Calcul de PV de cession de valeurs mobilières sans connaître le prix d'achat?

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slash33
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Calcul de PV de cession de valeurs mobilières sans connaître le prix d'achat?

#1 Message par slash33 » 01 mai 2019, 21:06

Je viens de faire, enfin essayer de faire, ma déclaration d'impôt et je me retrouve face à un os. L'avis des habitués du forum ne serait pas de trop.

Il s'agit d'un problème de cession d'actions pour laquelle il m'a été remis un IFU ne mentionnant que le montant brut des cessions de valeurs mobilières. Bref le calcul de plus-value est pour ma pomme. Le problème est qu'il s'agit d'un contrat privé bizarre conclu par ma société en 2012 dont personne, même pas la société qui en assure la gestion depuis 2016 (c'est le désert entre 2012 et 2016) n'est capable de me rappeler les termes exacts (et donc le prix d'achat). Je connais la date d'acquisition donc faute de mieux j'ai pris le montant de l'action à cette date comme référence. Bonne ou mauvaise idée? Comment je rectifie s'il y a lieu? Montant concerné 5000€ environ.

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Re: Calcul de PV de cession de valeurs mobilières sans connaître le prix d'achat?

#2 Message par stchong » 01 mai 2019, 21:52

Y'a marqué quoi sur le papier que ta boîte t'as donné ? Intitulé de la somme ?

Bon je te file un lien, je crois que tu n'as rien à faire mais j'ai lu en diagonale .

https://www.cbanque.com/actu/73368/impr ... -attention
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Re: Calcul de PV de cession de valeurs mobilières sans connaître le prix d'achat?

#3 Message par slash33 » 01 mai 2019, 22:35

Ah, je crois que je tiens le bon bout cette fois. Autre imprimé fiscal, pas un IFU, qui mentionne explicitement "Plus ou moins-value brute de cession (sans abattement)". Le montant me surprend mais bon j'imagine que c'est le bon. Plus de problème quoi. C'est quand même particulier. En 2012 les droits étaient ouverts mais ce n'est qu'en 2016 qu'ils sont transformés en actions gratuites à la valeur du cours du moment. La PV se déduit de ce moment là. Or à ce stade, de PV il y a très peu. Bref j'ai l'impression que l'opération s'est avérée meilleure que prévue pour moi.

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Re: Calcul de PV de cession de valeurs mobilières sans connaître le prix d'achat?

#4 Message par stchong » 01 mai 2019, 22:49

slash33 a écrit :
01 mai 2019, 22:35
Ah, je crois que je tiens le bon bout cette fois. Autre imprimé fiscal, pas un IFU, qui mentionne explicitement "Plus ou moins-value brute de cession (sans abattement)". Le montant me surprend mais bon j'imagine que c'est le bon. Plus de problème quoi. C'est quand même particulier. En 2012 les droits étaient ouverts mais ce n'est qu'en 2016 qu'ils sont transformés en actions gratuites à la valeur du cours du moment. La PV se déduit de ce moment là. Or à ce stade, de PV il y a très peu. Bref j'ai l'impression que l'opération s'est avérée meilleure que prévue pour moi.
mais t'as fait quoi en 2018, tu as vendues ces actions ?
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Re: Calcul de PV de cession de valeurs mobilières sans connaître le prix d'achat?

#5 Message par slash33 » 01 mai 2019, 22:50

Évidemment. Sinon pourquoi poser la question?

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Re: Calcul de PV de cession de valeurs mobilières sans connaître le prix d'achat?

#6 Message par stchong » 01 mai 2019, 23:15

slash33 a écrit :
01 mai 2019, 22:50
Évidemment. Sinon pourquoi poser la question?
C'était pour vérifier, que tu as une plus value de 2016 à 2018 de 5000€ (enfin le chiffre que tu as donné)
et est ce que tu as choisi la flat tax ou au barème ?
L'option pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu

Il n'est pas obligatoire d'être soumis à la flat tax. Le contribuable peut ainsi opter pour l'application du barème de l'IR, comme auparavant. Dans ce cas, les prélèvements sociaux s'ajoutent à l'impôt sur le revenu.

Il bénéficie alors de l'abattement pour durée de détention en matière de plus-value sur valeur mobilière et de l'abattement de 40% en matière de dividendes.

Cette option concerne l'ensemble des revenus de l'année d'imposition. Ainsi, il conviendra de faire une simulation afin de déterminer quelle solution est la plus avantageuse.
Les cas où la flat tax est la plus avantageuse

Dans la majeure partie des hypothèses, l'application de la flat tax se révélera plus avantageuse, d'autant plus que les foyers fiscaux disposant de revenus de capitaux mobiliers significatifs (hors PEL, LDD ou autre livret A) sont soumis à des taux marginaux d'imposition importants (30, 41 ou 45%).

Ainsi, pour les revenus de capitaux fixes (obligations ou intérêts), le prélèvement forfaitaire libératoire se révélera presque toujours avantageux car ces revenus ne bénéficient d'aucun abattement.

