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Les « désordres fonciers » en Corse à l’origine d’une modification de l’organisation judiciaire en France

4 semaines ago
Une concertation dans l’île sur les contentieux fonciers, qui engorgent la juridiction, a abouti à un décret du Conseil d’Etat ouvrant la voie, pour la première fois, à la « spécialisation départementale d’un tribunal judiciaire en matière foncière ». Un pôle spécialisé va par ailleurs être créé en 2026, à Bastia ou Ajaccio.

Assurance-chômage : les partenaires sociaux réclament l’abandon du projet de réforme lancé par François Bayrou

4 semaines ago
Les organisations de salariés et d’employeurs, à l’exception du Medef, ont écrit, vendredi soir, à Sébastien Lecornu pour proposer l’ouverture d’une négociation sur le système d’indemnisation des demandeurs d’emploi, centrée sur les ruptures conventionnelles et les contrats courts. L’idée de durcir les règles, comme le voulait l’ancien premier ministre, est écartée par les signataires du courrier.
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1 heure 47 minutes ago
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