :arrow: célemomendacheutaÿ ™®©
St Ex, Le petit prince a écrit :Les hommes n'ont plus le temps de rien connaître. Ils achètent des choses toutes faites chez les marchands. Mais comme il n'existe point de marchands d'amis, les hommes n'ont plus d'amis.

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Re: Comment réduire les frais de notaire

#41 Message par Paf La Bulle ! » 22 mai 2018, 03:32

Ce qui est flippant, c'est que la plupart des taxes/impôts/prélèvements/contributions sont des taux, pas des montants fixes, et malgré cela, ils continuent à les augmenter :?
"Quant aux biens de standing, ils n'ont rien perdu de leur valeur puisqu'ils ne se vendent pas." Alain Le Bloas, Le Télégramme 18/09/2009

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Re: Comment réduire les frais de notaire

#42 Message par Paf La Bulle ! » 23 mai 2018, 04:40

Sur le bien que je vise (signature du compromis samedi), il est marqué que les frais d'AI sont à la charge de l'acquéreur. C'est bon ça ?
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#43 Message par immoglobine » 23 mai 2018, 06:03

Paf La Bulle ! a écrit :Sur le bien que je vise (signature du compromis samedi), il est marqué que les frais d'AI sont à la charge de l'acquéreur. C'est bon ça ?
Oui comme ça tu es sur de ne pas payer de droits de mutation dessus.
Par contre, les frais étant peut être hors du bien ce n'est peut être pas finançable via le prêt immo, mais ce serait vraiment pour une situation ou le financement passe à un quart de demi-cheveux.
La propriété privée nous a rendus si stupides et si bornés qu'un objet n'est nôtre que lorsque nous le possédons.
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Re: Comment réduire les frais de notaire

#44 Message par cashisking » 23 mai 2018, 07:54

Paf La Bulle ! a écrit :Sur le bien que je vise (signature du compromis samedi), il est marqué que les frais d'AI sont à la charge de l'acquéreur. C'est bon ça ?
Les frais d'AI sont in fine payés par le vendeur.
De toutes façons tu as un prix hors FAI (obligatoire dans l'annonce je crois), et c'est là-dessus (- les meubles) que tu paieras les FDN.
Si ton notaire te fait payer des FDN sur des frais d'agence tu me l'envoies pour mon dîner du mercredi.

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#45 Message par optimus maximus » 23 mai 2018, 08:49

Je croyais que les flat tax c'était le top du top niveau fiscalité ?

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Re: Comment réduire les frais de notaire

#46 Message par clairette2 » 23 mai 2018, 08:58

cashisking a écrit :BIM :lol:

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2018 ... menter.php
Le premier ministre, Édouard Philippe, a proposé que le taux départemental des DMTO, plafonné à 4,5 % depuis la précédente hausse en 2014, puisse être augmenté jusqu'à 4,7 % en 2019 par les départements qui le décident
La France, what else ? ©
:shock: :roll:
Macron et la flexibilité... Décidément , ils sont lourds à comprendre...
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Re: Comment réduire les frais de notaire

#47 Message par Praséodyme » 23 mai 2018, 10:20

clairette2 a écrit :Macron et la flexibilité... Décidément , ils sont lourds à comprendre...
Faut pas trop demander à des hauts fonctionnaires de comprendre la problématique du logement pour les classes moyennes.

Ceci dit, c'est pas 0.2% de plus ou de moins (une demi-mensualité) qui vont ébranler le marché immo. C'est comme les augmentations au compte goutte du paquet de clopes, c'est l'histoire de la grenouille dans la casserole. Le but n'est pas de faire changer les comportements, mais de glaner du blé.

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Re: Comment réduire les frais de notaire

#48 Message par Paf La Bulle ! » 24 mai 2018, 03:49

immoglobine a écrit :
Paf La Bulle ! a écrit :Sur le bien que je vise (signature du compromis samedi), il est marqué que les frais d'AI sont à la charge de l'acquéreur. C'est bon ça ?
Oui comme ça tu es sur de ne pas payer de droits de mutation dessus.
Par contre, les frais étant peut être hors du bien ce n'est peut être pas finançable via le prêt immo, mais ce serait vraiment pour une situation ou le financement passe à un quart de demi-cheveux.
Merci beaucoup :)
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Re: Comment réduire les frais de notaire

#49 Message par Paf La Bulle ! » 24 mai 2018, 03:51

Bon, maintenant faut que je prépare un petit papier à destination du notaire pour déduire du bien le mobilier, essentiellement la cuisine A&E de la fin des années 80s :mrgreen:
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Re: Comment réduire les frais de notaire

#50 Message par yann77 » 25 mai 2018, 09:50

En discutant avec un AI lors de visites, celui ci m'a indiqué qu'il n'était plus possible de déduire la part mobilière des frais de notaire (depuis 1 an environ).
Et que d'ici quelque temps, les frais d'agence non plus.
Il m'a dit que cela dépendait des départements qui fixe la règle (faut bien compenser la perte de taxe hab.).
Je suis en Ile de France (77).
Avez vous des infos sur cette éventuelle suppression de déduction ?

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