Droits de donation

Questions de la vie courante relatives à l'immobilier: location, accession, investissement, entretien, droit immobilier, etc
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Droits de donation

#1 Message par licorne » 29 oct. 2019, 22:04

salut les amigos.

prenons un exemple

une maman de 79 ans a 300 000 balle sur un compte.
+ un appart F4 de 190 000 balle.

retraite : 700 balle environ
train de vie : néant
bouffe les legumes du jardin partagé.
paie 300 balle de charges environ.

a 2 enfants.
- 1 qui sais géré
- l'autre qui sais pas



d'apres ce que j'ai lu :
la maman dois transmettre l'oseille avant ses 80 ballets.

elle peux faire un cheque de 31 865 €0 balle a chacun des ses 2 enfants.
mais je capte pas :


et filer au petit enfant au nombre de 4.

et une partie en espece en retirant avec la carte PTT. : combien a votre avis, avant de donné la chiasse au logiciel ?

pour gratter sur le budget : ne pas passé par notaire

procédé par contrat entre le donateur et le bénéficiaire : "il precise pas quel type de contrat ???
genre un truc ecrit sur un parchemin ou du PQ, ca irait ???
ou avec le formulaire de don manuel (voir "service public.gouv)

pour l 'appartement a 190 000 balle : abattement de 100 000 balle par enfant : donc passé par un truc en usufruit

mais si elle file l appart en usufruit a ses 2 enfant, elle peux pas filer les 31 000 balle en plus, il y aura un droit de succssion , je pense , non ?

puis ell epeux aussi filer 31000x4 a ses petit enfant :
on arriverais a
200 000 e + 124000 e = 324000 balle sans droit de donation

resterais 164 000 à dépensé. : comment ?


Vous devez payer des droits de donation sur les biens que vous recevez par donation. Des exonérations existent, soit selon le type de biens donnés (argent, biens immobiliers, etc.

Dons familiaux

Le donateur doit avoir moins de 80 ans.

Le bénéficiaire doit être majeur (ou émancipé) et être :

son enfant, son petit-enfant ou son arrière-petit-enfant


À savoir : l'exonération s'applique uniquement aux dons de sommes d'argent effectués
par chèque,
virement,
mandat
ou par remise d'espèces.

Le bénéficiaire peut recevoir jusqu'à 31 865 € sans avoir à payer de droits.

Ce plafond d'exonération s'applique aux donations effectuées d'un même donateur à un même bénéficiaire.

L'exonération est renouvelable tous les 15 ans.



par acte notarié :
ou par contrat entre le donateur et le bénéficiaire :
ou avec le formulaire de don manuel :
Donation d'un bien immobilier aux enfants

Si la donation aux enfants concerne un bien immobilier, elle donne droit à un abattement de 100 000 euros par enfant sur la valeur du bien transmis. L'abattement est renouvelable tous les quinze ans et concerne chacun des parents de l'enfant bénéficiaire. Ce dernier peut donc recevoir jusqu'à 200 000 euros de bien immobilier tous les 15 ans, net de droit de donation.
Donation d'argent aux enfants

Si le bien transmis par un parent à ses enfants, ou à d'autres descendants directs, est une somme d'argent, cette donation entre dans le schéma le plus classique de la donation. Cela signifie qu'elle est entièrement exonérée de droits dans la limite de 31 865 euros de dons. Là encore, l'abattement est renouvelable tous les 15 ans. Si l'objet du don est une somme d'argent, deux conditions d'âge sont également posées, à savoir que le donateur soit âgé de moins de 80 ans et le bénéficiaire d'au moins 18 ans (ou alors il doit s'agit d'un mineur émancipé).
Abattement sur les donations aux petits-enfants

L'abattement qui s'applique aux donations faites par les grands-parents à leurs petits-enfants s'élève à 31 865 euros. Il est renouvelable tous les 15 ans. A noter que les abattements sur donation aux enfants et sur donation aux petits-enfants peuvent se cumuler entre-eux : un enfant peut recevoir 200 000 euros de ses parents et 127 460 euros (31 865 x 4) de ses quatre grands-parents tous les 15 ans sans avoir aucun frais de donation à acquitter.

