convocation bornage amiable

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neorural01
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convocation bornage amiable

#1 Message par neorural01 » 23 nov. 2019, 08:51

Bonjour,


Des voisins souhaitent faire borner leurs parcelles constructibles et mitoyennes de la mienne.

Un passage m'interpelle : "je vous rappelle qu'il est dans vote intérêt que nous (géomètre) puissions consulter vos titres de propriété afin de faire valoir vos droits"

Ces voisins ayant toujours bien profité de la bienveillance de leurs 3 voisins, je souhaite ne pas figer, par ce bornage, des situations qui deviendraient des droits en cas de vente.

Notamment leur évacuation d'eau pluviale débouchant très discrètement dans ma haie, un bâtiment construit en limite de ma propriété, sans aucune déclaration.....

Vos suggestions ?
La femme change tout le temps, soyez en certain, en cela, elle ne changera pas.
Il ne faut pas prendre la vie au sérieux, car de toutes façons, nous n'en sortirons pas vivants.
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Re: convocation bornage amiable

#2 Message par PACA » 23 nov. 2019, 09:39

Oui, le bornage est dans l’intérêt de toutes les parties à condition qu'il ne mente pas par omission volontairement ou non.

- dans ce cas le bâtiment construit sans déclaration doit être formellement identifié dans la légende comme une construction illégale n'ayant pas fait l'objet d'un permis. => litige potentiel ... s'assurer que le géomètre expert ne ment pas par omission en toute honnêteté et légalité. Comment sont annotées les constructions illégales ? ... je ne sais pas ?

- omission ou notation indue de servitudes : dans votre cas il ne doit pas noter l'évacuation EP au niveau de la haie. Si il n'y a pas de servitude attestée par un acte à votre désavantage => il ne faut pas la mentionner.

.... à confirmer.
Modifié en dernier par PACA le 23 nov. 2019, 09:43, modifié 1 fois.

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Re: convocation bornage amiable

#3 Message par saturne » 23 nov. 2019, 09:40

neorural01 a écrit :
23 nov. 2019, 08:51
Bonjour,


Des voisins souhaitent faire borner leurs parcelles constructibles et mitoyennes de la mienne.

Un passage m'interpelle : "je vous rappelle qu'il est dans vote intérêt que nous (géomètre) puissions consulter vos titres de propriété afin de faire valoir vos droits"

Ces voisins ayant toujours bien profité de la bienveillance de leurs 3 voisins, je souhaite ne pas figer, par ce bornage, des situations qui deviendraient des droits en cas de vente.

Notamment leur évacuation d'eau pluviale débouchant très discrètement dans ma haie, un bâtiment construit en limite de ma propriété, sans aucune déclaration.....

Vos suggestions ?
departement?

consultation du notaire
demander les titres du voisin
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neorural01
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Re: convocation bornage amiable

#4 Message par neorural01 » 23 nov. 2019, 11:32

je viens de voir l'AI... les voisins bien que présents chez eux n'ont pas voulu sortir... et lui ai indiqué que je ne signerai rien tant que l'évacuation eau pluviales ne sera pas mise en conformité.

Bien sur, personne n'a dit aux futurs acquéreurs que le terrain avait été inondé.
La femme change tout le temps, soyez en certain, en cela, elle ne changera pas.
Il ne faut pas prendre la vie au sérieux, car de toutes façons, nous n'en sortirons pas vivants.
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#5 Message par Bernard minet » 23 nov. 2019, 11:54

Attendons tout de même l'analyse de pimono avant toutes choses...

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Re: convocation bornage amiable

#6 Message par neorural01 » 23 nov. 2019, 12:18

Bernard minet a écrit :
23 nov. 2019, 11:54
Attendons tout de même l'analyse de pimono avant toutes choses...
Je lis et analyse tous les avis.

Il y a toujours un fonds de vérité ; parfois exagéré, mais toujours quelque chose d'intéressant.
La femme change tout le temps, soyez en certain, en cela, elle ne changera pas.
Il ne faut pas prendre la vie au sérieux, car de toutes façons, nous n'en sortirons pas vivants.
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#7 Message par coolfonzi » 23 nov. 2019, 12:28

neorural01 a écrit :
23 nov. 2019, 12:18
Bernard minet a écrit :
23 nov. 2019, 11:54
Attendons tout de même l'analyse de pimono avant toutes choses...
Je lis et analyse tous les avis.