Ainsi, un contribuable percevant des intérêts et soumis à un taux marginal d'imposition de 30% sera imposé sur 47,2% des sommes perçues (30% + 17,2% de prélèvements sociaux) s'il opte pour le barème progressif et sur 30% avec la flat tax.

Pour les dividendes, bénéficiant d'un abattement de 40%, la flat tax devient intéressante lorsque le taux marginal d'imposition est de 30%.

Voici par exemple, le montant de l'impôt à payer pour un dividende de 10.000 euros en fonction des différents taux d'imposition.

Taux d'imposition


Imposition globale (IR + prélèvements sociaux)

14,00%


2560 euros

30,00%


3520 euros

41,00%


4180 euros

45,00%


4420 euros

Flat tax


3000 euros

Pour les plus-values sur valeur mobilière , tout dépend du montant de l'abattement pour durée de détention. Plus celui-ci est important, plus le barème progressif se révélera avantageux.
Les cas où le barème progressif est le plus avantageux

Les contribuables non imposables ont tout intérêt à opter pour l'application du barème progressif puisqu'ils ne sont alors soumis qu'aux prélèvements sociaux (17,2%).

Pour les dividendes, le barème est avantageux jusqu'à 14% de taux marginal d'imposition (25,6% d'imposition globale). C'est également le cas pour les plus-values bénéficiant d'un abattement pour durée de détention de 50%

Pour les plus-values bénéficiant d'un abattement pour durée de détention de 65%, le barème est intéressant jusqu'à 30%.

En fin, si l'abattement est de 85% (titres de PME détenus depuis 8 ans au moins), le barème est toujours favorable.

Toutefois, ces solutions concernent les différents revenus pris indépendamment. Or, l'option pour le barème concerne l'ensemble des revenus de capitaux mobiliers de l'année. Ainsi, la situation du contribuable doit être prise globalement.
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Re: Calcul de PV de cession de valeurs mobilières sans connaître le prix d'achat?

#7 Message par olmostoline » 02 mai 2019, 10:05

La valeur de l'avis des experts du forum est proche de 0. Par contre, tu peux exposer ta méthode de calcul par mail à l'administration fiscale depuis ton espace personnel. S'ils te valident le calcul, tu pourras ressortir le mail en cas de contrôle, cela t'aiderait à éviter le redressement. Je n'ai pas tout suivi ton explication, mais s'il est impossible de calculer la valeur d'achat, je ne vois pas comment on pourrait te chercher des poux dans la tête et ton mail suffirait à prouver ta bonne foi.
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Re: Calcul de PV de cession de valeurs mobilières sans connaître le prix d'achat?

#8 Message par stchong » 02 mai 2019, 10:47

olmostoline a écrit :
02 mai 2019, 10:05
La valeur de l'avis des experts du forum est proche de 0. Par contre, tu peux exposer ta méthode de calcul par mail à l'administration fiscale depuis ton espace personnel. S'ils te valident le calcul, tu pourras ressortir le mail en cas de contrôle, cela t'aiderait à éviter le redressement. Je n'ai pas tout suivi ton explication, mais s'il est impossible de calculer la valeur d'achat, je ne vois pas comment on pourrait te chercher des poux dans la tête et ton mail suffirait à prouver ta bonne foi.
Il serait bon que tu lises tout avant de répondre.Ta réponse est hors sujet
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Re: Calcul de PV de cession de valeurs mobilières sans connaître le prix d'achat?

#9 Message par slash33 » 02 mai 2019, 10:59

stchong a écrit :
01 mai 2019, 23:15
C'était pour vérifier, que tu as une plus value de 2016 à 2018 de 5000€ (enfin le chiffre que tu as donné)
Justement non. C'est un peu la magie du truc: la PV n'est que de 370€. La raison est que je n'ai réellement acquis les actions qu'en 2016. En 2012 j'ai donc apparemment payé un droit de réserve en quelque sorte, sauf que je l'avais payé le quart du prix auquel je l'ai vendu.

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Re: Calcul de PV de cession de valeurs mobilières sans connaître le prix d'achat?

#10 Message par stchong » 02 mai 2019, 13:58

slash33 a écrit :
02 mai 2019, 10:59
stchong a écrit :
01 mai 2019, 23:15
C'était pour vérifier, que tu as une plus value de 2016 à 2018 de 5000€ (enfin le chiffre que tu as donné)
Justement non. C'est un peu la magie du truc: la PV n'est que de 370€. La raison est que je n'ai réellement acquis les actions qu'en 2016. En 2012 j'ai donc apparemment payé un droit de réserve en quelque sorte, sauf que je l'avais payé le quart du prix auquel je l'ai vendu.
Donc tu vas rectifier IFU ?
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Re: Calcul de PV de cession de valeurs mobilières sans connaître le prix d'achat?

#11 Message par slash33 » 02 mai 2019, 14:34

L'IFU est correct.

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