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Re: Droits de donation

#2 Message par Gpzzzz » 29 oct. 2019, 22:27

Un peu plus compliqué que ça. Car les donations sont réintégrés a la succession si le donneur meurt avant les 15ans..
Donc tu peux faire la donation mais pas sur le Pactole total !
Déjà plutôt mettre les 300ke sur une Av si maman a -70ans (150ke d exo par enfant)
Sinon faut retirer la plupart du pognon petit a petit.
Vous pouvez faire les courses avec la CB par exemple mais a deux enfants ça demande du suivi pour pas que la un soit avantage par rapport a l autre..
+ Faire des petits retraits réguliers de 1ke et des plus gros de temps en temps genre a Noël..

Mais la démarche est bonne.. j ai perdu la grand mère il y a pas longtemps ma mère râle de devoir payer des impôts sur la succession.. ca fait des années que je lui dis d agir sur les comptes pour diminuer la succession... En vain.. quel gâchis ^^
Modifié en dernier par Gpzzzz le 29 oct. 2019, 22:30, modifié 1 fois.

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Re: Droits de donation

#3 Message par EmileZola » 29 oct. 2019, 22:29

C'est de la fraude fiscale les 2 derniers conseils.

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Re: Droits de donation

#4 Message par WolfgangK » 29 oct. 2019, 22:38

Oui, on donne la nue propriété, mais à 79 ans, la valeur de l'usufruit n'est que de 30%, donc reste 133k€ à donner.
Il me semble qu'il y a deux seuils qui se cumulent :
31 k€ d'exonération : https://www.impots.gouv.fr/portail/part ... s-exoneres
100 k€ d'abattements https://www.impots.gouv.fr/portail/part ... des-droits

Donc l'appart peut être quasi donné en nue-propriété (par exemple à celui qui ne sait pas gérer le fric : au moins il ne pourra pas le dépenser)
et 131 k€ des 300k€ à l'autre.

Je garderais un peu de sous au lieu de tout filer aux petits enfants, en cas de frais de santé / grande dépendance.
L'islamophobie n'est pas plus du racisme que l'antisionisme n'est de l'antisémitisme.
Que les racistes soient islamophobes n'implique pas que les islamophobes soient racistes.

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Re: Droits de donation

#5 Message par Gpzzzz » 29 oct. 2019, 22:42

EmileZola a écrit :
29 oct. 2019, 22:29
C'est de la fraude fiscale les 2 derniers conseils.
Oui c est pour ça qu'il faut être un minimum discret et pas retirer 10ke chaque mois mais bon on parle de patrimoine de classe moyenne ici.. en 10ans c est épongé..

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Re: Droits de donation

#6 Message par licorne » 30 oct. 2019, 08:35

oublié de precisé :
4 petit enfant :
- mais que 2 majeur.

je vais voir a faire une carte PTT, on peux retirer 400 balle par semaine en espece avec.




anecdote :
j'ai un pote frisé, kabyle, il est avec une souschienne, de la region centre.
elle avait ete totalement repudier par son pere un pur souschien
car elle etait en couple avec mon pote frisé. (le pere etait deja gros beauf finis -comme sais si bien le dessiné Feu Cabu, genre gros blond, chasseur , borgne)

elle n'avait donc plus aucun contact avec le papa depuis une dizaine d'annéé

le papa chasseur calenche.

il laisse une baraque a 300 000 balle
+ un compte a 150 000 balle (je crois, enfin une grosse somme) , mais qui avait été vidé, par on ne sais qui quelque annéé avant sa mort (la copine pense que cest la belle mere)

donc la copine herite de la baraque.
elle est plutot contente, car elle roule pas sur l'or.

les fisc leur dis :
ou est le fric qui etait sur compte ???
bon on va se servir en frais de succession sur la baraque concernant le fric qui a disparu


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Modifié en dernier par licorne le 30 oct. 2019, 09:46, modifié 2 fois.

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Re: Droits de donation

#7 Message par licorne » 30 oct. 2019, 09:05

Gpzzzz a écrit :
29 oct. 2019, 22:27


j ai perdu la grand mère il y a pas longtemps ma mère râle de devoir payer des impôts sur la succession.. ca fait des années que je lui dis d agir sur les comptes pour diminuer la succession... En vain.. quel gâchis ^^
C'est normal , on le fait a contre coeur.