Il y a toujours un fonds de vérité ; parfois exagéré, mais toujours quelque chose d'intéressant.
Il n'est pas encore levé à cette heure ci.
Bonjour chez vous ! :D

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Re: convocation bornage amiable

#8 Message par stchong » 23 nov. 2019, 12:31

Demande surtout si tu ne vas pas payer le prix du bornage, car ce n'est pas donné.
Je rajoute que mon terrain a été borné par un géomètre expert il y a 20 ans, mais voisin on construit un carport (qui se transforme petit à petit en surface habitable) .
J'ai voulu aller en justice car le carport dépasse sur mon terrain pas grand chose mais un peu.
Réponse de l'avocat, comme le géomètre qui a fait le bornage n'existe plus, qui dit que vous n'avez pas changer les bornes de place :shock:
Appel a un nouveau géomètre, plus de 3 000€ on a laissé tomber.
Donc je dirai que le bornage a des limites :evil:
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Re: convocation bornage amiable

#9 Message par Sifar » 23 nov. 2019, 13:54

Bernard minet a écrit :
23 nov. 2019, 11:54
Attendons tout de même l'analyse de pimono avant toutes choses...
Excellent ! :lol: :lol:
Signé: un fan de Pimono.
...and suddenly, out of the blue, and with absolutely no reason at all people voted for Adolf Hitler.

Ils n'ont pas de homard ? Qu'ils mangent des kebabs!
( Adapté de Sibeth N'diaye, porte-parole du gouvernement de la République Française. ( ou pas. )

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Re: convocation bornage amiable

#10 Message par saturne » 23 nov. 2019, 14:43

neorural01 a écrit :
23 nov. 2019, 11:32
je viens de voir l'AI... les voisins bien que présents chez eux n'ont pas voulu sortir... et lui ai indiqué que je ne signerai rien tant que l'évacuation eau pluviales ne sera pas mise en conformité.

Bien sur, personne n'a dit aux futurs acquéreurs que le terrain avait été inondé.
visite le forum universimmo.
Des gens très calés te répondront.
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Re: convocation bornage amiable

#11 Message par stchong » 23 nov. 2019, 16:21

saturne a écrit :
23 nov. 2019, 14:43
neorural01 a écrit :
23 nov. 2019, 11:32
je viens de voir l'AI... les voisins bien que présents chez eux n'ont pas voulu sortir... et lui ai indiqué que je ne signerai rien tant que l'évacuation eau pluviales ne sera pas mise en conformité.

Bien sur, personne n'a dit aux futurs acquéreurs que le terrain avait été inondé.
visite le forum universimmo.
Des gens très calés te répondront.
nous on est des buse c'est ça !!! C'est juste un bornage de terrain. Si les voisins veulent vendre, ils vont être obligés de se mettre aux normes et payer tout de leur poche.

Des experts en bornage de terrain lol.
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Re: convocation bornage amiable

#12 Message par PACA » 23 nov. 2019, 16:58

Un exemple de plan(légende) de division foncière avec bornage : j'ai effacé les information nominatives

1 - 2012 - Le bornage était à la demande du voisin => toutes les parcelles mitoyennes(4) n'ont rien payé, je n'étais pas concerné par le plan de division, simple mitoyen .... on rend service, on ne va pas payer !

2 - 2012 - La servitude de passage de mes EU(depuis plus de 20 ans) n'a pas été mentionnée malgré ma demande .... pas le temps de m'en occuper j'ai pas insisté

3 - 2019 - Il me demande de ne plus passer chez lui pour les EU => Je lui demande en retour de supprimer les constructions qui ne sont pas sur le plan de bornage (Le tout de façon informelle verbale)

=> Statu quo. match nul pour l'instant on s'aime toujours.

voir
Re: Les pièges des servitudes continues/discontinues

http://www.bulle-immobiliere.org/forum/ ... e#p2356944

Les données nominatives ont été effacées, la légende donne une idée de ce que l'on peut ou doit mentionner, notamment pour les servitudes :
Image

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Re: convocation bornage amiable

#13 Message par IMMOLOLO » 23 nov. 2019, 17:24

Ca s'appelle un gentleman agreement - Je t'aime, moi non plus ! :D

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Re: convocation bornage amiable

#14 Message par PACA » 23 nov. 2019, 17:36

J'ai aussi souvent entendu dire : "l'amore vene da l'utile" (corse) "L’amore vien dall’utile" (italien)=> "l'amour est suscité/guidé par l’intérêt" ... la passion peut être aussi ?

