Loi Carrez

Questions de la vie courante relatives à l'immobilier: location, accession, investissement, entretien, droit immobilier, etc
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odayakana
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Loi Carrez

#1 Message par odayakana » 03 juil. 2018, 14:13

Bonjour,

La superficie d'une petite pièce fermée sur un balcon doit elle être incluse dans la superficie de l'appartement.
Elle fait plus de 1m80 de hauteur sous plafond.
Elle a été incluse dans le métrage fait en 2006 mais je m'interroge.
Je ne trouve pas de réponse claire.
Merci pour votre aide

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Praséodyme
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Re: Loi Carrez

#2 Message par Praséodyme » 03 juil. 2018, 15:51

Si c'est une loggia ou une remise bâtie en dur, elle fait partie de la surface privative (Loi Carrez) mentionnée dans les actes de ventes. En revanche, elle ne fait pas partie de la surface habitable (loi Boutin).

odayakana
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Re: Loi Carrez

#3 Message par odayakana » 04 juil. 2018, 16:39

Merci pour la réponse.
C'est bien une remise bâtie en dur sur le balcon. Il s'agit d'un immeuble de 1880 et la pièce fermée sur le balcon est adossée à un des 2 bâtiments de l'immeuble.
C'est un peu spéciale comme architecture.

BHLImmo
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Re: Loi Carrez

#4 Message par BHLImmo » 18 juil. 2018, 08:00

Yes, à la vue de ce que tu décris il faut l'inclure dans le carrez.

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