Mais si on se rend a l 'evidence, malheureusement on le fait

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Re: Droits de donation

#8 Message par licorne » 30 oct. 2019, 09:28

Gpzzzz a écrit :
29 oct. 2019, 22:42
EmileZola a écrit :
29 oct. 2019, 22:29
C'est de la fraude fiscale les 2 derniers conseils.
Oui c est pour ça qu'il faut être un minimum discret et pas retirer 10ke chaque mois mais bon on parle de patrimoine de classe moyenne ici.. en 10ans c est épongé..
je dirait sous classe moyenne
(car c'est des economies de toute une vie)

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Re: Droits de donation

#9 Message par vpl » 30 oct. 2019, 09:47

Gpzzzz a écrit :
29 oct. 2019, 22:42
EmileZola a écrit :
29 oct. 2019, 22:29
C'est de la fraude fiscale les 2 derniers conseils.
Oui c est pour ça qu'il faut être un minimum discret et pas retirer 10ke chaque mois mais bon on parle de patrimoine de classe moyenne ici.. en 10ans c est épongé..
De la classe moyenne qui paie les droits de succession ? On va dire que ça dépend du nombre d'enfants...

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Re: Droits de donation

#10 Message par licorne » 30 oct. 2019, 10:08

vpl a écrit :
30 oct. 2019, 09:47
Gpzzzz a écrit :
29 oct. 2019, 22:42
EmileZola a écrit :
29 oct. 2019, 22:29
C'est de la fraude fiscale les 2 derniers conseils.
Oui c est pour ça qu'il faut être un minimum discret et pas retirer 10ke chaque mois mais bon on parle de patrimoine de classe moyenne ici.. en 10ans c est épongé..
De la classe moyenne qui paie les droits de succession ? On va dire que ça dépend du nombre d'enfants...
classe moyenne INFERIEUR (JE PRECISE)

une maman de 79 ans
680€ DE RETRAITE
298 000 balle sur un compte.
+ un appart F4 de 190 000 balle.

- 2 enfants
- 4 petits enfants , dont 2 mineur

le papa , a pas un radis.
Modifié en dernier par licorne le 30 oct. 2019, 10:16, modifié 1 fois.

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Re: Droits de donation

#11 Message par vpl » 30 oct. 2019, 10:16

C'est sûr : 300 000€ d'économies, c'est même du prolétariat.

Personne pour trouver que ça pue un peu cette histoire de vouloir récupérer un max de pognon (il y en aura de toute façon) sur le dos d'une femme qui a 300 000€ sur un compte et qui a un train de vie "néant".
Fait un bout de donation si tu veux, t'auras de toute façon un jackpot qui va dégringoler, jackpot qui ne profite pas à celle qui a économisé toute sa vie, et qui n'a semble-t-il pas eu l'idée d'en faire profiter sa descendance avant.

Accessoirement, passé un certain âge, on peut commencer à avoir des besoins en terme d'aide à domicile, voire quitter son logement pour une structure adaptée. Si ça se trouve une bonne partie du pognon va partir là-dedans, faut pas s'inquiéter !

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Re: Droits de donation

#12 Message par licorne » 30 oct. 2019, 10:22

C'est sûr : 300 000€ d'économies, c'est même du prolétariat
: oui

si t'a été une pince dés ton plus jeune âge, ca le fait



besoins en terme d'aide à domicile, voire quitter son logement pour une structure adaptée. Si ça se trouve une bonne partie du pognon va partir là-dedans
oui tu a entierement raison, l'oseille serait securisé sur nos compte et repartiront si besoin, dans ces structures.


Moi aussi suis une pince, depenserais jamais l'oseille a ma maman.
Suis pas une victime, a hanouna, TF1, et consor et vais pas faire du tourisme dans les centre commerciaux a debile mentaux

c'est juste pour securisé l'oseille au cas ou, pas pour en profité.

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Re: Droits de donation

#13 Message par PACA » 01 nov. 2019, 15:10

J'ai quasiment donné le max en nue propriété avant les 70 ans, donation partage, et des possibilité de liquidités depuis mes 50 ans. Evidement il faut garder un minimum vital en cas d’éventuelle dépendance.
Sauf cas particuliers de conflits familiaux ou histoires de drogue, casino, il est préférable d'opter le plus tôt possible pour la donation. 
Il faut faire un comparatif entre frais de succession et frais de donation.
Toutes les parties s’y retrouvent  :
- Les enfants
- Le fisc qui encaisse par anticipation de la date de succession

Pour mémoire, un point important : à partir d’un certain age on est incapable de gérer soi même, il faut bien donner la procuration à ses proches pour gérer les biens. La notion de propriété est une illusion à partir du moment où on donne procuration à un tiers. On va pas faire bosser les tiers sans rien donner ?