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Re: convocation bornage amiable

#15 Message par saturne » 23 nov. 2019, 20:26

stchong a écrit :
23 nov. 2019, 16:21
saturne a écrit :
23 nov. 2019, 14:43
neorural01 a écrit :
23 nov. 2019, 11:32
je viens de voir l'AI... les voisins bien que présents chez eux n'ont pas voulu sortir... et lui ai indiqué que je ne signerai rien tant que l'évacuation eau pluviales ne sera pas mise en conformité.

Bien sur, personne n'a dit aux futurs acquéreurs que le terrain avait été inondé.
visite le forum universimmo.
Des gens très calés te répondront.
nous on est des buse c'est ça !!! C'est juste un bornage de terrain. Si les voisins veulent vendre, ils vont être obligés de se mettre aux normes et payer tout de leur poche.

Des experts en bornage de terrain lol.
Oui. Tu recherches "Bornage" dans le forum, et tu vois toi-même ce que ça donne,
Ton cas particulier est justement cela, particulier à ton cas. Tu n'as fait que le tour de ton terrain.
Neorural doit faire le tour du sien. en fonction de ses titres de propriete, du droit applicable, etc. Il faut qu'il trouve un forum avec des gens du métier

Le problème de neorural suppose de répondre à des questions precises et de maitriser un certain nombre de concepts.
Ces concepts vont emerger en répondant aux questions qu'on va lui faire sur le forum,
Ensuite, il pourra affiner sur internet ou même revenir ici pour en débattre de manière informelle.
L'essentiel, c'est d'avoir une idee claire du topo, qu'il puisse comprendre et prendre des décisions lors de ses entretiens avec notaires, avocats, géomètres, etc.

BI c'est/était pour discuter des prix immo et c'est déjà dommage qu'il ne serve même plus comme archive.

Universimmo c'est strictement réservé pour des questions que pose neorual, droit immo, bornage, droit reel, transactions immo, etc.. La modération est assez stricte pour qu'un topic ouvert ne sorte pas du sujet et soit utile à d'autres.

(Je n'ai aucun lien avec, simplement j'ai fait l'expérience, d'ailleurs ratée dans mon cas, mais ça n'enleve rien au mérite du site ).
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Re: convocation bornage amiable

#16 Message par neorural01 » 23 nov. 2019, 21:34

Merci Saturne,

Après le contact avec l'AI, j'ai réussi à avoir les demandeurs.

Terrain très particulier car passage d'une ligne moyenne tension....

Ils ont supprimé le déversoir EP..... plus visible en tout cas.

Effectivement, terrain à la vente et maison aussi...


d'où séparation terrain et maison.


J'attends la suite.
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Re: convocation bornage amiable

#17 Message par PACA » 23 nov. 2019, 22:00

neorural01 a écrit :
23 nov. 2019, 21:34
Ils ont supprimé le déversoir EP..... plus visible en tout cas.
Le déversoir EP dans le fonds voisin => c'est illégal, on a pas le droit de changer et de concentrer le cours naturel des EP vers le fonds mitoyen.=> simple à régler, on supprime avant le bornage.
(J'ai aussi le même problème avec mon voisin ... je tolère pour l'instant)
un bâtiment construit en limite de ma propriété, sans aucune déclaration....
c'est un gros morceau, quel volume ?, s'est-il volatilisé, sa légalité est-elle acquise ? => difficile à régler avec un géomètre et un notaire qui ne sont pas des magiciens. comment donner une existence légale à un bâtiment virtuel ?
Sans être un spécialiste, il y a un os. On peut aussi raser le bâtiment avant le bornage.
La suite risque d'être assez sportive.

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Re: convocation bornage amiable

