L’interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans fragilisée après son passage par le Conseil d’Etat
Le texte, examiné mardi en commission, a dû considérablement évoluer après l’avis rendu par la plus haute juridiction administrative, un certain nombre d’articles ayant été supprimés. La rapporteuse Laure Miller estime néanmoins qu’il en sort juridiquement plus solide.