… j’ai bien intégré depuis pas mal de temps qu’il faut savoir passer la main.

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Re: Droits de donation

#14 Message par vpl » 01 nov. 2019, 22:36

C'est quoi le "minimum vital" si on se retrouve en dépendance avec encore 10 ou 15 ans à vivre ?

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Re: Droits de donation

#15 Message par ignatius » 01 nov. 2019, 22:53

vpl a écrit :
01 nov. 2019, 22:36
C'est quoi le "minimum vital" si on se retrouve en dépendance avec encore 10 ou 15 ans à vivre ?
Tout dépend du montant de la retraite.
Avec une retraite de 2000 € mensuels pour une personne seule, le minimum vital pour financer 10 à 15 ans de dépendance n'est pas forcément élevé.
Surtout si la personne est propriétaire et que son bien peut être loué pour financer le coût de la dépendance (en cas de placement en EHPAD).
Avec 1000 € de retraite mensuelle, il faut garder un matelas assez conséquent s'il existe.
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Re: Droits de donation

#16 Message par kamoulox » 01 nov. 2019, 23:38

1 bol de riz, 1 de soupe, 2 couches incontinence, du pq, 2l d’eau et un tv 7 jours
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Re: Droits de donation

#17 Message par PACA » 02 nov. 2019, 00:43

Inutile de se démunir si les revenus sont faibles, si la valeur du patrimoine n'est pas très élevée les frais de succession sont faibles, la donation présente moins d’intérêt par rapport à la succession.

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Re: Droits de donation

#18 Message par clairette2 » 02 nov. 2019, 07:25

Sauf pour les petites sommes sorties incognito du compte de madame, pour le reste, tu n'échapperas pas au notaire...
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Re: Droits de donation

#19 Message par floflo » 06 nov. 2019, 19:59

PACA a écrit :
01 nov. 2019, 15:10
J'ai quasiment donné le max en nue propriété avant les 70 ans, donation partage, et des possibilité de liquidités depuis mes 50 ans. Evidement il faut garder un minimum vital en cas d’éventuelle dépendance.
Sauf cas particuliers de conflits familiaux ou histoires de drogue, casino, il est préférable d'opter le plus tôt possible pour la donation. 
Il faut faire un comparatif entre frais de succession et frais de donation.
Toutes les parties s’y retrouvent  :
- Les enfants
- Le fisc qui encaisse par anticipation de la date de succession

Pour mémoire, un point important : à partir d’un certain age on est incapable de gérer soi même, il faut bien donner la procuration à ses proches pour gérer les biens. La notion de propriété est une illusion à partir du moment où on donne procuration à un tiers. On va pas faire bosser les tiers sans rien donner ?

… j’ai bien intégré depuis pas mal de temps qu’il faut savoir passer la main.
C’est bien d’en avoir pris conscience.. je revois encore mes parents se plaignant de leurs parents qui n’ont rien fait en anticipé, « qu’est ce qu’il allait faire de tout ça à leur âge, etc.. »
C’est étrange mais mes parents ont le même âge aujourd’hui, et bizarrement ils n’ont absolument rien fait..

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Re: Droits de donation

#20 Message par ignatius » 06 nov. 2019, 20:57

floflo a écrit :
06 nov. 2019, 19:59
PACA a écrit :
01 nov. 2019, 15:10
J'ai quasiment donné le max en nue propriété avant les 70 ans, donation partage, et des possibilité de liquidités depuis mes 50 ans. Evidement il faut garder un minimum vital en cas d’éventuelle dépendance.
Sauf cas particuliers de conflits familiaux ou histoires de drogue, casino, il est préférable d'opter le plus tôt possible pour la donation. 
Il faut faire un comparatif entre frais de succession et frais de donation.
Toutes les parties s’y retrouvent  :
- Les enfants
- Le fisc qui encaisse par anticipation de la date de succession

Pour mémoire, un point important : à partir d’un certain age on est incapable de gérer soi même, il faut bien donner la procuration à ses proches pour gérer les biens. La notion de propriété est une illusion à partir du moment où on donne procuration à un tiers. On va pas faire bosser les tiers sans rien donner ?