#18 Message par stchong » 24 nov. 2019, 00:22

PACA a écrit :
23 nov. 2019, 22:00
neorural01 a écrit :
23 nov. 2019, 21:34
Ils ont supprimé le déversoir EP..... plus visible en tout cas.
Le déversoir EP dans le fonds voisin => c'est illégal, on a pas le droit de changer et de concentrer le cours naturel des EP vers le fonds mitoyen.=> simple à régler, on supprime avant le bornage.
(J'ai aussi le même problème avec mon voisin ... je tolère pour l'instant)
un bâtiment construit en limite de ma propriété, sans aucune déclaration....
c'est un gros morceau, quel volume ?, s'est-il volatilisé, sa légalité est-elle acquise ? => difficile à régler avec un géomètre et un notaire qui ne sont pas des magiciens. comment donner une existence légale à un bâtiment virtuel ?
Sans être un spécialiste, il y a un os. On peut aussi raser le bâtiment avant le bornage.
La suite risque d'être assez sportive.
Je vais vous dire une chose, avec les drone et je ne sais quelles prises aérienne, toutes les commune voient précisément ce qu'il y a sur un terrain. Donc c'est très facile pour eux de verifier si déclaré ou non. C'est bien plus précis que google earth. Etonnant d'ailleurs c'est comme si il étaint à 10 mètres au dessus de votre terrain. Big brother des mairies
Saturne désolé, mais les histoires de bornages ce n'est pas compliquées, c'est juste compliqué pour l'expert géomètre, nous ont applique quelques règlesde droit très facile a trouver.
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Re: convocation bornage amiable

#19 Message par neorural01 » 24 nov. 2019, 08:45

Merci Saturne,


Je me suis rendu sur le site indiqué et ai obtenu les réponses très claires.

Merci encore.
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Re: convocation bornage amiable

#20 Message par PACA » 24 nov. 2019, 08:55

neorural01 a écrit :
24 nov. 2019, 08:45
Merci Saturne,


Je me suis rendu sur le site indiqué et ai obtenu les réponses très claires.

Merci encore.
SVP, pourriez-vous communiquer le lien correspondant à ces réponses qui seraient instructives pour tous .... ou nous faire un résumé des alternatives proposées.
Notamment, comment se résout la situation de la présence illégale d'un bâtiment en limite de propriété ? Si vous avez obtenu une réponse claire et pertinente merci de la préciser.
Sachant que le droit offre souvent plusieurs possibilités légales plus ou moins expéditives, mais la décision pour régler le problème vous appartient, vous êtes le seul à détenir cette information.

En toute rigueur, sur un forum sans une connaissance complète du contexte, les juristes aussi compétents soient-ils, ne pourront se prononcer qu'avec des hypothèses qui peuvent être infondées.
Souvent le demandeur expose les carences de la partie adverse en omettant d'exposer les siennes qui peuvent changer radicalement la stratégie.
Exemple caricatural : je peux difficilement contester la présence illégale d'un bâtiment si j'en ai construit moi même deux plus importants de façon illégale. Disons que les modalités de contestation seront différentes en fonction du contexte global. Le droit est une chose, la politique/stratégie en est une autre.
Les incompréhensions réciproques des parties ne dérangent pas trop les juristes, ils en vivent. On aura compris que je ne suis pas du tout juriste.... mais ex-expert en informatique près la cour d'Appel.

Merci

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Re: convocation bornage amiable

#21 Message par pimono » 28 nov. 2019, 01:54

neorural01 a écrit :
23 nov. 2019, 08:51
Bonjour,


Des voisins souhaitent faire borner leurs parcelles constructibles et mitoyennes de la mienne.

Un passage m'interpelle : "je vous rappelle qu'il est dans vote intérêt que nous (géomètre) puissions consulter vos titres de propriété afin de faire valoir vos droits"

Ces voisins ayant toujours bien profité de la bienveillance de leurs 3 voisins, je souhaite ne pas figer, par ce bornage, des situations qui deviendraient des droits en cas de vente.

Notamment leur évacuation d'eau pluviale débouchant très discrètement dans ma haie, un bâtiment construit en limite de ma propriété, sans aucune déclaration.....

Vos suggestions ?
Mon avis :
Si ton voisin modifie les régles de jeux (projet de construction nouvelle ) , exige qu'il régularise sa situation cadastrale et son évacuation des eaux avant de le laisser jouer aux petits promoteurs avec son géomètre. Je trouve que c'est pas très sérieux de sa part de laisser la situation en état. Même si vos rapport sont cordiaux et qu'il est sympa, il se fout vraiment de vous car il va faire du pognon sur votre dos en découpant son terrain et va vous ramener des nuisances !

Je te croyais moins naif neorural, à moins que vous faites la course aux habitants avec le maire pour avoir le droit à une école ou autre du genre dans le village...