… j’ai bien intégré depuis pas mal de temps qu’il faut savoir passer la main.
C’est bien d’en avoir pris conscience.. je revois encore mes parents se plaignant de leurs parents qui n’ont rien fait en anticipé, « qu’est ce qu’il allait faire de tout ça à leur âge, etc.. »
C’est étrange mais mes parents ont le même âge aujourd’hui, et bizarrement ils n’ont absolument rien fait..
:lol:
Et après on me dit que je suis à moitié taré quand j'anticipe des donations avant mes 50 ans, et que je me projette sur 20 ans minimum.
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Re: Droits de donation

#21 Message par floflo » 06 nov. 2019, 21:01

A moitié taré non, mais avant 50 ans c’est un peu jeune.. s’il y a gros patrimoine, mieux vaut en effet étaler sur plusieurs années..

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Re: Droits de donation

#22 Message par ignatius » 06 nov. 2019, 21:03

floflo a écrit :
06 nov. 2019, 21:01
A moitié taré non, mais avant 50 ans c’est un peu jeune.. s’il y a gros patrimoine, mieux vaut en effet étaler sur plusieurs années..
Ben si je file 130 000 par bénéficiaire, et qu'il faut 15 ans pour recharger les droits, je peux donner à 50 ans, et 65 ans, parce qu'à 80 il faut que je meure après 95 pour que ça ne soit pas rapporté à la succession.
Donc ça fait 2 donations, c'est pas non plus extraordinaire.
Bon j'ai pas 8 enfants non plus, sinon cela aurait été plus facile :mrgreen:
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Re: Droits de donation

#23 Message par PACA » 06 nov. 2019, 21:12

floflo a écrit :
06 nov. 2019, 19:59
bizarrement ils n’ont absolument rien fait..
Il faut commencer par analyser discrètement le dossier.
Tout dépend de la valeur du patrimoine et de leur age qui conditionne la fiscalité de la nue propriété ?
Il faut faire les calculs et estimer la différence de fiscalité entre la donation et la succession, et essayer d'en parler après avoir fait le point si ça en vaut la peine.
Une question délicate à aborder psychologiquement : qui va payer les frais de la donation ? que leur reste-t-il si ils payent ?
En général c'est le donateur qui paye quand il en a pris l'initiative, mais la facture peut être assez salée .... une donation c'est quand même pas donné !
Il faut bien réfléchir à ce point.
Il se trouve que ça ne m'a pas dérangé du tout de vider mes comptes et le montant n'était quand même pas énorme( ... ils continuent à se remplir depuis) si c'est pour la bonne cause ! je ne sais pas quoi en faire ... je ne vais pas investir à mon age et je n'ai pas de jeunes maîtresses à entretenir.

Point à noter : quand le donateur paye les frais de la donation, ce montant "donné au fisc" échappe à la fiscalité de la donation ... les frais de la succession ne sont pas "déductible" du patrimoine de la succession !

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Re: Droits de donation

#24 Message par floflo » 06 nov. 2019, 21:59

PACA a écrit :
06 nov. 2019, 21:12
floflo a écrit :
06 nov. 2019, 19:59
bizarrement ils n’ont absolument rien fait..
Il faut commencer par analyser discrètement le dossier.
Tout dépend de la valeur du patrimoine et de leur age qui conditionne la fiscalité de la nue propriété ?
Il faut faire les calculs et estimer la différence de fiscalité entre la donation et la succession, et essayer d'en parler après avoir fait le point si ça en vaut la peine.
Une question délicate à aborder psychologiquement : qui va payer les frais de la donation ? que leur reste-t-il si ils payent ?
En général c'est le donateur qui paye quand il en a pris l'initiative, mais la facture peut être assez salée .... une donation c'est quand même pas donné !
Il faut bien réfléchir à ce point.
Il se trouve que ça ne m'a pas dérangé du tout de vider mes comptes et le montant n'était quand même pas énorme( ... ils continuent à se remplir depuis) si c'est pour la bonne cause ! je ne sais pas quoi en faire ... je ne vais pas investir à mon age et je n'ai pas de jeunes maîtresses à entretenir.

Point à noter : quand le donateur paye les frais de la donation, ce montant "donné au fisc" échappe à la fiscalité de la donation ... les frais de la succession ne sont pas "déductible" du patrimoine de la succession !
Il n’y a pas un énorme patrimoine, et mes parents au nombre de 3, dont un adoptant, ont plus de 70 ans et un plus de 80..

Si j’ai évoqué le sujet, 3615 my life.. c’est parce que ma mère a attendu d’avoir passé les 70 ans pour me demander ce qu’il était possible de faire (comme si elle ne savait pas) sachant très bien que je travaille dans un office notarial, et la réponse que j’allais lui faire par rapport à l’âge.. :roll:

Je n’attends absolument rien au niveau d’une donation, viendra ce qui doit arriver quand ce sera le moment.. Ce qui me dérange, c’est cette relation toxique, car ça fait des années qu’elle me tend une carotte pour me mettre en position de demandeur, comme si j’étais une mendiante, pour ensuite pouvoir me reprocher ma cupidité..
Pas de bol pour elle, j’ai toujours botté en touche lui disant que je n’avais rien à demander, et que si elle devait faire quelque chose, elle devait en prendre l’initiative, ce qui a toujours déclenché chez elle des crises de colère..

Mon plus bel héritage aurait été le souvenir d’une relation moins toxique, ça, ça n’a pas de prix..

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Re: Droits de donation

#25 Message par PACA » 06 nov. 2019, 22:41

floflo a écrit :
06 nov. 2019, 21:59
plus de 70 ans et un plus de 80..
ok, l’intérêt est moindre.
Pas grave et en prenant de l'age on ne s'arrange pas pour le rationnel, déjà si ils ne donnent pas à des étrangers ou aux casinos c'est un moindre mal. Il faut les brancher sur les besoins des petits enfants éventuels.
Il faut pas trop s'embêter avec ces histoires ... on se renseigne, c'est tout. Il faut relativiser on est sur des montants "modestes" ...
Il faudrait quand même que les retraités fassent circuler l'argent ! (ceux qui en ont)
...depuis que j'ai passé mes 70 ans je m'éclate surtout par procuration !

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Re: Droits de donation

#26 Message par floflo » 06 nov. 2019, 23:32

PACA a écrit :
06 nov. 2019, 22:41
floflo a écrit :
06 nov. 2019, 21:59
plus de 70 ans et un plus de 80..
ok, l’intérêt est moindre.
Pas grave et en prenant de l'age on ne s'arrange pas pour le rationnel, déjà si ils ne donnent pas à des étrangers ou aux casinos c'est un moindre mal. Il faut les brancher sur les besoins des petits enfants éventuels.
Il faut pas trop s'embêter avec ces histoires ... on se renseigne, c'est tout. Il faut relativiser on est sur des montants "modestes" ...
Il faudrait quand même que les retraités fassent circuler l'argent ! (ceux qui en ont)
...depuis que j'ai passé mes 70 ans je m'éclate surtout par procuration !
Je n’ai pas d’enfants et ne risque pas de les brancher à ce sujet..
Ils gagnent mieux que la majorité des couples d’actifs et se plaignent d’avoir peu, de ne pas assez de temps dans la journée, d’être vieux.. :roll:

Alors pour préserver ma santé mentale, j’ai pris mes distances..

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Re: Droits de donation

#27 Message par stchong » 07 nov. 2019, 01:03

En parlant de ça, ma mère m'a dit un jour:
" Si tu savais combien tu toucherais à ma mort, tu la souhaiterais tous les jours"
A sa mort j'ai eu des emmerdes vu qu'elle avait un Parkinson qui a fini avec une démence, donc ses déclarations d'impôt n'avaient as été faite depuis 3 ans et elle jetait les chèques de ses locataires à la poubelle. Un beau bazar a ranger et a remonter sur les 3 ans. Nous étions 4 enfants dont une de décédée mais ayant des enfants de père différents, un frère sous tutelles de ma mère et une sœur myopathe sous l'emprise d'un escroc.
Bonjour l'ambiance.
Avec l'héritage j'ai fait une croisière avec mari et enfants (Arhènes , Istambul, Venise) pendant la canicule de 2003
J'ai acheté une Meriva et voilà.
Pas de quoi souhaiter la mort que perso j'aurai aimé qu'elle soit plus rapide pour elle, la fin étant atroce.
Elle n'a pas protéger son fils sous sa tutelle financièrement elle aurait pu lui donner plus et à ma sœur aussi, mais elle n'a rien fait rien donné avant.