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Re: convocation bornage amiable

#22 Message par neron » 28 nov. 2019, 12:50

La propriété privé est un droit fondamental enregistré auprès du cadastre. Les éléments actuel qui y sont ne convient plus à ton voisin. Il a donc payé un géomètre pour te faire signer une nouvelle reconnaissance de propriété. Celui-ci est déjà venu voir de quoi il en retourne sans ta présence. Il a convenu avec ton voisin de ce qu’ils vont vouloir te faire accepter. En cas de refus de signer ils te menaceront d’un bornage judiciaire, … . C’est comme si ton voisin avait déposé plainte à la police. Lors du "bornae", celle-ci recherchera que tes aveux (ton acceptation de la chose convenue) - Tes doc seront inutiles en face d'un gars assermenté qui n'est pas a son premier bornage. Venir avec sa mauvaise foi. On n'est pas dans le rationnel (bien que cela y ressemble). C'est eux contre un. T'as pas a reconnaitre ce que tu ne veux et t'est bien souvent incapable de comprendre la finesse de ce qui est en jeu pour le voisin . Donc normal qu'il soit tout miel.

En principe mieux faut un accord qu'un mauvais procès. On ne peut s'opposer à un bornage moderne ... mais on ne peut après revenir dessus

Donc amha, comme t’est pas un pro de tes droits et que tu n’est pas assermenté, va voir un géomètre pour connaitre de quoi il en retourne, le cadastre actuel, ce qui peut t'être avantageux, la place exacte des bornes d'après les droits ... . C’est pas en 10 mn, sur un coin de pré avec des gens qui se sont déjà convenu de la chose que l’on convient de modifier ses droits. (je me rappelle d'un personne obnubilé de pourvoir faire le tour de sa maison qui a donc accepté un bornage le lui permettant mais qui rendait son terrain de dessous inconstructible alors que le cadastre de 1870 lui permettait les deux). PS le "fait de droit" n'a souvent rien à voir avec la réalité. Une maison construite peut ne pas exister car pas de PC ....
La carte que les médias vous vendent n'est pas le territoire où vous vivez

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Re: convocation bornage amiable

#23 Message par neorural01 » 29 nov. 2019, 15:14

Merci
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Re: convocation bornage amiable

#24 Message par neorural01 » 07 déc. 2019, 18:25

Du nouveau.... et totalement inattendu,


Le géomètre est bien venu lundi dernier ; mais a mis au jour qu'un voisin commun avait édifié un mur de clôture en retrait de 3 mètres de ses limites.

Plus personne ne s'en souvenait, y compris le nouvel acquéreur de la parcelle close.

Les voisins demandeurs du bornage se retrouvent donc avec un garage construit sur un tiers.


et bien sûr, le garage attenant à l'habitation, fait partie du compromis de vente.

Rajoutez à cela qu'ils se sont engagés sur un achat d'un bien plus adapté à leurs besoins....


J'ai proposé à mon voisin de lui racheter les 27 m² me concernant... le pire est que un de mes précédents propriétaires avait acquis la mitoyenneté du mur de clôture, installé 3 mètres en retrait de la limite ! j'ai l'acte d'acquisition et le nouveau propriétaire du fond ayant vendu la mitoyenneté possède l'acte également.

Un truc de fou.
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Re: convocation bornage amiable

#25 Message par pimono » 07 déc. 2019, 19:07

neorural01 a écrit :
07 déc. 2019, 18:25

Le géomètre est bien venu lundi dernier ; mais a mis au jour qu'un voisin commun avait édifié un mur de clôture en retrait de 3 mètres de ses limites.
C'est pas à celui qui a fait venir le géomètre que profite le nouveau bornage à tout hasard ?

Le mur c'était pour faire un futur accès en vue d'une vente ? pourquoi avoir construire un mur de clôture en retrait ?

A mon avis, il y en a un qui a essayé de baiser tout le monde, et il a réussi mais si ça se trouve, vous avez à faire à un géomètre incompétent ou de mauvaise foi...

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Re: convocation bornage amiable

#26 Message par neorural01 » 07 déc. 2019, 20:16

le géomètre a mis en évidence le fait que le demandeur a édifié un garage sur un terrain ne lui appartenant pas.

Du coup, la vente va devoir être réévaluée... considérablement compliquée.
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Re: convocation bornage amiable

#27 Message par PACA » 08 déc. 2019, 09:32

neorural01 a écrit :
07 déc. 2019, 18:25
Un truc de fou.
PACA a écrit :
23 nov. 2019, 22:00
La suite risque d'être assez sportive.
neorural01 a écrit :
07 déc. 2019, 20:16
Du coup, la vente va devoir être réévaluée... considérablement compliquée.
C'est une vision optimiste.

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