Une fois nous avons eu besoin de 25 000frs pour remettre les compte dans le vert pendant 24 heures, elle n'a pas voulu.

Elle a beaucoup investi dans l'immobilier toujours à perte, c'est pour cela que je ne suis pas vraiment accro à l'immo beaucoup de boulot pour pas grand chose.

Les donations c'est bien si on ne te le reproche pas après ,où que cela ne soit pas en fonction d'un retour de service, moi je n'en ai jamais eu.

Depuis le 31 octobre nous n'avons plus a payer 1000€/mois pour les études d'une fille, mais l'autre joue à Tanguy, mine de rien ça coût un peu, pendant qu'elle s'en met plein les poches. Donc j'estime que nous avons fait des donations mensuelles pendant 8 et 5 ans . Ca finira par payer.

Autre chose qu'on ne savait pas. Le demi frère de mon mari est mort à 33 ans (par sa faute pensant qu'il était immortel), ni marié ni enfant. Nous avons pensé que sa mère héritait de tout vu que que les demi frères sont d'un premier mariage du père. Oh surprise, La mère hérite de 25% et les deux demi frères des 75% diviser par deux. Sur ce coup je trouve la loi assez mal faîte et dégueulasse. La mère qui perd son enfant unique et aussi 75% du capital de ce dernier.Par contre l'Etat se sert bien au passage dans les 39%
De haut le monarque Macron vous nargue. La rue s'anime. (04/05/20107)

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Re: Droits de donation

#28 Message par floflo » 07 nov. 2019, 21:50

stchong a écrit :
07 nov. 2019, 01:03

Autre chose qu'on ne savait pas. Le demi frère de mon mari est mort à 33 ans (par sa faute pensant qu'il était immortel), ni marié ni enfant. Nous avons pensé que sa mère héritait de tout vu que que les demi frères sont d'un premier mariage du père. Oh surprise, La mère hérite de 25% et les deux demi frères des 75% diviser par deux. Sur ce coup je trouve la loi assez mal faîte et dégueulasse. La mère qui perd son enfant unique et aussi 75% du capital de ce dernier.Par contre l'Etat se sert bien au passage dans les 39%
Je ne suis pas calée en succession, mais quelque chose m’échappe concernant le défunts et les demi-frères qui ont eu 75%..

Parce que :

en l'absence de descendants :
Si le défunt ne laisse pas de descendants, ce sont ses père et mère qui héritent, chacun pour 1/2, ou à défaut ses grands parents.
Si le défunt laisse ses père et mère et des frère(s) et soeur(s), ses père et mère reçoivent chacun 1/4 de la succession, l'autre 1/2 revenant au(x) frère(s) et soeur(s).
Si le défunt ne laisse qu'un seul de ses père et mère, alors celui-ci recueille 1/4, les 3/4 restant sont partagés entre les frère(s) et soeur(s)


Je vais demander demain..

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Re: Droits de donation

#29 Message par floflo » 07 nov. 2019, 21:57

C’est bon j’ai trouvé.. depuis 2002 les demi-frères et demi-sœurs sont considérés comme des frères et sœurs à part entière.

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Re: Droits de donation

#30 Message par stchong » 08 nov. 2019, 01:41

floflo a écrit :
07 nov. 2019, 21:57
C’est bon j’ai trouvé.. depuis 2002 les demi-frères et demi-sœurs sont considérés comme des frères et sœurs à part entière.
Vi, très bizarre quand même.Surtout pour la mére.
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Re: Droits de donation

#31 Message par licorne » 12 nov. 2019, 20:39

si y a un chinoué sur le forum, qui serait si on peux rapâtrier de l' argent de la bank of china a hong kong, sans se deplacer ?

ma mere a l idee en tete , d'aller chercher des avoir.
Mais a 79.5 ans avec un deambulateur , je trouve pas que ce sois une bonne idee.

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